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DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE
SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES
DOSSIER DE PRESSE
Aoste, le 14 mai 2014
AOSTE : LA 1ère
AGENCE POSTALE COMMUNALE
DE RHÔNE-ALPES A BENEFICIER
D’UN ACCES GRATUIT AUX SERVICES NUMERIQUES
Invitation presse P.2
L’inauguration de l’Agence Postale Communale d’Aoste P.3
Aoste : 1ère
Agence Postale Communale de Rhône-Alpes avec un accès au numérique P.4
La présentation du nouveau contrat de présence postale territoriale 2014-2016 P.5
Le rôle de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT P.7
Tout savoir sur les Agences Postales Communales (APC) P.9
Tout savoir sur les Relais Poste Commerçants (RPC) P.11
La présence postale sur le département de l’Isère P.13
Les chiffres clés P.14
DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE
SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES
2
INVITATION PRESSE
Grenoble, le 7 mai 2014
AOSTE : LA 1ère
AGENCE POSTALE COMMUNALE
DE RHÔNE-ALPES A BENEFICIER
D’UN ACCES GRATUIT AUX SERVICES NUMERIQUES
Chrystelle MENAGER,
Déléguée départementale du Groupe La Poste en Isère,
Directrice du Réseau La Poste de l’Isère,
Serge NOCODIE,
Président de la Commission Départementale
de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de l’Isère,
et
Roger MARCEL,
Maire d’Aoste,
ont le plaisir de vous convier
à la présentation de la 1ère
Agence Postale Communale de Rhône-Alpes
bénéficiant d’un accès gratuit aux services numériques,
ce mercredi 14 mai à 17h, 3 place de la Mairie, 38490 AOSTE.
A cette occasion, plusieurs temps forts seront prévus, à savoir :
- L’inauguration officielle de l’Agence Postale Communale, ouverte depuis le
8 avril 2014, par Roger MARCEL, maire d’Aoste, et en présence de Corinne
MALJOURNAL, employée communale assurant la délivrance de produits et
services de La Poste ;
- La présentation du nouveau contrat de présence postale territoriale
2014-2016, qui prévoit le développement de services numériques en milieu
rural, notamment l’accès gratuit à des services publics en ligne ; le
fonctionnement d’une Commission Départementale de Présence Postale
Territoriale (CDPPT), par Serge NOCODIE, président de la CDPPT de l’Isère ;
- La présentation de l’activité des points de contact mutualisés avec des
mairies (Agences Postales Communales) ou avec des commerçants
(Relais Poste Commerçants), et la présentation de la modernisation des
bureaux de poste du département, par Chrystelle MENAGER, directrice du
Réseau La Poste de l’Isère.
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SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES
3
INAUGURATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE D’AOSTE
Ce mercredi 14 mai à 17h, Roger MARCEL, maire d’Aoste, Serge NOCODIE,
président de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale
(CDPPT) de l’Isère, et Chrystelle MENAGER, directrice du Réseau La Poste de
l’Isère, ont inauguré la nouvelle Agence Postale Communale d’Aoste.
Ouverte depuis le 8 avril 2014, la nouvelle Agence Postale Communale d’Aoste accueille
les Outards du mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 17h, et le samedi de
8h45 à 11h45. L’heure limite de dépôt du courrier est fixée à 15h du mardi au vendredi,
et à 10h30 le samedi. Plus de 60 clients sollicitent chaque jour en moyenne l’Agence
Postale Communale pour effectuer leurs opérations postales et bancaires.
Corinne MALJOURNAL, employée communale d’Aoste, assure l’accueil et la délivrance
des produits et services postaux. Elle travaille en temps plein au sein de la mairie
d’Aoste. En dehors de l’activité postale, elle assure également une activité de régisseur,
avec notamment la délivrance de cartes de pêche et de cartes de randonnées.
Afin d’accompagner les clients de La Poste sur l’ensemble de leurs opérations postales
et bancaires, elle a bénéficié d’un accompagnement complet. Pendant 15 jours, avant
l’ouverture de l’Agence Postale d’Aoste, elle a été au contact de la gérante de l’Agence
Postale Communale de Corbelin. Les 15 premiers jours ayant suivi l’ouverture de
l’Agence Postale Communale d’Aoste, Cathy PEPIN, l’ancienne guichetière du bureau de
poste, a accompagné Corinne sur l’ensemble des procédures.
Corinne bénéficie par ailleurs, en cas de besoin, du soutien de l’équipe du bureau de
poste des Abrets, disponible à tout moment.
L’Agence Postale Communale d’Aoste offre l’essentiel des services d’un bureau de poste.
Qu’il s’agisse du courrier (vente de timbres et de Prêt-à-Poster, recommandés,
réexpédition, garde, etc.), des colis (vente d’emballages, dépôt et retrait, etc.) ou de
dépannage financier (retrait d’espèces pour les titulaires de CCP et de livret A jusqu’à
350 euros par semaine).
La création de l’Agence Postale Communale d’Aoste fait suite à la convention de
partenariat signée entre la direction du Réseau La Poste de l’Isère et Roger MARCEL,
maire d’Aoste. Cette convention définit à compter du 8 avril 2014 les modalités de
gestion de l’Agence avec un minimum d’ouverture hebdomadaire de 26 heures.
La création d’Agences Postales Communales correspond à une adaptation de la présence
postale à l’évolution des modes de vie des clients, de leurs modes consommation et de
déplacement. Les Agences Postales sont des partenariats conclus dans la plus grande
concertation avec les élus locaux. Ils visent à compléter le réseau des bureaux de poste
et à donner aux services postaux une accessibilité et une proximité optimales.
L’Agence Postale Communale d’Aoste bénéficie d’un nouvel emplacement, plus
accessible pour les Outards. 10 000 € ont été investis par la Commission
Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de l’Isère, via le fonds de
péréquation, pour rénover l’accueil et l’accès aux services postaux sur la commune. Une
partie des travaux a été financée par la mairie d’Aoste.
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4
AOSTE : LA 1ère
AGENCE POSTALE COMMUNALE DE RHÔNE-ALPES
A BENEFICIER D’UN ACCES GRATUIT AUX SERVICES NUMERIQUES
Depuis son ouverture le 8 avril dernier, l’Agence Postale Communale d’Aoste
comporte une particularité : elle est la 1ère
de Rhône-Alpes à bénéficier d’un
accès gratuit aux services numériques.
Les Outards peuvent désormais bénéficier, au sein de l’Agence Postale Communale
d’Aoste, d’un accès gratuit à Internet. Non seulement ils peuvent accéder aux services
en ligne de La Poste. Mais ils peuvent également se rendre sur les principaux sites des
services publics, tels que Pôle Emploi, la sécurité sociale, la CAF, les sites du
gouvernement, etc. Tout cela grâce à une tablette numérique installée au sein du point
de contact.
Un accès au site Internet de la mairie d’Aoste a été ajouté aux fonctionnalités de la
tablette, pour faciliter les démarches administratives des habitants de la commune
(notamment pour la souscription de cartes de cantine).
