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Association des Ingénieurs
AIEM Europe
« PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ :
RÔLE DES COMPÉTENCES »
SPECIAL COLLOQUE MARS 2014 - Paris, France
Réseau France
Maghreb
&
Colloque tenu le 15 Mars 2014 à l’hôtel Hyatt Regency Paris Etoile,
co-organisé par :
en partenariat avec :
Centre Régional Africain
de Technologie
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Préambule
L’Association des Ingénieurs AIEM-EUROPE vient d’organiser en collaboration avec le Réseau des Experts
France Maghreb (REFM) un colloque sur le thème « Partenariat Public Privé : Rôle des Compétences
Ce colloque intervient dans un contexte où les pays de la zone France Maghreb initient des projets
d’investissements d’envergure nécessitant des financements importants et des compétences de haut niveau pour
assurer leur succès. Le Partenariat Public Privé apporte une solution dont il est fait appel dans plusieurs pays
et associe la puissance et la sécurité de l’Etat à la dynamique, la compétence et les moyens du Privé. Il
constitue, dés lors que les intérêts et les risques sont équitablement partagés, un meilleur compromis qui
bénéficie à l’Etat et collectivités qu’aux entreprises privées participantes.
Le présent Spécial Colloque résume les exposés, les débats, les témoignages et les recommandations relatifs à
tous les différents aspects que renferment les PPP et que le colloque a couverts ainsi que quelques exemples de
succès dans la région. Conformément à son engagement l’AIEM EUROPE diffuse cette publication et remercie
tous les intervenants et les participants ainsi que ceux qui ont contribué à son succès.»
Bureau AIEM Europe
PROGRAMME DU COLLOQUE
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LE COLLOQUE EN IMAGES
MOT DU PRÉSIDENT AIEM EUROPE
Mesdames Messieurs les Ingénieurs, les experts et les scientifiques.
Mesdames et Messieurs les entrepreneurs et opérateurs économiques.
Chers Collègues et Amis
Au nom de l’Association des Ingénieurs AIEM-Europe, de nos organisateurs et nos partenaires, je
voudrais associer ma voix à celle de Monsieur Alexandre TOUAMI Président du Réseau des Ex-
perts France Maghreb pour vous remercier tous d’être venu si nombreux pour participer à ce col-
loque.
Mes remerciements s’adressent plus particulièrement à la fondation Hassan II qui nous a toujours
accompagnés dans nos activités et au Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger CCME
pour son soutien effectif.
Aujourd’hui, l’association AIEM Europe organise avec le Réseau des Experts France Maghreb ce
colloque sur « Les Partenariats Public Privé et le rôle des compétences ». Pourquoi avons-nous
choisi ce thème ?
Pour répondre à cette question je voudrais soulever quelques points essentiels qui vous mettront
d’emblée dans le cœur du sujet, nous l’avons choisi parce que nous pensons que les PPP pour-
raient être érigés en système de coopération et de financement du développement. Ils pourraient
être considérés comme une alternative crédible en matière d’investissement pour la réalisation des
projets socio-économiques. Nous avons constaté qu’à l’échelle internationale les pays développés
et les pays émergents, en période de crise comme en période normale, les gouvernements de gauche
comme ceux de droite usent et utilisent les PPP comme levier de financement pour soutenir ou pal-
lier les insuffisances budgétaires des Etats face aux besoins croissants des populations en matière
de projets sociaux.
Le PPP est un formidable accélérateur d’investissement public et de croissance pour les pays en
développement pour vu que les intérêts et les risques entre le public et le privé soient bien évalués
équitablement bien répartis et bien optimisés. Nous estimons que le recours aux PPP peut contri-
buer également à l’amélioration de la qualité des projets grâce à l’accès au savoir faire des entre-
prises privées et par la même assurer un meilleur rapport qualité /prix.
Sur ce sujet des PPP des courants de pensée existent, ils sont parfois contradictoires ou nuancés,
comme pour tous les sujets importants, semblables à celui-ci. Il y a aussi des préalables pour leur
réussite.
A la limite nous pouvons supposer que ce ne sont là que quelques hypothèses que notre colloque, à
travers ses brillants intervenants que je remercie encore une fois et nos débats, essaieront d’éclair-
cir.
Merci à tous pour votre participation ,
Mr. Mohamed Amraoui
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EXTRAITS DES INTERVENTIONS - EXPÉRIENCE DU MAROC SUR LES PPP
Extrait de l’intervention de Son Excellence Mr. Chakib Benmoussa, Ambassadeur du
Maroc à Paris
Le Maroc a une longue expérience en matière de Partenariat
Public Privé (PPP) puisque c’est une pratique qui existe au
Maroc depuis plusieurs années à travers plusieurs initiatives.
Aujourd’hui, le projet de loi, en cours d’approbation par les
institutions marocaines, extrait les bonnes pratiques des différentes expériences. Il
définit un cadre juridique qui permet la réalisation de ces projets dans les meilleurs
conditions pour garantir un bénéfice aussi bien pour les usagers que pour les
investisseurs. Ceci se fera avec un objectif de rentabilité sur le long terme et sera
suivi par le comité de pilotage. Le projet de loi soutient aussi les PME s’inscrivant
dans la sous-traitance et l’encouragement à l’emploi.
Les projets d’infrastructures sont de bons exemples d’application pour les PPP, sans
que ce soit systématique pour tous les projets. Cependant, une étude au cas par cas
se fera pour garantir l’applicabilité des PPP et les chances de réussite de chaque
projet.
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Propos recueillis par Ilyas GUENNOUN
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EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « GESTION DELEGUEE/ PPP»
par Mme Najat SAHER
Responsable de la Cellule PPP du
Royaume du Maroc
Chef de division de la Privatisation
Direction des Entreprises Publiques et de
la Privatisation
Ministère de l’Economie et des Finances
Cadre juridique et législatif des PPP au MarocCadre juridique et législatif des PPP au Maroc
Exemple de stratégies sectorielles et de projets
structurants au Maroc :
EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « LES PPP EN MÉDITERRANEE »
Les pré-requis pouvant attirés les investisseurs privés vers les PPP en Méditerranée.
Face à des besoins en investissements de plus en plus importants, estimés par la Banque européenne
d’investissement à 300 milliards d’euros d’ici à 2030, dans une conjoncture où les budgets publics
des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (Psem) sont contraints, le recours aux partenariats
public-privé (ppp) par les gouvernements de la région est indispensable. Une alternative nécessaire
car les marchés publics ne permettent plus de mener à bien tous les projets, les dettes des États étant
parfois colossales.
En théorie, les principaux avantages des pppsont une optimisation du rapport coûts/résultats, la ré-
partition des risques entre l’autorité publique et l’opérateur privé, la conservation par l’entité pu-
blique du contrôle stratégique du service et enfin le gain engendré par l’expérience du secteur privé.
L’intérêt pour un État ou une collectivité locale est de « développer une infrastructure économique
pour assurer le développement d’un pays, tout en réduisant son emprunt et les risques associés».
Le recours croissant aux ppp ne se fait pas sans obstacle, ce mode de financement et de gestion étant
nouveau dans la zone méditerranéenne. Les cadres financier et juridique des ppp sont différents
d’un pays à l’autre et les projets susceptibles de faire l’objet de ppp ne sont pas clairement identi-
fiés. Enfin, le secteur privé local ne semble pas outillé pour accompagner des projets d’envergure.
