Dans quelle mesure les Approches Volontaires peuvent être considérées comme des instruments procéduraux, permettant une meilleure gestion du processus politique, et plus exactement du réseau de politique publique ?

1. Approches volontaires, instruments procéduraux
de gouvernance environnementale
Cinq expériences québécoises à l’étude
Aurélie Le Gars 12 Avril 2012
Soutenance de Doctorat
1

2. Sommaire
1. État de la recherche sur les approches volontaires (AV)
2. Objectifs et originalité de la recherche
3. Méthodologie
4. Résumé schématique de la contribution théorique proposée
5. Conclusions de la recherche
2

3. Gouvernance
Instruments
Les AV dans la production scientifique
Howlett (2000; 2005;2011)
NIPE
AV
3

4. Jusqu’ici la production scientifique ….
 A largement cherché à analyser l’efficacité et l’efficience de
ces instruments de politique publique
 A surtout mis en exergue leur flexibilité intrinsèque ou leur
faible degré de coercition (Jordan, Wurzel et Zito, 2005)
 A évoqué les soft effects: amélioration des
connaissances, des relations entre Gouv. et
entreprises, «building capacity ». Mais de façon relativement
marginale, essentiellement dans le contexte européen
(Bressers et de Bruijn,2009)
 Exceptions :
 Stigson (2009)
 Crête et al. (2011 ) : contexte québécois
 Blackman et al. (2012) : contexte colombien
4

5. Objectif de la recherche
Regarder dans quelle mesure les Approches Volontaires
peuvent être considérées comme des instruments
procéduraux, permettant une meilleure gestion du processus
politique, et plus exactement du réseau de politique publique.
Effort de conceptualisation
5

6. Questions de recherche
 En quoi les AV peuvent elles être conçues comme des instruments
procéduraux ?
 En conceptualisant les AV comme instruments procéduraux , est-il
possible de trouver des éléments pou comprendre leur émergence ?
 Cela offre t-il une nouvelle perspective pour évaluer les AV? Pour
regarder leurs effets ?
6

7. Pistes de recherche
 Les AV peuvent être considérés comme des instruments procéduraux
 La complexité du problème en jeu a possiblement un rôle à jouer dans le
choix du gouvernement vers de tels instruments.
 Les AV sont susceptibles d’atténuer les incertitudes qui entourent les
problèmes de politiques visés. Ce faisant, ils peuvent produire des effets en
termes d’apprentissage ou de modifier de façon positive les
interactions entre les acteurs du réseau de politique publique.
7

8.  Proposer une nouvelle interprétation des AV comme instruments de
pilotage de la politique publique
 Explorer une nouvelle piste pour éclairer le recours aux AV
 Amender le cadre théorique de Howlett
 en faisant intervenir la notion de complexité
 Proposer un cadre pour évaluer les AV et analyser spécifiquement le
phénomène des Soft Effects
 Examiner un nouveau contexte nord américain: le Québec
8
Originalité de la recherche

9. Méthodologie
9

10. Étude de cas qualitative
 5 expériences québécoises
 Différents secteurs
 Différentes types d’approches volontaires ou d’ententes
 Les cinq cas sont :
1. Le Fleuve St Laurent
2. Le Collecte Sélective
3. ÉcoGESte
4. Ententes avec les raffineries (Projets pilotes
de coopération environnementales)
5. Entente avec le secteur de l’Aluminium
10

11. Nom du Programme
Années de
mise en
œuvre
Objet de l’entente
Type de pollution
visée/ secteur eau,
air, sol
Nature
Plan d’action
du Fleuve St Laurent
1988-1993
1993-1998
1998-2003
Phase I - Plan d’Action St Laurent
(volet protection) et Phases II et III
Plan d’Action St Laurent Vision
2000
Rejets industriels
liquides toxiques
Eau
Accord
Négocié
Collecte
Sélective Québec
1989-2002
Contribution volontaire des
entreprises à la collecte sélective
Matières résiduelles
Sol
Entente
Vol.
Publique
EcoGESte 1996-2005
Participation au registre des
émissions de GES de la province
Air -GES
Entente
vol.
publique
Ententes avec les
raffineries-
Projet Pilote de
Coopération et de
Gestion
environnementale
(PPCGE)
1996-2001
Divers rejets polluants
(plan spécifique pour chaque
entreprise)
Eau, Air, Sol
Accord
négocié
Entente cadre
avec le secteur de
l’Aluminium
2002-2007
Réduction de 200 000 T
de GES /an
Air -GES
Accord
négocié11

12. Étude qualitative
 Trois types de sources :
 Traitement qualitatif des données via le logiciel N’Vivo
 Fondé sur une analyse de contenu des verbatims
 Un focus group
 32 entrevues semi-dirigées
 Fonctionnaires
 Secteur industriel (représentant d’associations
industrielles ou de Cie)
 Environnementalistes
 Sources documentaires variées (rapports, communiqués de
presse), + ouvrage coll. (Crête, 2011)
12Importance donnée à la subjectivité des acteurs

