La martyr des avocats syriens

INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS - ISTITUTO DEI
DIRITTI DELL'UOMO DEGLI AVVOCATI EUROPEI - INSTITUT FÜR MENSCHENRECHTE
DER EUROPÄISCHEN ANWÄLTE - S T O O O O O
O O G O - INSTITUDO DE DERECHOS HUMANOS DE ABOGADOS
EUROPEOS - INSTITUT LIDSKÝCH PRAV EVROPSKÝCH ADVOKATU - INSTYTUT
ADWOKATÓW EUROPEJSKICH NA RZECZ PRAW CZLOWIEKA - INSTITUT FOR
MENNESKERETTIGHEDER AF EROPEAEISKE ADVOKATER - INSTITUTO DE DIREITOS
HUMANOS DOS ADVOGADOS EUROPEUS –
EUROPEAN BAR HUMAN RIGHTS INSTITUTE

2011

Le martyre des avocats
syriens

www.idhae.org
www.idhae.eu

IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011

L'admirable lutte des avocats syriens.

Plus que jamais, la Syrie figure au sommet du martyrologe des avocats. On ne connaît que trop la
persécution endurées, dans le passé, notamment par Ryad al-Turk - plus de vingt années de prison à
lui tout seul-,ni celui d’Aktham Naisse – neuf ans de prison en 1991-, Habib Isa - cinq ans en 2002
-, ou celle subie par Anouar Bounnin Mohannad al-Hassani et Haytham al-Maleh. Ceux là, dans leur
combat, n'auront pas reçu le secours des organes du barreau. Alors qu'au Cachemire, au
Baloutchistan, au Sri Lanka ou en Tunisie, les organes de la profession s'efforcent de manifester leur
solidarité avec les victimes, en Syrie comme au Vietnam, on voit les organes disciplinaires venir
parachever l'œuvre de répression, là où ils devraient être à la tête de la lutte pour l'état de droit.

Depuis le début de l'année 2011, le Syrian Bar Association , - l'ordre des Avocats - a
systématiquement omis d'apporter son soutien à ses membres emprisonnés ou maltraitées par les
services de sécurité. L'article 4 de la loi 30 de 2010, qui est censé constituer le Code déontologique
des avocats syriens indique que les membres du Barreau Syrien doivent coopérer avec les hauts
responsables de la République Syrienne, ainsi qu’avec les dirigeants du parti Baas.

De nombreux rassemblements ont été organisés par des groupes d'avocats à travers le pays pour
exiger la fin de la répression visant les manifestants pacifiques et le respect des droits de l’Homme et
des principes démocratiques. Dans la plupart des cas, les services de sécurité et les milices pro-
régime "shabiha" ont essayé d'empêcher la tenue des rassemblements, attaquant les participants et
menant des arrestations arbitraires.

En cette année 2011, rien qu'en Syrie, de juin à août, ce sont 80 avocats qui ont été soumis à des
arrestations arbitraires ou a des tortures. Au 3 novembre, ils étaient 114. Et, à eux seuls, près de
150 au 31 décembre 2011. Sans distinction, de 28 à 80 ans. Arrêtés puis relâchés à plusieurs
reprises. D'autres qui n’ont toujours pas réapparu à ce jour. Autant de disparitions que ne
compensent aucunement de trop rares libérations, par effet d'amnistie parcimonieusement
concédée à l'opinion internationale.


