Mémorandum de synthèse de la 4ème édition de l'Alternative Finance Seminar.
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La Tunisie souffre depuis des années des disparités sociales et régionales, et qui ont été à l’origine du soulèvement de 2008 et de la révolution de 2011. Les différentes stratégies gouvernementales ont été, jusque-là, incapables d’y remédier. Pire, le fossé s’est creusé d’avantage engendrant plus de problèmes: Exode rurale, Instabilité sociale, Baisse de la qualité de vie, Détérioration ou absence d’infrastructure, conflits syndicaux…et il est devenu plus qu’impératif d’explorer de nouvelles approches pour réduire ce gap.
Redynamiser les régions sous-entend la multiplication des efforts de toutes les parties prenantes : Etat, Collectivités locales, Secteur privé, Société Civile. L’investissement reste le vrai moteur derrière cette redynamisation, il devra être appuyé par des stratégies clairs et un cadre légal favorable.
L’investissement dans les régions est une responsabilité mais aussi une opportunité qui incombe à l’état ainsi qu’aux entrepreneurs. Bon nombre de propositions ont été formulées et des stratégies élaborées, la consistance des efforts et leur bon usage manquent toujours.
L’idée derrière cette édition de l’Alternative Finance Seminar est de développer une vision du développement régional couvrant un large spectre d’investissement, couvrant les étages Micro, Mezzo et Macro projets, avec des financements conventionnels ou alternatifs.
Face aux défis les plus difficiles, il faut s’armer d’audace. Dans d’autres pays souffrant du même problème, ce sont les solutions le plus innovantes qui ont été le plus salvatrices. Carthage Business Angels veut faire de l’AFS 2015 le rendez-vous des solutions innovantes en matière de financement de l’investissement au service du développement régional.
1. 108 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015
Quelle approche alternative du
financement du développement
régional en Tunisie ?
Préparé par Mondher Khanfir
2. 208 octobre 2015AFS - 2015
Plan:
1- Les questions / Les enjeux
2- Les constats
3- L’impératif alignement PDN / PDR
4- Le financement alternatif des PDR
5- Idées clefs et principales recommandations
3. 308 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015
• 1ère question : y-a-t-il un PDR et qui est chargé de sa formulation
et de sa mise en œuvre, et avec quelle gouvernance ?
• 2ème question : Comme collecter les besoins Bottom-Up et les
structurer en projets d’investissement?
• 3ème question : Comment partir des "besoins réels", dépasser la
contrainte du "Budget préétabli" et se libérer de l’arbitrage
de "l’administration centrale" ?
4. 408 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015
Une expérience en-cours d’élaboration d’un PDR impliquant le CGDR, les Conseils
Locaux de Développement, les partis politiques, la société civile,….
1ère Phase : Évaluation des situations économique, sociale et
environnementale, et identification des
problématiques du développement dans la
région.
2ème Phase : Définition de la vision prospective régionale et
proposition des projets de développement
pour le prochain quinquennat.
3ème Phase : Élaboration du contenu du plan quinquennal au
niveau de la région & au niveau des grandes
régions.
5. 508 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015
DÉMARCHE PARTICIPATIVE DU PDR
Participation des Services publics régionaux (niveau Gouvernorat)
Commissariats régionaux / Directions régionales / Etablissements publics / Entreprises
publiques / GMG / EPES & de EPR
Exploitation des rapports des Commissions Planification & Finance (Gouvernorat)
ODR / Services publics régionaux / Organisations nationales
Approfondissement des travaux par les Commissions sectorielles régionales (niveau
Gouvernorat)
Députés de la région / Services publics régionaux / Organisations nationales & des ONG
Workshop élargi de restitution des rapports sectoriels régionaux (Gouvernorat)
Services du gouvernorat / Partis / Services publics régionaux / Organisations nationales / EPES &
EPR / Associations / Citoyens
6. 608 octobre 2015AFS - 2015
Quelle acception pour le Développement Régional?
• Développement global avec impact régional?
• Développement global basé sur l’intégration
territoriale?
• Développement « local » porté par la
communauté locale?
• Qui planifie? Qui investit? Qui Finance? Qui
collecte les bienfaits?
‹N°›
7. 708 octobre 2015AFS - 2015
La notion de région à revisiter...
De grandes disparités entre les Gouvernorats
• facteur 7 dans la démographie,
• 112 dans la taille géographique,
• 794 dans les densités démographiques!