13. Exemple - Chapitre 5
Analyse de contenu et typologie des répondants
G.1
Pessimiste
- « C’est pas l’outil le plus efficace, ça c’est sûr, sûr …Le plus efficace, c’est la
réglementation. Si tu veux vraiment avoir un gain, tu dis regardes, nous on s’attend
à cela, point à la ligne. Tu livres ou tu paies. »
- « Je ne pense pas que c’est plus efficace…c’est plus souple »
- Moi, je pense que les ententes volontaires, c’est très bon tant qu’il y a un couperet
en haut…On s’entend ou on sinon, ça va mal aller…
G.2
Pessimiste
- « c’est faux! Ça ne peut pas être plus efficace et efficient que des règlements, dans
la grande industrie là? »
- « (…)une entente volontaire là, on ne peut pas gérer sur cette base-là. Qu’il existe
des ententes volontaires pour gérer un petit aspect, ça va, comme complément,
mais l’entente volontaire de façon générale, c’est pas une façon de gérer les rejets
à l’environnement, ça prend des obligations, ça prend des obligations. »
G.3
Optimiste
- « Bien, je pense que ce sont des approches complémentaires aux lois et
règlements. Je pense que, justement, c’est comme si la protection de
l’environnement via la réglementation avait atteint ses limites, on avait besoin
d’autres choses. (…) »
- « Tout ça, là, c’est ça qui a fait avancer beaucoup, en tout cas, qui est innovateur
puis qu’à mon avis va faire qu’on va avoir complété notre boîte à outils. »
13

14.  Une stratégie de recherche de type « exploratoire », et non strictement
fondée sur une tentative de confirmation théorique (Gerring, 2004)
 Qui n’a pas pour ambition la falsification (poppérienne) et qui donc ne
prétend pas apporter de « preuves » au sens de données probantes
 Mais qui s’appuie sur une grille d’analyse (Yin, 2004)
 Entend faire preuve de nuance, de rigueur et de transparence dans le
processus de recherche
 Et entend montrer la vraisemblance des hypothèses avancées (Guba &
Lincoln, 1989)
14
Une recherche visant un effort de conceptualisation

15. Paradigme positiviste Paradigme constructiviste
Validité interne =
Validité prima fascia, Validité prédictive
Validité conceptuelle
Réalité objective vs. Les résultats
« Credibility » Comparaison des réalités
construites par les stakeholders et
celles de l’évaluateur/le chercheur
Validité pragmatique
Validité externe = généralisation possible à
d’autres personnes, groupes, contextes
auxquels la politique est ou sera
appliquée (Rossi & Wright, 1994, 104)
«Transferability » (Guba & Lincoln
1989:241) =similitude entre les
contextes
Fiabilité = réitération, stabilité des
résultats dans le temps
« Dependability »(Guba & Lincoln, 242) =
rigueur , transparence dans la
documentation du processus d’enquête
et des données
Objectivité = méthode suivie avec rigueur « Confirmability »: résultats ancrés dans
le contexte, les personnes et les
données recueillies . Vraisemblance
Guba & Lincoln, 1989, p.241-243
15

16. INTRODUCTION :
Gouvernance de
l’environnement et instruments
de politique publique
ARTICLE 1: Gouvernance de
l’environnement et instruments
de politique publique.
ARTICLE 2: Émergence des
Approches volontaires
ARTICLE 3: Affronter
l’incertitude, les
approches volontaires
réévaluées
ARTICLE 4:
Évaluation des AV, ce
qu’en pensent les
acteurs de
l’environnement au Qc
Architecture de la thèse : 4 articles
16

17. Réflexions théoriques sur les AV
17

18. Instruments de substance et Instruments
procéduraux selon Howlett
Instruments de substance
“Policy techniques or mechanisms
designed to directly or indirectly
affect the behaviour of those involved
in the production, consumption or
distribution of goods and services in
society” (Howlett, 2011, p.76)
Instruments procéduraux
Procedural tools are “designed to indirectly
affect outcomes through the manipulation of
policy processes” (Howlett, 2000, p. 413)
“Affect the behaviour of actors involved in
policy implementation (Howlett, 2011, p.77) ”
18

19. Instruments de politiques publiques
chez Howlett
Niveau de complexité du réseau
+
Capacité de l’État
(ressources disponibles)
Faible complexité du
réseau
+
Faible capacité de
l’État
Instruments
de substance
AV
Défaut de légitimité
au niveau du système ou
du sous-système
Instruments
Procéduraux
Agit sur le résultat
des politiques
19
Agit sur le processus et le
réseau de politique publique

20. Synthèse de la contribution théorique de la recherche
Complexité technique
=
manque de connaissances
ou d’informations sur la
problématique
Complexité du problème environnemental
Complexité politique
Multiplicité
et
Hétérogénéité
du groupe cible
Pb de Légitimité:
méfiance entre
acteurs du réseau
et faible capacité
de contrainte
AV instrument
procédural
Amélioration des connaissances et des relations
entre l’État et les Groupes cibles en atténuant les
incertitudes
Affecte le niveau
de coercition
Article 1
Wicked
problems
Incertitude de substance Incertitude
stratégique
Incertitude
institutionnelle
Atténue la méfiance
réciproque
Article 2:
Le rôle e la
complexité
Article 3
L’atténuation
des
incertitudes
Article 4: La
dimension
procédurale des
AV
20

