Livre blanc information reseaux sociaux et innovation - julien pompey
aifmd entree en vigueur ce 22 juillet 2013
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Par Alban Jarry
Article pour Le Cercle Les Echos
22/07/2013
La directive AIFM (Alternative Investment Fund Manager) vient
d’entrer en vigueur ce 22 juillet 2013. Révolution pour les uns, non
évènement pour les autres, les Sociétés de Gestion vont devoir
maintenant faire un choix et opter ou non pour la directive (1).
" Guess what: the first country to pass #AIFMD implementation vote
in Parliament was... Croatia. Well done newcomer", Charles Muller –
KPMG Luxembourg (2).
Depuis quelques jours, les pays européens se succèdent pour
annoncer la transposition en droit local de la directive AIFM. Le 18
juillet, une dizaine de pays avaient déjà finalisé ce vote via leurs
parlements : Allemagne, Autriche, Croatie, Chypre, Danemark, Irlande, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Suède. En parallèle, des pays offshore annoncent la signature d’accords de
coopérations dans le cadre d’AIFM pour continuer à pouvoir travailler avec l’Europe (3).
Au-delà du seul package AIFM, certains pays comme le Luxembourg profitent de leurs
adaptations législatives pour faire des aménagements fiscaux ou préparer de futures
réglementations comme Solvency 2 (4). La bataille de la localisation des fonds en Europe a
commencé et des arbitrages fiscaux ou réglementaires vont s’opérer.
La réglementation AIFM a plusieurs objectifs et doit à la fois permettre aux sociétés de gestion
de commercialiser plus facilement leurs FIA, en Europe et dans le monde, et aux autorités de
tutelle de mieux contrôler le risque systémique sur ce type de fonds. Pour permettre un contrôle
plus important, au-delà des seuls fonds "alternatifs", la Directive s’est étendue à d’autres types
de supports comme le Capital Investissement ou les fonds immobiliers. Pour toutes ces structures,
la préparation avance et le choix d’opter devra se faire d’ici juillet 2014.
" With the advent of AIFMD are we to see the emergance of Malta and Gibraltar as EU Finance
Centres to rival Luxembourg and Ireland", AIFMD Domains
AIFMD : entrée en vigueur ce 22 juillet 2013
Finance / Réglementation
2. Article pour Le Cercle Les Echos
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Les conséquences globales de cette directive relèvent pour le moment de spéculations. Quel
pays tirera le mieux son épingle du jeu ? Quels clients préfèreront opter pour des FIA plutôt que
des UCIT ? Les hedge funds joueront-ils le jeu ? S’adapteront-ils pour l’Europe à cette directive
destinée en priorité à les encadrer et qui risque de devenir une directive pour les hedge funds
sans les hedge funds ? Ces gérants doivent encore en être convaincus et comme le dit Amy
Bensted " Many institutional investors have yet to be convinced about the benefits of regulation
in the hedge fund industry and they will be watching closely to see the effect that the AIFMD
has on the fund management industry" (5).
Les centres financiers internationaux ne cessent de faire des annonces sur AIFM et une
effervescence règne, virant parfois à la confusion sur les avantages et inconvénients de cette
directive (6). Les coûts de la mise en place et du suivi ne seront-ils pas prohibitifs (7) ? Les
rendements des FIA pâtiront-ils de ces frais additionnels ? Les hedge funds pourront-ils rester
dans l’actif des fonds européens ? L’état de préparation global est encore insuffisant pour
répondre à toutes ces questions. Seul un quart des gérants de fonds alternatifs semblent déjà
prêts à s’adapter (8). Seuls 48 % des professionnels répondaient avoir une bonne connaissance
de cette directive il y a encore quelques semaines (9).
En Europe et dans le monde, la plupart des gérants préfèrent attendre de connaître les règles
du jeu définitives qui seront publiées par l’ESMA en octobre et éviter ainsi les conséquences de
règles rétroactives qui pourraient s’appliquer sur les reportings réglementaires si elles optaient
dès à présent. Tous attendent de voir comment le marché va s’adapter à ces nouvelles règles
du jeu sur les fonds.
" Par les réglementations existantes, les sociétés de gestion françaises fonctionnent déjà sur un
mode proche de celui d'AIFM, elles disposent donc d'un réel avantage compétitif dans le
paysage européen. Elles sont déjà prêtes à 90 % et doivent faire une mise à jour de leur process
à seulement 10 %", assure Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l'AMF chargé de la
gestion d'actifs (10)
Pour la France, le Challenge est important. La Place financière de Paris joue une grande partie
de son avenir avec la réglementation AIFM et veut tout faire pour rester parmi les leaders
européens de la gestion d’actif. Pourtant, depuis quelques mois les rumeurs de Place bruissent
de délocalisations de gammes de fonds à Luxembourg pour optimiser les rendements avec le
risque de mise en place de la TTF. D’autres fonds sont adaptés au format UCIT pour limiter le
nombre de fonds concernés par la directive AIFM et simplifier la bascule en diminuant le
périmètre des FIA.