SYRIE – 14 mai 2011
Ahmed Hamshuh
Torturé jusqu'à la mort au centre de la Sécurité militaire de Homs.
D'après des voisins, il avait été arrêté à un poste de contrôle, à proximité du village
d'al-Hajar al-Abyad, entre le 14 et le 18 mai, alors qu'il allait chercher sa femme. Il a
été conduit à Homs et enfermé au centre de détention de la Sécurité militaire. Ahmed
Hamshuh, un avocat d'une trentaine d'années, n'a jamais revu la lumière.
Dans une cellule surpeuplée du centre de détention de la Sécurité militaire de Homs,
un ancien détenu est l'un des derniers à avoir aperçu, plus que vu, Ahmed Hamshuh,
qu'il connaissait bien, quelques jours après le début de l'opération spéciale. Il devait
le raconter en détail par la suite à Amnesty International. Selon lui, Ahmed Hamshuh
était encore, lors de cette fugace et ultime rencontre, conscient mais déjà au bout de
son chemin d'être vivant : on pouvait voir de l'écume sortir de sa bouche, et il avait
une plaie profonde sur la poitrine ainsi qu'une bosse sur la tête. Mais Ahmed
Hamshuh pouvait encore parler. Il avait pu raconter alors qu'il avait reçu un coup de
couteau dans la poitrine lorsque les soldats l'ont traîné à travers un village et que la
foule l'avait passé à tabac.
L'homme qui a témoigné auprès d'Amnesty International a raconté comment avec
d'autres détenus, ils avaient tenté de nettoyer sa plaie à l'aide de leurs chemises. Mais
les gardes s'en sont aperçus et il a été torturé, en employant la méthode du dulab :
basculé sur le dos et roué de coups avec un pneu placé sur le cou et sur ses jambes de
manière à ce qu’il soit rabattu vers l’avant. L'ancien détenu a raconté, aussi, qu'il
avait vu Ahmed Hamshuh supplier des gardiens d'arrêter de le frapper, avant de se
taire brusquement. Il avait immédiatement été emmené. Après, il ne l'a plus revu.
Personne ne le reverra jamais vivant.
Le corps torturé d'Ahmed Hamshuh a été remis à sa famille dans le courant du mois
de mai. Son corps supplicié a été filmé. Depuis juillet 2011, le film figure sur
Youtube.
Ahmed Hamshuh n'est pas le premier martyr d'Homs qui en connaîtra tant d'autres. Il
est le premier avocat mort dans des conditions atroces pour la révolution syrienne.


SYRIE – 11 janvier 2011
Anwar Faaeq Muslim
L'avocat Kurde au barreau d’Alep, arrêté, emprisonné et torturé par la
sécurité d'État
Après avoir été convoqué à comparaître devant la branche politique de la sécurité
d'État à Alep par l'entremise du barreau d'Alep, l'avocat kurde et militant des droits
de l’homme, Anwar Faaeq Muslim, a été arrêté sans mandat du tribunal, le 11
janvier 2011, puis, a été emprisonné et torturé par des officiers de la Sécurité d'État
d’Alep. Il serait accusé d’avoir un comportement sécessionniste et anti-arabe.
Anwar Faaeq Muslim, qui habite Ain-Arab (Kubani), est un membre bien connu de
la société civile à Alep, où il a été candidat à l'Assemblée du peuple en 2007.

SYRIE – 5 mars 2010
Mohammed Ibrahim Issa
Arrêté en raison de son utilisation du réseau Facebook.
Le 5 mars, l’avocat et journaliste, Mohammed Ibrahim Issa, a été arrêté à son
domicile à Douma, dans les régions rurales de Damas, à l’issue d’une perquisition
des services de sécurité. Son ordinateur et d’autres effets personnels ont été saisis.
Mohammed Ibrahim Issa est doublement diplômé de l'Université de Damas, en droit
et en journalisme et médias. Il vit à Douma et travaille dans son cabinet de al-Jala'a
Street. Son arrestation est liée à son engagement sur Internet et notamment son
activisme sur le réseau social Facebook.

Sirine Khouri
Physiquement agressée et arrêtée pendant une manifestation pacifique
devant le Ministère de l'intérieur.

Le 16 mars 2011, les policiers s'en sont pris à l'avocate syrienne et militante des
droits de l'homme, Sirine Khouri, devant le Ministère d'Intérieur sur la place al-
Marjeh à Damas. Devant les délégués de l'IBAHRI présents, ce jour là, des
manifestants s'étaient rassemblés pacifiquement. Deux cent agents de la police et de
la Sécurité Militaire ont investi la place, ont garé leurs véhicules de service et se sont
mis à enlever des affiches et à déplacer sans ménagemernt les manifestants assis sur
la place.
Sirine Khouri a essayé d'intervenir quand elle a vu un policier utiliser une force
excessive contre une femme. Après lui avoir demandé qui elle était, le policier en a
informé son supérieur qui a ordonné l'arrestation de l'avocate. Les témoins ont pu
voir Sirine Khouri traînée par les cheveux jusqu'aux fourgons de la police de sécurité
en stationnement sur une distance d'à peu près 150 mètres.


