Salon de l'accessibilité CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin mars 2013 Intervention de la dDT : l'accessibilité des ERP

1. Chambre de commerces
et d' industries
L'accessibilité des ERP

2. Loi n°2005-102 du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées

3. La loi du 11 février 2005
L'accessibilité de « tous » en prenant en compte
tous les type de handicap (article 41)

4. La loi du 11 février 2005
L'accessibilité à « tout » en développant le thème
de la continuité du déplacement (article 45)
Domicile
Transports Loisirs
Travail Commerces
service publics

5. La loi du 11 février 2005
Les chiffres du handicap Personnes en situation de
En 2009, on comptait dans le Bas-Rhin environ 82 000 personnes de
handicap
plus de 75 ans ; en 2030 elles seront 125000
650 millions
de personnes en situation de handicap dans le
monde.
50 millions de personnes en situation de
handicap en Europe.
8 millions de personnes (soit 13,4 % de la
population française) déclarent une ou plusieurs
déficiences motrices.
4 millions
de personnes déficientes mentales en France.
3,1 millions
de personnes déficientes auditives en France.
4 millions
de personnes déficientes visuelles en France.
Chiffres auxquels il faut ajouter les publics concernés
par l’accessibilité
: les personnes âgées, les blessés temporaires, les
parents
avec poussette, les femmes enceintes, les voyageurs
avec de lourds
Bagages..
.

6. La loi du 11 février 2005
Déficience visuelle Aveugles malvoyants
Difficultés rencontrées :
- Accéder à l'information pour se repérer et s'orienter
- Détecter des obstacles lors du déplacement
Exigences :
- de repérage des bâtiments des obstacles, des équipements, ...
- de guidage dans le déplacement, signalétique
- de qualité d'éclairage des cheminements, des équipements
- de sécurité (repérages des parties vitrées, des marches, … )
- d'accès aux informations

7. La loi du 11 février 2005
Déficence auditive Sourds - malentendants
Difficultés rencontrées :
- Accéder à l'information (signalisation visuelle, annonce ...)
- Communiquer
- Se repérer et s'orienter dans les endroits inconnus
Exigences :
- De signalisation et de moyens de communication adaptés, de
qualité sonore (visiophonie encas d'interphonie,
- Lisibilité des espaces

8. La loi du 11 février 2005
Déficience cognitive (handicap psychique ,
mental)
Difficultés rencontrées :
- Entrer en relation avec autrui
- Mémoriser les informations
- Se repérer, s'orienter dans le temps et l'espace
Exigences :
- Qualité de la signalétique ( visible, lisible et compréhensible) , de
l'ambiance (éclairage, acoustique ....)
- Lisibilité des espaces
- Eclairage : extinction progressive en cas de temporisation

9. La loi du 11 février 2005
Déficience physique Handicap moteur
Difficultés rencontrées :
- Stationner debout sans appui
- Se déplacer sur les sols meubles, glissants ou inégaux,
franchir des obstacles, des dénivelés, des passages étroits
- Atteindre et utiliser certains équipements
Exigences :
- Exigences spatiales pour la manœuvre du fauteuil
- Qualités des cheminements (revêtement, pente ressaut, ....)
- Equipements adaptés (guichets, poignets de portes,
commandes...)

10. La loi du 11 février 2005
Mise en conformité :
Date limite : le 1er janvier 2015
Concerne tous les ERP (bâtiments communaux, commerces,
hôtels-restaurants, professions libérales, artisans, …)

11. La loi du 11 février 2005
Règles et normes applicables
Pour le neuf
arrêté du 1er août 2006
la circulaire du 30 novembre 2007 et son annexe
Dans l’existant
application des règles du neuf
si contraintes structurelles possibilité d’atténuation des règles et application
de l'arrêté du 21 mars 2007

12. La loi du 11 février 2005
Application de l'arrêté du 1er Aout 2006 dans les cas
suivants:
Construction neuve, changement de destination et
extension
Arrêté du 1er août 2006

13. La loi du 11 février 2005
ART 2
Quelques règles générales
Cheminements extérieurs:
Entrée principale et cheminement usuel

14. La loi du 11 février 2005
ART 2
Quelques règles générales
Cheminements extérieurs : nature, guidage

15. La loi du 11 février 2005
ART 3
Quelques règles générales
B6a1
Stationnement :
Nombre de places : 2%
Dimensions : 3,30m X 5m M6
Matérialisation et signalisation horizontale et verticale h
Eclairage : 20 lux – 50 lux

16. La loi du 11 février 2005
Art 5 et 11
Quelques règles générales
Accueils et comptoirs

17. La loi du 11 février 2005
ART 7.1
Quelques règles générales
Escaliers :
largeur,
hauteur de marche,
mains courantes,
nez de marche,
bande d'éveil
Couloirs :
largeur
espace de manœuvre