C’est pourquoi le développement de tels mécanismes pourrait être favorisé à travers l’élaboration et
l’adoption d’un cadre régional harmonisé qui reste encore à définir dans les psem, les situations sont
contrastées car l’histoire, le contexte politique et macroéconomique sont différents. Ces pays ont
donc diverses pratiques de partenariat public-privé. Certains ont une longue expérience (Maroc,
Égypte et Turquie), d’autres n’ont pas encore accompli d’avancée significative (Liban, Syrie).
Parmi les recommandations qui favorisent les PPP il y a lieu de souligner que le recours à ses der-
niers n’est pas seulement d’ordre financier mais aussi pour diversifier les ressources de financement
en dehors des budgets de l’Etat et d’assurer la performance des projets. L’absence d’infrastructure
est souvent plus couteuse pour l’Etat que la mise en place des PPP. Développer le secteur bancaire
local pour lui donner une expertise et l’ouvrir sur le financement à très long terme en monnaie lo-
cale est essentiel. Tout comme le régime juridique qui doit être simple, lisible, efficace et unifié
pour sécuriser et garantir les investissements en Méditerranée.
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M. Michel Gonnet, spécialiste des PPP au sein de l’institut IPEMED
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EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « SFAX ECONOMIC FORUM »
Témoignage de Mr. Naamen Bouhamed, Président Sfax Economic Forum :
« … J'ai essayé de démontrer comment un PPP peux engendrer une richesse non seulement
pour un pays mais pour un ensemble régional de pays, ce n'est que par une vision
régionale et globale que nous pouvons réussir la ou les transitions qui nous attendent sur
l'ensemble du Maghreb.
Alors que certain pense que le Maroc est un concurrent à la Tunisie, je pense plutôt qu'ils
complémentaires qu'à la fois le Maroc et la Tunisie sont tout deux des ponts vers l'Afrique
car ni le Maroc et ni la Tunisie ne peuvent avoir la prétention de contrôler ou de gérer
l'ensemble des richesses qui seront à bâtir. Et pour cette raison entre autre, le Maroc et la
Tunisie ont tout intérêts à bâtir une stratégie commune pour l'Afrique... »
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EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « L’EXPÉRIENCE DU PROJET GUERDANE »
La Participation Public Privé pour le projet d’irrigation « Guerdane »
Au Maroc, pays où l’aridité du climat est dominante, les problèmes de la disponibilité des ressources
en eau sont essentiellement dus à leur mauvaise utilisation :
 Les prélèvements d’eau sont souvent supérieurs aux besoins : les pertes dans les réseaux de dis-
tribution d’eau, aussi bien pour l’approvisionnement en eau potable que pour l’irrigation, se si-
tuent entre 30 et 50%,
 L’eau n’est pas toujours utilisée pour des activités adaptées aux contextes environnementaux,
 Pour ce qui concerne plus particulièrement les ressources en eau souterraines les prélèvements
dans la majorité des nappes dépassent largement la capacité de renouvellement des dites res-
sources.
Dans la zone de Guerdane, située dans la plaine du Souss au Sud du Maroc, l’irrigation de près de
3000 ha sur 10 000ha plantés en agrumes n’a plus été possible en raison de la surexploitation des
ressources en eau souterraine (une baisse de 2,5m par an du niveau de la nappe a causé une baisse
totale de 80m), ce qui a contraint près de 700 agriculteurs à abandonner leurs vergers.
Pour la réhabilitation de cette zone le recours aux eaux de surface s’est avéré nécessaire. Pour cela la
construction d’un barrage a été décidée pour doter la zone en question d’un volume d’eau annuel de
45 Mm3. Pour amener l’eau jusqu’au périmètre d’irrigation il fallait aménager un canal sur 90km, et
un réseau de distribution de l’eau d’irrigation devait être développé su 300 km. Le coût du projet a
été évalué à 970 MDH.
Dans ce type de projet l’Etat préfinance habituellement la totalité des investissements et récupère
40% du coût des aménagements, que les bénéficiaires remboursent en une vingtaine d’annuités avec
un taux d’intérêt de 6%. Cette solution aurait conduit à une participation de l’Etat à hauteur de 67%
de l’investissement, à une participation de l’agriculteur de l’ordre de 34.000DH et à un tarif de vente
d’eau de 1,63 DH.
La solution du partenariat avec une association d’agriculteurs aurait pu aussi être utilisée ; elle au-
rait conduit à une participation de l’Etat à hauteur de 53% de l’investissement, à une participation de
l’agriculteur de l’ordre de 49.000DH et à un tarif de vente d’eau de 1,85 DH.
C’est finalement la solution du partenariat public privé qui a été adoptée, elle consiste en une parti-
cipation de l’Etat à hauteur de 17% de l’investissement, à une participation de l’agriculteur de seule-
ment 8000.000DH, et à un tarif de vente d’eau de 1,48 DH.
S’agissant de la mobilisation de ressources en eau de surface, qui sont aléatoires, une règle de par-
tage des risques a été convenue entre les parties prenantes pour atténuer l’impact dudit aléas:
 Pour le délégataire: le déficit de revenu maximum lié au manque d’eau pour une année donnée
est limité à 15% du revenu en année normale
… suite page suivante
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EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « L’EXPÉRIENCE DU PROJET GUERDANE »
 Pour les usagers: une surtaxe tarifaire est appliquée au-delà d’un volume de déficit de 15% du
volume alloué au projet.
 Pour l’Etat : une indemnisation du délégataire est prévue pour tout déficit au-delà d’un volume
de 22,75%.
Pour ce qui concerne le risque de la demande , le Gouvernement contribue à l’investissement à hau-
teur de 475 millions de dirhams.
Cette contribution de l’Etat permet:
 d’appliquer un tarif compris dans la fourchette des coûts d’exhaure pratiqués
 la rentabilité financière du projet
 l’accès au plus grand nombre d’agriculteurs demandeurs de dotation en eau de surface
 le délégataire n’a pas à démarrer la construction de l’infrastructure tant que les souscriptions
n’ont pas couvert un volume égal à 80% du volume d’eau alloué au projet.
En conclusion la solution du PPP, adoptée pour assurer le service de l’irrigation dans le périmètre
agricole du Guerdane, a les avantages suivants :
 L’Etat réduit sa contribution financière au projet
 L’agriculteur verse une participation soutenable et paye l’eau au meilleur tarif
 Le projet bénéficie du savoir faire du délégataire, aussi bien sur le plan technique que sur celui
de la gouvernance, ce qui garantit un meilleur service
 Les parties prenantes partagent les risques
Ce sont autant d’avantages qui garantissent la durabilité des services procurés par le projet.
par Mr. Mokhtar Bzioui
Ingénieur Consultant en Gestion des
Ressources en Eau
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EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « LES PPP & LA FINANCE ISLAMIQUE »
par Tarik Bengarai
Le PPP offre un potentiel énorme de développement grâce au mécanisme des SUKUK fiable, du-
rable et solide s'appuyant sur des actifs ou activités tangible, licite et détenu, favorisant l'économie
réelle et obéissant à un code morale et un Partage des Pertes et des Profits (principe des 3 P). Loin
donc de ce qui a causé les crises cycliques du modèle financier conventionnel (spéculation hasar-
deuse, aléas, économie illusoire, surendettement...)
