Le dispositif TAHFIZ est un dispositif lancé par l’Etat marocain dans l’objectif de promouvoir l’emploi, la compétitivité de l’entreprise et l’intégration du secteur informel.
2. Description générale
Le dispositif TAHFIZ est un
dispositif lancé par l’Etat dans
l’objectif de promouvoir
l’emploi, la compétitivité de
l’entreprise et l’intégration du
secteur informel.
3. Avantages accordés
Le programme TAHFIZ prévoit, dans la limite de cinq (05) salariés, l’octroi
des avantages ci-après pour une durée de 24 mois à compter de la date
de recrutement, :
Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire
mensuel brut plafonné à 10 000,00 DH ;
Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de
la cotisation due à la CNSS et de la Taxe de Formation
Professionnelle.
4. Conditions d’éligibilité
Votre entreprise ou association doit être créée durant la
période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 ;
Le recrutement doit être effectué dans les deux premières
années à compter de la date de création de votre
entreprise ou association ;
Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un Contrat de
travail à Durée Indéterminée (CDI).
5. Comment ça marche ?
La procédure à suivre est comme suit :
Immatriculation des salariés recrutés auprès de la CNSS
Renseignement par l'employeur du protocole de bénéfice du
programme sur le portail de l’ANAPEC
Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC
Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès
des services fiscaux
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6. Comment ça marche ?
Déclaration par l’employeur à l’inspecteur des impôts, de la liste
des salariés bénéficiant du programme
Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues
Versement par l'employeur à la CNSS de la cotisation salariale
des recrues bénéficiant du programme
Dépôt, par l'employeur auprès d’une agence ANAPEC, d’un
dossier par recrue
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7. Pour plus d’informations …
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