Services de La Poste : La Banque Postale (consulter et gérer son compte, prendre
rendez-vous avec un conseiller bancaire), La Poste Mobile (ouvrir une ligne de
téléphonie, gérer son suivi de consommation et ses factures), La Boutique du Timbre,
suivre ses envois de courriers et de colis
Services publics : CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale, sites du gouvernement (impôts,
cadastre, Légifrance, service public, etc.), site de la mairie.
Un accompagnement et une formation sur l’utilisation de la tablette
En septembre 2013, La Poste avait expérimenté dans 50 Agences Postales Communales
de France la mise à disposition de tablettes numériques. Aoste est ainsi, après cette
vague d’expérimentations, la 1ère
Agence Postale Communale de Rhône-Alpes à
bénéficier d’une telle nouveauté.
La nouvelle Agence Postale Communale d’Aoste est équipée d’un mobilier adapté, afin
de permettre aux administrés d’accéder très simplement aux services en ligne. La
tablette numérique est installée sur un pupitre, elle est accessible pour les personnes à
mobilité réduite.
Corinne MALJOURNAL est l’employée
communale qui assure la délivrance des
produits et services postaux au sein de
l’Agence Postale Communale d’Aoste depuis
l’ouverture. Elle a bénéficié d’une formation
préalable pour s’imprégner de l’utilisation de
la tablette, afin de pouvoir accompagner au
mieux les administrés lors de leurs
démarches, notamment lors de la première
utilisation. Elle bénéficie également du
soutien de l’équipe du bureau de poste des
Abrets en cas de besoin, et plus
particulièrement sur les produits et services
proposés par La Poste.
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5
LE NOUVEAU CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE
La Poste, l’Etat et l’Association des Maires de France (AMF) ont signé le 16
janvier 2014 un nouveau contrat de présence postale.
Ce nouveau contrat, signé pour une durée de 3 ans, de 2014 à 2016, définit les
modalités de la présence postale sur l’ensemble du territoire français. Il s’inscrit dans la
continuité des précédents contrats, par la poursuite de la rénovation des bureaux de
poste, et le développement des partenariats, particulièrement à travers la mutualisation
de services publics.
Des nouveautés sont apportées à ce contrat, telles que le développement et l’accès aux
services numériques en milieu rural.
Par ailleurs, l’intégration de services postaux dans des espaces mutualisés de services
(Relais de Service Public, Maisons de Services Publics) est un axe prioritaire. La
mutualisation de services pourra également prendre d’autres formes, en s’ouvrant
notamment à de nouveaux types de partenaires en lien avec le secteur de l’économie
sociale (ESAT), mais également dans des offices de tourisme, ou encore des stations-
service, des buralistes…
L’utilisation concrète du fonds de péréquation en Isère
Le contrat de présence postale territoriale fixe les modalités de gestion du fonds
national de péréquation, destiné au financement de la présence postale dans les
territoires. Ce troisième contrat de présence postale reconduit un montant prévisionnel
de ressources annuelles de 170 millions d’euros, soit un total de 510 millions d’euros
sur la période du contrat.
Les ressources du fonds de péréquation sont réparties en dotations départementales
visant à assurer une véritable péréquation entre les territoires. Les points de contact
éligibles sont constitués des bureaux de poste et des points de contact en partenariat -
Agences Postales Communales (APC), Agences Postales Intercommunales (API), Relais
Poste (RP) et toutes autres formes de mutualisation - situés dans les zones prioritaires
que sont toutes les communes rurales et les communes de moins de 2 000 habitants,
les zones urbaines sensibles (ZUS) et les départements d’outre-mer.
Dans le département de l’Isère, le montant annuel du fonds de péréquation pour les
trois prochaines années est de 2 600 000 €. En 2014, sur la base de cette enveloppe,
plusieurs travaux seront ainsi engagés. 4 bureaux de poste figurent dans les prévisions
de rénovation : Beaurepaire, Saint-Chef, Villard-de-Lans, Tullins. 5 autres bureaux de
poste sont dans les prévisions de modernisation selon le nouveau modèle d’accueil de
La Poste : il s’agit de La Mure, Fontaine Cachin, Echirolles Principal, Grenoble Jean
Perrot et Grenoble Lionel Terray.
En Isère, au cours du précédent contrat (2011-2013), ce sont 35 bureaux de poste et 8
Agences Postales Communales qui ont été rénovés. 8 participations actives à la
mutualisation de bureaux de poste en Agences Postales Communales ont également été
permises grâce à l’utilisation du fonds de péréquation.
Le fonds de péréquation a également permis d’améliorer l’accompagnement des
clientèles en situation de fragilité. Des partenariats associatifs ont été engagés avec
l’association FACE ainsi qu’avec les PIMMS. Ainsi, 120 000 euros ont été investis dans
ces partenariats entre 2011 et 2013 sur le département de l’Isère.
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6
L’ACCESSIBILITE NUMERIQUE AU CŒUR DU NOUVEAU CONTRAT
Le nouveau contrat 2014-2016 est orienté vers l’amélioration de l’accessibilité
aux services. Le numérique doit y contribuer en mettant à disposition du public
l’offre postale.
Aujourd’hui, 24,1% des foyers français n’ont pas accès à Internet, dont 26,5% dans les
communes rurales. Face à ce constat, La Poste démocratise l’accès à l’information
numérique en zone rurale en favorisant l’installation de tablettes numériques dans des
Agences Postales Communales (APC), suite à une expérimentation qui a débuté en
septembre 2013 à Gargilesse-Dampierre (36) et Solesmes (72), et qui s’est développée
en fin d’année dans une cinquantaine d’autres APC. D’ici 2020, 100% des APC seront
dotées de tablettes numériques.
En Rhône-Alpes, Aoste est la 1ère
Agence Postale Communale actuellement équipée
d’une borne dédiée afin de permettre aux clients d’accéder très simplement aux services
en ligne, dont certains sont uniquement disponibles sur Internet. D’ici fin 2014, 10
Agences Postales Communales iséroises seront équipées de ce système.
Dans l’utilisation du nouveau fonds de péréquation pour les trois années à venir,
l’accessibilité numérique représente 30 % de l’enveloppe globale. L’équipement
d’Agences Postales Communales en tablettes numériques représente une partie du
financement de l’accès au numérique. D’autres financements seront réalisés, tels que la
maintenance et le dépannage des postes de travail, la connexion au réseau informatique
dans les Agences Postales Communales et les Relais Poste Commerçants (RPC), la mise
en oeuvre de nouveaux systèmes informatiques.
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7
RÔLES ET MISSIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE (CDPPT) DE L’ISERE
La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l’Isère,
composée de représentants de La Poste et d’élus, vote la rénovation de
certains points de contact ou la mise en place de nouveaux services, parmi
ceux éligibles. Quels sont les rôles et les missions de cette commission ?
Les ressources du fonds postal national de péréquation territorial sont dégagées
notamment par l’allègement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie en contrepartie
de sa mission d’aménagement du territoire. Cet abattement, non compensé par l’État
aux collectivités territoriales, est appliqué tant sur ses bases de contribution
économique territoriale (CET) que sur ses taxes foncières.
