Les résultats de l’enquête sur la 1ère Publication des Liens d’Intérêts sur le site public unique & Projets EFPIA

1. Enquête Publication sur le site public unique
& Projets EFPIA
Juin 2015

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Enquête Publication sur le site public unique & Projets EFPIA
Présentation
 Le Think Tank Loi Bertrand a lancé en collaboration avec l’AFAR, l’Association Française des Affaires
Réglementaires, une enquête sur les conditions dans lesquelles les entreprises ont réalisé la première
publication de leurs liens d’intérêts sur le site public unique, ainsi que sur l’état d’avancement de leurs projets
EFPIA.
 Méthodologie de l’enquête :
Enquête par questionnaire électronique
Invitations à y participer lancées directement par e-mailing auprès des entreprises concernées et via les
réseaux sociaux
Cette enquête s’est déroulée de novembre à décembre 2014

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Enquête 1ère partie : La Publication sur le site public unique
Entreprises ayant répondu
 La majorité des répondants ont précisé le nom de leur entreprise (72%):
Abbott; Abbvie; Acteon; Advicenne; Alexion; Alfa Wassermann Pharma; Alk; Astrazeneca; Boehringer Ingelheim;
Bracco Imaging France; Celgene; Chiesi; Chugai Pharma France; Csl Behring; Daiichi-Sankyo; Diagnostica Stago;
Effik; Ethicon; Expanscience; Ferring ; Galderma; Genevrier; Hepatoum; Hexacath; Horus Pharma; Hra Pharma;
Janssen; Labora; Laboratoire Weleda; Laboratoires Alcon; Leo Pharma; Les Laboratoires Servier; LFB; Lilly ;
Mallinckrodt; Mundipharma; Novartis Vaccines And Diagnostics; Orphan Europe; Orthoplus; Otsuka; Pierre Fabre
Medicament; Plus Pharmacie; Premier Research; Qiagen; Rb Pharmaceuticals; Roche; Samsung; Stallergenes;
Synteracthcr; Takeda; Teva Laboratoires; UCB; Vigie Pharma

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Enquête 1ère partie : La Publication sur le site public unique
Profil des participants
 74 réponses entre le 14 Novembre et le 9 Décembre 2014, dont 39 AFAR
 Entreprises des répondants :

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Enquête 1ère partie : La Publication sur le site public unique
Votre préparation
 Pour la première transmission au site public unique de vos déclarations :

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Enquête 1ère partie : La Publication sur le site public unique
La transmission des informations
 Quel moyen principal avez-vous utilisé pour transmettre ces déclarations :

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Enquête 1ère partie : La Publication sur le site public unique
Les difficultés rencontrées
 Quelles sont les principales difficultés que vous avez rencontrées pour effectuer cette
transmission :

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Enquête 1ère partie : La Publication sur le site public unique
Les demandes de rectification des PS
 La mise en place du site public unique a-t-elle entrainé des demandes de rectification des
professionnels de santé d'informations les concernant :

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Enquête 1ère partie : La Publication sur le site public unique
La communication et l’information 1/2
 De nombreux changements sont intervenus dans les textes. Pensez-vous que des actions de
communication auraient dû être menées et, le cas échéant, lesquelles :
o Newsletters automatiques
o Plus d'anticipation, communication plus régulière, avoir un Q&A.
o Je pense que la mise en place d'un contrôle du site unique concernant les adresses des médecins (via les données du CNOM) n'a pas du tout
été signalé et entraîne actuellement de très nombreuses alertes. Cette modification n'est pas du tout pertinente : - non seulement, les
données ne sont pas vérifiées pendant le contrôle donc ne nous permet pas d'anticiper les erreurs et de modifier notre fichier avec la
déclaration - une fois les informations déclarées, nous reprenons le fichier déclaré et inscrivons [V] dans la colonne action. -> Notre quantité
de travail est donc doublée sans aucune plus-value pour la site étant donné que l'on ne modifie pas les informations déclarées.
o Bon accompagnement du LEEM mais parfois des délais très courts pour la mise en place des changements.
o Oui, la communication via le site transparence n'est pas suffisant
o Je pense que la communication de la DGS était assez claire bien. par contre leurs exigences certaines fois irréalistes (joindre fichier PDF des
programmes de la manifestations, transmettre toutes les conventions signées dans les deux semaines, ....). Tout cela a été abandonné mais a
semé le trouble !
o Oui, le contenu des informations à publier pour la transparence n'était pas clair. Problème d'interprétation de la loi.
o Communication assez claire
o Informer de façons précises et simples les acteurs des changements par exemples par des flash info Sensibilisation des professionnels de
santé
o Une action de réflexion préalable menée de manière plus approfondie et plus sereine avec des phases tests auraient permis d‘éviter ces
changements qui ont multiplié le travail déjà considérable demandé aux entreprises.
o C'est difficile de dissocier les prof de santé des consultants (prof de sante sans aucune exercice autre que consultants) pas de guidelines claire
pour la partie R&D
o Oui, notamment une publication d'un nouveau décret pour que la loi soit le reflet du site unique
o Compilation et compréhension des instructions (interprétation, cas pratiques différents de la théorie, ...)
o Meilleure information des professionnels de santé. La procédure temporaire mise en place via l'envoi de fichiers au CNOM sous un format
archaïque .txt était catastrophique. Echecs répétés. La procédure en ligne du site public unique est très appréciée.