Qu’est ce que les Sukuk ?
Les sukuk d’investissement sont des titres de même valeur nominale représentant des parts indivises
en pleine propriété de biens, de droits d’usufruit, de services ou des actifs d’un projet déterminé ou
d’une activité d’investissement privée, et ce, après le recouvrement de la valeur des sukuk, la clôture
de la souscription et leur utilisation conformément à ce à quoi ils ont été émis. Les sukuk d’investis-
sement se distinguent des actions et des obligations adossées à des prêts. Selon l’AAOIFI, au moins
14 modalités de structuration des sukuk sont possibles. Dans la pratique, les plus usitées sont : sukuk
al ijara, sukuk al wakala/mudârabah, sukuk al musharaka, sukuk al istisna »
On distingue deux types d’émission de sukuk :
 Souverain : émis par un Etat
 Corporate : émis par une société ou une banque.
L'Angleterre a déjà donné l'exemple pour l'Europe avec 49 Sukuk côtés (en 5 ans) sur la place lon-
donienne (dernière émission récente 233 millions d'euros) d'une valeur totale de 34 milliards de dol-
lars. Mais ce montant n'est qu'une minuscule part du gâteau. Le secteur de la finance islamique, qui
a enregistré un bond de 150% depuis 2006, devrait représenter 1.300 milliards de dollars courant
2014, selon le gouvernement britannique.
L'Allemagne dès 2004 a procédé au financement à effet neutre sur la dette avec les Sukuk pour le
financement des infrastructures de la collectivité de Sax (plusieurs pays y ont contribué, Malaisie,
Japon, US....). Récemment le Maroc a également établit l’arsenal juridique afin d'accueillir convena-
blement ces financements participatifs…
Pour un Etat, il est important de signaler qu' émettre des Sukuk permet de financer les dépenses
d'investissement des Etats, en particulier pour les membres de l'Union européenne, sans aggraver la
dette publique au regard des critères de Maastricht.
Pour en savoir plus :
 Principales réalisations du CIFIE en France en matière de
finance islamique: www.cifie.fr/nos-principales-references
 Principaux ouvrages et publications :
- «Comprendre la Finance Islamique : Principes, Pratiques et
Ethique» éditions Les 4 Sources, Paris, année 2009.
- Contribution à l’ouvrage « Finance Islamique : Les Normes
de conformité de L’AAOIFI, volume 1 », Paris Europlace,
Editions ESKA , janvier 2013, dans le cadre de la commission
«Finance islamique » de Paris Europlace.
- "Finance islamique, un alternatif solide et durable» article
publié dans la revue « Ethique et Economie » de la fraternité
d'Abraham, hors série, Paris, mars 2012.
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EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « PPP ET ROLE DES COMPÉTENCES »
Dans cette étape de transition démocratique et de dynamique de développement, Le Maroc a intérêt
à mettre en place une politique intégrée et pérenne pour mobiliser ses compétences à travers le
monde. Ces ressources humaines sont fortement attachées à leur pays d’origine et bien enracinées
dans leur pays d’accueil et peuvent, à l’instar d’autres diasporas scientifiques, techniques, écono-
miques et sociales, constituer de véritables passerelles entre les pays et être un formidable levier de
développement.
Le CCME, organe consultatif constitutionnalisé et ayant parmi ses missions de produire des avis
concernant la mobilisation des compétences marocaines à l’étranger, a réalisé une étude sur les 25
années de politiques publiques en la matière. Les résultats montrent que le Maroc fut l’un des pre-
miers pays à s’intéresser à cette question dans les années 90, avec la création d’institutions
(Fondation Hassan II, Ministère des MRE, puis le CCME), mais il manque à ce jour une politique
intégrée et pérenne de mobilisation de compétences marocaines du monde.
Le partenariat public privé pourrait en tirer des bénéfices important ne serait-ce que par des apports
en matière de gouvernance et de bonnes pratiques. Il y a encore trop de conflits d’intérêts et de cor-
ruption qui obèrent la réalisation des projets et la mise en œuvre des politiques publiques nationales
et sectorielles. Il est nécessaire pour cela d’associer de manière institutionnelle les compétences ma-
rocaines du monde aux différentes instances de consultation et d’évaluation pour permettre une con-
tribution efficace et efficiente de leur expertise.
par Mr. Faouzi LAKHDAR-GHAZAL
Enseignant-chercheur, Centre de Physiopathologie de
Toulouse-Purpan (CPTP)
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ARTICLE PRESSE
Le Réseau des experts France-Maghreb (REFM) et l’Association des ingénieurs AIEM-
Europe ont co-organisé, ce samedi 15 mars, dans le prestigieux Hôtel Hyatt Regency dans la
capitale française, un colloque sous le thème : «Les partenariats publics-privés (PPP), Rôle
des compétences».
Cette rencontre, d’envergure internationale, a été honorée de la présence de Son Excellence,
Monsieur Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Maroc à Paris et de représentants d’institu-
tions maghrébines et françaises, de décideurs et opérateurs économiques, d’ingénieurs et d’ex-
perts de différents secteurs et différents pays.
Près de 200 personnes ont assisté à ce colloque qui a mis à l’honneur les projets et les ré-
seaux d’affaires en mesure d’apporter aux entrepreneurs des témoignages et des propositions
dans le domaine des PPP et les meilleures conditions pour les réussir à l’échelle France
Maghreb notamment.
Ce Colloque bénéficie de l’appui des Institutions et des Ambassades maghrébines en France,
des pouvoirs publics français et de la ville de Paris ont précisé le président de l’association des
Ingénieurs AIEM-Europe M. Mohamed AMRAOUI et M. Alexandre TOUAMI président du
Réseau des Experts France-Maghreb, lors de l’introduction de la bienvenue.
Rappelant que l’AIEM Europe a déjà réalisé des colloques et rencontre axés sur des sujets
techniques et économiques d’intérêt général et relevant du domaine de l’ingénierie, l’expertise
et les projets d’importance. C’est ainsi qu’à titre d’exemples elle a organisé un colloque sur les
nanotechnologies au Maroc avec notamment l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs et un autre
intitulé « France Maroc : opportunités d’investissement et d’emploi »
Depuis sa création en 2002 à Paris, le réseau Experts France Maghreb vise de son côté à pro-
mouvoir et à consolider un marché maghrébin unique qui bénéficie à toute la zone africaine et
sud-méditerranéenne.
Les initiateurs de ce colloque, placé sous le thème « Dans quels réseaux d’affaires investir
pour booster le commerce entre la France et le Maghreb ? », ont relevé que les PPP représen-
tent une alternative crédible en matière de financement et peut alléger l’endettement public.
Jugé véritable accélérateur d’investissement et de croissance, les PPP constituent aussi un ou-
til pour soutenir et compléter le financement étatique face aux besoins impératifs de réalisa-
tion de projets sociaux et d’infrastructures. Le colloque a mis en évidence les moyens et les
aspects sous-adjacents ainsi que les partenaires adéquats.
En période de crise financière, les PPP s’avèrent être une solution adaptée quand les intérêts et
les risques des parties en présence sont judicieusement bien répartis et optimisés.