Cet avantage, institué par la loi du 12 juillet 1990, confirmé par la loi du 20 mai 2005,
repris et aménagé par la loi postale du 9 février 2010, constitue donc une « non-
dépense » pour l’entreprise.
La loi du 9 février 2010 prévoit que le taux des abattements dont bénéficie La Poste est
fixé chaque année dans la limite de 95 %. Ce produit contribue au financement du coût
du maillage territorial complémentaire de La Poste, évalué chaque année par l’Autorité
de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).
La mission d’aménagement du territoire, mission de service public, prévoit que 90 % de
la population doit se trouver à moins de 5 km et 20 minutes en trajet automobile d’un
point de contact de La Poste. Dans le département de l’Isère, le pourcentage est
aujourd’hui de 97,4 %.
Pourquoi les CDPPT ont-elles été créées ?
Le 25 juin 1998, le Contrat d'objectif et de progrès signé entre l'État et La Poste
réaffirme l'importance de la présence postale territoriale. La recherche de partenariats
avec les collectivités locales et la mise en œuvre d'une concertation locale sont alors
préconisées. Il devient nécessaire de créer, à l'échelon départemental, une instance
spécifique : les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).
Elles sont tenues informées par La Poste des projets d'évolution des points de contact,
donnent leur avis sur les projets d'intérêt local et jouent un rôle important d'incitation à
la modernisation du réseau.
La loi du 20 mai 2005 (relative à la régulation des activités postales par rapport à la
contribution du Groupe La Poste à l'aménagement du territoire) donne un cadre
législatif aux CDPPT et définit en particulier les actions qui leur incombent. Enfin, le
décret du 25 mars 2007 fixe la composition des CDPPT et précise leur rôle ainsi que les
modalités de leur fonctionnement.
Comment fonctionnent les CDPPT ?
Huit représentants (quatre représentants des communes et communautés, deux
conseillers généraux et deux conseillers régionaux) sont désignés pour trois ans et
élisent en leur sein un président.
Un représentant de l'État dans le département ainsi que des membres de La Poste
participent aux réunions sans toutefois pouvoir voter. Le représentant de l'État veille à
la cohérence des travaux de la CDPPT avec ceux de la Commission d'organisation et de
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8
modernisation des services publics, tandis que le représentant de La Poste assure le
secrétariat de la CDPPT.
En ce qui concerne le fonctionnement des CDPPT, chaque commission doit elle-même
adopter un règlement intérieur. Elles doivent se réunir au moins deux fois par an et le
président de la CDPPT, le représentant de l'État ou de La Poste peuvent solliciter des
réunions supplémentaires.
Composition actuelle de la CDPPT de l’Isère :
Commune dans laquelle est située une Zone Urbaine Sensible (ZUS) :
Serge NOCODIE, ancien conseiller municipal de Grenoble, actuel président de la CDPPT.
Communes de plus de 2000 habitants :
Michel RIVAL, maire de Nivolas Vermelle.
Communes de moins de 2000 habitants :
René-Xavier FAIVRE PIERRET, ancien maire de Paladru.
Communauté de communes :
Bernard MICHON, vice-président de la communauté de communes du Grésivaudan.
Conseil général de l’Isère :
Annette PELLEGRIN, conseiller général du canton de Mens.
Pierre GIMEL, conseiller général du canton de Clelles.
Conseil Régional de Rhône-Alpes :
François AUGUSTE, conseiller régional
Pierre MERIAUX, conseiller régional
N.B : une réunion de la CDPPT de l’Isère se tiendra au mois de juin 2014. Une nouvelle
composition sera proposée, pour définir de nouveaux représentants de la commission, notamment
pour les communes situées en ZUS et les communes de moins de 2000 habitants. Cette nouvelle
composition sera proposée par le président de l’Association des Maires de l’Isère (AMI), puis
validée en Préfecture.
4 représentants des élus des
communes
sont désignés pour trois ans par l’association
des maires la plus représentative du département.
La Commission se
réunit au moins deux
fois par an
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9
L’AGENCE POSTALE COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE
L’Agence Postale Communale ou Intercommunale est l’une des formules
proposées par La Poste pour garantir sa présence dans les territoires ruraux
comme dans les Zones Urbaines Sensibles.
Principe
La Poste signe une convention de partenariat avec une
commune ou une communauté de communes, qui définit les
modalités de gestion de l’Agence Postale. Dans ce cadre, la
commune ou la communauté s’engage à assurer la gestion de
l’agence et à offrir les services postaux au nom et pour le
compte de La Poste.
Cette convention est signée pour une durée librement choisie entre un et neuf ans et
elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
La commune ou la communauté accueille l’agence dans ses locaux et définit les heures
d’ouverture.
La Poste verse une indemnité compensatrice forfaitaire*
pour une collectivité dès lors
qu’il s’agit d’une commune en ZRR ou d’une intercommunalité.
Depuis janvier 2010, la collectivité reçoit également une prime d’installation d’un
montant équivalent à 3 fois son indemnité mensuelle.
Le rôle de chacun
La commune (ou la communauté) est l’employeur de l’agent qui gère l’agence. Elle fixe
les horaires d’ouverture.
La commune (ou la communauté) est responsable de l’entretien de l’immobilier.
La Poste fournit le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’agence.
La Poste assure la formation des agents territoriaux chargés de la gestion de l’agence.
Le bureau le plus proche assure la logistique nécessaire à la prestation de services.
L’agence bénéficie de l’appui technique et du soutien de ce bureau.
* Cette indemnité est revalorisée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation
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10
Les principaux produits et services proposés
dans une Agence Postale Communale ou Intercommunale
L’offre des services postaux disponibles correspond aux services les plus couramment
demandés.
Courrier-Colis
- Tout affranchissement manuel (lettres et colis ordinaires),
- Vente de timbres-poste à usage courant
- Vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster et emballages
- Dépôt des objets y compris recommandés
- Retrait des lettres et colis en instance
- Dépôt des procurations courrier
- Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier,
abonnement mobilité et Prêt-à-Poster de réexpédition.
Services financiers
Retrait d’espèces sur compte courant postal, Postépargne ou livret d’épargne du titulaire
dans la limite de 350 euros par période de 7 jours et par compte dans la limite de 700
euros s’il s’agit d’un compte joint.
Paiement et émission de mandat cash, et dans la limite de 350 euros par opération.
Versements d’espèces sur compte courant postal du titulaire, Postépargne ou livret
d’épargne dans la limite de 350 euros par période de 7 jours.
Le retrait d’espèces est considéré comme une mesure de dépannage et le montant fixé
à 350 euros par semaine (hors retrait GAB) est jugé suffisant eu égard aux habitudes
de consommation des Français.
La confidentialité est préservée, l’Agence Postale Communale n’ayant pas accès aux
comptes des clients.
Pour toutes les autres opérations financières qui nécessitent un conseil personnalisé par
un spécialiste (placements financiers, conseil en patrimoine ou en immobilier), celles-ci
sont effectuées en bureau de poste situé à proximité de l’Agence Postale Communale.
