Les droits d'auteur dans l'environnement numérique

1. Les droits d’auteurs dans l’environnement numérique Evelyne Moreau

2. Les objectifs La législation en matière de PI Les détenteurs L’environnement numérique Les démarches Se protéger

3. Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons” Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne

4. QCM

5. Les droits d’auteurs Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons” Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne

6. Historique 200 ans Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) L’environnement numérique

9. Le droit moral Le droit au nom Le droit au respect de l’œuvre Le droit de divulgation Le droit de retrait

10. Le droit patrimonial Le droit de reproduction Le droit de représentation 70 ans

11. Notions complémentaires Le droit de suite Les droits voisins

12. Les œuvres traditionnelles ou premières Les œuvres dérivées

13. L’Environnement numérique Les logiciels Les bases de données Les œuvres multimédias Les sites Web et les pages Internet

14. L’éditeur d’un site web ≠ L’hébergeur d’un site web

15. Un blog Editeur Directeur de publication Responsable du contenu Respecter les droits des tiers, Charte

16. Œuvre “tombée dans le domaine public” ≠ Œuvre “libre de droit”

17. Images “libres de droit” ≠ Images “en droits gérés”

18. Protégé ou pas ? Une idée ! Les signets ! Les liens hypertextes ! Les méthodes pédagogiques !

20. Identifier le détenteur des droits

22. La contrefaçon Pourquoi devrais-je payer pour quelque chose que je peux avoir gratuitement ?

23. La contrefaçon Un délit Sanction ﬁnancière et emprisonnement Hadopi II Se contrefaire soit-même ?

24. Le plagiat Plagier c’est quoi ? Plagier oui mais pourquoi ? Reconnaître un acte de plagiat Les sanctions

26. Les exceptions Le cercle de famille La copie Privée La citation La revue de presse La parodie

27. L’exception pédagogique

28. Œuvres cinématographiques et audiovisuelles protocole signé le 4 décembre 2009 - effet au 01/01/2009 pour 3 ans tacite reconduction

29. Enregistrements musicaux si illustration à des ﬁns exclusives de Audiovisuel l’enseignement 100 % 100 % de l’œuvre si service non payant Support Pré-enregistré du commerce Extrait : 30 s maximum 1/10 de l’œuvre si plus. extraits : 15 % durée totale de l’Oeuvre Service payant : Extrait : 6 minutes- maximum 1/10 de l’œuvre si plus. extraits : 15 % durée totale de l’Oeuvre

30. Livres, musique imprimée, périodiques, arts visuels Protocole signé le 1er février 2012 - effet au 01/01/2012 - pour 2012-2013

31. 4 pages par travail pédagogique sans 5 pages par travail pédagogique coupure (y compris arts visuels) (y compris arts visuels) 20 % pagination de l’ouvrage 5 % pagination de l’ouvrage /classe et /an Un extrait peut être la reprise intégrale d’un article pas plus de 2 articles pour un même travail pédagogique 10 % de la pagination du périodique

32. 20 % par travail pédagogique / classe et / an Pour la formation musicale maximum 3 pages consécutives Extrait : 5% par travail pédagogique d’une même œuvre /classe et /an maximum 2 pages consécutives 20 œuvres par travail de recherche mis en ligne Format : déﬁnition 400 x400 pixels Résolution 72 DPI

33. Nouveautés représentation numérique : ﬁchier stocké «temporaire» numérisation : reproduction scannée ou ressaisie compilation d’extraits, perspective pédagogique

34. Nouveautés accès aux contenus pédagogiques mis en ligne accord du chef d’établissement représentant des ayants-droits conditions déﬁnies

36. Un contrat type ! une autorisation ! L’étendue des droits cédés La rémunération Les clauses résolutoires

37. Le contrat d’édition L’auteur cède ses droits à l’éditeur Durée : 1, 2 ou 5 ans en principe L’ éditeur a des obligations précisées par la loi L’éditeur : risques ﬁnanciers

38. Le contrat d’édition La rémunération : proportionnelle, prix HT Investissement ﬁnancier de l’auteur interdit La reddition des comptes

39. Le contrat à compte d’auteur L’auteur ne cède pas ses droits d’exploitation L’auteur ne perçoit aucun droit d’auteur L’éditeur est prestataire de service Participation ﬁnancière de l’auteur

40. Le contrat de commande Le contrat de commande : contrat d’entreprise Pas de transfert de droit d’auteur Cahier des charges - planning de réalisation Mise en ligne de projets multimédias

41. Le contrat de commande Ajout d’une cession de droit Deux rémunérations :

42. Point de vigilance

43. La cession de droit d’une Image Protection de l’Image en tant que telle - Droits d’auteurs (CPI) Ce que représente l’Image - Code Civil

44. La cession de droit d’une Image Déﬁnir les informations techniques Déﬁnir les produits dérivés Préciser l’utilisation de l’Image (ex. page de couv.) Préciser le prix : x exemplaires, popularité

45. Grands principes Avoir une réponse par écrit Qui ne dit mot consent !! On cède les droits que l’on détient Etre précis,interdit si non autorisé La cession des œuvres futures est nulle

47. Les licences Les Creatives Commons

48. Grands principes L’auteur conserve le droit moral Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé L’auteur remplit une adhésion, Pas de négociation, pas d’autorisation Accepte ou refuse les conditions

50. ETUDE DE CAS

51. Le droit A l’Image . Le droit d’auteur de l’auteur de l’œuvre Le droit d’auteur du photographe Le droit du propriétaire du bien Le droit à l’image de la personne identifiée Le droit des marques et des logos

52. Accord de Accord du Accord du l’ architecte ? Propriétaire d’un musée bâtiment ? Que faire sur Que faire dans les la voie publique ? transports en Que faire à commun ? l’intérieur d’un domicile

53. Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, Contenu, Support... Notions Théoriques (droit moral, patrimonial, de suite, voisin) L’environnement numérique Notions (Editeur, Hébergeur, blog, «libre de droits») Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons” Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne

54. Les Images représentant des personnes Dans un lieu privé Sur la voie publique Sur le lieu travail Lors d’un Un mineur Un mineur à l’école évènement

55. Grands principes Avoir toujours une réponse par écrit Analyse du contexte et du site Notion de cadrage Vigilance pour les mineurs Limite au “droit à l’information”

56. QCM

57. Pour vous accompagner http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html

59. MERCI

Les droits d'auteur dans l'environnement numérique

Recomendados

Recomendados

Más contenido relacionado

Similar a Les droits d'auteur dans l'environnement numérique

Similar a Les droits d'auteur dans l'environnement numérique (10)

Último

Último (20)

Les droits d'auteur dans l'environnement numérique