Par ce colloque l’Association des ingénieurs AIEM-Europe et le Réseau des experts France-
Maghreb (REFM), apportent une contribution au développement économique et social, parti-
culièrement dans l’espace France-Maghreb.
par Maglor
Média des Maghrébins du Monde
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CONCLUSIONS & RECOMMANDATIONS
Mr. Camille Sari, Président
de l’Institut Euro Maghrébin
d'Etudes et de Prospectives
Les conclusions et les recommandations qui se
dégagent, de l'ensemble des interventions et des
débats qui ont eu lieu lors du colloque sur les
« Partenariats Public Privé (PPP) et le rôle des
compétences » et qui découlent également de
l’avis des experts et des spécialistes présents mais
aussi, de l’expérience des pays ayant fait appel à
ce mécanisme, sont les suivantes :
1. Le partenariat public privé constitue une vraie
alternative de coopération et de financement
associant les moyens et les compétences du
privé aux capacités et atouts de l’état en vue de
réaliser des projets socio-économiques à
l’échelle locale, nationale et régionale. A ce
titre il a été recommandé d’étudier l’opportuni-
té et la pertinence de sa mise en œuvre pour le
montage des projets à promouvoir.
2. Il a été souligné qu’à l’échelle internationale,
les pays développés et les pays émergents, en
période de crise comme en période normale,
les gouvernements de gauche comme ceux de
droite usent et utilisent en effet les PPP
comme levier de financement pour soutenir ou
pallier les insuffisances budgétaires des Etats
face aux besoins croissants des populations en
matière de projets à caractère social notam-
ment.
3. Pour la bonne gouvernance, la clarté et la
transparence dans le montage des PPP l’insti-
tutionnalisation d’un cadre juridique a été re-
commandé à l’instar de ce que fait le Maroc
qui a déjà monté et expérimenté ce mécanisme
en en tirant tous les enseignements nécessaires
et qui a introduit en 2013 une nouvelle loi, ac-
tuellement à l’étude au niveau de son parle-
ment.
4. Alors que la dette publique, notamment dans
la zone euro où les critères de convergence la
font plafonner à 60 % du PIB.il a été observé
que les PPP étaient un formidable accélérateur
d’investissement public et de croissance pour
les pays en développement entre autres pour
vu que les intérêts et les risques entre le public
et le privé soient bien évalués équitablement
bien répartis et bien optimisés.
5. Un certain nombre de préalables et de recom-
mandations ont été formulés quant à, la réus-
site des PPP parmi lesquels il faut souligner la
nécessité de :
 bien évaluer les coûts/avantages de la mise
en place d’un PPP
 veiller à la transparence notamment en ma-
tière d’appel d’offres et de passation de mar-
chés
 bien impliquer à la fois le privé et le public
notamment en matière de gestion, de con-
trôle et de suivi de performance des projets
 développer les places financières et obliga-
taires afin de permettre le refinancement des
projets entrant dans le cadre d’un PPP
 séparer les PPP à vocation d’investissements
(comme les autoroutes) des projets de ges-
tion et de fonctionnement (ex : eau).
 faire participer les PME aux PPP et favoriser
les financements bancaires des projets
 la régionalisation et la décentralisation favo-
risent les PPP puisque les régions auront à
gérer les équipements et les investissements
publics territoriaux
 la transparence, l’indépendance de la justice
et la bonne gouvernance comme gages de la
réussite des PPP.
Mr. Driss Chbibane, Membre
AIEM Europe
par :
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PRESENTATION AIEM EUROPE
L’AIEM EUROPE est l’Association des Ingénieurs de l’Ecole Mohammadia en Europe,
fondée en 2009 par son Président et Ancien Emiste M. Mohammed Amraoui. Elle
regroupe un réseau important de compétences de plus de 8000 ingénieurs,
pluridisciplinaires exerçant au Maroc et dans le reste du monde et dispose aussi des
autres différents réseaux avec lesquels ses Membres sont en liaison sur le plan économique
scientifique et culturel.
Se singularisant par la pertinence des thèmes qu’elle choisit et la qualité de ses activités, l’AIEM-
Europe a trois grandes missions :
 dynamiser et renforcer le réseau amical et professionnel constitué de plus de 7000 ingénieurs;
 accompagner les lauréats à tout moment de leur carrière professionnelle, en particulier pour
évoluer à l’international;
 soutenir et faciliter les relations bilatérales Europe - Maroc et assurer une meilleure intégration
économique en organisant des rencontres et des débats sur des thématiques porteuses avec des
participants de qualité permettant d’émerger des idées et des ouvertures nouvelles;
 contribuer d'une manière ou d'une autre à tout ce qui est de nature à favoriser l'innovation, la
croissance et le bien être et ce notamment par l'ouverture, les échanges et le partenariat.
 Première Rencontre des Nanotechnologies en présence de Mme Mounia Boucetta, Secrétaire
Général du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies au Maroc.
 Colloque « France – Maroc Opportunités d’Investissement et d’Emploi » au Centre
International Kellermann à Paris avec la participation d’une forte communauté d’ingénieurs et
scientifiques, hommes d’affaires et opérateurs économiques, chercheurs et experts.
 Le colloque «PPP (Partenariat Public Privé) & Rôle des compétences» co-organisé par l'AIEM
Europe et par le Réseau des Experts France Maghreb, le 15 Mars 2014 au Hyatt Regency, Porte
Maillot à Paris.
 L'AIEM-Europe a également agi en tant que partenaire avec d'autres acteurs de la société civile à
plusieurs manifestations à caractère économique, social et culturel en France et à l'étranger.
de gaude à droite : M. KOUAM, actuel Directeur de la Maison du
Maroc à Paris / M. DOUMAR, Directeur Exécutif du Centre
Régional Africain de Technologie organisme des Nations Unies en
Afrique / M.AMRAOUI, Président de l’AIEM Europe /
M.AMRABT, Directeur de l’Agence Marocaine de Développement
des Investissements, France
Quelques événements :
Nos missions :
AIEM MAROC
L’Association des Ingénieurs de l’Ecole Mohammadia (AIEM) a été
fondée à Rabat en 1964 au lendemain de la sortie de la première
promotion d’ingénieurs. L’AIEM constitue le plus grand groupement
d’ingénieurs au Maroc et joue, de ce fait, un rôle important dans le
développement du pays.
Pour en savoir plus sur l’Ecole Mohammadia des Ingénieurs, visitez le
site : www.emi.ac.ma
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MEMBRES DU BUREAU AIEM EUROPE
L’équipe AIEM Europe est constituée des représentants de différentes promotions de l’Ecole
Mohammadia des Ingénieurs, qui ont poursuivi leurs études en Europe ou aux Etats-Unis et qui
résident actuellement en Europe.
De part la diversité des parcours et nos domaines d’expertise, notre équipe se veut d’être
intergénérationnelle, dynamique et proactive, appuyée par l’expérience significative des uns, l’énergie
des autres et surtout la motivation de tous.