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LE RELAIS POSTE COMMERCANT
Le Relais Poste est une nouvelle forme de présence postale installée chez un
commerçant ou chez un artisan. Il permet aux clients de La Poste de bénéficier d’un
autre lieu d’accueil et de prise en charge de leurs besoins que le bureau traditionnel. Il
est accessible à tous avec une amplitude horaire mieux adaptée aux rythmes de vie
modernes.
Cette formule de partenariat privé, lancée en 2003, a connu un développement rapide
sur l’ensemble du territoire. Elle a été bien accueillie par les clients qui apprécient
notamment l’élargissement des horaires d’ouverture, la qualité de l’accueil des
commerçants ou des artisans, et l’accès à l’essentiel des produits de La Poste*
.
Le principe
La Poste choisit de donner mandat à un commerçant ou un artisan pour effectuer, en
son nom et pour son compte, des prestations postales.
Il est sélectionné en fonction de critères pratiques qui faciliteront la mise en œuvre du
projet : horaires, image, situation, agencement, discrétion…
Le partenariat est régi par une convention signée, après concertation avec les élus,
entre La Poste et le commerçant ou l’artisan retenu, qui fixe les engagements
réciproques pour une durée de trois ans renouvelable.
C’est le commerçant ou l’artisan qui détermine les jours et horaires d’ouverture à la
clientèle pour les activités postales, en fonction de son activité principale. La Poste
n’impose par ailleurs aucune clause d’exclusivité.
Les engagements de La Poste
La Poste assure la comptabilité, le suivi et le réassort des produits. Elle s’engage à
former le commerçant ou l’artisan et propose une animation quotidienne via le bureau
de poste d’attache. L’installation du Relais Poste ne nécessite aucun investissement ou
aménagement spécifique de la part du commerçant. Il doit simplement disposer de
place pour stocker courriers et colis en attente de retrait. La Poste lui fournit une
balance.
Pour la présentation intérieure en magasin, La Poste fournit un présentoir pour les
produits Prêt-à-Poster, Colis et les dépliants des tarifs ainsi qu’un meuble guichet. Pour
la façade extérieure, elle fournit une enseigne et deux vitrophanies La Poste.
La Poste rémunère le commerçant ou l’artisan en lui versant :
- d’une part un forfait fixe mensuel pour un RP en ZRR ou en ZUS
- d’autre part une commission sur les ventes et sur les opérations de dépannage
financier.
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12
Les principaux produits et services proposés dans un Relais Poste
Courrier-Colis
Vente de timbres-poste à usage courant,
Vente d’enveloppes Prêt-à-Poster et d’emballages Colissimo,
Fourniture d’autres produits courrier ou colis sur commande,
Dépôt des objets y compris recommandés,
Retrait des lettres et colis en instance,
Services de proximité (contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier…).
Services financiers
Retrait d’espèces sur un CCP et un livret A dématérialisé, par le titulaire du compte,
domicilié dans la ou les communes de la zone, dans la limite de 150 euros par période
de 7 jours consécutifs.
Le retrait d’espèce est considéré comme une mesure de dépannage et le montant fixé à
150 euros par semaine (hors retrait GAB) est jugé suffisant eu égard aux habitudes de
consommation des Français.
La confidentialité est préservée, le commerçant ou l’artisan n’ayant pas accès aux
comptes des clients.
Pour toutes les autres opérations financières et notamment celles qui nécessitent un
conseil personnalisé par un spécialiste (placements financiers, conseil en patrimoine ou
en immobilier), celles-ci sont effectuées en bureau de poste situé à proximité du Relais
Poste.
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13
LA PRESENCE POSTALE EN ISERE
L’environnement économique et concurrentiel de La Poste évolue, l’entreprise s’y adapte
et reste présente partout sur le territoire. Elle adapte sa présence aux modes de vie des
clients en étant présente où et quand ils ont besoin d’elle, d’où le développement des
partenariats ruraux (Agence Postale Communale, Relais Poste Commerçant).
• 303 points de contact dont 150 bureaux de poste
• 112 Agences Postales Communales ou Intercommunales
• 41 Relais Poste Commerçants ou Relais Poste Urbains
Le Réseau, acteur économique de l’Isère
Parce que l’accueil des clients est une priorité, le Réseau La Poste de l’Isère a investi en
2013 près de 2,6 millions d’euros dans la modernisation de ses bureaux de poste, qu’ils
soient urbains, ruraux ou en Zone Urbaine Sensible : Allevard, Bourgoin-Jallieu, Gières,
Goncelin, Le Grand-Lemps, Grenoble République, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin,
Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Varces-Allières-et-
Risset, Villard-de-Lans, Villefontaine, Villette d’Anthon et Voiron.
Plus de 97 % des Isérois ont un point de contact à proximité de chez eux
L’accessibilité des points de contact est primordiale. La loi du 9 février 2010 réaffirme
les 4 grandes missions de service public de La Poste : distribution du courrier 6 jours
sur 7 (service universel), distribution et portage de la presse, accessibilité bancaire et
aménagement du territoire.
La mission d’aménagement du territoire prévoit que 90 % de la population doit se
trouver à moins de 5 km et 20 minutes en trajet automobile d’un point de contact de La
Poste, qu’il s’agisse d’un bureau de poste, d’une Agence Postale Communale ou d’un
Relais Poste Commerçant. Dans le département de l’Isère, cette mission est largement
remplie, puisque le pourcentage est aujourd’hui de 97,4 %.
Qu’il s’agisse d’une Agence Postale Communale ou d’un Relais Poste Commerçant,
l’essentiel des services de La Poste est disponible au sein de ces points de contact.
L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : une priorité en Isère
L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est également une priorité pour le
Réseau La Poste de l’Isère. A ce jour, plus de 76 % des bureaux de poste isérois
bénéficient d’un accès extérieur et intérieur aménagé. Parmi les bureaux dont La Poste
est propriétaire, via Poste Immo, filiale immobilière du Groupe La Poste, 95 % d’entre
eux sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite.
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14
LES CHIFFRES CLES
Le Réseau La Poste de l’Isère compte 303 points de contact dont 112 Agences Postales
Communales et 41 Relais Poste Commerçants.
Plus de 97 % des Isérois se trouvent à moins de 5 km et 20 minutes en trajet
automobile d’un point de contact de La Poste.
Plus de 76 % des bureaux de poste isérois sont accessibles aux personnes à mobilité
réduite.
En 2013, le Réseau La Poste de l’Isère a investi plus de 2,6 millions d’euros pour la
modernisation de 16 bureaux de poste dans le département.
Entre 2011 et 2013, en Isère, 35 bureaux de poste ont pu bénéficier de travaux de
rénovation et 8 Agences Postales Communales ont pu être créées ou rénovées, grâce au
fonds de péréquation.
De 2014 à 2016, le montant annuel du fonds de péréquation pour le département de
l’Isère sera de 2 600 000 euros. 4 bureaux de poste seront rénovés et 5 bureaux de
poste seront modernisés pour l’année 2014 selon les prévisions.
Aoste est la 1ère
Agence Postale Communale de Rhône-Alpes à bénéficier de l’accès
gratuit aux services numériques. D’ici fin 2014, 10 Agences Postales Communales
iséroises seront équipées en ce sens.
