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1
PRIIPS : PACKAGED RETAIL & INSURANCE-BASED
INVESTMENT PRODUCTS
Vers une uniformisation de l’information relative aux produits bancaires et d’assurance
Point de vue Ailancy – 26 janvier 2016
2
1. Contexte et objectifs de l’entrée en vigueur du Règlement
2. Périmètre d’application de la règlementation
3. Evolutions et enjeux de la nouvelle règlementation
4. Les recommandations d’Ailancy
SOMMAIRE
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
3
Documentation peu claire
et
Impossibilité de comparer les
produits entre eux
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le marché de l’investissement de détail est un marché conséquent et dont l’offre sectorielle, souvent fragmentée est soumise à des
écarts réglementaires. En outre, l’information relative aux produits varie selon la forme juridique de ces derniers et non leur nature
économique ou encore les risques qu'ils comportent pour les investisseurs
C’est ainsi que la Commission Européenne œuvre depuis 2009 à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de
détail et à renforcer la confiance des consommateurs dans les marchés financiers
Le Règlement relatif au document d’information clé sur les « produits d’investissement packagés de détail et fondés sur
l’assurance », ou « PRIIPS », impose désormais la création d’un document unique, obligatoire et à destination des investisseurs non
professionnels. L’objectif pour ces derniers est de mieux appréhender les caractéristiques des produits auxquels ils souscrivent et
voient facilitée la comparaison entre produits d’origine européenne
Le nouveau document d’informations clés pour l’investisseur (« DICI » ou « KID ») concerne tous les produits d’investissement de
détail et d’assurance packagés
La mise en œuvre simultanée du Règlement PRIIPS, de la Directive révisée sur les marchés d'instruments financiers (MIFID II) et de la
Directive intermédiation en assurance (DDA) permet la mise en place d’une équivalence des conditions de commercialisation
Un défaut d’uniformisation dans l’information produite à l’investisseur
Règlement Packaged Retail and
Insurance-based Investment
Products, adopté par le Parlement
Européen et entrant en vigueur le 31
décembre 2016
Emission de produits soumis à des
règles non homogénéisées au sein de
l’UE
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
4CONTEXTE ET OBJECTIFS
Un nouveau support d’aide préalable à l’investissement au sein de l’UE…
Harmonisation
de la règlementation sur la
distribution à l’échelle européenne
Information
claire, précise et accessible à tous
Protection
des investisseurs garantie
Il s’agit de rendre possible une
comparaison aisée pour l’investisseur des
produits aussi divers que l’assurance-vie,
les dépôts bancaires structurés, mais aussi
les OPCVM et les FIA commercialisés au
sein de l’Union Européenne
Le document précontractuel clé fourni par
l’initiateur du produit doit être gratuit,
loyal, clair et non trompeur, afin que
l’investisseur puisse rapidement
déterminer si un investissement donné
répond à ses besoins
La transparence renforcée sur les coûts et
la clarification des risques associés aux
produits d’investissement packagés
constitue un gage de sécurité pour les
investisseurs particuliers
1 2 3
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
5
Entrée en application du
Règlement, sauf pour les
produits d’investissement
disposant déjà d’un KIID
et bénéficiant du régime
transitoire*
Publication au JOUE
26 Nov.
31 Dec.
Entrée en
vigueur du
Règlement
PRIIPS
9 Dec.
Proposition de
Règlement par la
Commission
Européenne de
modification du
DICI
3 Juillet
Application obligatoire pour
les sociétés de gestion
Entrée en application
de la Directive
Adoption de la Directive N°2009-
65-CE dite OPCVM IV (niveau 1) et
mise en place du DICI (KIID)
Adoption définitive de la
Directive (niveau 2) et
formalisation du DICI
1er Juillet 1er Juillet13 Juillet 1er Juillet
CONTEXTE ET OBJECTIFS
Régime en vigueur : Directive UCITS IV
2009 2010 2011 2012
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
31 Dec.
Obligations de
conformité au
nouveau DICI (KID)
étendues à
l’ensemble des
produits
d’investissement
Réexamen du
Règlement au
sein de la
Commission
Européenne
31 Dec.
2020
Régime à venir : Règlement PRIIPS
Consultation
relative aux
standards
techniques,
destinés à être
soumis au vote de
la Commission
Européenne en
mars 2016
Nov. 15 – Fév. 16
… Dans la continuité du DICI imposé par la Directive UCITS IV
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
* Les OPCVM et certains FIA (fonds d’investissement à vocation générale, fonds alternatifs, FCPR, FCPI, FIP, FCPE, SICAVAS et OPCI) soumis
depuis le 1er juillet 2011 à la production du DICI OPCVM (ou KIID UCITS IV) se voient accorder un délai de cinq ans, soit environ jusqu’à fin
2019
6PÉRIMÈTRE D’APPLICATION
Acteurs impactés par le Règlement
02
03 04
01
Les gestionnaires
de fonds
Les entreprises
d’assurance
Les établissements de
crédit
Les entreprises
d’investissement
Est concernée toute entité qui
élabore un produit
d’investissement packagé de
détail et fondé sur l’assurance ou
modifie un tel produit
d’investissement existant (y
compris son profil de risque, de
rémunération ou les coûts liés à
un investissement).
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
7
Produits d’investissements concernés
• Produits structurés,
• Dépôts structurés,
• Contrats d’assurance-vie en unité de
compte et en euros,
• Dérivés,
• CFD,
• Obligations convertibles,
• Titres ou parts de véhicules de
titrisation
• Produits d’assurance non-vie
• Contrats d’assurance-vie, dont les prestations
prévues sont payables uniquement en cas de décès,
d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à
une infirmité
• Dépôts, autres que les dépôts structurés
• Titres exemptés de prospectus à l’exception des
émissions de valeurs mobilières figurant dans une
offre lorsque le montant total de l’offre < 5M€
• Fonds d’investissement visant spécialement les
investisseurs institutionnels
• Produits de retraite, ayant pour objectif principal de
fournir à l’investisseur un revenu de retraite et lui
donnant un droit à certaines prestations
• Régimes de retraite professionnelle officiellement
reconnus
• Produits de retraite individuels pour lesquels une
contribution financière de l’employeur est requise
PÉRIMÈTRE D’APPLICATION
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
• OPCVM
• Certains FIA, tels que :
 Fonds d’investissement à vocation
générale,
 Fonds de fonds alternatifs,
 Fonds de capital investissement
(FCPR, FCPI et FIP),
 Fonds d’épargne salariale (FCPE et
SICAVAS),
 OPCI
DICI de la Directive UCITS IV DICI du Règlement PRIIPS
• OPCVM et FIA distribués aux
investisseurs de détail et soumis au
DICI de la Directive UCITS IV
Soumis au régime transitoire
8PÉRIMÈTRE D’APPLICATION
Mise en perspective avec IDD et MIFID II
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
L’entrée en vigueur du Règlement PRIIPS s’inscrit dans la continuité de l’évolution du cadre règlementaire européen, reflétant la
volonté certaine du législateur d’offrir une plus grande transparence à l’investisseur dans le choix de ses opérations.