Hussain Issa
Arrêté alors qu’il sortait Palais de Justice où il venait de déposer des
recours afin de faire libérer sous caution des manifestants.
Hussein Issa, membre du Comité pour la défense des prisonniers de conscience en
Syrie, a été arrêté à Damas, le 27 mars en sortant du Palais de Justice où il venait de
déposer des demandes de remise en liberté sous caution de manifestants arrêtés, pour
avoir organisé une protestation silencieuse en faveur de la libération de prisonniers
politiques et d'enfants arrêtés à Deraa, une ville près de la frontière de Jordanie, après
avoir peint des slogans de liberté, sur les murs de l'école. Il a été libéré le 3 avril.
Entre le 25 et le 28 mars, trois autres avocats ont été arrêtés : Thamer al-Jahmani,
avocat de Deraa, arrêté le 28 mars, après avoir fait des déclarations de soutien aux
habitants de sa ville natale à la presse, ainsi que deux autres avocats Nidal al-Sheikh
Hamoudeh et Suleiman Nahili. Ils ont été libérés dans les quinze jours suivant.

SYRIE – 2 avril 2011
Hassan al-Aswad
Arrêté au petit matin après une manifestation devant le palais de justice.
Le 2 avril 2011, au petit matin, à Deraa, les forces de sécurité ont arrêté lors d'un raid
huit personnes à leur domicile parmi lesquels l'avocat Hassan al-Aswad, membre
du Comité national de coordination pour le changement démocratique (CNCCD). La
veille, quelques 200 personnes avaient manifesté à nouveau devant le palais de
justice, aux cris de « La Mort plutôt que l'humiliation » et « Liberté, Liberté ».

SYRIE – 30 avril 2011
Hassan Abdel Azim
Arrêté à 80 ans en dépit de la levée de l’état d’urgence.

Hassan Abdel Azim, 80 ans, a été arrêté par les services de sécurité en dépit de la
levée de l’état d’urgence. Après que plusieurs groupes syriens de défense des droits
de l’homme eussent appelé à sa libération, les autorités l'ont libéré le 9 mai au soir,
après dix jours de détention. Aucune charge ne semble avoir été retenue contre lui.
Avocat de formation et figure de l'opposition en Syrie, Abdel Azim est le secrétaire
général du parti de l'Union socialiste arabe et le porte-parole du Rassemblement
national démocratique, mouvements d'opposition de gauche. En juillet 2011, il a
annoncé la formation d'un « Organe national de coordination pour le changement
démocratique », regroupant à la fois les rassemblements nationaux des partis de
l'opposition démocratique et six partis kurdes.


Razan Zeitouneh
Son mari détenu pour la forcer à se rendre aux forces de sécurité.

Le 12 mai, les services de sécurité se sont rendus au domicile de Razan Zeitouneh,
jeune avocate syrienne de 34 ans. Sa maison a été fouillée par les forces de sécurité
qui étaient venues pour l’arrêter. Ne la trouvant pas chez elle, les policiers ont arrêté
son mari, Wael al-Hamada, après avoir arrêté quelques jours plus tôt, le 30 avril, le
frère de ce dernier, Abdulrahman al-Hamada, un étudiant âgé de 20 ans. Les deux
hommes demeurent détenus comme otages pour forcer Razan Zeitouneh à se rendre
aux autorités. Les autorités syriennes veulent par là, la contraindre à mettre fin à son
militantisme en faveur des droits de l'homme. Les parents âgés de Razan Zeitouneh
auraient été contraints de fuir pour échapper à l’arrestation.
Depuis l’arrestation de son beau-frère puis de son mari pour la faire taire, elle ne
participe plus aux manifestations. Sans nouvelle d’eux, elle a dû choisir de vivre dans
la clandestinité, changeant de cache au gré des menaces qu’elle reçoit par e-mails.
Recherchée par la police secrète du régime syrien, elle ne sort que la nuit, pour
trouver à s’alimenter. Mais, malgré les menaces, elle a continué son travail
d'information et d'alerte auprès de la presse internationale sur la situation des
opposants, tout en venant en aide aux familles des victimes de la répression.
Connectée vingt-quatre heures sur vingt-quatre à Internet, un des principaux vecteurs
de la contestation, elle contourne les filtres pour rester en relation permanente avec
ses correspondants. Elle est accusée par la propagande pro-gouvernementale d'être
« un porte-parole de la campagne terroriste contre la Syrie auprès des médias » et
d'intervenir sur les chaînes de télévision internationales pour faire de la propagande
terroriste sur les événements en Syrie.
Née en Libye, de parents syriens, Razan Zeitouneh a grandi en Arabie Saoudite avant
de rentrer, encore adolescente, à Damas. En 2001, elle a fondé avec Haytham al-
Maleh, l’Association syrienne des droits de l’homme, puis elle a été l'avocate
d'intellectuels et de dissidents arrêtés par le régime syrien. Très médiatisée, elle a
donné de nombreuses interviews à la presse américaine et européenne. Elle a
notamment accusé l'Iran d'être impliqué dans la répression de certaines
manifestations et affirmé que certains des membres des forces de répression capturés
par les manifestants se sont révélés être iraniens.