18. La loi du 11 février 2005
Art 7.2 - Ascenseurs
Quelques règles générales
Neuf obligatoire si :
L'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs est > ou =
50
Lorsque l'effectif admis est < 50 personnes et que certaines
prestations ne sont pas offertes en rez-de-chaussée (niveau
accessible)
Existant obligatoire si :
Mêmes règles que le neuf.
En cas d'impossibilité structurelle démontrée:
L'effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs est > ou =
100
Lorsque l'effectif admis est < 100 personnes et que certaines
prestations ne sont pas offertes en rez-de-chaussée (niveau
accessible)

19. La loi du 11 février 2005
Quelques règles générales
Ascenseurs
Possibilité de prendre appui et de recevoir les informations liées aux
mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme
Utilisation de tous les ascenseurs par les personnes handicapées,
conformes à la norme NF EN 81-70
Commandes extérieures et intérieures à la cabine facilement repérables et
utilisables
Un élévateur vertical ne peut remplacer un ascenseur que si une
dérogation est obtenue(R111,19,6 du CCH).

20. La loi du 11 février 2005
Quelques règles générales
Art 7.2 - Ascenseurs

21. La loi du 11 février 2005
Quelques règles générales
Art 10 - Portes, portiques et SAS
Toutes les portes doivent permettre le passage des personnes handicapées
et doivent pouvoir être manoeuvrées par tous
Largeur ≥ 0,90m
Espace de manoeuvre de porte pour toutes les portes (sauf escalopes)
Poignées : à plus de 0,40m d'un angle rentrant de paroi, effort ≤ 50N
Porte vitrée repérable à l'aide d'éléments visuels contrastés

22. La loi du 11 février 2005
Quelques règles générales
Art 12 - Sanitaires :
au moins un sanitaire adapté, un par sexe si H et F séparés
espace d'usage et espace de rotation à l'intérieur
barres d'appui, lave-mains

23. La loi du 11 février 2005
Sanitaires : obligation ?
L'obligation ou non d'installer un sanitaire relève du
règlement sanitaire départemental (art. 67).(voir avec l'ars ou le
service hygiène de la CUS pour la ville de Strasbourg)
Dès lors qu'un ou plusieurs sanitaires sont offerts à
l'usage du public, les règles d'accessibilité s'imposent.
Si 1 wc mixte est demandé par le règlement le wc sera adapté aux
PMR, si wc par sexe 1 de chaque sera adapté. Le wc adapté compte
dans le quota imposé par le règlement sanitaire.
Pas de communication directe avec les salles de
restauration, cuisines, réserves alimentaires (art. 67): sas obligatoire

24. La loi du 11 février 2005
Les restaurants – Les
bars
Quota : 2 places jusqu'à 50, au-delà, 1 place
supplémentaire par tranche de 50 places
Emplacement : répartir les places
Mobilier : compatible avec l'usage d'un fauteuil roulant
(les tables à pied central ne permettent pas à une
personne en fauteuil roulant de se glisser dessous)

25. La loi du 11 février 2005
Les hôtels
Accessibilité des chambres : 3 côtés du lit accessibles pour un lit de
140 cms, 1 côté du lit pour un lit de 90 cms:
espace de rotation, sanitaire aménagé (douche
à l’italienne, espace de rotation, barres d’appui, …).
Quota : 1 chambre accessible si moins de 20 chambres
2 chambres si moins de 50
+1 par tranche de 50
Ascenseur : si pas de chambres au RdC
selon nombre d'étages, nombre d'étoiles
Pas d’obligation de mise en accessibilité pour les hôtels
existants de moins de 10 chambres dont aucune n’est située à
un niveau accessible

26. La loi du 11 février 2005
L'aménagement des chambres

27. La loi du 11 février 2005
Les hôtels
Les salles d'eau

28. La loi du 11 février 2005
Les hôtels
Les salles cabinets d'aisances

29. La loi du 11 février 2005

30. La loi du 11 février 2005
Etablissement recevant du public assis
Nombre: au moins 2 places
jusqu’à 50, puis 1 de plus par
tranche de 50 supplémentaire
- Si la nature des prestations
proposées diffère de manière
importante selon l’endroit, les
places adaptées doivent être
réparties en fonction des
différentes catégories.