• Simplification et rapprochement des procédures régissant l’entrée
transfrontalière sur les marchés de l’ensemble de l’UE
• Renforcement du caractère adéquat et objectif des conseils dispensés
• Garantie de la détection, la gestion et l’atténuation des conflits
• Harmonisation des mesures et sanctions administratives applicables en cas de
violation des dispositions
Obligations
structurées
CFD
OPCVM
Dépôts
structurés
Titres ou parts
de SPV
FIA
Contrats
d’assurance
vie en
unités de
compte
Autres
produits
d’assurance
Actions et
assimilés
Commodities
Obligations
Produits
dérivés
Obligations
convertibles
IDDPRIIPSMIFID II
• Renforcement
de la protection
des preneurs
d’assurance
• Garantie des
conditions de
concurrence
équitables entre
les acteurs de la
vente de
produits
d’assurance
• Renforcement de
la protection des
investisseurs
• Garantie des
conditions de
concurrence
équitables entre
les acteurs de la
vente de produits
d’investissement
9EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
Des modalités de forme et de contenu strictement encadrées
01
02
Présentation et
contenu du KIID
Risques,
Performances,
Coûts : des
Méthodologies
strictes de calcul
• Un modèle obligatoire de DICI sur 3 pages, incluant les textes obligatoires
• Une configuration strictement encadrée du document
• Des adaptations autorisées dans certains cas limitatifs prévus par la
directive
• Révision et republication annuelles du DICI
• Obligation de conduire des révisions ad hoc, lorsque nécessaire
• Obligation de publication anticipée du DICI afin de permettre à
l’investisseur prendre en compte de son contenu avant de décider
d’investir
• Obligation de prévoir un indicateur synthétique de risque dont le format
est strictement encadré
• Nécessité de présenter au moins 3 scenarii de performance
• Présentation des coûts au format prévu et dont les méthodes de calculs
et le format de ventilation sont expressément dictées
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
* ESA : Trois Autorités européennes de surveillance; Résumé de la consultation au 14/12/2015.
10EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
• Type de produits d’investissement
• Objectifs du produit et moyens
employés pour les atteindre
• Garanties d’assurance offertes
• Garanties et protections du capital
+ Description système d’indemnisation/garantie des
investisseurs
• Dénomination du produit
• Nom et coordonnées du producteur
Nouvelles sections et champs imposés par PRIIPS
Présentation et contenu : Du KIID au KID
+ Informations sur l’autorité de supervision compétente
+ Date du document
+ Avis signalant la complexité du produit
+ Catégorie d’investisseur visée
+ Durée de vie du produit si connue
+ Perte maximale du capital (indicateur de risque)
+ Scénarii de performances appropriés et hypothèses
formulées pour les établir
+ Indicateurs de coûts pour les coûts directs et indirects
mais aussi pour les coûts uniques et récurrents
• Coûts directs et indirects
« En quoi consiste le produit ? »
02
« Que va me coûter cet
investissement ? »05
« Combien de temps dois-je le
conserver et puis-je retirer de
l’argent de façon anticipée ? »06
08 + Brève indication de tout document d’information non
commercial supplémentaire avant toute opération
+ Délai de réflexion/renonciation
+ Période de détention recommandée/minimale
+ Possibilités et conditions de désinvestissement avant
échéance ainsi que les conséquences éventuelles
Introduction01
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
« Quels sont les risques et
qu’est ce que cela pourrait me
rapporter ? »
03
04
« Autres informations
pertinentes »
« Comment faire une
réclamation ? »07 + Informations nécessaires au dépôt d’une réclamation
« Que se passe-t-il si l’initiateur
n’est pas en mesure d’effectuer
les versements ? »
11
Exemple de format de KID
EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
12EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
• Les PRIIPS sont classés en 5 catégories auxquelles des méthodes de calcul de
risque sont associées
1 2 3 4 5 6 7
Risque plus faible Risque plus élevé
Une image d’échelle à 7 points identique au DICI actuel, toujours
présentée sous la forme d’un simple graphique et sans aucun lien
explicite entre le risque et le rendement.
• Un actuel SRRI majoritairement basé pour les « market funds » sur la
volatilité calculée sur cinq ans glissants reposant sur des performances
hebdomadaires, puis ramenée à une base annualisée.
• Pour les fonds plus atypiques, comme les produits structurés ou de
performance absolue, la méthode de calcul est différente. Elle fait dans
certains cas appel à la Value-at-Risk (VaR).
• Certains risques non explicités dans cette échelle doivent être
textuellement explicités :
- Le risque de crédit, quand une part non négligeable de
l’investissement est réalisée sur des titres de créance,
- Le risque de liquidité, quand une part non négligeable de
l’investissement est réalisée dans des instruments financiers
pouvant présenter une faible liquidité selon certaines circonstances,
- Le risque de contrepartie pour les fonds garantis.
Risques, performances, coûts : des méthodologies strictes de calcul
Une présentation identique du risque fondée sur des nouvelles modalités de calcul
• Pour chaque catégorie une matrice permet de définir un SRI, à partir des
indices de risque de marché (1 à 7) et de risque de crédit (1 à 6) :
• Pour certains produits, il est nécessaire de tenir compte du risque de
liquidité ou du risque de change et, le cas échéant, de faire figurer une
explication littérale de ces risques
• Pour certaines catégories de produits, la méthode Cornish Fisher est
proposée, tandis que pour d’autres, il s’agira de l’approche dite
Bootstrapping.
• La VaR proposée par les ESAs est calculée à des intervalles de confiance de
2,5%.
FORMATMETHODOLOGIE
DICI de la Directive UCITS IV DICI du Règlement PRIIPS
13EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
Risques, performances, coûts : des méthodologies strictes de calcul
De la présentation des performances passées aux scénarii de performances futures
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
• 3 scenarii principaux de performance : négatif (ou défavorable), neutre (ou
modéré) et positif (ou favorable)
• Critères de performance retenus :
- La volatilité du produit aux conditions de marché (défavorables,
favorables et neutres)
- Chaque producteur doit identifier les données financières influant sur le
retour sur investissement de leur produit (titre sous jacent, données de
marché prospectives) et assurer la prise en considération de conditions de
marché plausibles raisonnablement optimistes, modérées ou pessimistes
- Ces scenarii estimés doivent être encadrés par une politique interne pré-
approuvée par le producteur
Présentation
des
performances
nette de frais
en monétaire
et en % sous la
forme d’un
tableau
mentionnant
un ou
plusieurs
horizons.
