1. DEMARCHE PARTAGEE RSE EN PAYS DE LA LOIRE
Les critères RSE dans les réseaux territoriaux - 12 novembre 2012
Personnes présentes : Marc MARHADOUR (ADAPEI44), Anne-Sophie DEVEAU (ADT 44-85), Florence
BRUNET-CHAUVEAU (ALTAMIRE), Isabelle BERNARD (ALTASYS CONSEIL REPRESENTANTE MEDEF
ANJOU), Anne JACOB-LE GOHEBEL (AEROPORTS DU GRAND OUEST), JEAN CLAUDE VEUGEOIS (CCI
MAYENNE), Michelle DELCROIX FIALEIX (CCI NANTES ST-NAZAIRE), Delphine JACOB (CGAD DES PAYS
DE LA LOIRE), Laetitia MENUET (CNAM PAYS DE LA LOIRE), Céline BOUVET (CONSEIL GENERAL 72),
Clémentine HODEAU (COORACE PDL), Karine FENIES DUPONT (CRESS), Henri LOUIS (DIRECCTE
UT44), Christelle DUVERGER (EMPREINTE), Pierrick JUBE (ESCALADE ENTREPRISES), Jean NGODI
(FACE), Sandrine BURGAUD-RICHEBOEUF (IKEA), Stéphanie RABAUD (INSTITUT KERVEGAN),
Rodolphe CONOR (LA PEP'S), Marc RICHARD (LES ECOSSOLIES), Matthieu JOUBERT (NANTES
HABITAT), Stéphane GORIUS (RESEAU 44)
Présidents : Antoine CHARLOT (Comité 21), Jean-Baptiste DROUET (IMS Entreprendre), Jean NGODI
(FACE), Francis BOULANGE (MFQM)
Rapporteurs : Cécile CAM (Audencia), Delphine BOUFFENIE (Mairie de St Herblain), Samuel AUBIN
(Ecole des Mines/Chaire Développement Humain Durable & Territoires)

2. Synthèse des échanges :
Les entreprises et réseaux souhaitent travailler spécifiquement sur la particularité des TPE et PME.
Le référentiel doit être valable pour différents types de structure (taille, activité...). Pour permettre à
tous les entrepreneurs d’y prendre part, il faut imaginer un référentiel simple.
Les participants ne souhaitent pas recréer un référentiel. Ils craignent de devoir utiliser un nouvel
outil alors que des référentiels existent déjà. Les entreprises choisissent un référentiel en fonction de
leur degré de maturité au sujet de la RSE. Elles préfèrent des approches plus sectorielles et
thématiques. De manière générale, les entreprises doivent pouvoir avoir la liberté de choisir le
référentiel qui leur convient.
La volonté de tous est d’avoir une vision commune de la définition de la RSE en Pays de la Loire.
Des interrogations subsistent sur la finalité du projet.
L’annuaire RSE correspond à une attente des acteurs du territoire. Ils attendent également de
partager et d’échanger les bonnes pratiques et difficultés rencontrées dans un désir de sincérité. Les
acteurs souhaitent être mis en relations.
Il est nécessaire que ces démarches soient engageantes sans pour autant imaginer un processus
systématisé ou trop technique.
Il faut fixer un seuil pour la marge de progression attendue et prévoir des démarches en 2 temps
(stagiaire / titulaire).
Vigilance à avoir sur l'évaluation des démarches. En effet, La question de la certification pose débat.
Identification des ressources mobilisables par les structures.

3. Atouts Axes de progrès Intérêt du
Nom du Organisations à référentiel
Où peut-on le
référentiel ou l'origine du pour
trouver?
du critère RSE référentiel d’autres
groupes
Trop complexe, lourd à porter, Terminologie ISO
peut faire peur aux entreprises. Problèmes de
compréhension et méconnaissance. L’ISO 26 000
http://www.iso.org/iso/fr/ho apparaît comme complexe et réservée à certaines
ISO 26000 ISO
me/standards/iso26000.htm tailles d’entreprises + requiert un certain niveau de
maturité ainsi que du temps
Evaluation qui illustre à l’instant T le niveau de maturité de
la démarche RSE, quelque soit le niveau d’avancement. Le Trop cher, prix de l'audit non adapté aux PME. Pour
http://www.boutique- guide d’évaluation présentant les critères de l’évaluation les entreprises qui ont déjà une certaine maturité
AFAQ 26000 AFNOR certification.afnor.org/certific sont téléchargeables sur le site de l’AFNOR. L’évaluation en matière de RSE.
ation/evaluation-afaq-26000 peut être prise comme un outil de pilotage et de décision
stratégique. L’AFAQ 26000 est compatible avec les grands
référentiels internationaux.
Les membres labellisés Lucie illustrent leur engagement et
font partie de la « Communauté Lucie », ils ont :
- accès au site web de la communauté = interface d’échange
Trop cher, prix de l'audit non adapté aux PME. Pour
http://membres.labellucie.co entre les membres, favorise la création de partenariat
les entreprises qui ont déjà une certaine maturité
Label Lucie Agence Lucie m/Telechargements/Docume
- accès à la base de données (téléchargement illimité)
en matière de RSE.
nts-LUCIE/
traitant de la RSE et du développement durable en général +
outils de communication
- accès aux formations, conférences et convention annuelle
de l’agence Lucie

