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Actualité : La signature électronique reconnue au sein de la communauté européenne 
Quinze ans après la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, le législateur européen a adopté, le 23 juillet 2014, un règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS): reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique délivrés entre états membres de la Communauté Européenne. http://www.droit- technologie.org/actuality-1663/l- 
Nombreux cas d'usages 
• contrats signés par les clients en agence sur tablette 
• contrats en ligne signés par les Internautes sur un site web 
• documents signés envoyés en volume aux clients par l’organisation via un automate 
• réponses à appels d’offres signées avant de les télécharger sur le portail de réponses 
• documents signés tels quecontrats, factures, notes de frais, etc. en utilisant par exemple : 
o un portail de signature 
o via des certificats de signatures installés sur les postes utilisateurs
europe-remet-a-plat-les-regles-en- matiere-de-signature- electronique.html 
De nombreux bénéfices business 
• Temps : Processus immédiat. Temps de traitements en heures et non plus jours 
• Financiers : Réduit les coûts d’envoi de documents de 85% 
• Métier : Intégration avec les processus métiers 
Avec la signature électronique vous pouvez 
• Signer d’un seul coup un ensemble de documents 
o ou sur des clés USB cryptographiques 
Pourquoi la signature électronique ? 
• La signature électronique revêt la même valeur juridique qu’une signature manuscrite 
• La signature électronique garantit que le document provient bien de son expéditeur et n’a pas été modifié depuis la signature 
• Un serveur d'horodatagegarantit la date et l'heure exacte de la signature 
• La signature électronique est utilisable au sein de l’organisation mais aussi dans les échanges avec les fournisseurs, clients et partenaires
• Demander à plusieurs signataires de cosigner un même document 
• Modifier le document (mais on perd la signature) 
• Ajouter une signature automatique dans un processus métier 
• Valider visuellement, ou avec un automate, les signatures de documents 
Supports pour le certificat électronique 
• sur une clé USB ou une carte à puce 
• dans le moteur cryptographique du système d’exploitation 
• sur un serveur de signature électronique (matériel ou logiciel) in-situ ou en mode SaaS 
Les outils de signature 
• Les outils de bureautique standards tels que Microsoft Office, Adobe Acrobat, LibreOffice, OpenOffice. 
• Des outils de signature dédiéstels que LP7 Creator de la société Lex Persona 
• Des portails de signaturetel que SunnyStamp de la société Lex Persona 
• Des automates de signature 
Rapide croissance de l’adoption de la signature électronique ! 
• Selon le cabinet d'étudesGartner, les technologies de la signature électronique vont connaître une croissance de 50 %, dont la moitié seront disponibles en mode Software as a Service
Dominique Etourneau Directeur Achats SI Aéroports de Paris 
Témoignage Client Lex Persona 
• Dématérialisation de bout en bout de l’appel à candidature, jusqu’à l’émission des commandes et même des factures 
• Avant: 60% de l’effectif en administratif et 40% acheteur. 
• Après: 80% acheteur et 20% administratif 
• La mise en oeuvre de la signature électronique a été réalisée en 3 mois 
• Après 1 an d’utilisation : plus de90% des contrats signés électroniquement. 700 marchés et 500 fournisseurs. 
• La signature des contrats prenait de l’ordre de 3 semaines, et est quasi- immédiate aujourd’hui 
• Le fournisseur gagne également trois semaines dans son cycle de production 
• Cela répond donc au besoin de l’acheteur, du prescripteur, mais aussi du fournisseur 
• Cela permet de garantir la 
(SaaS). 
Référentiel Général de Sécurité (RGS) 
• Le RGS précise en particulier les procédures à suivre pour une signature électronique reconnue par la loi française. 
• Le RGS est officialisé par arrêté du Premier Ministre 
• C’est l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) qui définit le RGS 
• Le LSTI est l’organisme habilité par l’état français pour délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance tels que ChamberSign, qui après un audit est ainsi habilité à délivrer des certificats électroniques conforme au RGS et reconnus par la loi 
• ChamberSign propose par exemple des clés USB cryptographique de niveau RGS** pour la signature électronique: o ChamberSign effectue des validations pour s’assurer que vous êtes bien qui vous déclarez être o ChamberSign vous remet cette clé USB en main propre 
o Avec de tels clés on dit qu’il y a une « inversion de la
sécurité et la traçabilité dans toutes les transactions et répond au besoin d’obligation d’archivage d’une dizaine d’année http://youtu.be/d-FNtC6jJTQ 
Nos partenaires • DigiCert • GlobalSign • ChamberSign • Lex Persona 
Nous pouvons vous accompagner dans l'achat et la mise en oeuvre de ces solutions avec des prix négociés 
responsabilité de la preuve » : C’est à la personne qui a reçu le document de prouver que ce n’est pas vous qui l’avait signé. 
