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Compétents et Diplômés en Réparation Juridique
des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens
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Congrès de Médecine, Salon du Sport, Guadeloupe, Septembre 2015
Accidents du Sport
L’indemnisation du blessé au service du projet de vie
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Intervention de :
Charles-Henri COPPET
Membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels
D.U. en Réparation juridique du dommage corporel
D.I.U. en évaluation du traumatisme crânien
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Vous êtes blessé dans le cadre
du CLUB où vous êtes ADHERENT
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Souscriptions de la FEDERATION et du CLUB, à des ASSURANCES
via des CONTRATS COLLECTIFS par obligation légale
Copies CONTRAT et POLICE pour déclarer l’accident
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Obligation légale de l’ORGANISATEUR à souscrire à une
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Voir aussi ASSURANCES INDIVIDUELLES spécifiques pour le sport
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Exceptions : pêche de loisir, sorties scolaires
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Empêcher un processus privatif des droits de la victime
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