Les piscines privatives à usage collectif

1. RREEUUNNIIOONN DD’’IINNFFOORRMMAATTIIOONN
LLeess PPiisscciinneess PPrriivvaattiivveess
àà UUssaaggee CCoolllleeccttiiff
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Morbihan
Lundi 11 mars 2013

2. ARS
Réunion Piscines Privatives àà UUssaaggee CCoolllleeccttiiff –– 1111//0033//22001133
DDCS
PISCINE PRIVATIVE A USAGE COLLECTIF
SACEM
DDTM
SDIS
DDPP

3. PPIISSCCIINNEESS PPRRIIVVAATTIIVVEESS
AA UUSSAAGGEE CCOOLLLLEECCTTIIFF
Ordre du Jour :
 Obligations administratives (déclaration
ouverture, affichage, plan de sécurité, animation sportive)
 Normes d’hygiène et qualité de l’eau
 Sécurité des ERP et accessibilité
 Règles liées à l’obligation générale de sécurité
et à l’information du consommateur
 Utilisation de la musique

4. RREEGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONN AAPPPPLLIICCAABBLLEE ==
CCOODDEE DDUU SSPPOORRTT
Distinction opérée par le Conseil d’Etat dans
un avis rendu le 26 janvier 1993 qui prévoit
pour les piscines privatives à usage collectif
un régime de :
 Obligation déclaration d’établissement
 non assujettissement à l’obligation de
surveillance par personnel qualifié
 Obligation assurance en RC

5. DDEECCLLAARRAATTIIOONN DDEESS PPIISSCCIINNEESS
Art. A.322-4 CS : déclaration d’ouverture d ’une
piscine 2 mois avant ® dossier (annexe III-7)
= procédure simplifiée faisant office de déclaration
d’établissement d’APS

6. AAFFFFIICCHHAAGGEESS OOBBLLIIGGAATTOOIIRREESS
Assurance en responsabilité civile
Dispositions relatives aux procédures d’alarme
(proximité du bassin)
Si encadrement sportif : (nouvelle déclaration
d’établissement)
Diplômes et cartes professionnelles des personnels
(MNS/BNSSA)
Certificat médical pour les MNS/BNSSA (imprimé type)
Révision quinquennale (CAEPMNS et BNSSA) et
annuelle de secourisme
Affichage du plan d’organisation de la sécurité POSS

7. DDOOCCUUMMEENNTTSS DDIISSPPOONNIIBBLLEESS AA
LL’’AACCCCUUEEIILL
 Récépissé de déclaration piscine
 Plan de sécurité
 Règlement intérieur
 Document technique sur les installations
(équipements et matériels) et leur entretien
périodique
Registre de vérification périodique des
installations dans lequel seront inscrits les
incidents et accidents
 Registre incendie
N° d’appel des secours
Carnet sanitaire

8. PPRROOCCEEDDUURREESS DDEE SSEECCOOUURRSS
 Téléphone + N°d’appel des secours
 Trousse de secours
 Un endroit pour traiter une victime
 Un téléphone avec numéros d’urgence pour
alerter les secours
Si encadrement : infirmerie avec matériel
d’oxygénothérapie… (voir annexe III-10 de
l’article A.322-13 du code du sport) + POSS

9. PLAN DE SSEECCUURRIITTEE :: AArrrrêêttéé dduu 1144 sseepptt.. 22000044
Il comprend les éléments suivants :
Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble situant notamment :
- l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de l’installation
hydraulique ;
- l’emplacement des matériels de sauvetage et de secours ;
- les lieux de stockage des produits chimiques d’entretien des eaux ;
- les moyens de communication intérieurs et les moyens d’appel des secours extérieurs
- les voies d’accès des secours extérieurs ;
- les bassins et les toboggans et les équipements particuliers quand ils existent ;
- l’emplacement du dispositif d’arrêt d’urgence « coup de poing » de la machine à
vagues quand elle existe ;
- les dispositifs de sécurité destinés à prévenir les noyades prévus par les articles R.
128-1 à R. 128-4 du code de la construction et de l’habitation ;
L’extrait du règlement intérieur de l’établissement relatif aux horaires et conditions
d’utilisations du ou des bassins ;
Les numéros d’appel des services de secours ;
Les services de formation aux premiers secours les plus proches, dont la liste est
fournie par la préfecture et la mairie.
Les dispositions relatives aux procédures d’alarme doivent être affichées de manière
visible à proximité immédiate du bassin.

10. LLee PPOOSSSS :: PPllaann dd’’oorrggaanniissaattiioonn ddee llaa
ssuurrvveeiillllaannccee eett ddeess sseeccoouurrss
Article A. 322-12 - Le plan d'organisation de la surveillance et
des secours mentionné à l'article D. 322-16 est établi par
l'exploitant de l'établissement de baignade d'accès payant. Il
prend place dans l'organisation générale de la sécurité dans
l'établissement.
Il regroupe pour un même établissement l'ensemble des
mesures de prévention des accidents liés aux activités
aquatiques, de baignades et de natation et de planification des
secours et a pour objectif :
- de prévenir les accidents liés aux dites activités par une
surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement ;
- de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de
l'établissement et les procédures d'alerte des services de
secours extérieurs ;
- de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en
cas de sinistre ou d'accident.