Investissement de 1 000 €
Scenarii
Scenario
négatif
Scenario
neutre
Scenario
positif
920€ 857€ 951€
965€ 940€ 1050€
-8% -6% -1%
Ce que vous pourriez récupérer
après coûts
Ce que vous pourriez récupérer
avant coûts
Rendement annuel moyen
Ce que vous pourriez récupérer
après coûts
Ce que vous pourriez récupérer
avant coûts
Rendement annuel moyen
1 030€ 1 093€ 1 159€
1 080€ 1 180€ 1 250€
3% 3% 3%
1 100€ 1 225€ 1 338€
1 150€ 1 310€ 1 450€
10% 7% 6%
Ce que vous pourriez récupérer
après coûts
Ce que vous pourriez récupérer
avant coûts
Rendement annuel moyen
1 an 3 ans 5 ans
• Une présentation des performances fondée sur les
performances passées
• Obligation de mentionner par le biais d’un disclaimer
que les performances passées ne préjugent pas des
performances futures et ne peuvent être constantes
dans le temps
Performances passées
FORMATMETHODOLOGIE
DICI de la Directive UCITS IV DICI du Règlement PRIIPS
14EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
Risques, performances, coûts : des méthodologies strictes de calcul
Vers une structuration ventilée et détaillée des coûts selon les types de produits
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
30 €
3%
Coûts non
récurrents
13 €
1,3%
Coûts
récurrents
10 €
1%
Coûts
accessoires
Composition des coûts si
vous investissez 1 000€ 1 an 3 ans
5 ans
Coûts totaux
Total Cost Ratio
53 € 85 € 125 €
5,3% 2,6% 2,2%
(recommandée)
Coûts non
récurrents
Coûts
récurrents
Coûts
accessoires
Coûts
d’entrée
Coûts de
sortie
Coûts de
transaction
annuels
Autres coûts
annuels
récurrents
Commissions
de
performance
Impact des coûts d’entrée avant
investissement
Impact des coûts de sortie à maturité
Impact des coûts de l’investissement
annuels [estimés ou fondés sur les
performances passées]. Les chiffres
couvrent tous les coûts récurrents,
dont les frais de gestion, les coûts
opérationnels et les coûts de
transaction du portefeuille
Impact des coûts de performance
prélevés lorsque la performance […]
Commissions, prime de marché, coût
de capital garanti (fonds à formule),
frais de structuration, etc.
Paiements de coupons, coûts des
sous-jacents, etc.
Intérêts cumulés calculés sur la base
de données historiques (5 ans)
Coûts de marketing, d’acquisition, de
distribution et de vente, de
conservation de capital, de
traitement et d’exploitation
Coûts d’acquisition, de distribution et
de vente, coûts administratifs, coûts
de traitement et d’exploitation, etc.
Primes de risque biométrique
X%
X%
X%
X%
X%
Produits structurés et dérivésFCP et FIA Produits fondés sur l’assurance
OU OU
Tableau présentant
les coûts totaux en %
et en termes
monétaires à travers
trois périodes de
temps.
Catégorisati
on des frais
commune à
l’ensemble
des produits
visés mais
dont le
contenu est
adaptable
selon le
produit.
FORMATMETHODOLOGIE
DICI de la Directive UCITS IV DICI du Règlement PRIIPS
DICI du Règlement PRIIPS
15EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
Mise en perspective de la structure des coûts avec celle prévue par MIFID II
A NOTER :
Les commissions de mouvement sont-elles incluses dans la catégorie « coûts de
transactions annuels » – ainsi que posée par la Directive MIF dans « les frais de
transactions » – ou dans les « autres coûts annuels récurrents » ?
Un des piliers de MIF II impose une obligation de transparence de la structure des frais à laquelle le Règlement PRIIPS semble apporter
une solution adéquate en terme de mise à disposition de l’information au distributeur.
Si la nomenclature des frais dictée par les textes semble être identique dans les deux règlementations, il reste à confirmer l’identité
de composition de chaque catégorie de frais
Coûts non
récurrents
Coûts
récurrents
Coûts
accessoires
Coûts d’entrée
Coûts de sortie
Coûts de
transactions
annuels
Autres coûts
annuels
récurrents
Commissions de
performance
Droits d’entrée
Droits de sortie
Frais de
transactions
Frais courants (dont frais de gestion)
Frais liés à la performance
Frais d’intermédiation
Commissions de mouvement
PRIIPS MIF II
Impact des coûts de
l’investissement annuels [estimés
ou fondés sur les performances
passées]. Les chiffres couvrent tous
les coûts récurrents, dont les frais
de gestion, les coûts opérationnels
et les coûts de transaction du
portefeuille
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
16EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
Les principaux points en suspens
?
? ?
La catégorie d’investisseur devra être suffisamment large afin que les
producteurs assurent une certaine cohérence avec les exigences de
définition d’un « marché cible » posées par MIFID II
Les normes techniques relatives à la présentation des coûts et des
catégories de consommateurs explicitées par les ESMA pour MIFID II font
l’objet de formulations et de définitions différentes de celles de PRIIPS.
Ceci pourrait conduire à certaines problématiques dans l’implémentation
des règles européennes mais également à définir de nouveaux obstacles
pour la prise de décision d’investisseur de détail.
Incertitude sur le
calendrier de mise en
œuvre
Cohérence du détail de la
structure des coûts
Définition de marché cible
Harmonisation de la structuration des coûts
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
Les autorités européennes de surveillance (AES) ont lancé le 11
novembre 2015 une nouvelle consultation relative à leur proposition de
standards techniques règlementaires sur le contenu du règlement qui se
clôturera le 29 janvier 2016.
Les AES communiqueront leur recommandation à la Commission
européenne fin mars 2016. Un délai supplémentaire de quelques mois
est ensuite à prévoir avant de disposer du texte définitif.
Dans ces conditions il paraît peu probable que l’industrie puisse respecter
la date d’entrée en application de janvier 2017 prévue par le règlement
PRIIPS.
Calendrier de mise en œuvre
?
Conformité des
catégories d’investisseurs
définies par PRIIPS avec
les marchés cibles de la
Directive MIF II
Partage des
responsabilités dans la
production des KID entre
assureurs et sociétés de
gestion
Qui produira à partir du 1er janvier 2017 les nouveaux DICI chapeaux :
L’assureur déléguera-t-il sa production? La société de gestion sera-t-elle
en charge de ne fournir que les données calculées ?