Catherine al-Talli
Enlèvement et détention de l’avocate et militante des droits de l’Homme

L’avocate et militante des droits de l’Homme Catherine al-Talli, 33 ans, avocate
depuis 2007, qui a participé à la défense de nombreux prisonniers d’opinion devant
les tribunaux syriens, a été arrêtée par les services de sécurité, le 13 mai vers 18h
dans le quartier de Barzeh à Damas. Elle a été emmenée de force dans un fourgon par
des membres des forces de sécurité. Elle a été libérée de prison, le 15 mai, après
avoir été détenue au secret dans un lieu inconnu.

Barsom Yousif
Membre de l'Organisation Démocratique Assyrienne (ADO) détenu six
jours au secret.
Barsom Yousif, 34 ans, avocat à Qamishli a été arrêté le 20 mai 2011, par les forces
militaires qui ont pris d'assaut les quartiers généraux de l'Organisation chrétienne
démocratique assyrienne (ODA), à Qamishli.
Barsom Yousif, membre de l'ODA, a été arrêté en compagnie de douze membres de
l'organisation, en raison de leur participation aux manifestations. Ils ont été emmenés
au centre de la Sécurité politique d'Hasakah, où les treize hommes ont été frappés et
insultés par les agents de la sécurité politique. Selon des observateurs, l'action aurait
été décidée par le gouvernement en guise de représailles aux manifestations
publiques de solidarité entre les Kurdes et les Assyriens.
Barsom Yousif a été finalement libéré, le 26 mai 2011, sans avoir été présenté à une
instance judiciaire.


SYRIE – 13 juin 2011
Sabri Mirza
Le militant de la cause kurde arrêté au poste de police de Qamishli.

Sabri Mirza, 60 ans, militant politique kurde et avocat spécialisé dans la défense des
droits de l'homme, a été appréhendé, le 13 juin, puis remis à la Sécurité d'État. Il
avait été convoqué au poste de police de Qamishli, proche de la frontière turque,
après avoir participé à des manifestations pacifiques à Qamishli. La convocation lui
annonçait simplement comme prétexte, un possible levée de l’interdiction de voyager
qui lui est imposée de longue date.
Sabri Mirza est un éminent avocat qui a de façon constante assuré la défense des
militants kurdes pris pour cible par les autorités syriennes. D’après certaines sources
internes au parti, Sabri Mirza avait cosigné une déclaration adressée aux autorités
syriennes, refusant leur proposition d'ouvrir un dialogue avec les partis politiques
kurdes. Cette déclaration proclamait que le dialogue ne serait possible que si les
forces de sécurité commencaient par s'abstenir de commettre de nouvelles violences
à l’égard de manifestants pacifiques.
Sabri Mirza a été libéré le 23 juin mais il doit se présenter auprès de la police tous les
quinze jours. Son interdiction de voyager était reconduite.

SYRIE – 23 août 2011
Mohammed Issam Zaghloul
Arrêté après un sit-in devant l'Ordre des Avocats à Damas.

Mohammed Issam Zaghloul, avocat et militant des droits de l’homme, a été arrêté à
Damas, au soir du 23 août, à la suite de sa participation à une manifestation devant le
siège de l'ordre des avocats de Damas. Après une perquisition, les policiers ont
emmené les documents trouvés dans son bureau et son ordinateur personnel.
Mohammed Issam Zaghloul venait de participer, dans l'après midi, à un sit-in devant
les sièges des sections du barreau de Syrie, à Damas, organisé à l'appel du Comité
des avocats syriens pour la liberté, (Committee of Syria lawyers for freedom). Une
protestation identique avait lieu à Soueida, à Hassakeh et à Alep, afin de condamner
les arrestations arbitraires et les violations commises par des membres des services
de sécurité contre les avocats, mais surtout l'attitude complaisante ou complice des
organes du barreau syrien.