 Mohamed Amraoui, Président de l’AIEM Europe (promo 1969)
 Aziz Achmit, Vice-Président (promo 2003)
 Ilyas Guennoun, Secrétaire Général (promo 1998)
 BenYoussef Bisbis, Chargé des Ressources et Financements (promo 1979)
 Widad Kholfi, Responsable Trésorerie et Chargée de Communication & Animation (promo 2008)
 Mr. Driss Chbibane, Membre AIEM Europe
 Mr. Fouad Sihammou, Membre AIEM Europe (promo 1998)
Quelques membres du bureau AIEM Europe : de gauche à droite : Ilyas Guennoun, Fouad
Sihammou, Mohamed Amraoui, Widad Kholfi, Aziz Achmit, Tarik Bengarai, Driss Chbibane

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Colloque sur les Partenariats Public Privé (PPP) et le Rôle des Compétences

  • 1. Association des Ingénieurs AIEM Europe « PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ : RÔLE DES COMPÉTENCES » SPECIAL COLLOQUE MARS 2014 - Paris, France Réseau France Maghreb & Colloque tenu le 15 Mars 2014 à l’hôtel Hyatt Regency Paris Etoile, co-organisé par : en partenariat avec : Centre Régional Africain de Technologie © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org
  • 2. Préambule L’Association des Ingénieurs AIEM-EUROPE vient d’organiser en collaboration avec le Réseau des Experts France Maghreb (REFM) un colloque sur le thème « Partenariat Public Privé : Rôle des Compétences Ce colloque intervient dans un contexte où les pays de la zone France Maghreb initient des projets d’investissements d’envergure nécessitant des financements importants et des compétences de haut niveau pour assurer leur succès. Le Partenariat Public Privé apporte une solution dont il est fait appel dans plusieurs pays et associe la puissance et la sécurité de l’Etat à la dynamique, la compétence et les moyens du Privé. Il constitue, dés lors que les intérêts et les risques sont équitablement partagés, un meilleur compromis qui bénéficie à l’Etat et collectivités qu’aux entreprises privées participantes. Le présent Spécial Colloque résume les exposés, les débats, les témoignages et les recommandations relatifs à tous les différents aspects que renferment les PPP et que le colloque a couverts ainsi que quelques exemples de succès dans la région. Conformément à son engagement l’AIEM EUROPE diffuse cette publication et remercie tous les intervenants et les participants ainsi que ceux qui ont contribué à son succès.» Bureau AIEM Europe PROGRAMME DU COLLOQUE - - - - - - - - - - - - - - - - © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org
  • 3. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org LE COLLOQUE EN IMAGES
  • 4. MOT DU PRÉSIDENT AIEM EUROPE Mesdames Messieurs les Ingénieurs, les experts et les scientifiques. Mesdames et Messieurs les entrepreneurs et opérateurs économiques. Chers Collègues et Amis Au nom de l’Association des Ingénieurs AIEM-Europe, de nos organisateurs et nos partenaires, je voudrais associer ma voix à celle de Monsieur Alexandre TOUAMI Président du Réseau des Ex- perts France Maghreb pour vous remercier tous d’être venu si nombreux pour participer à ce col- loque. Mes remerciements s’adressent plus particulièrement à la fondation Hassan II qui nous a toujours accompagnés dans nos activités et au Conseil de la Communauté Marocaine à l’Etranger CCME pour son soutien effectif. Aujourd’hui, l’association AIEM Europe organise avec le Réseau des Experts France Maghreb ce colloque sur « Les Partenariats Public Privé et le rôle des compétences ». Pourquoi avons-nous choisi ce thème ? Pour répondre à cette question je voudrais soulever quelques points essentiels qui vous mettront d’emblée dans le cœur du sujet, nous l’avons choisi parce que nous pensons que les PPP pour- raient être érigés en système de coopération et de financement du développement. Ils pourraient être considérés comme une alternative crédible en matière d’investissement pour la réalisation des projets socio-économiques. Nous avons constaté qu’à l’échelle internationale les pays développés et les pays émergents, en période de crise comme en période normale, les gouvernements de gauche comme ceux de droite usent et utilisent les PPP comme levier de financement pour soutenir ou pal- lier les insuffisances budgétaires des Etats face aux besoins croissants des populations en matière de projets sociaux. Le PPP est un formidable accélérateur d’investissement public et de croissance pour les pays en développement pour vu que les intérêts et les risques entre le public et le privé soient bien évalués équitablement bien répartis et bien optimisés. Nous estimons que le recours aux PPP peut contri- buer également à l’amélioration de la qualité des projets grâce à l’accès au savoir faire des entre- prises privées et par la même assurer un meilleur rapport qualité /prix. Sur ce sujet des PPP des courants de pensée existent, ils sont parfois contradictoires ou nuancés, comme pour tous les sujets importants, semblables à celui-ci. Il y a aussi des préalables pour leur réussite. A la limite nous pouvons supposer que ce ne sont là que quelques hypothèses que notre colloque, à travers ses brillants intervenants que je remercie encore une fois et nos débats, essaieront d’éclair- cir. Merci à tous pour votre participation , Mr. Mohamed Amraoui © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org
  • 5. EXTRAITS DES INTERVENTIONS - EXPÉRIENCE DU MAROC SUR LES PPP Extrait de l’intervention de Son Excellence Mr. Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Maroc à Paris Le Maroc a une longue expérience en matière de Partenariat Public Privé (PPP) puisque c’est une pratique qui existe au Maroc depuis plusieurs années à travers plusieurs initiatives. Aujourd’hui, le projet de loi, en cours d’approbation par les institutions marocaines, extrait les bonnes pratiques des différentes expériences. Il définit un cadre juridique qui permet la réalisation de ces projets dans les meilleurs conditions pour garantir un bénéfice aussi bien pour les usagers que pour les investisseurs. Ceci se fera avec un objectif de rentabilité sur le long terme et sera suivi par le comité de pilotage. Le projet de loi soutient aussi les PME s’inscrivant dans la sous-traitance et l’encouragement à l’emploi. Les projets d’infrastructures sont de bons exemples d’application pour les PPP, sans que ce soit systématique pour tous les projets. Cependant, une étude au cas par cas se fera pour garantir l’applicabilité des PPP et les chances de réussite de chaque projet. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org Propos recueillis par Ilyas GUENNOUN
  • 6. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « GESTION DELEGUEE/ PPP» par Mme Najat SAHER Responsable de la Cellule PPP du Royaume du Maroc Chef de division de la Privatisation Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Ministère de l’Economie et des Finances Cadre juridique et législatif des PPP au MarocCadre juridique et législatif des PPP au Maroc Exemple de stratégies sectorielles et de projets structurants au Maroc :
