Professionnels du nautisme,
participez à la protection de notre environnement !
Pour en savoir plus : http://www.larochelle.cci.fr/solutions/industrie/vague-bleue.html
2. OpérationOpération
A d d ti 2011 2013 t l’A Accord de programmation 2011-2013 entre l’Agence
de l’Eau Loire-Bretagne, la CDA de La Rochelle et le
Port de plaisancep
Opération Vague Bleue pilotée par la CDA de La
Rochelle, le Port de Plaisance, la CMA de Charente-
M iti l CCI l FIN t PNROMaritime, la CCI, la FIN et PNRO.
Les entreprises concernées sont les professionnels du
nautisme sur les communes de La CDA de Lanautisme sur les communes de La CDA de La
Rochelle
Opération subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire-p p g
Bretagne à hauteur de 50% (opération groupée) sauf
pour les entreprises de plus de 250 salariés
3. OpérationOpération
G ti d dé h t d l CDA d L Gestion des déchets non dangereux sur la CDA de La
Rochelle
Déchets ménagers (container bleu) :Déchets ménagers (container bleu) :
Fournitures de bureau
Déchets de nourriture
Rations d'eau et d’alimentation de radeau de survie périmées Rations d eau et d alimentation de radeau de survie périmées
Sciure de bois
Billes de polystyrène
Dé h t l bl ( t i j ) Déchets recyclables (container jaune) :
Papiers
Bouteilles plastiques vides (boissons)
Canettes métal
Cartons
4. OpérationOpération
Déchets ménagers: Déchets ménagers:
Jours de collecte du 15 juin au 14 septembre :
Dompierre/Mer, Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul/Mer,
Puilboreau, Saint Xandre, Sainte Soulle, La Rochelle ouest lundi et, , ,
vendredi.
Angoulins/Mer, Aytré, Chatélaillon, La Jarne, Périgny, Saint Rogatien,
Saint-Vivien, Salles/Mer, La Rochelle est mardi et samedi.
Zones d’activités d’Aytré, lagord et Périgny mardi et vendredi.Zones d activités d Aytré, lagord et Périgny mardi et vendredi.
Jours de collecte du 15 septembre au 14 juin :
Angoulins/Mer, Chatélaillon, La Jarne, Saint Vivien, Salles/Mer, La
Rochelle 2 mardi.
Aytré Périgny Saint Rogatien La Rochelle 4 samedi Aytré, Périgny, Saint Rogatien, La Rochelle 4 samedi.
Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul/Mer, La Rochelle 3, zones
d’activités d’Aytré et Lagord, ZI Périgny vendredi.
Dompierre/Mer, Puilboreau, Saint Xandre, Sainte Soulle, La Rochelle 1
l di lundi.
Zone d’activités d’Angoulins/Mer mardi et samedi.
Zone d’activités de Beaulieu lundi et vendredi.
Pour plus d’informations, contacter le service gestion des déchets de la CDA de La Rochellep , g
au N° vert 0 800 535 844
5. OpérationOpération
Déchets recyclables: Déchets recyclables:
Jours de collecte du 15 juin au 14 septembre :
Dompierre/Mer, Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul/Mer,
Puilboreau, Saint Xandre, Sainte Soulle, La Rochelle ouest mercredi., , ,
Angoulins/Mer, Aytré, Chatélaillon, La Jarne, Périgny, Saint Rogatien,
Saint-Vivien, Salles/Mer, La Rochelle est jeudi.
Zones d’activités d’Aytré, lagord et Périgny jeudi.
Jours de collecte du 15 septembre au 14 juin : Jours de collecte du 15 septembre au 14 juin :
Angoulins/Mer, Chatélaillon, La Jarne, Saint Vivien, Salles/Mer, La
Rochelle 2 jeudi.
Aytré, Périgny, Saint Rogatien, La Rochelle 4 jeudi.
Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul/Mer, La Rochelle 1 et 3,
Dompierre/Mer, Puilboreau, Saint Xandre, Sainte Soulle, zone d’activités
de Beaulieu mercredi.
Zones d’activités d’Angoulins/Mer, Aytré et Lagord, ZI Périgny jeudi.
Pour plus d’informations, contacter le service gestion des déchets de la
CDA de La Rochelle au N° vert 0 800 535 844
6. OpérationOpération
MAIS l’activité nautique produit des déchets dangereux MAIS l activité nautique produit des déchets dangereux
Le professionnel est responsable de ses déchets jusqu’à leur élimination finale
Explosif Comburant Hautement
inflammable
Toxique Corrosif Gaz sous
pression
Dangereux pour
l’environnement
Reprotoxique,
cancérogène
Le professionnel est responsable de ses déchets jusqu à leur élimination finale
selon l’art. L541-2 du Code de l’Environnement
Les pratiques interdites:
Le brûlage
Les dépôts sauvages Les dépôts sauvages
Le rejet des déchets dangereux dans le milieu naturel et les réseaux d’eaux pluviales ou
d’eaux usées
Le mélange des déchets dangereux avec les ordures ménagères
Ils doivent être stockés individuellement dans des fûts ou bacs hermétiques à Ils doivent être stockés individuellement dans des fûts ou bacs hermétiques à
l’abri de la lumière si possible. Ne pas mélanger les emballages souillés, les
aérosols, les solvants, les déchets de pyrotechnie, …
7. OpérationOpération
Aspects règlementaires:
Non respect des modalités de collecte desp
déchets contravention de 1ère classe
(38€ d’amende) + élimination des déchets( )
aux frais du contrevenant;
Dépôts sauvages: contravention de 5ème Dépôts sauvages: contravention de 5
classe 1500€ à 3000€ d’amende;
Rejet non autorisé dans un réseau d’eaux Rejet non autorisé dans un réseau d eaux
usées: 10 000€ d’amende.