SYRIE – 24 août 2011
Ridwan Uthman Sido
Arrestation et détention au secret.
Le 24 août 2011, Ridwan Uthman Sido a été arrêté par les forces de sécurité alors
qu’il rentrait en Syrie après avoir rendu visite à sa famille, en Turquie.
Ridwan Uthman Sido est membre du Conseil d’Administration du Comité Kurde des
Droits de l’Homme en Syrie, et membre de la branche d’Hasakah du barreau Syrien.
Il est accusé d’avoir diffusé de fausses informations, d’avoir affaibli le moral de la
nation et d’avoir incité à la haine raciale et aux conflits sectaires. Ces accusations
semblent liées à son action pour la promotion et la protection des droits de la
minorité kurde en Syrie.
Ridwan Uthman Sido a été libéré, le 3 novembre 2011, après plus de deux mois de
détention.

SYRIE – 12 septembre 2011
Abdul Salam al-Atrash
Arrêté sans mandat par des agents de la sécurité militaire à Alep.

Abdul Salam al-Atrash a été arrêté, le 12 septembre 2011, sans mandat par des
agents de la sécurité militaire sur son lieu de résidence à Alep. Il a été placé en
détention dans un lieu inconnu sans inculpation et aucune information n'a été donnée
par les autorités à sa famille. Aucune charge ne semble avoir été retenue contre lui.
Abdul Salam al-Atrash a été vu la dernière fois au dépôt de la sécurité militaire à
Damas, où il a été gravement torturé, en matière de santé critique et souffrant d'une
dépression nerveuse. Il est considéré comme disparu depuis. En décembre 2011,
personne ne pouvait dire s'il était toujours vivant.

SYRIE – 3 novembre 2011
Asma Sassa
Arrêtée les services de sécurité.
Asma Sassa, jeune avocate de 28 ans, mère d'un enfant de 11 mois, a été arrêtée par
les services de sécurité syriens au Palais de justice à Damas, sous les yeux de ses
confrères, et a été conduite vers un lieu inconnu, selon la Ligue syrienne des droits de
l'Homme. Asma Sassa, accompagnée de quatre jeunes femmes, avait tenté de
s'interposer pour sauver un manifestant violemment frappé par des miliciens pro-
régime.


Hussam al-Assaad
Ecorché à Alep.
Hussam al-Assaad, avocat de Idleb, a été arrêté dans les derniers jours de novembre,
et a été détenu dans un lieu inconnu soumis à des actes sévères de torture à la
Direction du renseignement militaire à Alep. Selon l'Organisation syrienne des droits
de l'homme (SWASIAH), il aurait été « écorché » sur plusieurs parties de son corps.
En décembre 2011, il était considéré comme disparu et nul ne pouvait dire s'il était
toujours vivant.

Fahd Mousa al-Mousa
Emmené de façon barbare et humiliante à Hama.
Fahd Mousa al-Mousa, 41 ans, a été arrêté le 28 novembre 2011, à Hama, dans le
centre-ouest de la Syrie, par les forces de sécurité qui se sont introduites dans le
logement de son ami Abd al-Razaq. Tous deux ont été emmenés de façon violente et
humiliante. Les autorités n'ont donné aucune information à leur famille, et n'ont
divulgué ni l'endroit où ils sont détenus, ni les raisons pour leur arrestation. Ils
avaient pris part à des manifestations populaires à Hama. Fahd Mousa al-Mousa
souffre d'un ulcère à l'estomac et d'une hernie discale vertébrale. Il a besoin de
médicaments et un suivi réguliers.