  • 7. EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « LES PPP EN MÉDITERRANEE » Les pré-requis pouvant attirés les investisseurs privés vers les PPP en Méditerranée. Face à des besoins en investissements de plus en plus importants, estimés par la Banque européenne d’investissement à 300 milliards d’euros d’ici à 2030, dans une conjoncture où les budgets publics des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (Psem) sont contraints, le recours aux partenariats public-privé (ppp) par les gouvernements de la région est indispensable. Une alternative nécessaire car les marchés publics ne permettent plus de mener à bien tous les projets, les dettes des États étant parfois colossales. En théorie, les principaux avantages des pppsont une optimisation du rapport coûts/résultats, la ré- partition des risques entre l’autorité publique et l’opérateur privé, la conservation par l’entité pu- blique du contrôle stratégique du service et enfin le gain engendré par l’expérience du secteur privé. L’intérêt pour un État ou une collectivité locale est de « développer une infrastructure économique pour assurer le développement d’un pays, tout en réduisant son emprunt et les risques associés». Le recours croissant aux ppp ne se fait pas sans obstacle, ce mode de financement et de gestion étant nouveau dans la zone méditerranéenne. Les cadres financier et juridique des ppp sont différents d’un pays à l’autre et les projets susceptibles de faire l’objet de ppp ne sont pas clairement identi- fiés. Enfin, le secteur privé local ne semble pas outillé pour accompagner des projets d’envergure. C’est pourquoi le développement de tels mécanismes pourrait être favorisé à travers l’élaboration et l’adoption d’un cadre régional harmonisé qui reste encore à définir dans les psem, les situations sont contrastées car l’histoire, le contexte politique et macroéconomique sont différents. Ces pays ont donc diverses pratiques de partenariat public-privé. Certains ont une longue expérience (Maroc, Égypte et Turquie), d’autres n’ont pas encore accompli d’avancée significative (Liban, Syrie). Parmi les recommandations qui favorisent les PPP il y a lieu de souligner que le recours à ses der- niers n’est pas seulement d’ordre financier mais aussi pour diversifier les ressources de financement en dehors des budgets de l’Etat et d’assurer la performance des projets. L’absence d’infrastructure est souvent plus couteuse pour l’Etat que la mise en place des PPP. Développer le secteur bancaire local pour lui donner une expertise et l’ouvrir sur le financement à très long terme en monnaie lo- cale est essentiel. Tout comme le régime juridique qui doit être simple, lisible, efficace et unifié pour sécuriser et garantir les investissements en Méditerranée. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org M. Michel Gonnet, spécialiste des PPP au sein de l’institut IPEMED
  • 8. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « SFAX ECONOMIC FORUM » Témoignage de Mr. Naamen Bouhamed, Président Sfax Economic Forum : « … J'ai essayé de démontrer comment un PPP peux engendrer une richesse non seulement pour un pays mais pour un ensemble régional de pays, ce n'est que par une vision régionale et globale que nous pouvons réussir la ou les transitions qui nous attendent sur l'ensemble du Maghreb. Alors que certain pense que le Maroc est un concurrent à la Tunisie, je pense plutôt qu'ils complémentaires qu'à la fois le Maroc et la Tunisie sont tout deux des ponts vers l'Afrique car ni le Maroc et ni la Tunisie ne peuvent avoir la prétention de contrôler ou de gérer l'ensemble des richesses qui seront à bâtir. Et pour cette raison entre autre, le Maroc et la Tunisie ont tout intérêts à bâtir une stratégie commune pour l'Afrique... »
  • 9. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « L’EXPÉRIENCE DU PROJET GUERDANE » La Participation Public Privé pour le projet d’irrigation « Guerdane » Au Maroc, pays où l’aridité du climat est dominante, les problèmes de la disponibilité des ressources en eau sont essentiellement dus à leur mauvaise utilisation :  Les prélèvements d’eau sont souvent supérieurs aux besoins : les pertes dans les réseaux de dis- tribution d’eau, aussi bien pour l’approvisionnement en eau potable que pour l’irrigation, se si- tuent entre 30 et 50%,  L’eau n’est pas toujours utilisée pour des activités adaptées aux contextes environnementaux,  Pour ce qui concerne plus particulièrement les ressources en eau souterraines les prélèvements dans la majorité des nappes dépassent largement la capacité de renouvellement des dites res- sources. Dans la zone de Guerdane, située dans la plaine du Souss au Sud du Maroc, l’irrigation de près de 3000 ha sur 10 000ha plantés en agrumes n’a plus été possible en raison de la surexploitation des ressources en eau souterraine (une baisse de 2,5m par an du niveau de la nappe a causé une baisse totale de 80m), ce qui a contraint près de 700 agriculteurs à abandonner leurs vergers. Pour la réhabilitation de cette zone le recours aux eaux de surface s’est avéré nécessaire. Pour cela la construction d’un barrage a été décidée pour doter la zone en question d’un volume d’eau annuel de 45 Mm3. Pour amener l’eau jusqu’au périmètre d’irrigation il fallait aménager un canal sur 90km, et un réseau de distribution de l’eau d’irrigation devait être développé su 300 km. Le coût du projet a été évalué à 970 MDH. Dans ce type de projet l’Etat préfinance habituellement la totalité des investissements et récupère 40% du coût des aménagements, que les bénéficiaires remboursent en une vingtaine d’annuités avec un taux d’intérêt de 6%. Cette solution aurait conduit à une participation de l’Etat à hauteur de 67% de l’investissement, à une participation de l’agriculteur de l’ordre de 34.000DH et à un tarif de vente d’eau de 1,63 DH. La solution du partenariat avec une association d’agriculteurs aurait pu aussi être utilisée ; elle au- rait conduit à une participation de l’Etat à hauteur de 53% de l’investissement, à une participation de l’agriculteur de l’ordre de 49.000DH et à un tarif de vente d’eau de 1,85 DH. C’est finalement la solution du partenariat public privé qui a été adoptée, elle consiste en une parti- cipation de l’Etat à hauteur de 17% de l’investissement, à une participation de l’agriculteur de seule- ment 8000.000DH, et à un tarif de vente d’eau de 1,48 DH. S’agissant de la mobilisation de ressources en eau de surface, qui sont aléatoires, une règle de par- tage des risques a été convenue entre les parties prenantes pour atténuer l’impact dudit aléas:  Pour le délégataire: le déficit de revenu maximum lié au manque d’eau pour une année donnée est limité à 15% du revenu en année normale … suite page suivante
  • 10. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « L’EXPÉRIENCE DU PROJET GUERDANE »  Pour les usagers: une surtaxe tarifaire est appliquée au-delà d’un volume de déficit de 15% du volume alloué au projet.  Pour l’Etat : une indemnisation du délégataire est prévue pour tout déficit au-delà d’un volume de 22,75%. Pour ce qui concerne le risque de la demande , le Gouvernement contribue à l’investissement à hau- teur de 475 millions de dirhams. Cette contribution de l’Etat permet:  d’appliquer un tarif compris dans la fourchette des coûts d’exhaure pratiqués  la rentabilité financière du projet  l’accès au plus grand nombre d’agriculteurs demandeurs de dotation en eau de surface  le délégataire n’a pas à démarrer la construction de l’infrastructure tant que les souscriptions n’ont pas couvert un volume égal à 80% du volume d’eau alloué au projet. En conclusion la solution du PPP, adoptée pour assurer le service de l’irrigation dans le périmètre agricole du Guerdane, a les avantages suivants :  L’Etat réduit sa contribution financière au projet  L’agriculteur verse une participation soutenable et paye l’eau au meilleur tarif  Le projet bénéficie du savoir faire du délégataire, aussi bien sur le plan technique que sur celui de la gouvernance, ce qui garantit un meilleur service  Les parties prenantes partagent les risques Ce sont autant d’avantages qui garantissent la durabilité des services procurés par le projet. par Mr. Mokhtar Bzioui Ingénieur Consultant en Gestion des Ressources en Eau