Ariana: 576 088 Hab (2014); 482 km²
Tataouine: 149 453 Hab (2014); 38 889 km²
Tunis: 1 056 247 Hab (2014); 346 km²
Kébili: 156 961 Hab (2014); 22 454 km²
Zagouan: 176 945 Hab (2014); 2 768 km²
Jendouba: 401 477 Hab (2014); 3 102km²
8. 808 octobre 2015AFS - 2015
Des constats qui font mal….
• L’Agriculture est en régression
• L’urbanisation est sauvage
• L’exode rurale s’accentue
• Le chômage et la précarité de l’emploi s’aggravent
• L’informelle domine le marché
• Des instruments/circuits de financement inefficients
• Les services publics en détérioration
• L’investissement privé en net recul
Cela ne peut pas continuer comme cela!
9. 908 octobre 2015AFS - 2015
Des inégalités dans l’Investissement public qui découlent de la
conjonction de plusieurs facteurs….
8045%
3500%
2957%
2878%
Inves/ssements%privés%par%habitant%
en%DTN,%1987>2010%
5574$
3502$
3426$
2765$
2000# 2500# 3000# 3500# 4000# 4500# 5000# 5500# 6000# 6500#
Gafsa#
Tozeur#
Le#Kef#
Kebili#
Siliana#
Gabes#
Tataouine#
Zaghouan#
Jandouba#
Bizerte#
Béja#
Sousse#
Kassrine#
Mednine#
Tunis#
Sfax#
Ben#arous#
MonasDr#
Mehdia#
Ariana#
Kairouan#
Nabeul#
Sidi#Bouzid#
Manouba#
Inves. ssement$publics$par$$
habitant$en$DTN,$$
1987A2010$
Source ASECTU
10. 1008 octobre 2015AFS - 2015
Entreprises privées selon les gouvernorats (2012)
Nombre des entreprises en % Emploi en %
1996-2012 2012
Tunis 19% 18%
Ariana 6% 7%
Ben Arous 6% 7%
Mannouba 7% 4%
Nabeul 7% 7%
Zaghouan 1% 1%
Bizerte 5% 5%
Nord Est 47% 49%
Nord Ouest 9% 8%
Sousse 6% 7%
Monastir 5% 5%
Mahdia 3% 3%
Sfax 9% 9%
Centre est 24% 25%
Centre ouest 8% 7%
Sud est 7% 7%
Sud ouest 4% 4%
56% de la population et 92%
de toutes les Ent. industrielles
sont à moins d’une heure de:
Tunis, Sfax et Sousse
Ces 3 villes contribuent à
raison de 85% du PIB de
la Tunisie.
13% des entreprises
étrangères créant 16% des
emplois sont installées
dans les régions de l’int.
11. 1108 octobre 2015AFS - 2015
Des incitations fiscales et financières inefficientes….
‹N°› 11
13. 1308 octobre 2015AFS - 2015
Le financement est la clef du développement de ces régions ?
Développement=
Vision
Stratégie
Plan (Projets)
(B Gouvernance)
Ressources
Humaines
Secteurs
productifs
Environ
nement
Infrastructures
1. Absence de vision, de
stratégie et de planification
(cohérence entre les projets)
2. Absence de coordination entre
les secteurs et les directions
régionales (relation verticale)
3. Absence de prise de
décision au niveau régional
4. Un défi de maitrise de
l’espace (agriculture,
transport, etc.)
5. Défi environnemental
14. 1408 octobre 2015AFS - 2015
Idée clef pour une nouvelle dynamique de Développement Régional
Doter les Régions d’une structure décentralisée de planification et
d’implémentation du PDR,
1. Soutenue par l’Etat
2. prise en charge par les acteurs locaux
3. permettant un meilleur positionnement de chaque région dans son
environnement local et global.
15. 1508 octobre 2015AFS - 2015
Quatre orientations au niveau des régions
1. Définition d’une vision stratégique partagée pour un développement durable de
la région, favorisant une meilleure intégration dans l’économie nationale et
mondiale.
2. Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance régionale s’inscrivant dans une
véritable dynamique de décentralisation.
3. Mise à niveau des services publics dans les régions en retard (Etat) : qualité de vie
et environnement des affaires :
– dans le domaine des infrastructures de base et la qualité du logement ;
– en matière d’infrastructures de santé, d’éducation et de transport ;
– en matière de logistique (ZI, communications, etc.) ;
– au niveau de la culture et des loisirs.
4. Mise en place d’une fonction rénovée chargée du développement dotée de
compétences et de moyens humains et financiers appropriés permettant :
– d’appuyer la conception et la mise en œuvre la nouvelle vision stratégique ;
– d’accompagner les entreprises ;
– de valoriser les potentialités et l’image de chaque région.
