1. La mise en place de conventions
avec les communes
et les groupements de communes
Le 9 octobre 2012 à Cergy
La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 1
2. La mise en place des conventions
Un objectif :
Préciser le contenu du partenariat
dans le domaine de la lecture publique
Comment ?
Par la signature de conventions
entre le département et les collectivités
(communes ou groupements de communes)
La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 2
3. Qui signe les conventions ?
Conseil général Commune
du Val d’Oise Le Maire
Le Président
Association
Le Président
Conseil général Groupement de communes
du Val d’Oise Le Président
Le Président
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4. Des conventions types
Commune
CG95 Intercommunalité
Prête
Organise des
formations Bibliothèque
Conseille publique
BDVO Un ou des site(s)
Achemine et assure Du personnel
ce qui est emprunté (bénévoles et/ou salariés)
Fournit des informations Prêt gratuit
Un minimum d’heures
d’ouverture
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5. … avec des options à choisir
Commune
CG95 Intercommunalité
Prête des ouvrages
RDP Bibliothèque
Réserve départementale de
prêt Cède des ouvrages
publique
Élimination
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6. … avec des options à choisir
Commune
CG95 Gère le catalogue collectif
Gère la plateforme de prêt
entre bibliothèques
Intercommunalité
RéVOdoc Définit ce qu’elle prête Bibliothèque
à d’autres bibliothèques
Transmet les données
publique
régulièrement
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7. Des conventions types… avec options
Les communes
Définit ce qu’elle prête
RéVOdoc
Gère le catalogue collectif
RDP Prête des ouvrages
Réserve départementale
de prêt
Cède des ouvrages
Bibliothèque
publique
Achemine et assure
ce qui est emprunté
Fournit des informations
BDVO
Prête
Organise des formations
CG95 Conseille Commune
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8. Des conventions types… avec options
Les groupements de communes
Interconnexion de navettes
RéVOdoc Définit ce qu’elle prête
Gère le catalogue collectif
Réseau de
RDP Prête des ouvrages
bibliothèques
Réserve départementale
Cède des ouvrages et/ou
Services
Achemine et assure
ce qui est emprunté mutualisés
Fournit des informations
BDVO
Prête
Organise des formations
CG95 Conseille Groupement de communes
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9. Le calendrier
A partir de janvier 2013
avec les nouvelles équipes de territoire
Priorités à définir par territoire
Pour 3 ans
Continuité du service de la BDVO
en attendant la signature de la convention
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10. Quelques questions, quelques réponses :
Que devient le règlement de la BDVO ?
Il est remplacé par la convention
Est-ce que cette convention remplace la Charte RéVOdoc?
Pour les collectivités territoriales, la charte est annexée à la
convention
Pour les autres organismes, pas de changement
Est-ce que cette convention remplace les conventions de prêt
pour le matériel d’animation (expositions, jeux vidéo…) ?
Non
Peut-on signer une convention au niveau communal et une
autre au niveau intercommunal ?
Oui
La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 10
11. Avez-vous d’autres questions ?
?
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12. Vos interlocuteurs changent en 2013
La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 12
13. Vos interlocuteurs changent en 2013
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