Répartition des rôles
17
Calcul et mise à jour des
nouvelles informations
pour ses propres
produits
EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
Des écarts tant pour les producteurs que pour les distributeurs
Collecte01
0302 Production Diffusion
Diffusion et mise à
disposition des DICI
auprès des distributeurs
Quels sont les écarts à combler pour les acteurs ?
Définition d’un
processus de diffusion
de l’information au
format papier ou via le
site internet aux clients
par les distributeurs
Collecte de l’information
pour les distributeurs de
produits tiers
Production des DICI
« chapeaux » dans le
cadre des contrats
d’assurance-vie
pour les assureurs et des
autres DICI pour les BFI
Production des
nouveaux DICI et/ou
poursuite des processus
existants pour les
produits bénéficiant du
régime transitoire
PRODUCTEURSDISTRIBUTEURS
18LES RECOMMANDATIONS AILANCY : UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
DIAGNOSTIC
SCENARIO D’EVOLUTION
CIBLE
MISE EN ŒUVRE
REGLEMENTATION
SYSTÈME
D’INFORMATION
ORGANISATION
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
- Identification du périmètre de
produits touchés
- Identification des impacts sur l’offre
- Préciser les informations à fournir
et les obligations de format et de
mode de diffusion
- Définition de l’organisation et
processus cibles
- Identifier les applications
concernées
- Expression des besoins d’évolution
- Définir les solutions internes et
externes cibles
- Assistance au pilotage, coordination
du projet
- Assistance à l’organisation de la
mise en production
- Accompagnement du changement et
élaboration des processus détaillés et
déploiement
- Identifier les données préalables
aux nouveaux calculs d’indicateur
de risques
- Confirmer les processus existants
de calcul de DICI pour les produits
soumis au régime transitoire
Ailancy vous accompagne
- Veiller aux évolutions de la
règlementation
19
Ce que nous sommes
Un cabinet de conseil en organisation et management spécialisé dans l’industrie financière
Une équipe qui intervient en « pure player » du conseil, entièrement indépendante
Des clients qui comptent parmi les principales institutions de la Place
Ce qui nous caractérise dans nos modes d’intervention
Des interventions au cœur du métier de nos clients, où se situent la plupart de leurs enjeux
Des consultants disposant d’une profonde connaissance des métiers de nos clients, de leurs
particularités et de leurs exigences, sans prétendre avoir ou rechercher l’expertise métier
qui relève du client
Une forte expérience des projets de transformation complexes, et une réelle capacité à les
organiser et à les mener à bien en collaboration avec les équipes de nos clients
En quelques chiffres
Création : 2008
Plus de 350 missions
Effectif à ce jour : 75 consultants
Chiffres clés 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Chiffre d’affaires
(M€)
3,5 4,8 6,9 9 9 13,5
Effectif (1er sept.) 24 34 41 50 56 70
MIEUX NOUS CONNAITRE
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
20HUIT ASSOCIES
Pierre MONTEILLARD
Il a commencé sa carrière à la Banque Louis Dreyfus et a rejoint
Eurogroup en 1991, avant de créer Ailancy.
Il maîtrise particulièrement les processus de restructuration et de fusion,
les stratégies de croissance, et les missions relatives à l’optimisation de
l’efficacité opérationnelle.
Il intervient principalement dans la banque de détail, les services
d’investissement et les fonctions financières.
Thibaut de LAJUDIE
Après un parcours de 10 ans dans le conseil chez Odyssée et Eurogroup,
il rejoint Ailancy en 2008.
Il a une grande expérience des études de positionnement stratégique, de
l’amélioration de la performance opérationnelle et de la rentabilité, des
grands projets de système d’information. Il est reconnu pour ses savoir-
faire dans la conduite de projets de Place.
Il intervient principalement dans les domaines des marchés de capitaux,
des métiers titres et de la banque en ligne.
Marie-Thérèse AYCARD
Elle a fondé et dirigé le cabinet Synor Conseil jusqu’en 1996. Elle rejoint
ensuite Eurogroup, avant de créer Ailancy.
Spécialiste de la définition et du déploiement de stratégies
opérationnelles et du pilotage de grands projets de transformation
complexes, elle développe nos interventions relatives à l’optimisation du
risk management et des dispositifs de conformité.
Ses principaux secteurs d’intervention sont les marchés financiers, les
fonctions risk / compliance, les banques commerciales et de gestion
privée.
Séverine LE VAILLANT
Elle a travaillé 6 ans chez ABN AMRO, puis a rejoint le cabinet Atos
Consulting en 2005. Elle entre chez Ailancy en 2008
Elle a une grande expérience des projets de transformation des
organisations (fusion, externalisation, sous-traitance d’activité) et des
projets visant à améliorer l’efficacité opérationnelle.
Elle intervient principalement dans les services d’investissement, la
banque privée et de la banque de détail.
Anne PLAZANET
Après une 1ière expérience au Crédit Lyonnais dans les marchés de
capitaux puis dans la distribution d’assurances, elle rejoint le cabinet
Synagir en 1994, lequel devient Solving Efeso en 2006. Elle rejoint Ailancy
en 2010.
Ses expertises se concentrent principalement sur les opérations
d’outsourcing, de refonte et d’optimisation des organisations et
processus et de pilotage de la performance.
Ses interventions servent essentiellement l’Asset Management.
Christophe DAVIES
Il a travaillé 9 ans au sein de l’équipe banque et finances du cabinet
Eurogroup avant de rejoindre Ailancy en 2010
Il intervient principalement dans les domaines de la banque de détail et
de la banque privée sur des projets de transformation. Il a contribué
notamment à de nombreux projets d’efficacité commerciale et
opérationnelle et de refonte de système d’information.
Philippe DENYS
Il a commencé sa carrière en 1995 à la Direction de la Stratégie du Crédit
du Nord. En 1998, Il évolue vers le conseil dans le domaine bancaire et
financier, au sein de Deloitte Consulting puis chez Eurogroup. Il rejoint
Ailancy en 2008
Il a développé une expertise dans les restructurations, la stratégie
informatique et l’amélioration de l’efficacité commerciale, en
intervenant principalement pour des banques à réseaux.