SYRIE – 15 décembre 2011,
Ahmad al-Rashid
Victime d'une tentative d'enlèvement par un groupe de forces de sécurité
à Alep mais libéré par ses confrères.
Ahmad al-Rashid a été victime d'une tentative d'enlèvement à Alep par un groupe
de forces de sécurité, accompagnés de supplétifs pro-régime en civil. Ils se sont
emparés de l’avocat au sein du Palais de justice après l’avoir frappé et blessé devant
ses confrères. Ils l’ont ensuite tiré de force jusqu’à leur véhicule.
Ce traitement a provoqué une réaction des avocats présents qui se sont regroupés, et
se sont emparés de deux des hommes en civil afin de les remettre à la police du
Palais de Justice. Dans le même temps, d'autres avocats sont allés libérer Ahmad al-
Rashid qui était couvert de sang. Les avocats ont déposé plainte auprès du procureur
en chef pour la tentative d’enlèvement de Ahmad al-Rashid et le traitement
dégradant qui lui a été infligé pendant l’opération.

Le même jour, un groupe armé a arrêté l’avocate Micheline Nahas et l’a conduit à
une destination inconnue.

SYRIE – 21 décembre 2011,
Ali Badran, Ismail Salama,
Mohamed Haji Abdullah
Insultés humiliés et violemment battus.

Ali Badran, Ismail Salama et Mohamed Haji Abdullah ont été arrêtés, le 21
décembre 2011, par un groupe de personnes armées et de forces de sécurité dans la
région d'al-Hamdania, à Alep. Les trois avocats ont été insultés, humiliés et
violemment frappés avant d'être conduits vers une destination inconnue. Ces
arrestations et ces violences semblent avoir été commises en raison de l’échec de
l’arrestation d'Ahmad al-Rashid, le même jour.

De la même façon, l’avocat Ihab Abdreboh a été enlevé dans la région de Tal aux
environs de Damas et amené à une destination inconnue. Aucune justification légale
n’a été avancée pour cette arrestation et aucune identité des personnes qui y ont
procédé n’a été présentée.


Radeef Moustafa
Poursuivi par son barreau pour ses activités en faveur des droits de
l'homme, il est obligé de se cacher avec ses deux fils.

Radeef Moustafa, avocat au barreau d’Alep, président du Comité kurde des Droits
de l’Homme en Syrie (KurDchr) et coordinateur de la Coalition Syrienne contre la
peine de mort, est l’objet d’une poursuite disciplinaire par le barreau d’Alep. Cette
procédure est, selon les militants syriens des droits de l’homme, le préalable à des
poursuites criminelles et à l’emprisonnement.
Radeef Moustafa a publié de nombreux rapports et articles relatifs à la situation des
droits de l'Homme en Syrie et dans les pays arabes. Il a été l’avocat de Mohanad al-
Hassani et de nombreux avocats kurdes.
Radeef Mustapha a été convoqué le 31 janvier 2011, devant le Bâtonnier d’Alep, sur
demande écrite du bâtonnier de Syrie, qui avait lancé contre lui une action
disciplinaire pour “comportement anti-arabe d’ennemi de l’État”. Il est accusé par la
Sécurité d'État d’Alep, de violation des dispositions encadrant la profession d’avocat
pour être la tête d'une organisation non autorisée, “ d’atteinte à l'unité nationale”, et
“de diffusion de fausses informations qui incitent à la rébellion contre l'État”.
La première audience a été reportée du fait de l'arrivée sur place d'une délégation de
l’UIA et du REMDH, accompagnée du Consul de France et de défenseurs des droits
de l’homme, certains inscrits au barreau d’Alep, d’autres venus de Damas. Selon un
rapport très complet de l'UIA en date du 14 mars 2011, le bâtonnier d'Alep, une fois
informé de la présence de la délégation internationale, demanda des instructions à la
Sécurité d'État et décida de ne pas venir au siège du barreau. De ce fait, l’audience a
été renvoyée. Selon la même source, l’adjoint du Bâtonnier du barreau d'Alep, après
avoir reçu un appel téléphonique, a entrepris de prendre en photo tous les avocats
internationaux ou syriens présents, sans leur demander leur autorisation. Deux jours
après, Radeef Moustafa était convoqué dans les locaux de la Sécurité d'État, et retenu
pendant près de quatre heures pour être interrogé sur la délégation des observateurs.
Les 2 et 3 septembres 2011, les forces syriennes de sécurité ont mené deux
perquisitions au domicile de Rafeef Moustafa à Ayn al-Arab. L’objectif présumé de
cette perquisition était l’arrestation de Rafeef Moustafa et de ses fils, Nuwar et
Roudi. Mais ils ne se trouvaient pas dans la maison. Depuis le début de l'été, ils sont
contraints de se cacher parce qu’ils sont traqués par les forces de sécurité.


