iMeeting: presentación de Rosa Vihavainen. Helsinki Regional Council
iMeeting: presentación de Mohamed Rahmaoui, director del Polo Recursos y Auditoría de la Agencia de la Oriental (Marruecos)
1. Agence pour la Promotion et le Développement
Economique et Social de la Préfecture et des Provinces
de la Région de l’Oriental du Royaume
Royaume du Maroc
Le Chef de Gouvernement
REGION DE
L’ORIENTAL
UN NOUVEAU PÔLE
DE DÉVELOPPEMENT
STRATEGIE ET PROMOTION
INTERNATIONAL MEETING REGIONAL POLICY IN EUROPE
Impact and challenges for business competitiveness
Séville: 16 et 17 Décembre 2013
3. Quelques chiffres
• Superficie : 82 820 km2
(11.6%)
• Population: 1 918 094
habitants
• Côte Méditerranienne : 200
km
• Frontière avec l’Algérie :
500Km
4. La Région de l'Oriental, créée
par la Loi n° 96-47
promulguée par le Dahir n°
1-97-84 du 2 Avril 1997,
comprend :
1 Préfecture (Oujda-Angad) ;
6 Provinces (Nador, Berkane,
91
Urb
aine
s
Rur
ales
Tota
l
Oujda - Angad
3
8
11
Berkane
6
10
16
Taourirt
3
11
14
Jerada
3
11
14
Nador
7
16
23
Figuig
2
10
12
3
20
23
REGION DE
L’ORIENTAL
Communes Urbaines
Communes Rurales.
Province/
Préfecture
Driouech
Taourirt, Jérada, Figuig, Driouech) ;
22
Communes
27
86
113
Le découpage administratif de l’Oriental
n'a pas connu de modification depuis 1971.
5. Le relief : Il est formé essentiellement par :
•
Les plaines : de la basse Moulouya grandes cuvettes allongées (couloir
d’Oujda à Taourirt, plaines des Triffa, du kert au Gareb), ont une altitude allant
de 100 à 700 m.
•
Les montagnes : dont les plus importantes sont la chaîne du Rif Oriental et le
Beni –Snassen à l’est d’oued Moulouya,la chaîne montagneuse du grand atlas.
•
Les hauts plateaux : constituent un domaine présaharien au sud.
La végétation. A l’exception des régions montagneuses et surfaces irriguées au
nord, la végétation est presque inexistante dans la région sud sauf si l’on exclut la
nappe alfatière de la forêt naturelle des hauts plateaux.
Les cours d’eaux .
•
La Moulouya irrigue les plus importantes plaines de la région (Triffa, Zebra,
Bouareg, Garet), son débit moyen annuel est d’un milliard de m3 .
•
D’autres sources d’eau existent dans la région tels que Oued Za, Isly, Kiss et
Nekor;
•
La région est dotée de trois barrages: deux opérationnels (Mohammed V et
Machraa Hamadi) et le troisième en cours de construction sur l’oued Aghrass.
6. La santé publique:
La Région de l’Oriental est pionnière dans la déconcentration dans le cadre du Programme
MEDA soutenu par l’Union Européenne: Projet d’Appui à la Gestion du Secteur de la Santé
(PAGSS).
Le système de soins de base est constitué de 163 centres de santé, 105 chirurgiens
dentistes, 20 laboratoires médicaux, 12 cabinets radiologiques et 403 pharmacies.
A l’exception de la Province de Jerada, dont l’hôpital local est en cours d’achèvement, toutes
les provinces disposent d’une structure sanitaire adaptée allant d’un Hôpital Régional à
Oujda, à un hôpital local avec des disciplines de base (médecine chirurgie, obstétrique,
pédiatrie). L’offre hospitalière privée reste concentrée au niveau des Provinces d’Oujda, Nador
et Berkane.
L’enseignement et la formation professionnelle:
La région de l’Oriental compte 500 établissements d’enseignement primaire, 99 secondaires
collèges et 55 centres de formation.
En milieu urbain, le taux de scolarisation dépasse 80% (82,4 à Figuig, 92,9% à la préfecture
d’Oujda Angad, 92,5% à Jerada et 92,2 à Berkne, 90% à Nador et Taourirt).
En milieu rural, Berkane dépasse les 80%, Nador et Oujda se situent à environ 75%, Jerada
atteint 56,2%, Taourirt les 49% et Figuig atteint à peine 39,6%.
Par sexe, les taux de scolarisation des filles et des garçon en milieu urbain sont pratiquement
les mêmes, Par contre, en milieu rural les taux de scolarisation des filles sont 10% inférieures,
en moyenne.
La région dispose de 14 centres de formation et d’une école hôtelière.