16. 1608 octobre 2015AFS - 2015
Recommandations
Développer des prospectives territoriales à l’horizon de 15,
20 ou 30 ans et les réactualiser tous les 3 ou 5 ans ;
Façonner des plans de développement régionaux
quinquennaux cristallisant l’adhésion et l’implication de tous
les acteurs ;
Et monitorer ces plans, en consacrant le principe de
subsidiarité, qui favorise la décentralisation et la
mobilisation des acteurs du secteur privé et de la société
civile.
17. 1708 octobre 2015AFS - 2015
En plus des ressources budgétaires traditionnelles les
autorités publiques vont devoir recourir à des
financements hors budget,
Elargir la marge de manœuvre en libérant des
ressources financières additionnelles, dégagées grâce
à la démarche prospective permettant de compter sur
une contribution plus nette:
o des usagers,
oet du secteur privé.
Le recours au Financement Alternatif
18. 1808 octobre 2015AFS - 2015
Trois valeurs:
Solidarité / Durabilité / Impact sociétal
pour relever 4 défis
1. Associer l’aménagement du territoire à
l’environnement et l’investissement durable
2. Assurer l’inclusion financière pour atteindre l’inclusion
économique, puis l’inclusion sociale
3. Intégrer l’économie informelle par le biais de
l’économie sociale et solidaire (ESS) notamment
4. Désenclaver par la clustérisation sectorielle et le
maillage socioéconomique
19. 1908 octobre 2015AFS - 2015
Autres recommandations
• Rationaliser la panoplie actuelle de véhicules de financement
public, en revisitant leur modèle de gouvernance et en appliquant
la règle de subsidiarité.
• Développer de nouveaux instruments dédiés à l’entrepreneuriat et
à l’innovation, sous le label de Fonds de développement régional
avec un modèle de gestion en PPP
• Orienter l’effort public pour l’amélioration du sourcing de projets
par une démarche structurée grâce aux incubateurs et
accélérateurs d’innovation notamment.
• Créer un cadre juridique pour l’émergence de nouveaux types de
fonds privés alternatifs, comme les Fonds RSE, d’IMPACT,
CROWD,….etc.
• Mobiliser les compétences locales, les Business Angels pour rendre
leur région plus attractive…
20. 2008 octobre 2015AFS - 2015
Orientations structurantes & Systémiques
• Une vision stratégique partagée pour
l’avènement d’une nouvelle économie basée sur
l’innovation et la mise à niveau des services
publics dans les régions
• Favoriser l’ESS et impliquer les collectivités
locales dans la planification et l’ingénierie des
projets, créer des instances professionnelles
représentatives pour développer les bonnes
pratiques
• Mise sur le capital humain et encourager
l’implication des compétences locales
21. 2108 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015
1. SPECIALISATION DES FONDS D’INVESTISSEMENT PAR FILIERE?
2. SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AVEC GESTION DELEGUEE DES FONDS PUBLICS
3. FONDS D’ESSAIMAGE orientés INNOVATION à action régionale
4. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION - FDR
5. MUNICIPAL BONDS / CSCPL
6. SOUSCRIPTION PUBLIQUE AUX GRANDS PROJETS
7. IMPACT INVESTMENT ou "social private equity" (entreprises sociales de micro-finance,
agroalimentaire, technologies/énergies vertes, logement, santé, eau).
8. FONDS PPP POUR LA RESTRUCURATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES
9. BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (Banque des régions).
Quelques exemples de véhicules de financement à promouvoir…
22. 2208 octobre 2015AFS - 2015
Conditions de succès
– Asseoir la Gouvernance locale et la démocratie participative
– Décentraliser et consacrer le principe de subsidiarité
– Assurer la proximité des institutions / services publics
– Renforcer le transfert de technologies (pôles de compétitivité) en même temps
que l’industrie du private equity, en ayant une vue sur l’ensemble de la chaine de
financement
– Alléger les couches administratives, décentraliser les décisions et améliorer les
services publics locaux
– Inclure le développement régional dans le Contrat Social (prime « d’expatriation »
pour les agents publics )
– Veiller à la bonne gouvernance des entreprises publiques dans les régions
(Restructurer celles en difficulté)
– Valoriser l’information publique / Centrale des Risques / eGov
– Enrichir le bouquet fiscal – en plus de la collecte des impôts qui alimentent le
financement local – par les Bons Municipaux pour financer les projets