Mardis de l'AIGx Jean-Paul DENUIT Crises alimentaires ? Que fait l’AFSCA !

1. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Crises alimentaires ?
Que fait l’AFSCA !
Jean-Paul Denuit
Porte-Parole
Agence fédérale
pour la Sécurité
de la Chaîne alimentaire

2. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Plan de la présentation
1. Crise de la dioxine
2. Principes généraux
3. Gestion de crises
4. Conclusions générales
5. Exemples : Viande de cheval
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3. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Crise de la dioxine
• Reprise de graisse dans des parcs à
conteneurs
• Absence de traçabilité interne
• Méconnaissance des dioxines
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4. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Crise de la dioxine
Critique des services officiels
Méfiance du consommateur
Embargo à l’exportation
Incidences économiques majeures
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5. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Crise de la dioxine (1999)
1.Blocage de centaines d’élevages
2.Destruction de produits primaires (± 250
millions d’euros)
3.Destruction massive de viandes : 96.348
tonnes
4. Préjudice financier : 437,5 millions d’euros
5. Démission de 2 ministres (agriculture et
santé publique)
6. Image des produits belges 
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6. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Décisions politiques
• Création de l’AFSCA et du SPF Santé publique
• Accent sur la sécurité de la toute la chaîne
• Focalisation sur le Consommateur
• Un seul ministre responsable

7. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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AFSCA : l’agence alimentaire
• Agence = ensemble des services d’inspection et de contrôle de
la chaîne agro-alimentaire
• Mission statement:
– « Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne
alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger
la santé des hommes des animaux et des plantes »

8. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Consommateurs
• Protection de la santé
• Transparence :
– Communication
– Point de contact
• Confiance
– Contrôle
– Gestion des incidents

9. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Opérateurs
• Responsabiliser
– Autocontrôle
• Impliquer dans la prise de décision
– Comité consultatif
• Tenir compte des réalités de terrain
– Assouplissement
– Exonération de la contribution pour les banques
alimentaires
– Adaptation des contributions (cafés, SAC, smiley)

10. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Principes généraux
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11. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Obligations des entreprises
Assurer la sécurité alimentaire Retrait rapide et ciblé
Bonnes pratiques d’hygiène et
Formation du personnel
Système HACCP
Système de traçabilité
IN OUT
Interne
AUTOCONTROLE
Notification obligatoire

12. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
L’AFSCA dans le contexte européen
30-5-2013 12
Gen.FOOD LAW REGL. (UE) 178/2002 ART. 17 : RESPONSABILITES
OAV
Office
alimentaire
et vétérinaire
AUTORITE
(AFSCA)
OPERATEURS
Contrôles officiels &
sanctions
Communication
Autocontrôle
Surveillance
(COM CE)

13. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Organigramme de l’AFSCA
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14. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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15. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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LE COMITE CONSULTATIF
• Comprend tous les partenaires de l’AFSCA
(34 membres)
- Organisation de consommateurs (CRIOC-TEST ACHAT – GAÏA etc.)
- Organisations agricoles
- Industrie chimique (engrais –pesticides)
- Industrie aliments du bétail
- Agro-industrie (Fevia, CBL, etc.)
- Distribution (Fedis - Unizo, UCM – Bouchers, Criées)
- Transport
- Horeca
- SPF fédéraux : économie & santé publique
- Régions et Communautés
• Avis sur projets de réglementations,
financement, gestion du risque,
communication AFSCA

16. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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LE COMITE SCIENTIFIQUE
• 22 membres
• Scientifiques indépendants venant des
universités et centres de recherche
• Rôle :
- évaluation indépendante des risques
- avis sur les projets de réglementation
NB : Grande réactivité en cas de crise

17. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Le processus de l’AFSCA
Evaluation risques
Programmation : en fonction
des risques et de l’autocontrôle
Planning sur base de la programmation
Réalisation du planning par les UPC :
inspections, Contrôles, audits, échantillonages
Rapports: constatations (inspections, contrôles,
audits), résultats d’analysesInput secteurs
Comité
scientifique

18. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Gestion de crise
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19. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Gestion de crise
• Contaminant food/feed
• Epizootie, Zoonose,
• Maladie des plantes
• Nucléaire / Sevezo
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20. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Gestion de crise : Principes de base
• Structure et procédure adaptées
• Détection de signal
• Efficience et rapidité d’action
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21. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Gestion de crise : Principes de base
• Description de l’incident
– Source (trace back) – dispersion (trace on)
– Evaluation scientifique des risques
– Programme de contrôle adapté
• Communication transparente
– Consommateurs – opérateurs –Média
– Autres Etats membres
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22. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Déclaration de crise
• Décision de l’Administrateur délégué
– Pas de règles générales
– Etendue
– Gravité
– Média
• Moyens budgétaires extra
• Organigramme de crise
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23. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Captation de signal
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Plan de contrôle
Suivi des
non conformitésNotification
RASFF
Plainte consommateur

24. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Communication
• Toujours une difficulté
– E coli en Allemagne
– Crise de la dioxine en 1999
• Gestion difficile
– Comportement irrationnel lié à la nourriture
– Dramatisation, surtout s’il y a des victimes
– Doute concernant la source, la dispersion et le
risque
– Communication divergente
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25. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
• 3 fronts de communication
– Interne entre la cellule centrale de crise et la
cellule locale
– Vers les opérateurs, riverains, ….
– Vers les consommateurs
• Principes généraux :
– Transparence, direct,
– Compréhensible
– Adaptée aux groupes cibles
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26. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Canaux d’information
 Etats membres, Europe, pays tiers
• Système d’alarte RASFF
• Contacts bilatéraux
• Réunion de concertation à BXL
• Contacts directs –diplomatiques
 Consommateurs, opérateurs
• Site web, presse, callcenter
• Réunions sectorielles, comité consultatif
• Soirée d’information
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27. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
4. Conclusions générales
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28. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Conclusions générales
• Fourche à la fourchette
• Structure flexible / préparation des agents
• Nécessité de la captation de signal
• Gestion d’incident
– Analyse scientifique des risques
– Origine et dispersion
– Nouveau prélèvement
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29. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Scandale de la viande de
cheval
Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire

30. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Trois problématiques différentes
1. Viande et Produits de viande
• Fraude à la composition
– SPF Economie
• Phenylbutazone
– AFSCA
2. Chevaux
• Fraude à l’identification
– AFSCA

31. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Fraude à la composition
• Historique
– Présence de viande de cheval détectée dans des
hamburgers « pur bœuf » aux Royaume-Unis et
en Irlande – mi-janvier
– Présence de viande de cheval dans des lasagnes
« pur bœuf » détectée en France – 9 février
– Présence de viande de cheval dans du chili con
carne de la marque IGLO fabriqué en Belgique –
22 février

32. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Fraude à la composition
• Traçabilité
– Tous les intermédiaires ont été retracé
– Origine de la viande de cheval : Roumanie
• Pas de risque pour la santé publique, mais
tromperie du consommateur
– Compétence du SPF Economie

33. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Fraude à la composition
• Enquête du SPF Economie
– Collaboration avec l’AFSCA (logistique et
information de traçabilité)

34. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Anti-inflammatoire non stéroïdien
– Non autorisé chez les animaux destinés à la
chaîne alimentaire
– Autorisé chez les chevaux exclus de la chaîne
alimentaire
• Détecté sur des carcasses de chevaux UK
commercialisées en France.

35. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Situation en Belgique
– Chevaux abattus en Belgique (100% Conforme)
• 2009 : 52 tests
• 2010 : 22 tests
• 2011 : 27 tests
• 2012 : 31 tests
– Viande importée de Pays tiers (100% Conforme)
• 2009 : 53 tests
• 2010 : 57 tests
• 2011 : 76 tests
• 2012 : 86 tests

36. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Contrôle animaux vivants (Champs de
courses):
– 2010 : 1 contrôle - 6 chevaux non conformes
• Exclusion de la chaîne alimentaire
– 2011 : 2 contrôles (100% conforme)
– 2012 : 3 contrôles (100% conforme)

37. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Recommandation de la Commission
européenne :
– 1 échantillon tous les 50 tonnes pendant 1 mois
• Production nationale
• Importation de pays tiers

38. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Echantillonnage AFSCA – Mars 2013 :
– Production nationale
• 1 cheval sur 10 (1 échantillon tous les 3 tonnes)
• 75 échantillons sur base des statistiques 2012
– Importation
• 1 échantillon tous les 50 tonnes
• 1 container sur 3 : hors Mexique
• 40 % des envois : Mexique (chaque année 20 % des envois
sont testés pour les AINS dans le cadre du programme de
contrôle – Mesure CE de sauvegarde)

39. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Rapportage à la Commission européenne
pour le 15 avril 2013
• 106 Analyses
– Pas de phénylbutazone détecté

40. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
Chevaux
• Système d’identification des chevaux en
Belgique en place depuis 2006
– Implémentation par phase
– Identification obligatoire de tous chevaux en
Belgique depuis 01/07/2008.
• Nouveau système d’identification des
chevaux en Europe d’application depuis
01/07/2009

41. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• Screening de la problématique par l’Unité
Nationale d’enquête (UNE) en 2009.
• Contrôles ciblés en 2010, 2011 et 2012
– Marchands de chevaux (4)
– Marchés (1)
– Manèges (6)
– Courses hippiques (5)
• 139 dossiers individuels

42. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• 300.000 chevaux estimés en Belgique
– 152.000 identifiés en 2009
– 264.000 identifiés en 2012
• Accès à la base de donnée centrale dans les
abattoirs
– Contrôle de 100% des chevaux par les abattoirs et
les vétérinaires chargés de mission.

43. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• Trois dossiers d’envergure
– Parquets de Neufchâteau, Termonde et Anvers
• En 2012, l’AFSCA a informé les autorités
néerlandaises, danoise, allemande et
européennes (Commission et OAV) de la
problématique

44. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• Pas de risques significatifs pour la santé
publique car :
– Expertise vétérinaire ante et post mortem
• Un animal malade ne rentre pas dans la chaîne alimentaires
• 51 animaux exclus en 2012
– Screening général
• 314 échantillons en 2012 : 2 faibles traces de médicaments
• 296 échantillons en 2011 : 100% conformes

45. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• Dossier au Paquet de Neufchâteau
• Secret de l’instruction
• Communication au niveau du Parquet