Sadik FILIPOVIC
Il a travaillé 8 ans chez CSC, dont 3 en tant que Partner en charge de la
practice Assurance & Dépendance
Il dispose d’une expertise reconnue des problématiques de distribution
cross canal, marketing, intimité client et des services associés aux
produits d’assurance
Il accompagne la conception et la mise en place effective de la nouvelle
filière économique, la Silver Economie
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
21ILS NOUS FONT CONFIANCE
PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
22
Transformation des marchés Fixed
Income
Visions et Perspectives
Evolutions règlementaires
MIF II : vision et perspectives
Repenser la gestion des données
Risques
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PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
23
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Priips

  • 1. 1 PRIIPS : PACKAGED RETAIL & INSURANCE-BASED INVESTMENT PRODUCTS Vers une uniformisation de l’information relative aux produits bancaires et d’assurance Point de vue Ailancy – 26 janvier 2016
  • 2. 2 1. Contexte et objectifs de l’entrée en vigueur du Règlement 2. Périmètre d’application de la règlementation 3. Evolutions et enjeux de la nouvelle règlementation 4. Les recommandations d’Ailancy SOMMAIRE PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 3. 3 Documentation peu claire et Impossibilité de comparer les produits entre eux CONTEXTE ET OBJECTIFS Le marché de l’investissement de détail est un marché conséquent et dont l’offre sectorielle, souvent fragmentée est soumise à des écarts réglementaires. En outre, l’information relative aux produits varie selon la forme juridique de ces derniers et non leur nature économique ou encore les risques qu'ils comportent pour les investisseurs C’est ainsi que la Commission Européenne œuvre depuis 2009 à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail et à renforcer la confiance des consommateurs dans les marchés financiers Le Règlement relatif au document d’information clé sur les « produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance », ou « PRIIPS », impose désormais la création d’un document unique, obligatoire et à destination des investisseurs non professionnels. L’objectif pour ces derniers est de mieux appréhender les caractéristiques des produits auxquels ils souscrivent et voient facilitée la comparaison entre produits d’origine européenne Le nouveau document d’informations clés pour l’investisseur (« DICI » ou « KID ») concerne tous les produits d’investissement de détail et d’assurance packagés La mise en œuvre simultanée du Règlement PRIIPS, de la Directive révisée sur les marchés d'instruments financiers (MIFID II) et de la Directive intermédiation en assurance (DDA) permet la mise en place d’une équivalence des conditions de commercialisation Un défaut d’uniformisation dans l’information produite à l’investisseur Règlement Packaged Retail and Insurance-based Investment Products, adopté par le Parlement Européen et entrant en vigueur le 31 décembre 2016 Emission de produits soumis à des règles non homogénéisées au sein de l’UE PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 4. 4CONTEXTE ET OBJECTIFS Un nouveau support d’aide préalable à l’investissement au sein de l’UE… Harmonisation de la règlementation sur la distribution à l’échelle européenne Information claire, précise et accessible à tous Protection des investisseurs garantie Il s’agit de rendre possible une comparaison aisée pour l’investisseur des produits aussi divers que l’assurance-vie, les dépôts bancaires structurés, mais aussi les OPCVM et les FIA commercialisés au sein de l’Union Européenne Le document précontractuel clé fourni par l’initiateur du produit doit être gratuit, loyal, clair et non trompeur, afin que l’investisseur puisse rapidement déterminer si un investissement donné répond à ses besoins La transparence renforcée sur les coûts et la clarification des risques associés aux produits d’investissement packagés constitue un gage de sécurité pour les investisseurs particuliers 1 2 3 PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 5. 5 Entrée en application du Règlement, sauf pour les produits d’investissement disposant déjà d’un KIID et bénéficiant du régime transitoire* Publication au JOUE 26 Nov. 31 Dec. Entrée en vigueur du Règlement PRIIPS 9 Dec. Proposition de Règlement par la Commission Européenne de modification du DICI 3 Juillet Application obligatoire pour les sociétés de gestion Entrée en application de la Directive Adoption de la Directive N°2009- 65-CE dite OPCVM IV (niveau 1) et mise en place du DICI (KIID) Adoption définitive de la Directive (niveau 2) et formalisation du DICI 1er Juillet 1er Juillet13 Juillet 1er Juillet CONTEXTE ET OBJECTIFS Régime en vigueur : Directive UCITS IV 2009 2010 2011 2012 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 31 Dec. Obligations de conformité au nouveau DICI (KID) étendues à l’ensemble des produits d’investissement Réexamen du Règlement au sein de la Commission Européenne 31 Dec. 2020 Régime à venir : Règlement PRIIPS Consultation relative aux standards techniques, destinés à être soumis au vote de la Commission Européenne en mars 2016 Nov. 15 – Fév. 16 … Dans la continuité du DICI imposé par la Directive UCITS IV PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 * Les OPCVM et certains FIA (fonds d’investissement à vocation générale, fonds alternatifs, FCPR, FCPI, FIP, FCPE, SICAVAS et OPCI) soumis depuis le 1er juillet 2011 à la production du DICI OPCVM (ou KIID UCITS IV) se voient accorder un délai de cinq ans, soit environ jusqu’à fin 2019
  • 6. 6PÉRIMÈTRE D’APPLICATION Acteurs impactés par le Règlement 02 03 04 01 Les gestionnaires de fonds Les entreprises d’assurance Les établissements de crédit Les entreprises d’investissement Est concernée toute entité qui élabore un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance ou modifie un tel produit d’investissement existant (y compris son profil de risque, de rémunération ou les coûts liés à un investissement). PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 7. 7 Produits d’investissements concernés • Produits structurés, • Dépôts structurés, • Contrats d’assurance-vie en unité de compte et en euros, • Dérivés, • CFD, • Obligations convertibles, • Titres ou parts de véhicules de titrisation • Produits d’assurance non-vie • Contrats d’assurance-vie, dont les prestations prévues sont payables uniquement en cas de décès, d’incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité • Dépôts, autres que les dépôts structurés • Titres exemptés de prospectus à l’exception des émissions de valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque le montant total de l’offre < 5M€ • Fonds d’investissement visant spécialement les investisseurs institutionnels • Produits de retraite, ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu de retraite et lui donnant un droit à certaines prestations • Régimes de retraite professionnelle officiellement reconnus • Produits de retraite individuels pour lesquels une contribution financière de l’employeur est requise PÉRIMÈTRE D’APPLICATION PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 • OPCVM • Certains FIA, tels que :  Fonds d’investissement à vocation générale,  Fonds de fonds alternatifs,  Fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP),  Fonds d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS),  OPCI DICI de la Directive UCITS IV DICI du Règlement PRIIPS • OPCVM et FIA distribués aux investisseurs de détail et soumis au DICI de la Directive UCITS IV Soumis au régime transitoire