4. - des avantages auprès des banques et assurances
partenaires
- l’utilisation illimitée du Logo
- une attestation d’évaluation AFAQ 26000 (AFNOR) ou Lucie
26000 (Vigéo)
Le Label Lucie est compatible avec les grands référentiels
internationaux.
Guide d’évaluation permettant d’identifier les domaines
d’action prioritaires de votre entreprise en matière de
http://pratiques- responsabilité sociétale. Forte ressemblance avec la future
Diagnostic pro.com/v2/offre- norme XP X30-029. Utilisation d’échelles à 5 niveaux. Les
AFNOR Outil de diagnostic uniquement
360° management/360- niveaux de performance sont illustrés avec des grilles
management/ présentant des pratiques ou des exemples de résultat
http://www.agenda21france.
Agenda 21 ONU
org/
http://www.associationbilanc
arbone.fr/le-bilan-
Bilan carbone carbone%C2%AE/telechargem
ents
http://www.initiativesdd.org/
spip.php?article184 Touche à la performance de l’entreprise, particulièrement
GPS CJD adapté aux PME-TPE. Thèmes abordés : stratégie, pilotage,
innovation, valeurs + les 6 parties prenantes
http://www.gps.cjd.net/cjd/

5. 1,2,3
Internet (norme http://www.123environneme
environneme payante) nt.fr/
nt
Michèle Delcroix (CCI) Engagement volontaire de l’entreprise pour
Démarche l’environnement, aide pour les entreprises de moins de 50
CCI http://www.envol-
EnVol salariés à atteindre l’étape 1 de l’ISO 14 001, démarche
entreprise.fr/outils
accompagnée par un conseiller CCI
Guide avec Michèle Delcroix (CCI)
quelques http://www.cci.fr/c/documen
t_library/get_file?uuid=0b36b
champs CCI Angers
36a-83ef-42a7-8eb4-
d'initiatives 57f5ba80d427&groupId=1100
sur la RSE 0
Michèle Delcroix (CCI)
http://www.areneidf.org/fr/C Tour d'horizon de l'entreprise sur différents thèmes. Pour
Outil "déclic" CCI
adrer_son_projet_avec_Decli
déterminer les actions à mettre en place, outil
particulièrement utile pour les petits commerçants
c-472.html
http://www.medef.com/med
ef-
Cap vers la corporate/publications/vient-
Medef
RSE de-paraitre/fiche-
detaillee/back/111/article/ca
p-vers-la-rse.html
Reporting RSE Medef

6. Atouts Axes de progrès Intérêt du
Nom du Organisations à référentiel
Où peut-on le
référentiel ou l'origine du pour
trouver?
du critère RSE référentiel d’autres
groupes
Club des http://mfqm.fr/groupes-de-
MFQM (Matthias
responsables Hincourt)
travail/developpement-
durablerse#Grille%20DD
du DD
Recommandé de s’appuyer sur un expert en management ;
Questionnaire utilisable en tant que diagnostic initial et en
tant que support d’auto-évaluation en cours de démarche ;
FAR/RS MFQM
élaboration et mise en route du plan d’actions avec
évaluation des résultats d’exercice et intégration DD/RS
dans l’organisation
Charte RGE Ville de St Herblain Delphine Bouffenie
Ministère de
l'écologie, du http://www.developpement-
FAR/DD développement durable.gouv.fr/Les-
durable et de indicateurs-phare.html
l'énergie
Evaluation http://www.emn.fr/z-
dre/fonds-
nouvelle
dotation/index.php?page=cha
chaire des ire-developpement-humain-
Mines durable-et-territoires