  • 11. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « LES PPP & LA FINANCE ISLAMIQUE » par Tarik Bengarai Le PPP offre un potentiel énorme de développement grâce au mécanisme des SUKUK fiable, du- rable et solide s'appuyant sur des actifs ou activités tangible, licite et détenu, favorisant l'économie réelle et obéissant à un code morale et un Partage des Pertes et des Profits (principe des 3 P). Loin donc de ce qui a causé les crises cycliques du modèle financier conventionnel (spéculation hasar- deuse, aléas, économie illusoire, surendettement...) Qu’est ce que les Sukuk ? Les sukuk d’investissement sont des titres de même valeur nominale représentant des parts indivises en pleine propriété de biens, de droits d’usufruit, de services ou des actifs d’un projet déterminé ou d’une activité d’investissement privée, et ce, après le recouvrement de la valeur des sukuk, la clôture de la souscription et leur utilisation conformément à ce à quoi ils ont été émis. Les sukuk d’investis- sement se distinguent des actions et des obligations adossées à des prêts. Selon l’AAOIFI, au moins 14 modalités de structuration des sukuk sont possibles. Dans la pratique, les plus usitées sont : sukuk al ijara, sukuk al wakala/mudârabah, sukuk al musharaka, sukuk al istisna » On distingue deux types d’émission de sukuk :  Souverain : émis par un Etat  Corporate : émis par une société ou une banque. L'Angleterre a déjà donné l'exemple pour l'Europe avec 49 Sukuk côtés (en 5 ans) sur la place lon- donienne (dernière émission récente 233 millions d'euros) d'une valeur totale de 34 milliards de dol- lars. Mais ce montant n'est qu'une minuscule part du gâteau. Le secteur de la finance islamique, qui a enregistré un bond de 150% depuis 2006, devrait représenter 1.300 milliards de dollars courant 2014, selon le gouvernement britannique. L'Allemagne dès 2004 a procédé au financement à effet neutre sur la dette avec les Sukuk pour le financement des infrastructures de la collectivité de Sax (plusieurs pays y ont contribué, Malaisie, Japon, US....). Récemment le Maroc a également établit l’arsenal juridique afin d'accueillir convena- blement ces financements participatifs… Pour un Etat, il est important de signaler qu' émettre des Sukuk permet de financer les dépenses d'investissement des Etats, en particulier pour les membres de l'Union européenne, sans aggraver la dette publique au regard des critères de Maastricht. Pour en savoir plus :  Principales réalisations du CIFIE en France en matière de finance islamique: www.cifie.fr/nos-principales-references  Principaux ouvrages et publications : - «Comprendre la Finance Islamique : Principes, Pratiques et Ethique» éditions Les 4 Sources, Paris, année 2009. - Contribution à l’ouvrage « Finance Islamique : Les Normes de conformité de L’AAOIFI, volume 1 », Paris Europlace, Editions ESKA , janvier 2013, dans le cadre de la commission «Finance islamique » de Paris Europlace. - "Finance islamique, un alternatif solide et durable» article publié dans la revue « Ethique et Economie » de la fraternité d'Abraham, hors série, Paris, mars 2012.
  • 12. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org EXTRAITS DES INTERVENTIONS - « PPP ET ROLE DES COMPÉTENCES » Dans cette étape de transition démocratique et de dynamique de développement, Le Maroc a intérêt à mettre en place une politique intégrée et pérenne pour mobiliser ses compétences à travers le monde. Ces ressources humaines sont fortement attachées à leur pays d’origine et bien enracinées dans leur pays d’accueil et peuvent, à l’instar d’autres diasporas scientifiques, techniques, écono- miques et sociales, constituer de véritables passerelles entre les pays et être un formidable levier de développement. Le CCME, organe consultatif constitutionnalisé et ayant parmi ses missions de produire des avis concernant la mobilisation des compétences marocaines à l’étranger, a réalisé une étude sur les 25 années de politiques publiques en la matière. Les résultats montrent que le Maroc fut l’un des pre- miers pays à s’intéresser à cette question dans les années 90, avec la création d’institutions (Fondation Hassan II, Ministère des MRE, puis le CCME), mais il manque à ce jour une politique intégrée et pérenne de mobilisation de compétences marocaines du monde. Le partenariat public privé pourrait en tirer des bénéfices important ne serait-ce que par des apports en matière de gouvernance et de bonnes pratiques. Il y a encore trop de conflits d’intérêts et de cor- ruption qui obèrent la réalisation des projets et la mise en œuvre des politiques publiques nationales et sectorielles. Il est nécessaire pour cela d’associer de manière institutionnelle les compétences ma- rocaines du monde aux différentes instances de consultation et d’évaluation pour permettre une con- tribution efficace et efficiente de leur expertise. par Mr. Faouzi LAKHDAR-GHAZAL Enseignant-chercheur, Centre de Physiopathologie de Toulouse-Purpan (CPTP)
  • 13. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org ARTICLE PRESSE Le Réseau des experts France-Maghreb (REFM) et l’Association des ingénieurs AIEM- Europe ont co-organisé, ce samedi 15 mars, dans le prestigieux Hôtel Hyatt Regency dans la capitale française, un colloque sous le thème : «Les partenariats publics-privés (PPP), Rôle des compétences». Cette rencontre, d’envergure internationale, a été honorée de la présence de Son Excellence, Monsieur Chakib Benmoussa, Ambassadeur du Maroc à Paris et de représentants d’institu- tions maghrébines et françaises, de décideurs et opérateurs économiques, d’ingénieurs et d’ex- perts de différents secteurs et différents pays. Près de 200 personnes ont assisté à ce colloque qui a mis à l’honneur les projets et les ré- seaux d’affaires en mesure d’apporter aux entrepreneurs des témoignages et des propositions dans le domaine des PPP et les meilleures conditions pour les réussir à l’échelle France Maghreb notamment. Ce Colloque bénéficie de l’appui des Institutions et des Ambassades maghrébines en France, des pouvoirs publics français et de la ville de Paris ont précisé le président de l’association des Ingénieurs AIEM-Europe M. Mohamed AMRAOUI et M. Alexandre TOUAMI président du Réseau des Experts France-Maghreb, lors de l’introduction de la bienvenue. Rappelant que l’AIEM Europe a déjà réalisé des colloques et rencontre axés sur des sujets techniques et économiques d’intérêt général et relevant du domaine de l’ingénierie, l’expertise et les projets d’importance. C’est ainsi qu’à titre d’exemples elle a organisé un colloque sur les nanotechnologies au Maroc avec notamment l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs et un autre intitulé « France Maroc : opportunités d’investissement et d’emploi » Depuis sa création en 2002 à Paris, le réseau Experts France Maghreb vise de son côté à pro- mouvoir et à consolider un marché maghrébin unique qui bénéficie à toute la zone africaine et sud-méditerranéenne. Les initiateurs de ce colloque, placé sous le thème « Dans quels réseaux d’affaires investir pour booster le commerce entre la France et le Maghreb ? », ont relevé que les PPP représen- tent une alternative crédible en matière de financement et peut alléger l’endettement public. Jugé véritable accélérateur d’investissement et de croissance, les PPP constituent aussi un ou- til pour soutenir et compléter le financement étatique face aux besoins impératifs de réalisa- tion de projets sociaux et d’infrastructures. Le colloque a mis en évidence les moyens et les aspects sous-adjacents ainsi que les partenaires adéquats. En période de crise financière, les PPP s’avèrent être une solution adaptée quand les intérêts et les risques des parties en présence sont judicieusement bien répartis et optimisés. Par ce colloque l’Association des ingénieurs AIEM-Europe et le Réseau des experts France- Maghreb (REFM), apportent une contribution au développement économique et social, parti- culièrement dans l’espace France-Maghreb. par Maglor Média des Maghrébins du Monde