La Région dispose d’une Université à Oujda regroupant des Facultés (Lettres, Sciences, droit,..)
, ainsi que des écoles d’ingénieurs en gestion et Technologie.
Une antenne de cette université est installé à Nador avec plus de 2.500 étudiants
7. •
Une faible croissance économique
•
Des secteurs productifs stagnants (céréaliculture 7%, agrumes 15%) ou en
déclin (production industrielle)
•
Des indicateurs sociaux alarmants: taux d’activité < 41%; taux de chômage
urbain + 20%, contre des moyennes nationales respectivement de 46% et 18%.
•
Dépeuplement et recul démographique: le dépeuplement touche 47 Communes
sur les 113 de la Région (42%); 28% de la population émigrée à l’étranger est issue de
l’Oriental
•
Psychologie collective liant le développement régional à l’ouverture des
frontières terrestres à l’Est.
•
Dégradation avancée des ressources naturelles .
8. La femme.
L’enfance et la jeunesse:
•
La population féminine représente 51,4% et • La Région souffre de manque
souffre de marginalisation dans le travail et
de
garderies
d’enfants,
l’éducation.
maisons de jeunes et centres
•
le taux d’activité féminine est de 13,8%
d’accueil.
contre 54,5% pour la population masculine. • Ce qui ne semble pas pouvoir
•
Le taux d’analphabétisme est de 54,2%
absorber le public adolescent,
pour les femmes contre 30,8% pour les
à
la
fois
en
nombre
hommes.
d’établissement
et
en
•
La femme demeure sous représentée dans
équipements
(matériel
les conseils communaux de la Région selon
informatique,
didactique,
les données des Collectivités Locales.
audio-visuel et pédagogique).
Les personnes handicapées.
A l ‘Oriental, en milieu urbain, les taux varient de 2% à Jerada à 3,1% à Berkane.
En milieu rural, ces taux sont de 1,9% à Jerada, Taourirt et Figuig et 3,2% à
Nador..
9. •
•
Vis-à-vis des autres régions marocaines, l’Oriental dégage un solde positif de
23.000 migrants inter régions du Maroc et 134.000 migrants vers l’étranger.
Selon les données du HCAP, la région ‘’importe’’ des personnes relativement
moins qualifiées et ‘’exporte’’ des personnes ayant relativement plus de
compétences.
Destination
Origine
Oriental
Autres régions
Ensemble
Région de l’Oriental
161.280
80.330
241.610
Autres régions
103.540
-
103.540
Ensemble
264.820
80.330
345.150
10. « Nous avons décidé de lancer une Initiative
Royale pour le développement de la Région
de l'Oriental. S'articulant autour de quatre axes,
elle vise à stimuler l'investissement et à favoriser la
création de petites et moyennes entreprises par les
jeunes.
Elle se propose également de doter la
Région
des
équipements
de
base
nécessaires et d'encourager les grands projets
L'initiative a pour but, en outre, de promouvoiràl'éducation et la formation et de faire
économiques titre prioritaire.
jouer pleinement les principes de solidarité. Pour en assurer la mise en œuvre
effective, Nous avons prévu des mécanismes précis de financement, de suivi et
d'évaluation. »
Extrait du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
à l’occasion de la visite officielle du Souverain dans la Région de l’Oriental
Oujda, le 18 mars 2003
11. •
Entre 2004 et 2008 : d’une dynamique de rattrapage… à la renaissance
économique et sociale.
•
Création nette d’emplois entre 2004 et 2008.
•
Pour les dépenses des ménages, l’Oriental est passée de 6.900 DH en 2001
à 11.200 DH/personne/an en 2007. Le ratio Dépense moyenne Oriental /
Dépense moyenne au Maroc est passé de 0,83 en 2001 à 0,99 en 2007.
•
Comparée aux autres Régions du Royaume, l’Oriental est passé de
11ème place en 2001 à la 6ème place en 2007.
la
12.
13.
14.