21. « Softs effects » ou effets procéduraux AV versus
réglementation
 Naissent dans un contexte d’interaction
 Excluant d’autres acteurs du processus politique
 Qualité de l’information (Powell, 1990)
 Plusieurs répondants opposent la particularité des échanges permis par les
ententes et les opposent à la réglementation unilatérale
(Ind.4, Ind.11, Gouv.13, Gouv.11)
 Il faut regarder le processus. Il n’est pas exclu qu’il existe des
réglementations négociées ou des instruments hybrides susceptibles de
produire des softs effects (C.f. ententes phase I, plan St Laurent)
21

22. Ce que nous retenons…
 Avec le cas des AV, nous suggérons que certains instruments essentiellement
considérés selon leur dimension de substance ont également possiblement
une dimension procédurale (article2, article 3, article 4)
 Regarder les processus à l’œuvre plutôt que l’objectif visé et le
résultat environnemental atteint.
 Dans le contexte de la politique environnementale actuelle, gérer le réseau de
pol. pub.(network management) peut signifier chercher à réduire les
incertitudes (article 3)
22

23. Ce que nous retenons…
 Amendement à la théorie de Howlett sur les instruments procéduraux (au
niveau des variables)
 La complexité peut jouer un rôle : information imparfaite et
limitée + complexité politique
 La légitimité devrait être interprétée comme capacité à
contraindre des ressources organisationnelles et financières
limitées affectent:
 L’accès aux connaissances nécessaires au règlement d’une
problématique environnementale (influence la complexité perçue)
 La capacité de contrainte – légitimité
 Il existe possiblement des instruments hybrides ayant une dimension de
substance et procédurale
23

24. Conclusions de la recherche
24

25. Sur les Approches volontaires étudiées
 Difficulté de mettre en évidence la performance environnementale
(efficacité) et l’efficience des AV
 Différence entre Accord négocié et Programme d’enregistrement volontaire:
 le potentiel de réduction des incertitudes est probablement liée au
niveau des interactions
 plus celui-ci est important, plus ce potentiel est grand.
25

26. Contributions de la recherche sur les AV en général
 Les AV peuvent avoir une dimension procédurale
 Les AV semblent favorisés dans une situation de complexité technique et
politique
 Évaluation des AV devrait porter davantage sur leur potentiel en termes
d’atténuation des incertitudes
 Les AV sont des instruments transitoires ou de compléments
 qui s’insèrent dans des Policy mix ou qui potentiellement élargissent
l’éventail des choix ultérieurs d’instruments disponibles pour le
gouvernement.
26

27. Instrument de « nouvelle » gouvernance des réseaux
de politique publique
 Plutôt que de se focaliser sur le seul degré de coercition qui serait attaché
de façon inhérente à un instrument….
 …Il serait pertinent de regarder quel est le potentiel stratégique de
l’instrument pour permettre au gouvernement de maintenir la main sur le
processus politique en regardant :
 Les processus d’interaction qu’il peut induire….
 … et comment il peut agir sur le réseau et les acteurs
S’intéresser au processus
27

28. La « nouvelle » gouvernance des réseaux de politique
publique en environnement
 N’est pas l’affaiblissement généralisé de l’État ou l’abdication du pouvoir
de coercition de ce dernier
 C’est la reconnaissance des ressources et capacités limitées de l’État
dans des situations marquées par une complexité environnementale et
sociale (Wicked Problems) et des incertitudes diverses
 Témoigne de l’interdépendance des secteurs publics et privés et la
nécessité d’une plus grande coordination entre ceux-ci
28

29.  Les AV ont une dimension procédurale
 …qui en situation de complexité technique et politique
 … permettent au gouvernement de gérer en atténuant les
incertitudes
 Ce qui lui permet de conserver la main sur le processus de
politique publique
29
Conclusion générale

30. Merci de votre attention
30

31. Question
principale de
recherche
Les approches volontaires peuvent-elles être considérées comme
des instruments procéduraux, c’est-à-dire des instruments de
nature à permettre une meilleure gestion du processus politique
dans le contexte de la gouvernance ?
Objectifs de la
recherche
1. Explorer le lien entre la dimension procédurale des AV et la
gouvernance environnementale
2. Apporter un nouvel éclairage sur l’émergence des AV
3. Proposer une évaluation des effets procéduraux des AV
Hypothèses de
travail
1. Dans le contexte de la gouvernance environnementale, les AV sont
des instruments procéduraux qui servent à « manager » le réseau de
politique publique.
2. La complexité des problèmes environnementaux influence le choix
des AV comme instrument procéduraux.
3. Par le jeu des interactions entre acteurs, les AV favorisent
l’amélioration des connaissances et les relations entre gouvernement
et entreprises privées.
Objectif de la recherche et hypothèses de travail
31

32. Amendement à la théorie de Howlett
sur les instruments procéduraux
• Pourquoi la référence à M. Howlett ?
• L’instrument procédural permet d’atténuer un
déficit de connaissance et pas seulement un
déficit de légitimité
32