10 000 € ont été investis par la Commission Départementale de Présence Postale
Territoriale (CDPPT) de l’Isère, via le fonds de péréquation, pour rénover l’accueil et
l’accès aux services postaux sur la commune d’Aoste, via la création de l’Agence Postale
Communale, ouverte depuis le 8 avril 2014.
30 % du montant annuel du fonds de péréquation de l’Isère sera dédié au
développement de l’accès au numérique, notamment en milieu rural.
La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de l’Isère,
composée de 8 membres élus, et d’un représentant de La Poste.

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  • 1. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES DOSSIER DE PRESSE Aoste, le 14 mai 2014 AOSTE : LA 1ère AGENCE POSTALE COMMUNALE DE RHÔNE-ALPES A BENEFICIER D’UN ACCES GRATUIT AUX SERVICES NUMERIQUES Invitation presse P.2 L’inauguration de l’Agence Postale Communale d’Aoste P.3 Aoste : 1ère Agence Postale Communale de Rhône-Alpes avec un accès au numérique P.4 La présentation du nouveau contrat de présence postale territoriale 2014-2016 P.5 Le rôle de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT P.7 Tout savoir sur les Agences Postales Communales (APC) P.9 Tout savoir sur les Relais Poste Commerçants (RPC) P.11 La présence postale sur le département de l’Isère P.13 Les chiffres clés P.14
  • 2. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 2 INVITATION PRESSE Grenoble, le 7 mai 2014 AOSTE : LA 1ère AGENCE POSTALE COMMUNALE DE RHÔNE-ALPES A BENEFICIER D’UN ACCES GRATUIT AUX SERVICES NUMERIQUES Chrystelle MENAGER, Déléguée départementale du Groupe La Poste en Isère, Directrice du Réseau La Poste de l’Isère, Serge NOCODIE, Président de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de l’Isère, et Roger MARCEL, Maire d’Aoste, ont le plaisir de vous convier à la présentation de la 1ère Agence Postale Communale de Rhône-Alpes bénéficiant d’un accès gratuit aux services numériques, ce mercredi 14 mai à 17h, 3 place de la Mairie, 38490 AOSTE. A cette occasion, plusieurs temps forts seront prévus, à savoir : - L’inauguration officielle de l’Agence Postale Communale, ouverte depuis le 8 avril 2014, par Roger MARCEL, maire d’Aoste, et en présence de Corinne MALJOURNAL, employée communale assurant la délivrance de produits et services de La Poste ; - La présentation du nouveau contrat de présence postale territoriale 2014-2016, qui prévoit le développement de services numériques en milieu rural, notamment l’accès gratuit à des services publics en ligne ; le fonctionnement d’une Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT), par Serge NOCODIE, président de la CDPPT de l’Isère ; - La présentation de l’activité des points de contact mutualisés avec des mairies (Agences Postales Communales) ou avec des commerçants (Relais Poste Commerçants), et la présentation de la modernisation des bureaux de poste du département, par Chrystelle MENAGER, directrice du Réseau La Poste de l’Isère.
  • 3. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 3 INAUGURATION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE D’AOSTE Ce mercredi 14 mai à 17h, Roger MARCEL, maire d’Aoste, Serge NOCODIE, président de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de l’Isère, et Chrystelle MENAGER, directrice du Réseau La Poste de l’Isère, ont inauguré la nouvelle Agence Postale Communale d’Aoste. Ouverte depuis le 8 avril 2014, la nouvelle Agence Postale Communale d’Aoste accueille les Outards du mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 17h, et le samedi de 8h45 à 11h45. L’heure limite de dépôt du courrier est fixée à 15h du mardi au vendredi, et à 10h30 le samedi. Plus de 60 clients sollicitent chaque jour en moyenne l’Agence Postale Communale pour effectuer leurs opérations postales et bancaires. Corinne MALJOURNAL, employée communale d’Aoste, assure l’accueil et la délivrance des produits et services postaux. Elle travaille en temps plein au sein de la mairie d’Aoste. En dehors de l’activité postale, elle assure également une activité de régisseur, avec notamment la délivrance de cartes de pêche et de cartes de randonnées. Afin d’accompagner les clients de La Poste sur l’ensemble de leurs opérations postales et bancaires, elle a bénéficié d’un accompagnement complet. Pendant 15 jours, avant l’ouverture de l’Agence Postale d’Aoste, elle a été au contact de la gérante de l’Agence Postale Communale de Corbelin. Les 15 premiers jours ayant suivi l’ouverture de l’Agence Postale Communale d’Aoste, Cathy PEPIN, l’ancienne guichetière du bureau de poste, a accompagné Corinne sur l’ensemble des procédures. Corinne bénéficie par ailleurs, en cas de besoin, du soutien de l’équipe du bureau de poste des Abrets, disponible à tout moment. L’Agence Postale Communale d’Aoste offre l’essentiel des services d’un bureau de poste. Qu’il s’agisse du courrier (vente de timbres et de Prêt-à-Poster, recommandés, réexpédition, garde, etc.), des colis (vente d’emballages, dépôt et retrait, etc.) ou de dépannage financier (retrait d’espèces pour les titulaires de CCP et de livret A jusqu’à 350 euros par semaine). La création de l’Agence Postale Communale d’Aoste fait suite à la convention de partenariat signée entre la direction du Réseau La Poste de l’Isère et Roger MARCEL, maire d’Aoste. Cette convention définit à compter du 8 avril 2014 les modalités de gestion de l’Agence avec un minimum d’ouverture hebdomadaire de 26 heures. La création d’Agences Postales Communales correspond à une adaptation de la présence postale à l’évolution des modes de vie des clients, de leurs modes consommation et de déplacement. Les Agences Postales sont des partenariats conclus dans la plus grande concertation avec les élus locaux. Ils visent à compléter le réseau des bureaux de poste et à donner aux services postaux une accessibilité et une proximité optimales. L’Agence Postale Communale d’Aoste bénéficie d’un nouvel emplacement, plus accessible pour les Outards. 10 000 € ont été investis par la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de l’Isère, via le fonds de péréquation, pour rénover l’accueil et l’accès aux services postaux sur la commune. Une partie des travaux a été financée par la mairie d’Aoste.