  • 8. 8PÉRIMÈTRE D’APPLICATION Mise en perspective avec IDD et MIFID II PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 L’entrée en vigueur du Règlement PRIIPS s’inscrit dans la continuité de l’évolution du cadre règlementaire européen, reflétant la volonté certaine du législateur d’offrir une plus grande transparence à l’investisseur dans le choix de ses opérations. • Simplification et rapprochement des procédures régissant l’entrée transfrontalière sur les marchés de l’ensemble de l’UE • Renforcement du caractère adéquat et objectif des conseils dispensés • Garantie de la détection, la gestion et l’atténuation des conflits • Harmonisation des mesures et sanctions administratives applicables en cas de violation des dispositions Obligations structurées CFD OPCVM Dépôts structurés Titres ou parts de SPV FIA Contrats d’assurance vie en unités de compte Autres produits d’assurance Actions et assimilés Commodities Obligations Produits dérivés Obligations convertibles IDDPRIIPSMIFID II • Renforcement de la protection des preneurs d’assurance • Garantie des conditions de concurrence équitables entre les acteurs de la vente de produits d’assurance • Renforcement de la protection des investisseurs • Garantie des conditions de concurrence équitables entre les acteurs de la vente de produits d’investissement
  • 9. 9EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION Des modalités de forme et de contenu strictement encadrées 01 02 Présentation et contenu du KIID Risques, Performances, Coûts : des Méthodologies strictes de calcul • Un modèle obligatoire de DICI sur 3 pages, incluant les textes obligatoires • Une configuration strictement encadrée du document • Des adaptations autorisées dans certains cas limitatifs prévus par la directive • Révision et republication annuelles du DICI • Obligation de conduire des révisions ad hoc, lorsque nécessaire • Obligation de publication anticipée du DICI afin de permettre à l’investisseur prendre en compte de son contenu avant de décider d’investir • Obligation de prévoir un indicateur synthétique de risque dont le format est strictement encadré • Nécessité de présenter au moins 3 scenarii de performance • Présentation des coûts au format prévu et dont les méthodes de calculs et le format de ventilation sont expressément dictées PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 * ESA : Trois Autorités européennes de surveillance; Résumé de la consultation au 14/12/2015.
  • 10. 10EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION • Type de produits d’investissement • Objectifs du produit et moyens employés pour les atteindre • Garanties d’assurance offertes • Garanties et protections du capital + Description système d’indemnisation/garantie des investisseurs • Dénomination du produit • Nom et coordonnées du producteur Nouvelles sections et champs imposés par PRIIPS Présentation et contenu : Du KIID au KID + Informations sur l’autorité de supervision compétente + Date du document + Avis signalant la complexité du produit + Catégorie d’investisseur visée + Durée de vie du produit si connue + Perte maximale du capital (indicateur de risque) + Scénarii de performances appropriés et hypothèses formulées pour les établir + Indicateurs de coûts pour les coûts directs et indirects mais aussi pour les coûts uniques et récurrents • Coûts directs et indirects « En quoi consiste le produit ? » 02 « Que va me coûter cet investissement ? »05 « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? »06 08 + Brève indication de tout document d’information non commercial supplémentaire avant toute opération + Délai de réflexion/renonciation + Période de détention recommandée/minimale + Possibilités et conditions de désinvestissement avant échéance ainsi que les conséquences éventuelles Introduction01 PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 « Quels sont les risques et qu’est ce que cela pourrait me rapporter ? » 03 04 « Autres informations pertinentes » « Comment faire une réclamation ? »07 + Informations nécessaires au dépôt d’une réclamation « Que se passe-t-il si l’initiateur n’est pas en mesure d’effectuer les versements ? »
  • 11. 11 Exemple de format de KID EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 12. 12EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 • Les PRIIPS sont classés en 5 catégories auxquelles des méthodes de calcul de risque sont associées 1 2 3 4 5 6 7 Risque plus faible Risque plus élevé Une image d’échelle à 7 points identique au DICI actuel, toujours présentée sous la forme d’un simple graphique et sans aucun lien explicite entre le risque et le rendement. • Un actuel SRRI majoritairement basé pour les « market funds » sur la volatilité calculée sur cinq ans glissants reposant sur des performances hebdomadaires, puis ramenée à une base annualisée. • Pour les fonds plus atypiques, comme les produits structurés ou de performance absolue, la méthode de calcul est différente. Elle fait dans certains cas appel à la Value-at-Risk (VaR). • Certains risques non explicités dans cette échelle doivent être textuellement explicités : - Le risque de crédit, quand une part non négligeable de l’investissement est réalisée sur des titres de créance, - Le risque de liquidité, quand une part non négligeable de l’investissement est réalisée dans des instruments financiers pouvant présenter une faible liquidité selon certaines circonstances, - Le risque de contrepartie pour les fonds garantis. Risques, performances, coûts : des méthodologies strictes de calcul Une présentation identique du risque fondée sur des nouvelles modalités de calcul • Pour chaque catégorie une matrice permet de définir un SRI, à partir des indices de risque de marché (1 à 7) et de risque de crédit (1 à 6) : • Pour certains produits, il est nécessaire de tenir compte du risque de liquidité ou du risque de change et, le cas échéant, de faire figurer une explication littérale de ces risques • Pour certaines catégories de produits, la méthode Cornish Fisher est proposée, tandis que pour d’autres, il s’agira de l’approche dite Bootstrapping. • La VaR proposée par les ESAs est calculée à des intervalles de confiance de 2,5%. FORMATMETHODOLOGIE DICI de la Directive UCITS IV DICI du Règlement PRIIPS