Abdel-Rahman N ajjar
Poursuites disciplinaires par le barreau d’Alep.

Abd-Rahman Najjar, militant des droits de l’homme, avocat au barreau d’Alep,
engagé dans la défense des militants politiques et dans la défense des droits
économiques, sociaux et culturels de la minorité kurde en Syrie, est lui aussi victime
de la répression organisée par l'intermédiaire du barreau syrien. Il a été convoqué à
plusieurs reprises par des officiers de la Sécurité d’État et sa famille a fait l’objet de
menaces.

Comme Radeef Moustafa, Abd-Rahman Najjar fait l’objet de poursuites
disciplinaires par le barreau d’Alep pour “actes criminels anti-arabes”. Selon
l'Institut des droits de l'Homme de l'IBA (IBAHRI), il semble que ce soit à la
demande directe de la Sécuité d’État que le barreau ait lancé la procédure. Il lui est
reproché d'avoir participé à un festival kurde, le Kurdish Nawruz, le 21 mars 2010 et
d'avoir fait un discours demandant à ce que la langue kurde soit enseignée dans les
écoles. Il aurait aussi voulu défendre les participants à ce festival lorsqu’ils ont été
arrêtés ensuite par les autorités. Le barreau l’a découragé à prendre un avocat qui
puisse le représenter et le défendre dans le cadre des poursuites.

Une délégation d’avocats a été envoyée en Syrie par le Réseau Euro-Méditerranéen
des Droits de l’Homme (REMDH), du 28 janvier au 2 février 2011, pour assister à
l'audience disciplinaire, le 31 janvier, mais à son arrivée, la mission a été informée
qu'elle était reportée au 20 mars 2011.
En mars 2011, une délégation de l'IBAHRI a été informée, juste avant même son
départ de Londres, que l’affaire avait été reportée. Sur place, le bâtonnier d'Alep n'a
pas pu trouver le temps nécessaire pour la recevoir. La délégation IBAHRI a appris
après son retour de mission en Syrie que l'affaire contre Abd-Rahman Najjar aurait
été « cloturée », mais elle n'a pas pu obtenir plus de détails.


SYRIE – 1er août 2011
Moustafa Osso
Poursuivi disciplinairement par son barreau, arrêté par la police de
sécurité à Hassakeh.

Mustafa Osso, avocat et président de l'organisation kurde de défense des droits de
l'homme et des libertés publiques (DAD), a été convoqué le 1er août, par la Section
de Hassakeh de l'Ordre des avocats syriens (Syrian Bar Association), dont il est
membre, pour répondre de ses déclarations à la presse à propos de la situation en
Syrie et de sa participation à une manifestation devant le Palais de Justice de
Hassakeh.
Devant la section disciplinaire, Mustafa Osso est poursuivi pour “violation de la loi
30 de 2010”, qui est censé faire office de Code déontologique des avocats syriens.
L’article 4 de la loi exige que les membres du barreau syrien coopèrent avec les hauts
responsables de la République syrienne, ainsi qu’avec les dirigeants du parti Baas.
En raison de ces poursuites, Mustafa Osso pourrait être radié du barreau et faire
l’objet de poursuites pénales pour “affaiblissement du sentiment national” et
“divulgation d'informations qui portent atteinte à la nation”.
Mustafa Osso avait participé à un rassemblement pacifique le 26 juillet 2011, devant
le Palais de justice de Hassakeh pour demander la libération de plusieurs
manifestants détenus. Il a appelé à la création d’une commission d’enquête judiciaire
indépendante et impartiale, afin d’établir l’identité des personnes responsables des
violences perpétrées en Syrie au cours des derniers mois, et a critiqué le système
judiciaire syrien pour son manque d’indépendance.
Le 23 août, il a participé à Hassakeh, à l'un des rassemblements organisés devant les
palais de justice et les bureaux locaux de l'Association du barreau syrien à l'appel du
Comité des avocats syriens pour la liberté, dans plusieurs grandes villes pour
condamner les arrestations arbitraires et les abus commis contre les avocats en même
temps que l'attitude complaisante ou complice des organes du barreau syrien. Ce
jour-là, plusieurs avocats, dont Moustafa Osso, ont été agressés sous les yeux du
président de l'Association du barreau syrien de Hassakeh.
Enfin, le 20 novembre 2011, Mustafa Osso a été arrêté par la police de sécurité à
Hassakeh après s'être rendu auprès de la section « voyage », pour demander une
autorisation de se déplacer. Il a été transféré auprès de la police de sécurité de
Hassakeh pour interrogatoire et a été libéré quelques heures plus tard. La police lui a
ordonné de comparaître dans les trois jours devant la sécurité à Damas.