11. LLEE MMEESSSSAAGGEE DD’’AALLEERRTTEE
Quelque soit le numéro des urgences que vous appelez (15, 18,
112), le centre de traitement d’alerte sera en inter connexion
avec les autres services. Message :
1/ Je m’appelle………………(préciser si vous êtes secouriste)
2/ Je me trouve à ……………..(préciser adresse exacte du lieu de
l’accident)
3/ Préciser les circonstances de l’accident
4/ Donner le bilan vital (conscience, respiration, circulation) de la
ou les victimes
5/ Donner le bilan lésionnel (atteinte du rachis, d’une
articulation, hémorragie…) de la ou les victimes
6/ Indiquer les premiers gestes effectués sur la ou les victimes
7/ Indiquer le matériel dont vous disposez (oxygénothérapie,
défibrillateur, trousse de premiers secours, brancard…)
8/ Donner votre numéro de téléphone
9/ Demander si vous pouvez raccrocher..

12. LLEE MMEESSSSAAGGEE DD’’AALLEERRTTEE ((ssuuiittee))
Tout accident grave doit faire l’objet d’un « signalement
obligatoire d’accident grave » auprès de la DDCS du
Morbihan.
Il est recommandé d’afficher la trame du message d’alerte au
dessus du téléphone et sur la trousse de premiers secours.
Rappeler les numéros d’appel d’urgence : 15 SAMU, 17 forces
de l’ordre, 18 pompiers, 16 ou 1616 CROSSA, 114 centre
pour le traitement des discriminations, et 119 pour
maltraitance sur mineurs.
Prévoir une main courante sur laquelle seront notés :
les circonstances de l’accident
le bilan de la ou les victimes
les coordonnées de la ou les victimes
l’heure d’appel des secours
la conduite tenue pour secourir la ou les victimes
l’arrivée des secours
la prise en charge de la ou les victimes par les services d’urgence

13. LLAA TTRROOUUSSSSEE DDEE PPRREEMMIIEERRSS SSEECCOOUURRSS
La trousse de premiers secours doit être adaptée aux risques potentiels liés à la pratique
sportive et à la qualification des secouristes. Elle ne doit pas comporter de
médicaments.
Elle doit comprendre entre autres :
1/ lot de protection des secouristes (gants, lunettes, surblouse, masques …)
2/ lot de récupération des déchets souillés (sacs spécifiques jaunes et boite à aiguilles
usagées)
3/ lot de nettoyage : point d’eau, savon et solution hydroalcoolique.
4/ pour les plaies : désinfectant non iodé en dosette individuelle (20) , 20 compresses
stériles 7.5*7.5 cms, pansements stériles et individuels, 4 bandes velpeau de 5 cms,
4 bandes velpeau de 10 cm, 2 pansements absorbants type américain, 1 rouleaux de
sparadrap de 2cm de large.
5/ pour les brûlures : 1 champ stérile pour brûlé 75*75 cms.
6/ pour les accidents traumatiques : gel de froid, bandes de contention, attelles (deux
pour membre supérieur et deux inférieurs), colliers cervicaux ajustables ou de
différentes tailles
7/ pour les hémorragies : garrot, pansements compressifs
7/ Autres : couverture aluminium et couverture laine
ciseaux pour découper des tissus
ciseaux
pince à épiler
sucre 10 morceaux
matériel pour nettoyage et désinfection du matériel (bac de trempage, produit
de nettoyage/désinfection)
Pour le transport de victime, un brancard peut être fort utile.

14. PPRREEMMIIEERRSS SSEECCOOUURRSS
Sur le lieu de pratique, un DAE est fortement
recommandé ainsi que le matériel de réanimation (O2,
BAVU, masques, aspirateurs de mucosités…)
Prévoir en règle générale tous moyens susceptibles de
prévenir et traiter les accidents potentiellement
envisageables à la piscine et notamment la noyade.
Enfin, vous munir d’un téléphone portable pour alerter
les secours (18 ou 15ou 112) après vous être assuré que
la couverture par l’opérateur est opérationnelle
Tout accident grave devra être signalé à la DDCS 56

15. EENN RREEGGLLEE GGEENNEERRAALLEE ……
L’obligation de moyens incombe à l’exploitant.
On attend de lui qu’il mette en place des procédures de
prévention qui passent notamment par de l’information
et des procédures d’intervention. Le personnel présent
devra être en capacité d’intervenir d’après des dispositifs
préalablement établis et des simulations pour vérifier
leur efficacité.
Il pourra toujours être retenu à l’encontre de l’exploitant
des fautes relevant de la maladresse, de l’inattention,
d’imprudence ou de la méconnaissance et/ou du non
respect de règlements.
Plus d’info : www.mobihan.gouv.fr

16. MMeerrccii ddee vvoottrree aatttteennttiioonn 
Personnes ressources :
 Christian FRETTE – Tél : 02 97 46 29 35
 Secrétariat : Nicole Guillou 02 97 46 29 41
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