  • 4. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 4 AOSTE : LA 1ère AGENCE POSTALE COMMUNALE DE RHÔNE-ALPES A BENEFICIER D’UN ACCES GRATUIT AUX SERVICES NUMERIQUES Depuis son ouverture le 8 avril dernier, l’Agence Postale Communale d’Aoste comporte une particularité : elle est la 1ère de Rhône-Alpes à bénéficier d’un accès gratuit aux services numériques. Les Outards peuvent désormais bénéficier, au sein de l’Agence Postale Communale d’Aoste, d’un accès gratuit à Internet. Non seulement ils peuvent accéder aux services en ligne de La Poste. Mais ils peuvent également se rendre sur les principaux sites des services publics, tels que Pôle Emploi, la sécurité sociale, la CAF, les sites du gouvernement, etc. Tout cela grâce à une tablette numérique installée au sein du point de contact. Un accès au site Internet de la mairie d’Aoste a été ajouté aux fonctionnalités de la tablette, pour faciliter les démarches administratives des habitants de la commune (notamment pour la souscription de cartes de cantine). Services de La Poste : La Banque Postale (consulter et gérer son compte, prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire), La Poste Mobile (ouvrir une ligne de téléphonie, gérer son suivi de consommation et ses factures), La Boutique du Timbre, suivre ses envois de courriers et de colis Services publics : CAF, Pôle Emploi, sécurité sociale, sites du gouvernement (impôts, cadastre, Légifrance, service public, etc.), site de la mairie. Un accompagnement et une formation sur l’utilisation de la tablette En septembre 2013, La Poste avait expérimenté dans 50 Agences Postales Communales de France la mise à disposition de tablettes numériques. Aoste est ainsi, après cette vague d’expérimentations, la 1ère Agence Postale Communale de Rhône-Alpes à bénéficier d’une telle nouveauté. La nouvelle Agence Postale Communale d’Aoste est équipée d’un mobilier adapté, afin de permettre aux administrés d’accéder très simplement aux services en ligne. La tablette numérique est installée sur un pupitre, elle est accessible pour les personnes à mobilité réduite. Corinne MALJOURNAL est l’employée communale qui assure la délivrance des produits et services postaux au sein de l’Agence Postale Communale d’Aoste depuis l’ouverture. Elle a bénéficié d’une formation préalable pour s’imprégner de l’utilisation de la tablette, afin de pouvoir accompagner au mieux les administrés lors de leurs démarches, notamment lors de la première utilisation. Elle bénéficie également du soutien de l’équipe du bureau de poste des Abrets en cas de besoin, et plus particulièrement sur les produits et services proposés par La Poste.
  • 5. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 5 LE NOUVEAU CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE La Poste, l’Etat et l’Association des Maires de France (AMF) ont signé le 16 janvier 2014 un nouveau contrat de présence postale. Ce nouveau contrat, signé pour une durée de 3 ans, de 2014 à 2016, définit les modalités de la présence postale sur l’ensemble du territoire français. Il s’inscrit dans la continuité des précédents contrats, par la poursuite de la rénovation des bureaux de poste, et le développement des partenariats, particulièrement à travers la mutualisation de services publics. Des nouveautés sont apportées à ce contrat, telles que le développement et l’accès aux services numériques en milieu rural. Par ailleurs, l’intégration de services postaux dans des espaces mutualisés de services (Relais de Service Public, Maisons de Services Publics) est un axe prioritaire. La mutualisation de services pourra également prendre d’autres formes, en s’ouvrant notamment à de nouveaux types de partenaires en lien avec le secteur de l’économie sociale (ESAT), mais également dans des offices de tourisme, ou encore des stations- service, des buralistes… L’utilisation concrète du fonds de péréquation en Isère Le contrat de présence postale territoriale fixe les modalités de gestion du fonds national de péréquation, destiné au financement de la présence postale dans les territoires. Ce troisième contrat de présence postale reconduit un montant prévisionnel de ressources annuelles de 170 millions d’euros, soit un total de 510 millions d’euros sur la période du contrat. Les ressources du fonds de péréquation sont réparties en dotations départementales visant à assurer une véritable péréquation entre les territoires. Les points de contact éligibles sont constitués des bureaux de poste et des points de contact en partenariat - Agences Postales Communales (APC), Agences Postales Intercommunales (API), Relais Poste (RP) et toutes autres formes de mutualisation - situés dans les zones prioritaires que sont toutes les communes rurales et les communes de moins de 2 000 habitants, les zones urbaines sensibles (ZUS) et les départements d’outre-mer. Dans le département de l’Isère, le montant annuel du fonds de péréquation pour les trois prochaines années est de 2 600 000 €. En 2014, sur la base de cette enveloppe, plusieurs travaux seront ainsi engagés. 4 bureaux de poste figurent dans les prévisions de rénovation : Beaurepaire, Saint-Chef, Villard-de-Lans, Tullins. 5 autres bureaux de poste sont dans les prévisions de modernisation selon le nouveau modèle d’accueil de La Poste : il s’agit de La Mure, Fontaine Cachin, Echirolles Principal, Grenoble Jean Perrot et Grenoble Lionel Terray. En Isère, au cours du précédent contrat (2011-2013), ce sont 35 bureaux de poste et 8 Agences Postales Communales qui ont été rénovés. 8 participations actives à la mutualisation de bureaux de poste en Agences Postales Communales ont également été permises grâce à l’utilisation du fonds de péréquation. Le fonds de péréquation a également permis d’améliorer l’accompagnement des clientèles en situation de fragilité. Des partenariats associatifs ont été engagés avec l’association FACE ainsi qu’avec les PIMMS. Ainsi, 120 000 euros ont été investis dans ces partenariats entre 2011 et 2013 sur le département de l’Isère.
  • 6. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 6 L’ACCESSIBILITE NUMERIQUE AU CŒUR DU NOUVEAU CONTRAT Le nouveau contrat 2014-2016 est orienté vers l’amélioration de l’accessibilité aux services. Le numérique doit y contribuer en mettant à disposition du public l’offre postale. Aujourd’hui, 24,1% des foyers français n’ont pas accès à Internet, dont 26,5% dans les communes rurales. Face à ce constat, La Poste démocratise l’accès à l’information numérique en zone rurale en favorisant l’installation de tablettes numériques dans des Agences Postales Communales (APC), suite à une expérimentation qui a débuté en septembre 2013 à Gargilesse-Dampierre (36) et Solesmes (72), et qui s’est développée en fin d’année dans une cinquantaine d’autres APC. D’ici 2020, 100% des APC seront dotées de tablettes numériques. En Rhône-Alpes, Aoste est la 1ère Agence Postale Communale actuellement équipée d’une borne dédiée afin de permettre aux clients d’accéder très simplement aux services en ligne, dont certains sont uniquement disponibles sur Internet. D’ici fin 2014, 10 Agences Postales Communales iséroises seront équipées de ce système. Dans l’utilisation du nouveau fonds de péréquation pour les trois années à venir, l’accessibilité numérique représente 30 % de l’enveloppe globale. L’équipement d’Agences Postales Communales en tablettes numériques représente une partie du financement de l’accès au numérique. D’autres financements seront réalisés, tels que la maintenance et le dépannage des postes de travail, la connexion au réseau informatique dans les Agences Postales Communales et les Relais Poste Commerçants (RPC), la mise en oeuvre de nouveaux systèmes informatiques.