15. Loi 12-05 portant création de l’Agence pour
la Promotion et de Développement
Economique et Social de la Préfecture et des
Provinces de la Région Orientale du
Royaume
« L’Agence a pour mission, dans ses limites
territoriales […]
En résumé de :
•
Proposer des programmes de développement
•
Assister les collectivités locales
•
Appuyer les PME et mobiliser les financements
•Œuvrer
au marketing territorial de la Région
27. Pôle Med Est : MEDZ investit plus d’1 milliard de DH pour accompagner la
dynamique de l’Oriental soit 200 ha du foncier industriel
Parc PME / PMI à
proximité des ports de
Nador & Mélilia
L’oriental, une Région
dynamique avec des projets
structurants :
• Ligne Ferroviaire Taourirt /
Nador
• Autoroute Fès / Oujda
• Station Saïdia
• Voie Express : Oujda / Nador
• Projet Marchica Med
• Projet de Port Nador WestMed
Pôle agro-industriel en
plein périmètre irrigué
de la Moulouya
Projet intégré avec une
Zone Franche pour les
activités exportatrices
29. Technopole d’Oujda / Bilan des réalisations
33 Projets attribués pour 12,5 ha
• 11 unités en cours de
construction
• 1er Module Offshoring et tertiaire
opérationnel
•3 Etablissements de formation et
R&D en construction dans la Zone
Campus
•
31. Agropole de Berkane / Bilan des réalisations
•21
Projets attribués pour 10 ha
•2 unités en cours de construction
• Pôle R&D opérationnel ( Services
Sanitaires, Contrôle des Exportations,
INRA, …)
32. Parc Industriel de Selouane : Un projet sur 72 ha pour 300 MDH
d’investissement
33. Parc Industriel de Selouane / Bilan des réalisations
•12
projets attribués pour 4,7 ha
•Démarrage des constructions des unités
prévu 2ème Trimestre 2014
• Bâtiment d’accueil en cours
d’achèvement
• Centre d’Incubation « Nador Business
Incubation Center » en démarrage
34. ZONES FRANCHES
AVANTAGES
AVANTAGES
DOUANE
••Exonération de droits de
Exonération de droits de
douanes
douanes
••Procédures douanières
Procédures douanières
simplifiées
simplifiées
FISCALITE
CHANGE
••Exonération de la patente et de
Exonération de la patente et de
la taxe professionnelle pendant
la taxe professionnelle pendant
15 ans
15 ans
••Exonération illimitée de la TVA
Exonération illimitée de la TVA
••IS: 0% pendant 5 ans, puis 8.75%
IS: 0% pendant 5 ans, puis 8.75%
pendant 20 ans
pendant 20 ans
••IR: 0% pendant 5 ans, puis
IR: 0% pendant 5 ans, puis
abattement de 80% pendant 20
abattement de 80% pendant 20
ans.
ans.
••Aucune restriction en matière de
Aucune restriction en matière de
rapatriement de capitaux et de
rapatriement de capitaux et de
convertibilité
convertibilité
••Transactions en devises
Transactions en devises
étrangères libres
étrangères libres
Toute modification de la réglementation est sujette à un préavis de 20 ans
35. FONDS HASSAN II
ELIGIBILITÉ
••Investissement supérieur à 5 Millions Dh (hors droit d’importation et taxes)
Investissement supérieur à 5 Millions Dh (hors droit d’importation et taxes)
•• Investissement en biens d'équipement supérieur à 2,5 Millions Dh (hors
Investissement en biens d'équipement supérieur à 2,5 Millions Dh (hors
droit d'importation et taxes).
droit d'importation et taxes).
AVANTAGES
AVANTAGES
TERRAIN + BATIMENTS
Participation de l’Etat à hauteur de 30% du
Participation de l’Etat à hauteur de 30% du
coût du terrain + bâtiments sur la base d’un
coût du terrain + bâtiments sur la base d’un
coût unitaire de 182 €/m² HT
coût unitaire de 182 €/m² HT
EQUIPEMENT
Participation de l’état à hauteur de 10% du
Participation de l’état à hauteur de 10% du
coût d’acquisition des biens d’équipement
coût d’acquisition des biens d’équipement
neufs
neufs
Ces deux composantes peuvent être cumulables mais ne peuvent dépasser 10% du
montant total d’investissement, ni la somme de 20 Millions Dh
36. Exonération des droits de douane sur l’importation des biens
d’équipement pour les projets dépassant 200 millions de dhs (18,2 M €)
Un allègement massif et exceptionnel de la fiscalité d’entreprise avec une
exonération de l’IS pendant les 5 premières années et un taux de 17,5% audelà
Exonération totale des charges sociales et de l’IR pendant 24 mois pour le
1er emploi
Contribution de l’Etat au coût d’acquisition des terrains, aux
infrastructures externes et à la formation professionnelle.
37. Cibles :
• entreprises installées en demande
de mise à niveau et/ou d’expansion ;
• installation d’entreprises, marocaines
ou étrangères, non encore présentes
dans l’Oriental ;
Originalités :
• intervention par apport des fonds propres
nécessaires ;
• cadre de gestion et mode d’investissement
modernisés ;
• constitution d’une société de gestion,
FIROGEST,
pour promouvoir le Fonds
Capital de départ : 300 millions de Dh
L’Agence de l’Oriental apporte :
• 60 M.Dh, soit 20% du capital du Fonds ;
• 12,5% des parts de la société de gestion
FIROGEST.