31. La loi du 11 février 2005
ERP existants
Arrêté du 21 mars 2007

32. La loi du 11 février 2005
Arrêté du 21 mars 2007 :
Les règles sont celles du « neuf »
Lorsqu'il existe des contraintes liées à la présence
d'éléments participant à la solidité du bâtiment,
l'arrêté permet des atténuations à l'arrêté du 1er
Aout 2006.
Si ce n'est pas possible, alors dérogation auprès de
la sous-commission départementale d'accessibilité
(S.C.D.A) en cas de motif dérogatoire (R111,19,6 et
R111,19,10 du CCH)

33. La loi du 11 février 2005
Adaptations mineures / Cheminements extérieurs
Pente ≤ 5% ≤ 6%
•tolérances ≤ 8% sur 2 m ≤ 10% sur 2 m
≤ 10 % sur 0,50 m ≤ 12% sur 0,50 m
•Palier de repos Si pente > 4% si pente > 5%
Ressauts successifs interdits tolérés si écart ≥ 2,50
m + palier de repos
Largeur 1,40 m 1,20 m
•rétrécissement ponctuel Jusqu’à 1,20 m jusqu’à 0,90 m
Dévers ≤ 2% ≤ 3%
Escaliers de 3 marches main courante / éveil idem sauf débord nez
de vigilance /
ou plus contremarches / nez
de marches
de marches :
contraste, débord et
antidérapant

34. La loi du 11 février 2005
Adaptations mineures / Escaliers
Largeur entre mains ≥ 1,20 m ≥1m
courantes
Marches
• hauteur ≤16 cm ≤ 17 cm
•autres caract éristiques éveil de vigilance / idem sauf
contremarches / nez
débord nez de
de marches :
contraste, débord et marches
antidérapant /
éclairage
Mains courantes une seul main
courante si le fait
d'une 2ème main
courante réduit le
passage à < 1 m

35. La loi du 11 février 2005
Adaptations mineures / Portes, portiques et sas
Locaux ≤ 100 Portes de 0,90 m portes de 0,80 m
personnes
Éloignement des ≥ 0,40 m rien
poignées de portes
Portes des chambres Portes de 0,90 m portes de 0,80 m
non adaptées d’hôtels
ou d’ERP avec locaux
à sommeil

36. La loi du 11 février 2005
NEUF EXISTANT
Chambre adapté – 1 chambre si l’établissement – l’aménagement d’une
ne comporte pas plus de 20 chambre adaptée n’est pas
En volume avec une chambres ;– 2 chambres si exigé dans les établissements
salle d’eau équipée l’établissement ne compte pas ne comportant pas plus de
plus de 50 chambres ; 10 chambres, dont aucune n’est
Zone a coté du lit – 1 chambre supplémentaire située au rez-de-chaussée ou
par tranche ou fraction de 50 en étage accessible par
Rayon de rotation chambres suppl émentaire au- ascenseur ;
delà de 50 ; – les exigences portant sur les
Salle d’eau accessible caractéristiques des chambres
adaptées s’appliquent à
avec l’exception,
Lavabo accessible éventuellement, de celle
Wc accessible et barre concernant la présence de
d’appui passages libres de chaque côté
du lit. Celui-ci n’est
douche accessible avec exigé que sur un grand c ôté du
siege et barre lit.

37. La loi du 11 février 2005
NEUF EXISTANT
Cheminement visuel et OUI OUI
tactile place de
2 % de OUI OUI
stationnement
Entrée facilement repérable OUI OUI
Comptoir accueil accessible OUI OUI
Toilette WC Adapté par sexe OUI Selon possibilité
Toilette WC mixte Non Possible
Chambre adapté – 1 chambre si l’établissement ne Selon condition
comporte pas plus de 20 Pas d’obligation si moins de
En volume avec une salle chambres ; 10 chambres dont aucune
d’eau équipée – 2 chambres si l’établissement n’est en rdc ni desservi par
ne compte pas plus de 50 ascenceur
chambres ;
– 1 chambre suppl émentaire par
tranche ou fraction de 50
chambres supplémentaire au-
Escalier adapté et sécurisé Oui de 50 ;
delà Oui
Eclairage adapté Oui Oui
Signalétique Oui OUI

38. La loi du 11 février 2005
Les autres handicaps
Éclairage
Visiophone
Boucle magnétique
(salle de conférence)
Guidage au sol,
repérage
Contrastes visuels
Signalétique

39. La loi du 11 février 2005
Principe général
Chaque prestation offerte au public et chaque
équipement doivent être accessibles :
accès terrasse,
scène/piste de danse
chambres
...
Exception :
Dans les ERP de 5ème catégorie existant, seule une partie de
l’établissement peut être accessible, à condition que l’ensemble des
prestations soient offertes dans cette partie.

40. La loi du 11 février 2005
En résumé :
1) Application de l'arrêté du 1er Aout 2006 pour le
neuf, le changement de destination et l'extension.
2) Si contraintes structurelles démontrées empêchant
l'application du neuf, application de l'arr^té du 21
Mars 2007 sur l'existant.
3) Possibilité de dérogation R111,19,6 et R111,19,10
du CCH.