Dans nos prochains numéros 
• L'authentification forte 
• La sécurisation des accès au réseau, SaaS, Cloud, BOYD 
• Les solutions de chiffrement 
• La dématérialisation 
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  • 2. europe-remet-a-plat-les-regles-en- matiere-de-signature- electronique.html De nombreux bénéfices business • Temps : Processus immédiat. Temps de traitements en heures et non plus jours • Financiers : Réduit les coûts d’envoi de documents de 85% • Métier : Intégration avec les processus métiers Avec la signature électronique vous pouvez • Signer d’un seul coup un ensemble de documents o ou sur des clés USB cryptographiques Pourquoi la signature électronique ? • La signature électronique revêt la même valeur juridique qu’une signature manuscrite • La signature électronique garantit que le document provient bien de son expéditeur et n’a pas été modifié depuis la signature • Un serveur d'horodatagegarantit la date et l'heure exacte de la signature • La signature électronique est utilisable au sein de l’organisation mais aussi dans les échanges avec les fournisseurs, clients et partenaires
  • 3. • Demander à plusieurs signataires de cosigner un même document • Modifier le document (mais on perd la signature) • Ajouter une signature automatique dans un processus métier • Valider visuellement, ou avec un automate, les signatures de documents Supports pour le certificat électronique • sur une clé USB ou une carte à puce • dans le moteur cryptographique du système d’exploitation • sur un serveur de signature électronique (matériel ou logiciel) in-situ ou en mode SaaS Les outils de signature • Les outils de bureautique standards tels que Microsoft Office, Adobe Acrobat, LibreOffice, OpenOffice. • Des outils de signature dédiéstels que LP7 Creator de la société Lex Persona • Des portails de signaturetel que SunnyStamp de la société Lex Persona • Des automates de signature Rapide croissance de l’adoption de la signature électronique ! • Selon le cabinet d'étudesGartner, les technologies de la signature électronique vont connaître une croissance de 50 %, dont la moitié seront disponibles en mode Software as a Service
  • 4. Dominique Etourneau Directeur Achats SI Aéroports de Paris Témoignage Client Lex Persona • Dématérialisation de bout en bout de l’appel à candidature, jusqu’à l’émission des commandes et même des factures • Avant: 60% de l’effectif en administratif et 40% acheteur. • Après: 80% acheteur et 20% administratif • La mise en oeuvre de la signature électronique a été réalisée en 3 mois • Après 1 an d’utilisation : plus de90% des contrats signés électroniquement. 700 marchés et 500 fournisseurs. • La signature des contrats prenait de l’ordre de 3 semaines, et est quasi- immédiate aujourd’hui • Le fournisseur gagne également trois semaines dans son cycle de production • Cela répond donc au besoin de l’acheteur, du prescripteur, mais aussi du fournisseur • Cela permet de garantir la (SaaS). Référentiel Général de Sécurité (RGS) • Le RGS précise en particulier les procédures à suivre pour une signature électronique reconnue par la loi française. • Le RGS est officialisé par arrêté du Premier Ministre • C’est l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) qui définit le RGS • Le LSTI est l’organisme habilité par l’état français pour délivrer des certificats de conformité pour les prestataires de services de confiance tels que ChamberSign, qui après un audit est ainsi habilité à délivrer des certificats électroniques conforme au RGS et reconnus par la loi • ChamberSign propose par exemple des clés USB cryptographique de niveau RGS** pour la signature électronique: o ChamberSign effectue des validations pour s’assurer que vous êtes bien qui vous déclarez être o ChamberSign vous remet cette clé USB en main propre o Avec de tels clés on dit qu’il y a une « inversion de la
  • 5. sécurité et la traçabilité dans toutes les transactions et répond au besoin d’obligation d’archivage d’une dizaine d’année http://youtu.be/d-FNtC6jJTQ Nos partenaires • DigiCert • GlobalSign • ChamberSign • Lex Persona Nous pouvons vous accompagner dans l'achat et la mise en oeuvre de ces solutions avec des prix négociés responsabilité de la preuve » : C’est à la personne qui a reçu le document de prouver que ce n’est pas vous qui l’avait signé. Dans nos prochains numéros • L'authentification forte • La sécurisation des accès au réseau, SaaS, Cloud, BOYD • Les solutions de chiffrement • La dématérialisation • SSL, Signature de code, PKI SaaS, etc. Inscrivez-vous au webinaire "La signature électronique en 2014" S’inscire à la newsletter Copyright © 2014 A&B, All rights reserved.