  • 7. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 7 RÔLES ET MISSIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE (CDPPT) DE L’ISERE La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de l’Isère, composée de représentants de La Poste et d’élus, vote la rénovation de certains points de contact ou la mise en place de nouveaux services, parmi ceux éligibles. Quels sont les rôles et les missions de cette commission ? Les ressources du fonds postal national de péréquation territorial sont dégagées notamment par l’allègement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa mission d’aménagement du territoire. Cet abattement, non compensé par l’État aux collectivités territoriales, est appliqué tant sur ses bases de contribution économique territoriale (CET) que sur ses taxes foncières. Cet avantage, institué par la loi du 12 juillet 1990, confirmé par la loi du 20 mai 2005, repris et aménagé par la loi postale du 9 février 2010, constitue donc une « non- dépense » pour l’entreprise. La loi du 9 février 2010 prévoit que le taux des abattements dont bénéficie La Poste est fixé chaque année dans la limite de 95 %. Ce produit contribue au financement du coût du maillage territorial complémentaire de La Poste, évalué chaque année par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). La mission d’aménagement du territoire, mission de service public, prévoit que 90 % de la population doit se trouver à moins de 5 km et 20 minutes en trajet automobile d’un point de contact de La Poste. Dans le département de l’Isère, le pourcentage est aujourd’hui de 97,4 %. Pourquoi les CDPPT ont-elles été créées ? Le 25 juin 1998, le Contrat d'objectif et de progrès signé entre l'État et La Poste réaffirme l'importance de la présence postale territoriale. La recherche de partenariats avec les collectivités locales et la mise en œuvre d'une concertation locale sont alors préconisées. Il devient nécessaire de créer, à l'échelon départemental, une instance spécifique : les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Elles sont tenues informées par La Poste des projets d'évolution des points de contact, donnent leur avis sur les projets d'intérêt local et jouent un rôle important d'incitation à la modernisation du réseau. La loi du 20 mai 2005 (relative à la régulation des activités postales par rapport à la contribution du Groupe La Poste à l'aménagement du territoire) donne un cadre législatif aux CDPPT et définit en particulier les actions qui leur incombent. Enfin, le décret du 25 mars 2007 fixe la composition des CDPPT et précise leur rôle ainsi que les modalités de leur fonctionnement. Comment fonctionnent les CDPPT ? Huit représentants (quatre représentants des communes et communautés, deux conseillers généraux et deux conseillers régionaux) sont désignés pour trois ans et élisent en leur sein un président. Un représentant de l'État dans le département ainsi que des membres de La Poste participent aux réunions sans toutefois pouvoir voter. Le représentant de l'État veille à la cohérence des travaux de la CDPPT avec ceux de la Commission d'organisation et de
  • 8. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 8 modernisation des services publics, tandis que le représentant de La Poste assure le secrétariat de la CDPPT. En ce qui concerne le fonctionnement des CDPPT, chaque commission doit elle-même adopter un règlement intérieur. Elles doivent se réunir au moins deux fois par an et le président de la CDPPT, le représentant de l'État ou de La Poste peuvent solliciter des réunions supplémentaires. Composition actuelle de la CDPPT de l’Isère : Commune dans laquelle est située une Zone Urbaine Sensible (ZUS) : Serge NOCODIE, ancien conseiller municipal de Grenoble, actuel président de la CDPPT. Communes de plus de 2000 habitants : Michel RIVAL, maire de Nivolas Vermelle. Communes de moins de 2000 habitants : René-Xavier FAIVRE PIERRET, ancien maire de Paladru. Communauté de communes : Bernard MICHON, vice-président de la communauté de communes du Grésivaudan. Conseil général de l’Isère : Annette PELLEGRIN, conseiller général du canton de Mens. Pierre GIMEL, conseiller général du canton de Clelles. Conseil Régional de Rhône-Alpes : François AUGUSTE, conseiller régional Pierre MERIAUX, conseiller régional N.B : une réunion de la CDPPT de l’Isère se tiendra au mois de juin 2014. Une nouvelle composition sera proposée, pour définir de nouveaux représentants de la commission, notamment pour les communes situées en ZUS et les communes de moins de 2000 habitants. Cette nouvelle composition sera proposée par le président de l’Association des Maires de l’Isère (AMI), puis validée en Préfecture. 4 représentants des élus des communes sont désignés pour trois ans par l’association des maires la plus représentative du département. La Commission se réunit au moins deux fois par an
  • 9. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 9 L’AGENCE POSTALE COMMUNALE OU INTERCOMMUNALE L’Agence Postale Communale ou Intercommunale est l’une des formules proposées par La Poste pour garantir sa présence dans les territoires ruraux comme dans les Zones Urbaines Sensibles. Principe La Poste signe une convention de partenariat avec une commune ou une communauté de communes, qui définit les modalités de gestion de l’Agence Postale. Dans ce cadre, la commune ou la communauté s’engage à assurer la gestion de l’agence et à offrir les services postaux au nom et pour le compte de La Poste. Cette convention est signée pour une durée librement choisie entre un et neuf ans et elle est renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. La commune ou la communauté accueille l’agence dans ses locaux et définit les heures d’ouverture. La Poste verse une indemnité compensatrice forfaitaire* pour une collectivité dès lors qu’il s’agit d’une commune en ZRR ou d’une intercommunalité. Depuis janvier 2010, la collectivité reçoit également une prime d’installation d’un montant équivalent à 3 fois son indemnité mensuelle. Le rôle de chacun La commune (ou la communauté) est l’employeur de l’agent qui gère l’agence. Elle fixe les horaires d’ouverture. La commune (ou la communauté) est responsable de l’entretien de l’immobilier. La Poste fournit le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’agence. La Poste assure la formation des agents territoriaux chargés de la gestion de l’agence. Le bureau le plus proche assure la logistique nécessaire à la prestation de services. L’agence bénéficie de l’appui technique et du soutien de ce bureau. * Cette indemnité est revalorisée chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation
  • 10. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 10 Les principaux produits et services proposés dans une Agence Postale Communale ou Intercommunale L’offre des services postaux disponibles correspond aux services les plus couramment demandés. Courrier-Colis - Tout affranchissement manuel (lettres et colis ordinaires), - Vente de timbres-poste à usage courant - Vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster et emballages - Dépôt des objets y compris recommandés - Retrait des lettres et colis en instance - Dépôt des procurations courrier - Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité et Prêt-à-Poster de réexpédition. Services financiers Retrait d’espèces sur compte courant postal, Postépargne ou livret d’épargne du titulaire dans la limite de 350 euros par période de 7 jours et par compte dans la limite de 700 euros s’il s’agit d’un compte joint. Paiement et émission de mandat cash, et dans la limite de 350 euros par opération. Versements d’espèces sur compte courant postal du titulaire, Postépargne ou livret d’épargne dans la limite de 350 euros par période de 7 jours. Le retrait d’espèces est considéré comme une mesure de dépannage et le montant fixé à 350 euros par semaine (hors retrait GAB) est jugé suffisant eu égard aux habitudes de consommation des Français. La confidentialité est préservée, l’Agence Postale Communale n’ayant pas accès aux comptes des clients. Pour toutes les autres opérations financières qui nécessitent un conseil personnalisé par un spécialiste (placements financiers, conseil en patrimoine ou en immobilier), celles-ci sont effectuées en bureau de poste situé à proximité de l’Agence Postale Communale.