41. La loi du 11 février 2005
Les demandes de dérogation
Les articles R111,19,6 et R111,19,10 du code de la
construction et de l'habitation (CCH) donnent la
possibilité de déroger aux arrêtés:
Possible uniquement dans le cas de bâtiments existants, la
demande de dérogation doit être argumentée et proposer des
mesures compensatoires
1. En cas d’impossibilité technique
2. En cas de préservation du patrimoine
3. En cas de disproportion manifeste du coût
41

42. La loi du 11 février 2005
1- L'impossibilité technique doit être liée :
Aux caractéristiques du terrain (topographie)
A la présence de constructions existantes
Au classement de la zone de construction
(en particulier risque inondation)
*Fournir l'avis d'un professionnel du
bâtiment(architecte, bureau d'étude, organisme de
contrôle..) prouvant cette impossibilité.
* Réaliser une étude
* Présenter un argumentaire

43. La loi du 11 février 2005
2 - La préservation du patrimoine doit
être liée :
À des travaux sur bâtiment classé ou inscrit
A des travaux situés dans le périmètre d'un
bâtiment classé ou inscrit
A des travaux situés dans le périmètre
d'une zone de protection sauvegardée
* Fournir l'avis de l'architecte des bâtiments de
France ou du conservateur des monuments
historiques
* Présenter un argumentaire

44. La loi du 11 février 2005
3 - La disproportion manifeste entre les
améliorations apportées et leurs
Conséquences :
Lorsque les travaux d'accessibilité prévus sont
susceptibles d'avoir des conséquences
excessives sur l'activité de l'établissement
* remplir la demande de dérogation pour
conséquences excessives. (modèle à
disposition dans nos services)

45. La loi du 11 février 2005
Complétude du dossier
Pour que l'instructeur puisse traiter un dossier en accessibilté,
les pièces suivantes sont primordiales:
Une notice d'accessibilité répondant aux arrêtés en cours est
necéssaire, elle sera renseignée article par article.
Les plans fournis devront être cotés à une échelle lisible. Le
1/50 ème et le 1/100 ème sont les plus fréquentes.
Il faudra à l'instructeur 1 plan de masse nous permettant de
suivre le cheminement extérieur vers l'entrée du bâtiment, 1
plan de façade, 1 coupe, et les plans d'aménagement de
l'établissement (position du wc, comptoir, tables, etc...).

46. Si demande de dérogation, elle devra être jointe au dossier. Elle
sera la plus précise possible pour que la Sous Commission
Départemental d'Accessibilité puisse se prononcer. Si une pièce
venait à manquer le dossier serait renvoyé immédiatement au
service instructeur(grosse perte de temps pour tous les acteurs de
l'exploitant à l'instructeur).

47. Nos coordonnées :
Direction Départementale des Territoires
Unité Accessibilité Qualité des Constructions
1 rue Montet – BP 61003
67070 STRASBOURG Cedex
Christian NICOLIER :
03 88 88 92 14
Mél : christian.nicolier@bas-rhin.gouv.fr
Pascal PEREZ :
03 88 88 92 22
Mél : pascal.perez@bas-rhin.gouv.fr

48. La loi du 11 février 2005
Les dérogations
Possible uniquement dans le cas de bâtiments existants,
la demande de dérogation doit être argumentée et proposer
des mesures compensatoires.
1. En cas d’impossibilité technique ou architecturale
fournir l’avis d’un architecte
réaliser une étude
présenter un argumentaire
2. En cas de disproportion manifeste du coût
devis de travaux
comparaison par rapport à l’activité, au chiffre d’affaires

49. La loi du 11 février 2005
Les procédures d'autorisation administrative
Le permis de construire (PC)
travaux d’extension, de modification du volume du
bâtiment, ou en cas de changement de destination
(cerfa 14570*01)
L’autorisation de travaux (AT)
travaux intérieurs dans les ERP
à déposer en mairie
fournir plans, notice de sécurité, notice d’accessibilité
le cas échéant fournir la demande de dérogation
la DP, déclaration préalable, qui concerne des « petits »
travaux de type modification de façade, création d’ouverture, doit être doublée
d’une AT dans le cas des ERP.
(cerfa13824*01)

50. Où se renseigner
? Accessibilité Qualité des Constructions
Direction Départementale des Territoires
Unité
1 rue Montet – BP 61003
67070 STRASBOURG Cedex
Secrétariat : 03 88 88 92 15
Christian NICOLIER :
03 88 88 92 14
Mél : christian.nicolier@bas-rhin.gouv.fr
Pascal PEREZ :
03 88 88 92 22
Mél : pascal.perez@bas-rhin.gouv.fr
Site du ministère :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html