4. Des licences lisibles par les machines
Les créateurs
Aaron Swartz et Larry Lessig
Les trois couches des licences
Photo de Gohsuket, Aaron Swartz and Lawrence Lessig at the
Creative Commons launch party in December 2002, Flickr
5. Les outils pour faciliter la vie
Un outil pour choisirUn outil pour rechercher
7. Creative Commons en bibliothèque
• Réutilisation de contenus
• Publication de documents numérisés :
Europeana sous
• Captations de conférences et de débats : BPI
• Accès à des contenus :
Bibliobox (Aulnay-sous-Bois)
Bornes de lecture et d’écoute (Choisy-le-Roi)
Ziklibenbib (ACIM)
Choix du thème en rapport avec l’actualité
Actu internationale
Actu locale à PLCO
Viennent des Etats-Unis et introduites en France en 2004 et existent dans plus de 70 pays
Traduites par l’équipe du Centre d’étude et de recherche de science administrative du CNRS
Définition
6 licences
Contrats complémentaires au droit d’auteur
Œuvres nativement numériques (mais pas forcément destinées à le rester)
Licences CC = pour les auteurs moyens simples et standardisés d’accorder des permissions aux utilisateurs de leurs oeuvres
Contrats protégeant les auteurs et nouvelles libertés au public et institutions culturelles comme les bibliothèques
Les titulaires de droits peuvent choisir d’accorder des permissions complémentaires : ils décident de la manière dont ils souhaitent que leurs œuvres soient utilisées
Elles impliquent que l’auteur accepte que son œuvre soit librement reproduite, diffusée et communiquée
Selon la licence : degré de liberté que le créateur offre aux utilisateurs
6 licences
BY = obligatoire ; obligation de citer l’auteur
Forme originale = icônes
Aisément compréhensibles
Contexte de leur naissance
Numérique : durcissement du dispositif juridique pour protéger les prérogatives des titulaires de droit (auteurs et ayant-droit)
Or numérique = possibilité de circulation, partage, manipulation
Rappel sur droits moraux et patrimoniaux
Moyen pour les bibliothèques d’utiliser une œuvre :
Obtenir une licence d’utilisation de l’œuvre
soit en la payant (droit de prêt, ADAV, etc.)
soit en obtenant une autorisation de l’auteur en bonne et due forme sous la forme d’un contrat
Contenu numérique (image, page web, etc.)= prix Goncourt = une œuvre (nature)
Droit d’auteur : tout ce qui n’est pas permis est interdit
CC : tout ce qui n’est pas interdit est permis
Interdictions = négociables comme dans le système classique
Logique prohibitive à une logique permissive
Objectifs
Partager
Réutiliser
Faciliter
Les créateurs
Naissance en 2001 au Stanford Law School Center for Internet and Society
Groupe d’experts animés par Lawrence Lessig
Lawrence Lessig, professeur de droit a créé le code juridique
Aaron Swartz (1986-2013), informaticien et militant de l’Internet, a créé le code informatique
Inspirés des principes du copyleft
Les trois couches
1ère couche : code juridique de chaque licence (outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que les avocats et juristes savent lire)
2e couche : Pour les non-spécialistes du droit = le Résumé Explicatif, aussi appelé la version "lisible par les humains" : icônes aisément compréhensibles
3e couche : version des licences "lisible par les machines" (logiciels, des moteurs de recherches aux logiciels de bureautique en passant par les éditeurs de musique) = logo à prendre sur le site de Creative Commons uniquement
Outils pour trouver du contenu sous licence CC
http://search.creativecommons.org/
Google
Flick
Jamendo
Wikimedia Commons
Wikipedia
Sélectionneur de licence
http://creativecommons.org/choose/?lang=fr
https://stateof.creativecommons.org/2015/
State of the commons : étude sur les licences Creatives commons, réalisée à la fin de l’année 2015
De plus en plus de contenus sous licences CC
En 2006 : 140 millions
En 2015 : 1,1 milliard
Types de contenus sous CC
Images : 391 millions
Textes : 46,9 millions
Vidéos : 18,4 millions
Documents sonores : 4 millions
Articles scientifiques : 1,4 million
Ressources pédagogiques : 76 000
Documents multimédia et 3D : 23 000
Actualité de Plaine Commune : journée sur les communs et nouvelle puissance publique :
économie contributive dont les creative commons font partie et y participent
Samedi 30 janvier au Théâtre Gérard Philipppe de Saint-Denis
http://arsindustrialis.org/communs-et-nouvelle-puissance-publique