  • 11. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 11 LE RELAIS POSTE COMMERCANT Le Relais Poste est une nouvelle forme de présence postale installée chez un commerçant ou chez un artisan. Il permet aux clients de La Poste de bénéficier d’un autre lieu d’accueil et de prise en charge de leurs besoins que le bureau traditionnel. Il est accessible à tous avec une amplitude horaire mieux adaptée aux rythmes de vie modernes. Cette formule de partenariat privé, lancée en 2003, a connu un développement rapide sur l’ensemble du territoire. Elle a été bien accueillie par les clients qui apprécient notamment l’élargissement des horaires d’ouverture, la qualité de l’accueil des commerçants ou des artisans, et l’accès à l’essentiel des produits de La Poste* . Le principe La Poste choisit de donner mandat à un commerçant ou un artisan pour effectuer, en son nom et pour son compte, des prestations postales. Il est sélectionné en fonction de critères pratiques qui faciliteront la mise en œuvre du projet : horaires, image, situation, agencement, discrétion… Le partenariat est régi par une convention signée, après concertation avec les élus, entre La Poste et le commerçant ou l’artisan retenu, qui fixe les engagements réciproques pour une durée de trois ans renouvelable. C’est le commerçant ou l’artisan qui détermine les jours et horaires d’ouverture à la clientèle pour les activités postales, en fonction de son activité principale. La Poste n’impose par ailleurs aucune clause d’exclusivité. Les engagements de La Poste La Poste assure la comptabilité, le suivi et le réassort des produits. Elle s’engage à former le commerçant ou l’artisan et propose une animation quotidienne via le bureau de poste d’attache. L’installation du Relais Poste ne nécessite aucun investissement ou aménagement spécifique de la part du commerçant. Il doit simplement disposer de place pour stocker courriers et colis en attente de retrait. La Poste lui fournit une balance. Pour la présentation intérieure en magasin, La Poste fournit un présentoir pour les produits Prêt-à-Poster, Colis et les dépliants des tarifs ainsi qu’un meuble guichet. Pour la façade extérieure, elle fournit une enseigne et deux vitrophanies La Poste. La Poste rémunère le commerçant ou l’artisan en lui versant : - d’une part un forfait fixe mensuel pour un RP en ZRR ou en ZUS - d’autre part une commission sur les ventes et sur les opérations de dépannage financier.
  • 12. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 12 Les principaux produits et services proposés dans un Relais Poste Courrier-Colis Vente de timbres-poste à usage courant, Vente d’enveloppes Prêt-à-Poster et d’emballages Colissimo, Fourniture d’autres produits courrier ou colis sur commande, Dépôt des objets y compris recommandés, Retrait des lettres et colis en instance, Services de proximité (contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier…). Services financiers Retrait d’espèces sur un CCP et un livret A dématérialisé, par le titulaire du compte, domicilié dans la ou les communes de la zone, dans la limite de 150 euros par période de 7 jours consécutifs. Le retrait d’espèce est considéré comme une mesure de dépannage et le montant fixé à 150 euros par semaine (hors retrait GAB) est jugé suffisant eu égard aux habitudes de consommation des Français. La confidentialité est préservée, le commerçant ou l’artisan n’ayant pas accès aux comptes des clients. Pour toutes les autres opérations financières et notamment celles qui nécessitent un conseil personnalisé par un spécialiste (placements financiers, conseil en patrimoine ou en immobilier), celles-ci sont effectuées en bureau de poste situé à proximité du Relais Poste.
  • 13. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 13 LA PRESENCE POSTALE EN ISERE L’environnement économique et concurrentiel de La Poste évolue, l’entreprise s’y adapte et reste présente partout sur le territoire. Elle adapte sa présence aux modes de vie des clients en étant présente où et quand ils ont besoin d’elle, d’où le développement des partenariats ruraux (Agence Postale Communale, Relais Poste Commerçant). • 303 points de contact dont 150 bureaux de poste • 112 Agences Postales Communales ou Intercommunales • 41 Relais Poste Commerçants ou Relais Poste Urbains Le Réseau, acteur économique de l’Isère Parce que l’accueil des clients est une priorité, le Réseau La Poste de l’Isère a investi en 2013 près de 2,6 millions d’euros dans la modernisation de ses bureaux de poste, qu’ils soient urbains, ruraux ou en Zone Urbaine Sensible : Allevard, Bourgoin-Jallieu, Gières, Goncelin, Le Grand-Lemps, Grenoble République, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Varces-Allières-et- Risset, Villard-de-Lans, Villefontaine, Villette d’Anthon et Voiron. Plus de 97 % des Isérois ont un point de contact à proximité de chez eux L’accessibilité des points de contact est primordiale. La loi du 9 février 2010 réaffirme les 4 grandes missions de service public de La Poste : distribution du courrier 6 jours sur 7 (service universel), distribution et portage de la presse, accessibilité bancaire et aménagement du territoire. La mission d’aménagement du territoire prévoit que 90 % de la population doit se trouver à moins de 5 km et 20 minutes en trajet automobile d’un point de contact de La Poste, qu’il s’agisse d’un bureau de poste, d’une Agence Postale Communale ou d’un Relais Poste Commerçant. Dans le département de l’Isère, cette mission est largement remplie, puisque le pourcentage est aujourd’hui de 97,4 %. Qu’il s’agisse d’une Agence Postale Communale ou d’un Relais Poste Commerçant, l’essentiel des services de La Poste est disponible au sein de ces points de contact. L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : une priorité en Isère L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est également une priorité pour le Réseau La Poste de l’Isère. A ce jour, plus de 76 % des bureaux de poste isérois bénéficient d’un accès extérieur et intérieur aménagé. Parmi les bureaux dont La Poste est propriétaire, via Poste Immo, filiale immobilière du Groupe La Poste, 95 % d’entre eux sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite.
  • 14. DIRECTION DU RESEAU LA POSTE DE L’ISERE SERVICE DE PRESSE RHÔNE-ALPES 14 LES CHIFFRES CLES Le Réseau La Poste de l’Isère compte 303 points de contact dont 112 Agences Postales Communales et 41 Relais Poste Commerçants. Plus de 97 % des Isérois se trouvent à moins de 5 km et 20 minutes en trajet automobile d’un point de contact de La Poste. Plus de 76 % des bureaux de poste isérois sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. En 2013, le Réseau La Poste de l’Isère a investi plus de 2,6 millions d’euros pour la modernisation de 16 bureaux de poste dans le département. Entre 2011 et 2013, en Isère, 35 bureaux de poste ont pu bénéficier de travaux de rénovation et 8 Agences Postales Communales ont pu être créées ou rénovées, grâce au fonds de péréquation. De 2014 à 2016, le montant annuel du fonds de péréquation pour le département de l’Isère sera de 2 600 000 euros. 4 bureaux de poste seront rénovés et 5 bureaux de poste seront modernisés pour l’année 2014 selon les prévisions. Aoste est la 1ère Agence Postale Communale de Rhône-Alpes à bénéficier de l’accès gratuit aux services numériques. D’ici fin 2014, 10 Agences Postales Communales iséroises seront équipées en ce sens. 10 000 € ont été investis par la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de l’Isère, via le fonds de péréquation, pour rénover l’accueil et l’accès aux services postaux sur la commune d’Aoste, via la création de l’Agence Postale Communale, ouverte depuis le 8 avril 2014. 30 % du montant annuel du fonds de péréquation de l’Isère sera dédié au développement de l’accès au numérique, notamment en milieu rural. La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de l’Isère, composée de 8 membres élus, et d’un représentant de La Poste.