7. http://www.imprimvert.fr/ad
ministration/dmdocuments/i
Imprim'vert mprimvert_cahier_des_charg
es.pdf
Critères disponibles sur le lien
Démarche http://www.vinci.com/vinci.n Sectoriel:
Vinci sf/fr/developpement- bâtiment
durable/pages/index.htm
Regarder les fiches en bas de
Baromètre DD
la page WEB (critères)
haute http://www.has-
Sectoriel: santé
Autorité de sante.fr/portail/jcms/c_92367
1/des-outils-utiles-sur-le-
santé developpement-durable
80% de projets non certifiés. Démarche trop
http://www.ademe.fr/picardi Sectoriel:
HQE e/page1-3-4.html
onéreuse. Les entreprises préfèrent s'appuyer sur
bâtiment
leur propre code de déontologie.
Cress Languedoc
Evaluation de http://www.creslr.org/us/wak
Roussillon/Culture et Sectoriel: ESS
l'utilité sociale ka.php?wiki=TravauxOutils
Promotion
Liste des critères
Sectoriel:
Clef verte http://www.laclefverte.org/n
tourisme
os-valeurs-clef-verte.php

8. Liste des critères
Green Globe Sectoriel:
Green Globe 21 http://greenglobe.com/regist Label international du tourisme durable
21 tourisme
er/standard/
Observatoire http://www.orse.org/definitio
national RSE n_de_la_rse-53.html
http://www.fondationface.or
g/faceframe/pdf/Premiers%2
Baromètre
Face 0resultats%20Barometre%20F
RSE ACE%2013%20avril%202010.p
df
Charte http://www.dirigeantsrespon
DRO
sablesdelouest.fr/qui-
d'engagement
sommes-nous/notre-charte/
http://escalade-
ESCALADE entreprises.net/escalade2011 Guide pragmatique pour les TPE et PME souhaitant
Escalade (Pierrick s’engager ou développer leurs actions RSE. L’intérêt de cet Club
Guide Jubé)
/index.php?option=com_cont
outil est de comprendre la valeur ajoutée et d’engager la d'entreprises
ent&view=article&id=23&Ite
d’action RSE démarche de progrès.
mid=12
The Natural Step http://www.thenaturalstep.or Méthode facilitant la mise en place d’une démarche de
Natural Step France g/en/toolkits-around-world
développement durable (sans objectif de reconnaissance Coût - Accessibilité PME
externe)

9. Sectoriel:
Qualirei CNEI http://www.cnei.org/
insertion
Pacte
http://www.cnei.org/index.ph
territorial de
p?option=com_flexicontent&
l'insertion (ou view=items&cid=78:cnei&id=
CNEI
pacte pour 1820:signez-le-pacte-pour-
linsertion-et-
l'insertion et lemploi&Itemid=76
l'emploi)
http://www.agefiph.fr/Entrep Plusieurs dossiers pratiques sur l’emploi des personnes en
AGEFIPH
rises/Dossiers-pratiques situation de handicap
Charte ISATIS
Créateur Bertrand Bollet
d'entreprise CCI http://www.entrepreneursda
venir.com/blog/post/-/id/65
et RSE
QCM d’une soixantaine de questions qui permet de voir
CNAM - Intec Pays de comment l’entrepreneur s’implique dans le développement
SVR2D Loire (Laetitia durable avec une notion de volonté et de temps
Menuet)

10. Les droits de
l'homme au Enregistré sur le fichier de
Coordination Sud
cœur de la partage
RSE
Démarches
sectorielles
Charte de Uniquement en 44
http://www.charte- Hôtellerie et
Cci Tourisme
confiance confiance.com/ restauration en
Loire Atlantique
Charte de la http://www.charte-
IMS entreprendre
diversité diversite.com/
Label égalité http://www.boutique-
certification.afnor.org/certific
professionnell AFNOR
ation/label-egalite-
e professionnelle
Council On Economic http://www.sa-
SA 8000 Priorities ONG intl.org/index.cfm?fuseaction
américaine =Page.ViewPage&PageID=937
Charte http://www.dirigeantsrespon
d'engagement François Guérin DRO sablesdelouest.fr/qui-
sommes-nous/notre-charte/
DRO

11. Conception
partagée Christelle DUVERGER
intégrée
Écolabel
Poids des thèmes environnementaux important.
Pour chaque sous thèmes des éléments documentés et
chiffrés en termes de :
Outil développé par
Enjeux / Objectifs / Indicateurs / Freins/leviers / Exemples
Guide des l'ADEME à la
d’actions
administrations demande du MEDD.
Une appropriation et
et des une utilisation par les site ADEME
Ainsi que des méthodes pour conduire les diagnostics (dont
établissements fiches diagnostics)
administrations est
publics éco- en cours
Accès à un espace de travail en ligne
responsables
Lien avec le tableau de bord de l’éco-responsabilité
indicateurs de l’état exemplaire - site www.administration-
durable.gouv.fr
La RSE selon la Guide pratique et concret avec exemples de mise en
http://www.cgpme.fr/interna application de la RSE dans les PME et des avantages à
CGPME CGPME tionals/voir/535/guide-rse appliquer une stratégie de RSE. Guide décliné en 3
thématiques avec pour chacune des analyses de bonnes
pratiques.