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1. Conduite sans permis et grands
excès de vitesse
Assurance auto alcoolémie retrait de permis

2. 2 | CompanyBrochure
Quand est ce que s’effectuent les
contrôles d’alcoolémie ?
Il faut savoir qu’on n’est jamais à l’abri d’un contrôle
de routine qui peut etre effectué par les forces de
l’ordre à n’importe quel moment de la journée et sans
même qu’ilyait de raison précise.D’autres contrôles
sont euxeffectués systématiquement dans les cas
de sinistres corporels,d’infractions passibles d’une
suspension de permis,ou de conduite en état d’ivresse
manifeste.Attention : le délit d’ivresse manifeste
peut être constaté même si le tauxd’alcool lors d’un
dépistage d’alcoolémie est inferieur au tauxlégal.
Accident mortel ou entraînant des blessures
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Rétention et suspension du permis de conduire
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Conduite sans permis et grands excès de vitesse
Les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd’hui. Une infraction que les pouvoirs publics veu-
lent combattre. Le nouveau texte rendrait donc «obligatoire» la confiscation du véhicule. Trois catégories d’automobilistes sont
visées. Ceux qui n’ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore
ceux dont le permis a été annulé par un juge. Cette nouvelle sanction s’appliquerait aussi pour les grands excès de vitesse
(supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive.
Alcool et stupéfiants
Dès la première infraction commise, le véhicule pourrait être confisqué. Une mesure qui pourrait donc s’ajouter aux autres
peines telles que des peines d’amende, de prison et pertes de points. Autre nouveauté : en cas de récidive, la confiscation serait
là encore rendue «obligatoire». Autre cas de figure, le véhicule pourrait être saisi si l’automobiliste refuse de se soumettre aux
tests d’alcoolémie et de drogue.
Assurance auto alcoolémie alcool au volant

3. CompanyBrochure | 3
Assurance auto résilié pour
alcoolémie
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Assurance auto résilié pour alcoolémie
LES ESSENTIELS : À SAVOIR
0,5 g, c’est deux verres. Quelle que
soit la boisson alcoolisée, un “ verre
“ représente à peu près la même
quantité d’alcool : 25 cl de bière
à 5° (un demi), 12,5 cl de vin de
10° à 12° (un ballon), 3 cl d’alcool
distillé à 40° (whisky, anisette,
gin) contiennent à peu près 10 g
d’alcool pur. Chaque “ verre “ fait
monter le taux d’alcoolémie de
0,20 g à 0,25 g en moyenne.
Pour les femmes ou les per-
sonnes âgées, chaque verre peut
représenter un taux d’alcoolémie
de 0,30 g. - Rien n’efface. Un sujet
en bonne santé élimine 0,10 g
à 0,15 g d’alcool par heure. Rien
n’efface les effets de l’alcool : café
salé, cuillerée d’huile... aucun “ truc
“ ne permet d’éliminer l’alcool plus
rapidement.

4. Assurance auto Usage stupefiant
Contact@assuranceautoalcoolémie.com
Assurance auto alcool Usage stupefiant
Vous êtes responsable d’un accident en état d’ivresse.
Votre assureur peut:
- majorer votre prime dans la limite de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées, de 400 % en cas
d’infractions multiples (délit de fuite..),
- résilier le contrat, moyennant un préavis d’un mois.
Vous aviez souscrit des garanties complémentaires:
-“défense et recours”,“protection juridique”
-“dommages tous accidents”,
-“dommages collision”,
-“individuelle accident”,
-“famille passagers”.
Elles ne s’appliquent pas en cas de conduite en état d’ivresse, sauf cas exceptionnel (s’il est prouvé l’absence de
rapport avec le sinistre)
Conséquences pour l’assuré
Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie “conducteur”, ni des autres garanties individuelle
accident (invalidité, indemnités journalières..)
Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.
La société d’assurance ne vous défendra pas devant le tribunal.
Indemnisation des victimes
L’assureur prend en charge l’indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers,
même s’ils étaient euxmêmes en état d’ivresse.