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La mise en place de conventions
avec les communes
et les groupements de communes




Le 9 octobre 2012 à Cergy
        La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 1
La mise en place des conventions



  Un objectif :
  Préciser le contenu du partenariat
  dans le domaine de la lecture publique


  Comment ?
  Par la signature de conventions
  entre le département et les collectivités
  (communes ou groupements de communes)




               La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 2
Qui signe les conventions ?



    Conseil général                                           Commune
     du Val d’Oise                                                 Le Maire
        Le Président



                                   Association
                                       Le Président



    Conseil général                             Groupement de communes
     du Val d’Oise                                                 Le Président
       Le Président




                La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 3
Des conventions types



                                                 Commune
 CG95                                              Intercommunalité
           Prête
           Organise des
           formations                             Bibliothèque
           Conseille                              publique
 BDVO                                             Un ou des site(s)

           Achemine et assure                     Du personnel
           ce qui est emprunté                    (bénévoles et/ou salariés)
           Fournit des informations               Prêt gratuit
                                                  Un minimum d’heures
                                                  d’ouverture




           La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 4
… avec des options à choisir




                                                                             Commune
     CG95                                                                   Intercommunalité
                                         Prête des ouvrages

       RDP                                                                         Bibliothèque
Réserve départementale de
          prêt                          Cède des ouvrages
                                                                                    publique



     Élimination



                            La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 5
… avec des options à choisir




                                                              Commune
  CG95             Gère le catalogue collectif
                   Gère la plateforme de prêt
                   entre bibliothèques
                                                            Intercommunalité

 RéVOdoc              Définit ce qu’elle prête                    Bibliothèque
                      à d’autres bibliothèques
                      Transmet les données
                                                                    publique
                      régulièrement




            La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 6
Des conventions types… avec options
               Les communes

                                Définit ce qu’elle prête

 RéVOdoc
                              Gère le catalogue collectif



      RDP                       Prête des ouvrages
Réserve départementale
        de prêt
                               Cède des ouvrages
                                                                             Bibliothèque
                                                                               publique
                               Achemine et assure
                               ce qui est emprunté
                               Fournit des informations
    BDVO
                               Prête
                               Organise des formations
        CG95                   Conseille                                             Commune


                         La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 7
Des conventions types… avec options
       Les groupements de communes

                               Interconnexion de navettes


 RéVOdoc                        Définit ce qu’elle prête

                              Gère le catalogue collectif

                                                                              Réseau de
      RDP                      Prête des ouvrages
                                                                            bibliothèques
Réserve départementale
                                Cède des ouvrages                                        et/ou

                                                                                Services
                               Achemine et assure
                               ce qui est emprunté                             mutualisés
                               Fournit des informations
    BDVO
                              Prête
                              Organise des formations
        CG95                  Conseille                                   Groupement de communes

                         La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 8
Le calendrier



   A partir de janvier 2013
   avec les nouvelles équipes de territoire

   Priorités à définir par territoire

   Pour 3 ans

   Continuité du service de la BDVO
   en attendant la signature de la convention
              La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 9
Quelques questions, quelques réponses :


   Que devient le règlement de la BDVO ?
    Il est remplacé par la convention
   Est-ce que cette convention remplace la Charte RéVOdoc?
    Pour les collectivités territoriales, la charte est annexée à la
   convention
    Pour les autres organismes, pas de changement

   Est-ce que cette convention remplace les conventions de prêt
   pour le matériel d’animation (expositions, jeux vidéo…) ?
    Non
   Peut-on signer une convention au niveau communal et une
   autre au niveau intercommunal ?
    Oui


                 La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 10
Avez-vous d’autres questions ?




                             ?
           La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 11
Vos interlocuteurs changent en 2013




           La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 12
Vos interlocuteurs changent en 2013




           La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 13

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  • 3. Qui signe les conventions ? Conseil général Commune du Val d’Oise Le Maire Le Président Association Le Président Conseil général Groupement de communes du Val d’Oise Le Président Le Président La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 3
  • 4. Des conventions types Commune CG95 Intercommunalité Prête Organise des formations Bibliothèque Conseille publique BDVO Un ou des site(s) Achemine et assure Du personnel ce qui est emprunté (bénévoles et/ou salariés) Fournit des informations Prêt gratuit Un minimum d’heures d’ouverture La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 4
  • 5. … avec des options à choisir Commune CG95 Intercommunalité Prête des ouvrages RDP Bibliothèque Réserve départementale de prêt Cède des ouvrages publique Élimination La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 5
  • 6. … avec des options à choisir Commune CG95 Gère le catalogue collectif Gère la plateforme de prêt entre bibliothèques Intercommunalité RéVOdoc Définit ce qu’elle prête Bibliothèque à d’autres bibliothèques Transmet les données publique régulièrement La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 6
  • 7. Des conventions types… avec options Les communes Définit ce qu’elle prête RéVOdoc Gère le catalogue collectif RDP Prête des ouvrages Réserve départementale de prêt Cède des ouvrages Bibliothèque publique Achemine et assure ce qui est emprunté Fournit des informations BDVO Prête Organise des formations CG95 Conseille Commune La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 7
  • 8. Des conventions types… avec options Les groupements de communes Interconnexion de navettes RéVOdoc Définit ce qu’elle prête Gère le catalogue collectif Réseau de RDP Prête des ouvrages bibliothèques Réserve départementale Cède des ouvrages et/ou Services Achemine et assure ce qui est emprunté mutualisés Fournit des informations BDVO Prête Organise des formations CG95 Conseille Groupement de communes La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 8
  • 9. Le calendrier A partir de janvier 2013 avec les nouvelles équipes de territoire Priorités à définir par territoire Pour 3 ans Continuité du service de la BDVO en attendant la signature de la convention La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 9
  • 10. Quelques questions, quelques réponses : Que devient le règlement de la BDVO ?  Il est remplacé par la convention Est-ce que cette convention remplace la Charte RéVOdoc?  Pour les collectivités territoriales, la charte est annexée à la convention  Pour les autres organismes, pas de changement Est-ce que cette convention remplace les conventions de prêt pour le matériel d’animation (expositions, jeux vidéo…) ?  Non Peut-on signer une convention au niveau communal et une autre au niveau intercommunal ?  Oui La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 10
  • 11. Avez-vous d’autres questions ? ? La mise en place de conventions avec les communes et leurs groupements, 9 octobre 2012 11
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