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 De nombreux changements sont intervenus dans les textes. Pensez-vous que des actions de
communication auraient dû être menées et, le cas échéant, lesquelles :
o Oui publication d'alertes et de synthèse
o Emails informatifs sur les procédures ou guide utilisateur précis - FAQ
o Des actions de communications auraient dû être menées à l'égard des professionnels de santé afin que ces derniers soient moins réticents à
se conformer à la nouvelle législation. Des rencontres entre les industriels et la DGS auraient dû être menées.
o Je ne pense pas qu'il y ait eu un défaut de communication. Seuls les laboratoires étaient vraiment concernés et ils se sont tenus au courant au
fur et à mesure. Ce sont eux qui ont fait la communication auprès des professionnels de santé (essentiellement les médecins). Les médecins
qui ont suivi cette opération sont ceux qui, pour diverses raisons, ne voulaient absolument pas être publiés. Quand les laboratoires les ont
prévenus que telle prise en charge ou tel contrat donnerait lieu à publication, les médecins ont refusé l'avantage ou le contrat.
o Guide par la DGS
o En tant qu'adhérent au LEEM, nous avons eu des communications régulières sur ce sujet.
o Une action de réflexion préalable menée de manière plus approfondie et plus sereine, conjointement avec des phases tests auraient permis
d'éviter ces changements qui ont multiplié le travail déjà considérable demandé aux entreprises. le problème essentiel de ce déploiement
n'est donc pas la qualité et la pertinence de la communication liée à ces changements.
o La circulaire de la DGS était assez claire, en revanche, celle-ci a été publiée tardivement avec quelques changements concernant le format de
publication. La difficulté a été de s'adapter à ces changements en un temps relativement court pour la première publication sur le site de la
DGS.
o Etant adhérent du LEEM nous étions tout a fait informé des changements à prendre en compte
o Communication par la DGS à toutes les entreprises inscrites sur le site et qui publient
o Une fois les décrets / circulaire d'application sortis, ce sont les professionnels de notre branche d'activité qui ont pris le relais afin de : ->
réunir les questions des professionnels et assurer les retours venant du ministère de la santé -> Défendre nos intérêts afin de trouver
l'application la plus pertinente de la loi à notre domaine d'activité.
o La communication via le LEEM a été suffisante
Enquête 1ère partie : La Publication sur le site public unique
La communication et l’information 2/2

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Enquête 1ère partie : Votre dispositif "Transparence"
Moyens mis en œuvre pour récolter et vérifier les informations à publier
 La charge de travail supplémentaire a majoritairement été absorbée en interne, tout en faisant
intervenir des prestataires et en recrutant en CDI, voire en CDD :

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Enquête 1ère partie : Votre dispositif "Transparence"
L’externalisation
 Une externalisation de tout ou partie de ces taches est-elle envisagée :

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Enquête 1ère partie : Votre dispositif "Transparence"
L’Organisation et les Procédures
 L’organisation et les procédures mises en place :

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Enquête 1ère partie : Votre dispositif "Transparence"
La solution Informatique utilisée
 Pour assurer la collecte des données
et la transmission des déclarations vous avez utilisé :
 Cette solution est-elle :

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Enquête 1ère partie : Votre dispositif "Transparence"
La Qualité des données
 Rencontrez-vous des problèmes de qualité des données :

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Enquête 1ère partie : Votre dispositif "Transparence«
L’acceptation de ces changements par vos partenaires et collaborateurs
 Les changements induits par ce dispositif « Transparence » sont-ils bien compris et acceptés :

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Enquête 1ère partie : Votre dispositif "Transparence"
Vos déclarations
 Combien de lignes de déclarations estimez-vous avoir à publier par an :

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Enquête 2ème partie : Votre projet EFPIA
Entreprises ayant répondu
 45 réponses
 La majorité des répondants ont précisé le nom de leur entreprise (85%):
Abbvie; Alexion; Alfa Wassermann Pharma; Alk; Astrazeneca; Boehringer Ingelheim; Bracco Imaging France;
Celgene; Chiesi; Chugai Pharma France; Csl Behring; Daiichi-Sankyo; Effik; Expanscience; Ferring ; Galderma;
Genevrier; Hepatoum; Horus Pharma; Hra Pharma; Janssen; Labora; Laboratoire Weleda; Leo Pharma; Les
Laboratoires Servier; LFB; Lilly ; Mallinckrodt; Mundipharma; Novartis Vaccines And Diagnostics; Orphan Europe;
Otsuka; Pierre Fabre Medicament; Rb Pharmaceuticals; Roche; Stallergenes; Takeda; Teva Laboratoires; UCB

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Enquête 2ème partie : Votre projet EFPIA
Son état d’avancement
 Le projet "EFPIA" dans votre entreprise :

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Enquête 2ème partie : Votre projet EFPIA
Sa conduite
 La conduite de ce projet :

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Enquête 2ème partie : Votre projet EFPIA
Son périmètre
 Le périmètre de ce projet couvre :

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Enquête 2ème partie : Votre projet EFPIA
Les points d’attention
 Les principaux points d’attention concernent :

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Enquête 2ème partie : Votre projet EFPIA
La Publication
 La publication est prévue :

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Enquête 2ème partie : Votre projet EFPIA
La Publication
 La préparation de la mise en place du Disclosure Code de l’EFPIA a entrainé le lancement
d’autres projets :

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Market iT, votre partenaire Transparence