8. OpérationOpération
L l ti é ti V Bl l ti La solution = opération Vague Bleue: solution
simple, pratique et règlementaire
Initiative de la CRMA de Bretagne Initiative de la CRMA de Bretagne
Déchets concernés:
Déchets de carénage (emballages et chiffons Déchets de carénage (emballages et chiffons
souillés)
Restes de peinture, solvants, résine…
B i il Batteries, piles
Huiles moteur
Aérosols Aérosols
Feux à main, fusées, fumigènes…
9. OpérationOpération
Service proposé: Service proposé:
Un stockage adapté à chaque entreprise
Une collecte et un traitement des déchets par des prestataires
é i li éspécialisés:
Soit en porte à porte
Soit un apport volontaire dans les bennes du Port de plaisance
prévues à cet effetprévues à cet effet
Des prix négociés avec la SNAM (déchets dangereux) et
Clik’Eco (déchets de pyrotechnie)
Une traçabilité assurée Une traçabilité assurée
Une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
(50%)
La possibilité de refacturer ce coût aux clients La possibilité de refacturer ce coût aux clients
Une valorisation auprès de la clientèle grâce aux documents
Vague Bleue
10. OpérationOpération
Dé l t d l’ é ti Déroulement de l’opération:
Lancement le 23 janvier 2012
Signature de la charte d’engagement 2012 Signature de la charte d engagement 2012
Contact commercial de SNAM et Clik’Eco
Opérations « coup de balai » en février 2012p p
Collectes régulières
Calcul de la refacturation aux clients
Di ti i t t di ti d Diagnostics environnementaux et diagnostics de
raccordement aux EU pour vérifier le respect de la
charte
Comité de pilotage fin 2012 pour l’attribution de la
marque Vague Bleue 2013
11. OpérationOpération
C d b l i fé i 2012 Coups de balai en février 2012:
Un seul déstockage par entreprise
Tarifs préférentiels:
Déchets dangereux: 0,29€ HT/kg
subvention déduite (hors péroxydes) alors que le
coût moyen pratiqué est de 1€ HT/kg
Feux à main: 1 99€ HT/unité Feux à main: 1,99€ HT/unité
Fusées parachute: 3,53€ HT/unité
Fumigènes flottants: 6 95€ HT/unité Fumigènes flottants: 6,95€ HT/unité
Lance amarre: 19€ HT/unité
12. OpérationOpération
Collecte en porte à porte: Collecte en porte à porte:
Déchets dangereux collectés par la SNAM 05 49 79 64 44
diluant usagé : en fût de 200L, 0.10€ HT/kg
peinture résine gel coat : en fût de 200L 0 205€ HT/kg peinture, résine, gel coat : en fût de 200L, 0.205€ HT/kg
emballages de matériaux souillés : 0.255€HT HT/kg
huile usagée : en fût de 200L, gratuit
aérosols : 0.825€ HT/kg
péroxydes : 1.80€ HT/kg
acide de décapage : en fût de 200L, 0.29€ HT/kg
solvants chlorés : en fût de 200L, 0.40€ HT/kg
Reprise batteries : 0 10€HT/kg * Reprise batteries : 0.10€HT/kg
Ces tarifs s’entendent déduction faite de la subvention de l’Agence
de l’Eau de 50% sauf pour *. La déduction se fera sur la facture du
montant global comprenant la fourniture, la collecte et le traitement.
13. OpérationOpération
Collecte en porte à porte:
Déchets pyrotechniques par Clik’Eco
06 81 66 39 84
feux à main : 159€HT par carton de 80 unités
fusées parachute : 159€HT par carton de 45 unités fusées parachute : 159€HT par carton de 45 unités
fumigènes flottants : 139€HT par carton de 20 unités
lance amarre : 19€HT l’unité
Remarque : la pyrotechnie ne bénéficie pas de
l’aide financière de l’Agence de l’Eau. Les tarifs
sont identiques à ceux de l’opération coup de balai
14. OpérationOpération
A t l t i P t d l i Apport volontaire au Port de plaisance:
Bennes déjà disponibles:
Pil Piles
Batteries
Huiles usagéesg
Nouvelle benne pour les déchets de carénage* des
professionnels: benne verte. Attention: la benne
rouge est réservée aux plaisanciers!rouge est réservée aux plaisanciers!
Coût d’utilisation de la benne: 3€ HT/sortie d’eau,
subvention de 50% déduite.subvention de 50% déduite.
*emballages souillés, pinceaux, rubans de
masquage, chiffons souillés …
16. OpérationOpération
Contacts:
CDA de La Rochelle: Mylène MAZZOCCOy
mylene.mazzocco@agglo-larochelle.fr
Port de plaisance: Angélique FONTANAUD Port de plaisance: Angélique FONTANAUD
fontanaud@portlarochelle.com
CMA de Charente Maritime: Sophie CMA de Charente-Maritime: Sophie
BAGAGEM s.bagagem@cm-larochelle.fr
CCI F b i COSNEAU CCI: Fabrice COSNEAU
f.cosneau@larochelle.cci.fr