  • 13. 13EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION Risques, performances, coûts : des méthodologies strictes de calcul De la présentation des performances passées aux scénarii de performances futures PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 • 3 scenarii principaux de performance : négatif (ou défavorable), neutre (ou modéré) et positif (ou favorable) • Critères de performance retenus : - La volatilité du produit aux conditions de marché (défavorables, favorables et neutres) - Chaque producteur doit identifier les données financières influant sur le retour sur investissement de leur produit (titre sous jacent, données de marché prospectives) et assurer la prise en considération de conditions de marché plausibles raisonnablement optimistes, modérées ou pessimistes - Ces scenarii estimés doivent être encadrés par une politique interne pré- approuvée par le producteur Présentation des performances nette de frais en monétaire et en % sous la forme d’un tableau mentionnant un ou plusieurs horizons. Investissement de 1 000 € Scenarii Scenario négatif Scenario neutre Scenario positif 920€ 857€ 951€ 965€ 940€ 1050€ -8% -6% -1% Ce que vous pourriez récupérer après coûts Ce que vous pourriez récupérer avant coûts Rendement annuel moyen Ce que vous pourriez récupérer après coûts Ce que vous pourriez récupérer avant coûts Rendement annuel moyen 1 030€ 1 093€ 1 159€ 1 080€ 1 180€ 1 250€ 3% 3% 3% 1 100€ 1 225€ 1 338€ 1 150€ 1 310€ 1 450€ 10% 7% 6% Ce que vous pourriez récupérer après coûts Ce que vous pourriez récupérer avant coûts Rendement annuel moyen 1 an 3 ans 5 ans • Une présentation des performances fondée sur les performances passées • Obligation de mentionner par le biais d’un disclaimer que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne peuvent être constantes dans le temps Performances passées FORMATMETHODOLOGIE DICI de la Directive UCITS IV DICI du Règlement PRIIPS
  • 14. 14EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION Risques, performances, coûts : des méthodologies strictes de calcul Vers une structuration ventilée et détaillée des coûts selon les types de produits PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 30 € 3% Coûts non récurrents 13 € 1,3% Coûts récurrents 10 € 1% Coûts accessoires Composition des coûts si vous investissez 1 000€ 1 an 3 ans 5 ans Coûts totaux Total Cost Ratio 53 € 85 € 125 € 5,3% 2,6% 2,2% (recommandée) Coûts non récurrents Coûts récurrents Coûts accessoires Coûts d’entrée Coûts de sortie Coûts de transaction annuels Autres coûts annuels récurrents Commissions de performance Impact des coûts d’entrée avant investissement Impact des coûts de sortie à maturité Impact des coûts de l’investissement annuels [estimés ou fondés sur les performances passées]. Les chiffres couvrent tous les coûts récurrents, dont les frais de gestion, les coûts opérationnels et les coûts de transaction du portefeuille Impact des coûts de performance prélevés lorsque la performance […] Commissions, prime de marché, coût de capital garanti (fonds à formule), frais de structuration, etc. Paiements de coupons, coûts des sous-jacents, etc. Intérêts cumulés calculés sur la base de données historiques (5 ans) Coûts de marketing, d’acquisition, de distribution et de vente, de conservation de capital, de traitement et d’exploitation Coûts d’acquisition, de distribution et de vente, coûts administratifs, coûts de traitement et d’exploitation, etc. Primes de risque biométrique X% X% X% X% X% Produits structurés et dérivésFCP et FIA Produits fondés sur l’assurance OU OU Tableau présentant les coûts totaux en % et en termes monétaires à travers trois périodes de temps. Catégorisati on des frais commune à l’ensemble des produits visés mais dont le contenu est adaptable selon le produit. FORMATMETHODOLOGIE DICI de la Directive UCITS IV DICI du Règlement PRIIPS DICI du Règlement PRIIPS
  • 15. 15EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION Mise en perspective de la structure des coûts avec celle prévue par MIFID II A NOTER : Les commissions de mouvement sont-elles incluses dans la catégorie « coûts de transactions annuels » – ainsi que posée par la Directive MIF dans « les frais de transactions » – ou dans les « autres coûts annuels récurrents » ? Un des piliers de MIF II impose une obligation de transparence de la structure des frais à laquelle le Règlement PRIIPS semble apporter une solution adéquate en terme de mise à disposition de l’information au distributeur. Si la nomenclature des frais dictée par les textes semble être identique dans les deux règlementations, il reste à confirmer l’identité de composition de chaque catégorie de frais Coûts non récurrents Coûts récurrents Coûts accessoires Coûts d’entrée Coûts de sortie Coûts de transactions annuels Autres coûts annuels récurrents Commissions de performance Droits d’entrée Droits de sortie Frais de transactions Frais courants (dont frais de gestion) Frais liés à la performance Frais d’intermédiation Commissions de mouvement PRIIPS MIF II Impact des coûts de l’investissement annuels [estimés ou fondés sur les performances passées]. Les chiffres couvrent tous les coûts récurrents, dont les frais de gestion, les coûts opérationnels et les coûts de transaction du portefeuille PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 16. 16EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION Les principaux points en suspens ? ? ? La catégorie d’investisseur devra être suffisamment large afin que les producteurs assurent une certaine cohérence avec les exigences de définition d’un « marché cible » posées par MIFID II Les normes techniques relatives à la présentation des coûts et des catégories de consommateurs explicitées par les ESMA pour MIFID II font l’objet de formulations et de définitions différentes de celles de PRIIPS. Ceci pourrait conduire à certaines problématiques dans l’implémentation des règles européennes mais également à définir de nouveaux obstacles pour la prise de décision d’investisseur de détail. Incertitude sur le calendrier de mise en œuvre Cohérence du détail de la structure des coûts Définition de marché cible Harmonisation de la structuration des coûts PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 Les autorités européennes de surveillance (AES) ont lancé le 11 novembre 2015 une nouvelle consultation relative à leur proposition de standards techniques règlementaires sur le contenu du règlement qui se clôturera le 29 janvier 2016. Les AES communiqueront leur recommandation à la Commission européenne fin mars 2016. Un délai supplémentaire de quelques mois est ensuite à prévoir avant de disposer du texte définitif. Dans ces conditions il paraît peu probable que l’industrie puisse respecter la date d’entrée en application de janvier 2017 prévue par le règlement PRIIPS. Calendrier de mise en œuvre ? Conformité des catégories d’investisseurs définies par PRIIPS avec les marchés cibles de la Directive MIF II Partage des responsabilités dans la production des KID entre assureurs et sociétés de gestion Qui produira à partir du 1er janvier 2017 les nouveaux DICI chapeaux : L’assureur déléguera-t-il sa production? La société de gestion sera-t-elle en charge de ne fournir que les données calculées ? Répartition des rôles
  • 17. 17 Calcul et mise à jour des nouvelles informations pour ses propres produits EVOLUTIONS ET ENJEUX DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 Des écarts tant pour les producteurs que pour les distributeurs Collecte01 0302 Production Diffusion Diffusion et mise à disposition des DICI auprès des distributeurs Quels sont les écarts à combler pour les acteurs ? Définition d’un processus de diffusion de l’information au format papier ou via le site internet aux clients par les distributeurs Collecte de l’information pour les distributeurs de produits tiers Production des DICI « chapeaux » dans le cadre des contrats d’assurance-vie pour les assureurs et des autres DICI pour les BFI Production des nouveaux DICI et/ou poursuite des processus existants pour les produits bénéficiant du régime transitoire PRODUCTEURSDISTRIBUTEURS