  • 14. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org CONCLUSIONS & RECOMMANDATIONS Mr. Camille Sari, Président de l’Institut Euro Maghrébin d'Etudes et de Prospectives Les conclusions et les recommandations qui se dégagent, de l'ensemble des interventions et des débats qui ont eu lieu lors du colloque sur les « Partenariats Public Privé (PPP) et le rôle des compétences » et qui découlent également de l’avis des experts et des spécialistes présents mais aussi, de l’expérience des pays ayant fait appel à ce mécanisme, sont les suivantes : 1. Le partenariat public privé constitue une vraie alternative de coopération et de financement associant les moyens et les compétences du privé aux capacités et atouts de l’état en vue de réaliser des projets socio-économiques à l’échelle locale, nationale et régionale. A ce titre il a été recommandé d’étudier l’opportuni- té et la pertinence de sa mise en œuvre pour le montage des projets à promouvoir. 2. Il a été souligné qu’à l’échelle internationale, les pays développés et les pays émergents, en période de crise comme en période normale, les gouvernements de gauche comme ceux de droite usent et utilisent en effet les PPP comme levier de financement pour soutenir ou pallier les insuffisances budgétaires des Etats face aux besoins croissants des populations en matière de projets à caractère social notam- ment. 3. Pour la bonne gouvernance, la clarté et la transparence dans le montage des PPP l’insti- tutionnalisation d’un cadre juridique a été re- commandé à l’instar de ce que fait le Maroc qui a déjà monté et expérimenté ce mécanisme en en tirant tous les enseignements nécessaires et qui a introduit en 2013 une nouvelle loi, ac- tuellement à l’étude au niveau de son parle- ment. 4. Alors que la dette publique, notamment dans la zone euro où les critères de convergence la font plafonner à 60 % du PIB.il a été observé que les PPP étaient un formidable accélérateur d’investissement public et de croissance pour les pays en développement entre autres pour vu que les intérêts et les risques entre le public et le privé soient bien évalués équitablement bien répartis et bien optimisés. 5. Un certain nombre de préalables et de recom- mandations ont été formulés quant à, la réus- site des PPP parmi lesquels il faut souligner la nécessité de :  bien évaluer les coûts/avantages de la mise en place d’un PPP  veiller à la transparence notamment en ma- tière d’appel d’offres et de passation de mar- chés  bien impliquer à la fois le privé et le public notamment en matière de gestion, de con- trôle et de suivi de performance des projets  développer les places financières et obliga- taires afin de permettre le refinancement des projets entrant dans le cadre d’un PPP  séparer les PPP à vocation d’investissements (comme les autoroutes) des projets de ges- tion et de fonctionnement (ex : eau).  faire participer les PME aux PPP et favoriser les financements bancaires des projets  la régionalisation et la décentralisation favo- risent les PPP puisque les régions auront à gérer les équipements et les investissements publics territoriaux  la transparence, l’indépendance de la justice et la bonne gouvernance comme gages de la réussite des PPP. Mr. Driss Chbibane, Membre AIEM Europe par :
  • 15. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org PRESENTATION AIEM EUROPE L’AIEM EUROPE est l’Association des Ingénieurs de l’Ecole Mohammadia en Europe, fondée en 2009 par son Président et Ancien Emiste M. Mohammed Amraoui. Elle regroupe un réseau important de compétences de plus de 8000 ingénieurs, pluridisciplinaires exerçant au Maroc et dans le reste du monde et dispose aussi des autres différents réseaux avec lesquels ses Membres sont en liaison sur le plan économique scientifique et culturel. Se singularisant par la pertinence des thèmes qu’elle choisit et la qualité de ses activités, l’AIEM- Europe a trois grandes missions :  dynamiser et renforcer le réseau amical et professionnel constitué de plus de 7000 ingénieurs;  accompagner les lauréats à tout moment de leur carrière professionnelle, en particulier pour évoluer à l’international;  soutenir et faciliter les relations bilatérales Europe - Maroc et assurer une meilleure intégration économique en organisant des rencontres et des débats sur des thématiques porteuses avec des participants de qualité permettant d’émerger des idées et des ouvertures nouvelles;  contribuer d'une manière ou d'une autre à tout ce qui est de nature à favoriser l'innovation, la croissance et le bien être et ce notamment par l'ouverture, les échanges et le partenariat.  Première Rencontre des Nanotechnologies en présence de Mme Mounia Boucetta, Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies au Maroc.  Colloque « France – Maroc Opportunités d’Investissement et d’Emploi » au Centre International Kellermann à Paris avec la participation d’une forte communauté d’ingénieurs et scientifiques, hommes d’affaires et opérateurs économiques, chercheurs et experts.  Le colloque «PPP (Partenariat Public Privé) & Rôle des compétences» co-organisé par l'AIEM Europe et par le Réseau des Experts France Maghreb, le 15 Mars 2014 au Hyatt Regency, Porte Maillot à Paris.  L'AIEM-Europe a également agi en tant que partenaire avec d'autres acteurs de la société civile à plusieurs manifestations à caractère économique, social et culturel en France et à l'étranger. de gaude à droite : M. KOUAM, actuel Directeur de la Maison du Maroc à Paris / M. DOUMAR, Directeur Exécutif du Centre Régional Africain de Technologie organisme des Nations Unies en Afrique / M.AMRAOUI, Président de l’AIEM Europe / M.AMRABT, Directeur de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements, France Quelques événements : Nos missions : AIEM MAROC L’Association des Ingénieurs de l’Ecole Mohammadia (AIEM) a été fondée à Rabat en 1964 au lendemain de la sortie de la première promotion d’ingénieurs. L’AIEM constitue le plus grand groupement d’ingénieurs au Maroc et joue, de ce fait, un rôle important dans le développement du pays. Pour en savoir plus sur l’Ecole Mohammadia des Ingénieurs, visitez le site : www.emi.ac.ma
  • 16. © AIEM Europe 2014 - www.aiemeurope.org. Pour nous contacter : contact@aiemeurope.org MEMBRES DU BUREAU AIEM EUROPE L’équipe AIEM Europe est constituée des représentants de différentes promotions de l’Ecole Mohammadia des Ingénieurs, qui ont poursuivi leurs études en Europe ou aux Etats-Unis et qui résident actuellement en Europe. De part la diversité des parcours et nos domaines d’expertise, notre équipe se veut d’être intergénérationnelle, dynamique et proactive, appuyée par l’expérience significative des uns, l’énergie des autres et surtout la motivation de tous.  Mohamed Amraoui, Président de l’AIEM Europe (promo 1969)  Aziz Achmit, Vice-Président (promo 2003)  Ilyas Guennoun, Secrétaire Général (promo 1998)  BenYoussef Bisbis, Chargé des Ressources et Financements (promo 1979)  Widad Kholfi, Responsable Trésorerie et Chargée de Communication & Animation (promo 2008)  Mr. Driss Chbibane, Membre AIEM Europe  Mr. Fouad Sihammou, Membre AIEM Europe (promo 1998) Quelques membres du bureau AIEM Europe : de gauche à droite : Ilyas Guennoun, Fouad Sihammou, Mohamed Amraoui, Widad Kholfi, Aziz Achmit, Tarik Bengarai, Driss Chbibane