Les premiers chiffres du nombre de FIA en France seront scrutés et comparés à ceux des autres
pays européens. Les chiffres d’évolution des encours UCIT seront également un indicateur du
succès ou non de cette directive.
Des relais de croissance doivent être retrouvés par les sociétés de gestion française qui appuient
leur développement sur la collecte internationale (11). Grâce à la qualité de leurs gestions, à
l’innovation et à l’adaptation aux besoins de la clientèle, elles ont déjà démontré par le passé
3. Article pour Le Cercle Les Echos
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leurs capacités à se réinventer. Au niveau mondial, le secteur a pu renouer avec ses profits
d’avant crise, comme le montre une étude de BCG (12), en développant des fonds non
traditionnels. Au niveau français, les FIA peuvent permettre de retrouver un dynamisme
commercial et des marges.
(1) http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-
marches/dossier/0202858271024/0202858271234-directive-aifm-les-equipes-de-gestion-doivent-
elles-opter-581289.php
(2) https://twitter.com/ChMULLER_KPMG
(3) http://www.4-traders.com/news/Bermuda-Monetary-Authority-Bermuda-Signs-AIFMD-
Cooperation-Agreement-with-European-Member-States--17114218/
http://www.hedgeweek.com/2013/07/02/186763/why-private-equity-keeps-choosing-guernsey
http://www.hedgeweek.com/2013/07/22/187644/jersey-%E2%80%93-prepared-aifmd
(4) https://albanjarry.wordpress.com/2013/07/10/aifm-assurance-fiscalite-le-luxembourg-vote-
sur-tous-les-fronts/
(5) http://www.automatedtrader.net/news/at/143968/hedge-fund-managers-hesitate-over-
forthcoming-aifmd-regulations
(6) http://www.ft.com/cms/s/0/5440645e-f074-11e2-929c-00144feabdc0.html#axzz2ZlHaFOBf
(7) http://www.unquote.com/unquote/news/2283794/fund-managers-in-aifmd-staffing-spree
(8) http://www.ai-
cio.com/channel/REGULATION,_LEGAL/Are_Hedge_Funds_AIFMD_Ready__Er,_No_.html
(9) http://communautes.agefi.fr/hedge-funds/focus-sur-aifm-resultats-d-une-etude-sur-les-
reglementations
(10) http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/gestion-actifs/0202842561831-
hedge-funds-les-cinq-grands-defis-de-la-directive-aifm-578997.php
(11) http://www.optionfinance.fr/actualites/asset-management/les-50-societes-de-gestion-qui-
comptent.html
(12) http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/gestion-actifs/0202874556083-
la-gestion-d-actifs-renoue-avec-les-profits-d-avant-crise-584035.php
Lien vers l’article source :
http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-77261-directive-aifmd-entree-en-vigueur-ce-
22-juillet-2013-1017706.php
Blog :
http://albanjarry.wordpress.com/
Twitter :
https://twitter.com/Alban_Jarry
4. Article pour Le Cercle Les Echos
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Auteur :
Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale et membre du
Conseil d’Administration de XBRL France.
Il a rejoint, en octobre 2013, La Mutuelle Générale, 3eme Mutuelle Française en Santé et
Prévoyance (1,3 millions d’adhérents), pour diriger une fonction transverse sur les 3 piliers de
Solvency 2 et l’ORSA. Auparavant, il était en asset management chez Edmond de Rothschild
Investment Managers, en tant que Directeur Adjoint des Opérations en charge des Directions
des Systèmes d’Information, de la MOA et du Reporting et de la Mesure de Performance des
fonds, après avoir commencé sa carrière en banque privée, en 1995, dans le Département des
Produits Nouveaux de La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. Il est
intervenant d’HEC Paris Executive Education.
Dans le cadre de travaux de Place, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-ESMA » et
« LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE
(Asset Management Performance et Reporting), participe au comité de direction du livre blanc
« les nouveaux visages du risque en assurance » de Finance Innovation et aux travaux de la
FNMF sur l’ORSA. Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et
Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI,
EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle
Revue de Géopolitique (Coéditeur de la rubrique Le Monde Selon Twitter), L’argus de
l’Assurance, Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog
(albanjarry.wordpress.com). Il a publié plusieurs études sur les réglementations financières, les
market data vendors, la finance et les réseaux sociaux professionnels.
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC, dont il préside l’association des anciens élèves
« MGA – H Exed - Community ».