  • 18. 18LES RECOMMANDATIONS AILANCY : UNE APPROCHE PRAGMATIQUE DIAGNOSTIC SCENARIO D’EVOLUTION CIBLE MISE EN ŒUVRE REGLEMENTATION SYSTÈME D’INFORMATION ORGANISATION PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016 - Identification du périmètre de produits touchés - Identification des impacts sur l’offre - Préciser les informations à fournir et les obligations de format et de mode de diffusion - Définition de l’organisation et processus cibles - Identifier les applications concernées - Expression des besoins d’évolution - Définir les solutions internes et externes cibles - Assistance au pilotage, coordination du projet - Assistance à l’organisation de la mise en production - Accompagnement du changement et élaboration des processus détaillés et déploiement - Identifier les données préalables aux nouveaux calculs d’indicateur de risques - Confirmer les processus existants de calcul de DICI pour les produits soumis au régime transitoire Ailancy vous accompagne - Veiller aux évolutions de la règlementation
  • 19. 19 Ce que nous sommes Un cabinet de conseil en organisation et management spécialisé dans l’industrie financière Une équipe qui intervient en « pure player » du conseil, entièrement indépendante Des clients qui comptent parmi les principales institutions de la Place Ce qui nous caractérise dans nos modes d’intervention Des interventions au cœur du métier de nos clients, où se situent la plupart de leurs enjeux Des consultants disposant d’une profonde connaissance des métiers de nos clients, de leurs particularités et de leurs exigences, sans prétendre avoir ou rechercher l’expertise métier qui relève du client Une forte expérience des projets de transformation complexes, et une réelle capacité à les organiser et à les mener à bien en collaboration avec les équipes de nos clients En quelques chiffres Création : 2008 Plus de 350 missions Effectif à ce jour : 75 consultants Chiffres clés 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Chiffre d’affaires (M€) 3,5 4,8 6,9 9 9 13,5 Effectif (1er sept.) 24 34 41 50 56 70 MIEUX NOUS CONNAITRE PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 20. 20HUIT ASSOCIES Pierre MONTEILLARD Il a commencé sa carrière à la Banque Louis Dreyfus et a rejoint Eurogroup en 1991, avant de créer Ailancy. Il maîtrise particulièrement les processus de restructuration et de fusion, les stratégies de croissance, et les missions relatives à l’optimisation de l’efficacité opérationnelle. Il intervient principalement dans la banque de détail, les services d’investissement et les fonctions financières. Thibaut de LAJUDIE Après un parcours de 10 ans dans le conseil chez Odyssée et Eurogroup, il rejoint Ailancy en 2008. Il a une grande expérience des études de positionnement stratégique, de l’amélioration de la performance opérationnelle et de la rentabilité, des grands projets de système d’information. Il est reconnu pour ses savoir- faire dans la conduite de projets de Place. Il intervient principalement dans les domaines des marchés de capitaux, des métiers titres et de la banque en ligne. Marie-Thérèse AYCARD Elle a fondé et dirigé le cabinet Synor Conseil jusqu’en 1996. Elle rejoint ensuite Eurogroup, avant de créer Ailancy. Spécialiste de la définition et du déploiement de stratégies opérationnelles et du pilotage de grands projets de transformation complexes, elle développe nos interventions relatives à l’optimisation du risk management et des dispositifs de conformité. Ses principaux secteurs d’intervention sont les marchés financiers, les fonctions risk / compliance, les banques commerciales et de gestion privée. Séverine LE VAILLANT Elle a travaillé 6 ans chez ABN AMRO, puis a rejoint le cabinet Atos Consulting en 2005. Elle entre chez Ailancy en 2008 Elle a une grande expérience des projets de transformation des organisations (fusion, externalisation, sous-traitance d’activité) et des projets visant à améliorer l’efficacité opérationnelle. Elle intervient principalement dans les services d’investissement, la banque privée et de la banque de détail. Anne PLAZANET Après une 1ière expérience au Crédit Lyonnais dans les marchés de capitaux puis dans la distribution d’assurances, elle rejoint le cabinet Synagir en 1994, lequel devient Solving Efeso en 2006. Elle rejoint Ailancy en 2010. Ses expertises se concentrent principalement sur les opérations d’outsourcing, de refonte et d’optimisation des organisations et processus et de pilotage de la performance. Ses interventions servent essentiellement l’Asset Management. Christophe DAVIES Il a travaillé 9 ans au sein de l’équipe banque et finances du cabinet Eurogroup avant de rejoindre Ailancy en 2010 Il intervient principalement dans les domaines de la banque de détail et de la banque privée sur des projets de transformation. Il a contribué notamment à de nombreux projets d’efficacité commerciale et opérationnelle et de refonte de système d’information. Philippe DENYS Il a commencé sa carrière en 1995 à la Direction de la Stratégie du Crédit du Nord. En 1998, Il évolue vers le conseil dans le domaine bancaire et financier, au sein de Deloitte Consulting puis chez Eurogroup. Il rejoint Ailancy en 2008 Il a développé une expertise dans les restructurations, la stratégie informatique et l’amélioration de l’efficacité commerciale, en intervenant principalement pour des banques à réseaux. Sadik FILIPOVIC Il a travaillé 8 ans chez CSC, dont 3 en tant que Partner en charge de la practice Assurance & Dépendance Il dispose d’une expertise reconnue des problématiques de distribution cross canal, marketing, intimité client et des services associés aux produits d’assurance Il accompagne la conception et la mise en place effective de la nouvelle filière économique, la Silver Economie PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 21. 21ILS NOUS FONT CONFIANCE PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 22. 22 Transformation des marchés Fixed Income Visions et Perspectives Evolutions règlementaires MIF II : vision et perspectives Repenser la gestion des données Risques BCBS 239 Benchmark des OMS/EMS Face aux évolutions du marché, comment identifier les opportunités potentielles et de repenser ses choix d’équipement ? Robot Advisors Avenir et OpportunitésComment s’y prendre Loi Eckert DERNIÈRES PUBLICATIONS AILANCY Comment tirer partie des évolutions de Target 2 Securities ? Enquête sur la sous-traitance des opérations par les sociétés de gestion Une nouvelle configuration poussant les acteurs à revoir leur organisation Post-Marché Mesure de l’évolution par les sociétés de gestion de leur fonction Middle-Office PRIIPS : Packaged Retail & Insurance-Based Investment Products – Ailancy – Janvier 2016
  • 23. 23 ² CONTACT Anne Plazanet Associée +33(1) 80 18 11 88 anne.plazanet@ailancy.com Sandy Danet Senior Manager +33(1) 80 48 15 56 sandy.danet@ailancy.com Ophira Tuil Consultante +33(1) 80 48 15 84 ophira.tuil@ailancy.com Ailancy 32 rue de Ponthieu 75008 Paris, France +33 1 80 18 11 60 www.ailancy.com Nos coordonnées