SYRIE – 3 février 2012
Abdallah Khalil
Arrêté à quatre reprises par la Sécurité. Sa maisdon détruite au
bulldozer il encourt une condamnation.

Abdallah Khalil a été arrêté, dans sa ville de Raqqa, le 15 décembre 2011, en
compagnie de son fils, Mohammed, âgé d'à peine seize ans. Tous deux ont été
détenus au département de la sûreté dans des cellules séparées. Son fils a été libéré le
lendemain, mais Abdallah Khalil a été placé à l'isolement, le premier jour, avant
d'être interrogé et accusé d'avoir diffusé de fausses informations, d'avoir appelé à
manifester et pris part à des manifestations. Pendant sa détention, le Gouverneur de
Raqqa a tenté de le forcer à signer un document autorisant la démolition de son
domicile, ce qu'il a refusé de faire.
Le 18 décembre, tandis qu'un groupe d’avocats d'Alep manifestaient devant le bureau
du Procureur contre les arrestations du 15 décembre, des bulldozers ont détruit la
propriété d'Abdallah Khalil à Raqqa. Des membres de sa famille ont été attaqués et
un de ses neveux a dû être été hospitalisé. Abdallah Khalil été libéré après une
semaine de détention. Le 1er février 2012, il a été cité à comparaître devant un
tribunal pénal. Le 3 février 2012 Abdulla Al Khalil a été arrêté à Al Riqqa et est
actuellement détenu au secret.Depuis son arrestation, il est placé à l'isolement dans
un lieu qui n'a pas été révélé. Il a été arrêté trois jours avant sa comparution devant
le tribunal d'Al Riqqa, pour dégradation d'un bien de l'Etat et construction illégale, en
vertu du code pénal et de la loi n°59 de 2008. Il risque une peine de deux à six ans de
prison.
Quelques mois plus tôt, en avril 2011, Abdallah Khalil avait été menacé de mort par
un responsable du Parti Baas, qui avait souhaité qu'on lui coupe la tête et qu'on la
jette dans l'Euphrate. Le 1er mai 2011, il avait été appréhendé par des agents des
services de renseignement militaires au Palais de Justice, après avoir critiqué
publiquement le régime sur Al Jazeera. Il a été détenu pendant un mois sur ordre du
département de la sûreté de Damas avant d'être libéré. Plusieurs jours après, il a été
inclus dans un décret d'amnistie présidentielle, mais bien que libre, il a fait l'objet
d'une campagne de diffamation, l'accusant de trafic de drogue et d'armes, et d'avoir
reçu de l'argent des États-Unis et d'Europe. Ses clients ont été fermenent exhortés à
ne pas faire appel à ses services en tant qu'avocat.
Une nouvelle fois, le 22 août 2011, Abdallah Al Khalil et 18 autres avocats ont été
arrêtés, devant le palais de justice de Raqqa, où il participait à un sit-in de
protestation. Il a été relâché, l'un des derniers, après une semaine de détention.
Abdallah Khalil, avocat et militant des droits de l'homme très connu, membre de
Detainees Defence Team à Raqqa, n'a cessé depuis le début du soulèvement de
donner des conseils juridiques gratuits et de fournir une aide financière à des
douzaines de victimes d'arrestations et de détentions arbitraires. En 2007, il s'était
rendu célèbre en contestant en vain la candidature sans opposition du président
Bachar al-Assad pour son second mandat.

Observatoire mondial des violations des droits de
la défense et des droits des avocats.
LE RAPPORT
COMPLET 2012 *
De Azerbaïdjan à Zimbabwe
Rapport 2012 de l'Observatoire mondial IDHAE des violations des droits de la
défense et des droits des avocats dans le monde
160 pages

Cent cinquante avocats
assassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde
* Le rapport vous sera directement adressé par le Secrétariat général si vous ête à jour de
votre cotisation 2012.

idhae@idhae.org


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