Description brève du système de paiement canadien.

1. Le système de paiements au Canada Préparé pour le Groupe de travail sur l’examen du système de paiements Septembre, 2010

9. Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties (suite) Nota : les descriptions détaillées figurent à la section 3 Genre de paiement Exemples Description Frais d’utilisation types pour les consommateurs et les commerçants EDI et versement électronique Association canadienne des paiements Les paiements par des systèmes d’échange de données informatisé (EDI) désignent des virements d’une société à une autre qui sont acheminés par le SACR de l’ACP. Les versements électroniques sont semblables aux débits par TAF, sauf qu’ils sont ponctuels plutôt que récurrents. Consommateurs : de 0,65 $ à 1,25 $ par débit ou regroupés en frais de service mensuels. Entreprises : varient selon les ententes de services bancaires. Carte privative et carte prépayée à boucle fermée Starbucks Corporation Ces cartes ressemblent à une carte de crédit, sauf qu’elles ne sont acceptées que par certains commerçants au détail. Les transactions sont traitées au moyen de réseaux exclusifs au lieu de réseaux à boucle ouverte, comme Visa ou American Express. Consommateurs : aucuns frais par transaction. Des frais d’utilisation de 0,50 $ à 2,50 $ sont appliqués pour des activités comme l’activation, le remplacement de carte et le service à la clientèle . Ces cartes ressemblent aux cartes prépayées. Télévirement du STPGV Association canadienne des paiements Le Système de transfert de paiements de grande valeur ( STPGV), un système de virements électroniques, permet le virement instantané de 50 000 $ ou plus entre les institutions financières. Il est souvent utilisé pour régler les échanges d’actions et d’obligations sur le marché ou pour les acquisitions par les entreprises. Les télévirements sont traités par l’ACP. Entreprises : 10 $ pour les télévirements entrants; de 16 $ à 80 $ pour les télévirements sortants plus les frais de banques étrangères (le montant exact dépend du montant; ils varient aussi selon que les fonds soient envoyés ou non à une succursale de la banque du pays d’attache ). Virement SWIFT Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication Il s’agit de virements de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT). Cette dernière permet les paiements entre les institutions financières membres. Les virements servent à envoyer des fonds à l’échelle nationale (au moyen du STPGV) ou internationale. Entreprises : varient selon le montant envoyé et l’emplacement de l’expéditeur et du destinataire; il s’agit habituellement de 30 $ (envoi et réception ). Versement international Western Union Company Il s’agit de virements de fonds étrangers de personne à personne; le destinataire n’a pas besoin d’un compte de banque pour recevoir les fonds. Les fonds circulent habituellement sur un réseau de paiements exclusif (p. ex., Western Union ). Expéditeur : de 1,2 % à 20 % de la valeur versée en fonction de la provenance et de la destination des fonds. Destinataire : 0 $ ou plus selon le genre de service utilisé. Portefeuille numérique et portefeuille électronique PayPal, Inc. Il s’agit de fonds entreposés ailleurs que dans une institution financière qui servent à effectuer des transactions en ligne ou par téléphone mobile. Le système gère également les renseignements sur la facturation et l’expédition pour permettre les achats en ligne. Il permet aux utilisateurs de faire rapidement et en toute sécurité des transactions commerciales électroniques; il procure aux entreprises et aux particuliers une manière facile de recueillir les paiements en ligne. Virement personnel Expéditeur : 2,9 % + 0,30 $CAN par virement de fonds provenant d’une carte de crédit (l’expéditeur décide qui paie les frais); aucuns frais lorsque les fonds proviennent d’un solde PayPal ou d’un compte de banque. Destinataire : aucuns frais, sauf si les fonds sont virés à partir d’une carte de crédit et que l’expéditeur décide que le destinataire paiera les frais de 2,9 % + 0,30 $CAN par virement.

11. Une variété de méthodes de paiement peuvent être utilisées pour permettre le transfert de fonds entre les parties (suite) Nota : les descriptions détaillées figurent à la section 3 Genre de paiement Exemples Description Frais d’utilisation types pour les consommateurs et les commerçants Paiement mobile Zoompass Il s’agit d’un paiement de personne à personne ou de consommateur à entreprise qui est fait à partir d’un téléphone mobile. Des fonds peuvent être retirés du compte de banque ou du compte de carte de crédit d’un consommateur ou y être déposés, ou le consommateur peut détenir des soldes comme dans un portefeuille électronique. Expéditeur : 3,5 % par transaction sur carte de crédit (Zoompass), mais aucuns frais si les paiements sont prélevés sur un compte Zoompass. Destinataire : aucuns frais (Zoompass). Frais d’utilisation : 0,50 $ par retrait du compte de banque; aucuns frais pour ajouter des fonds au compte de Zoompass à partir du compte de banque; pénalité de 10 $ en cas de manque de provisions (Zoompass).

12. Les consommateurs, les entreprises et les gouvernements se servent d’un éventail de genres de paiements lorsqu’ils virent des fonds entre les parties Exemples de genres de paiements entre les parties G-G E-E P-P E-G / G-E Ci-G / G-Ci C-E/E-C/E-Em Espèces Chèque Crédit Débit Carte prépayée Réseaux mobile Fidélisation / récompenses Paiement de factures Débit TAF Portefeuille électronique Espèces Chèque Carte prépayée Versement int’l Réseaux mobile P-P Portefeuille électronique Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Carte prépayée Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Crédit TAF Carte prépayée Chèque EDI STPGV Débit TAF Crédit TAF Consommateur Entreprise Gouvernement Cheminement de la transaction Description et exemple Personne à personne P-P Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds sont échangés entre deux particuliers (p. ex., virement d’argent). . Également appelée transaction de consommateur à consommateur. Consommateur à entreprise C-E Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’un consommateur à une entreprise (p. ex., pour l’achat de biens ou de services). Entreprise à consommateur E-C Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un consommateur (p. ex. pour un retour de marchandise). Entreprise à employé E-Em Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un employé (p. ex., chèque de paye). Entreprise à entreprise E-E Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à une autre (p. ex., pour l’achat de matériel d’intrant). Entreprise à gouvernement E-G Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’une entreprise à un gouvernement (p. ex., pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés). Gouvernement à citoyen G-Ci Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à un citoyen (p. ex., pour un remboursement d’impôt). Gouvernement à entreprise G-E Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent du gouvernement à une entreprise (p. ex., pour un approvisionnement). Gouvernement à gouvernement G-G Une transaction dans le cadre de laquelle les fonds passent d’un ordre de gouvernement à un autre ordre de gouvernement (p. ex., pour le transfert du financement des transports en commun du gouvernement fédéral à un gouvernement régional) ou entre des ordres de gouvernement parallèles. Espèces Chèque Crédit Débit Débit TAF Crédit TAF Carte prépayée Réseaux mobile EDI Portefeuille électronique

14. Le marché des paiements évolue de plus en plus rapidement; cette évolution est attribuable à un éventail de facteurs sous-jacents Changements qui définissent l’actuel paysage des paiements Croissance rapide des fournisseurs non traditionnels Leadership et efficacité des intervenants mondiaux Défis grandissants en matière de sécurité et de protection de la vie privée Expansion et convergence des modes de paiement Rythme accéléré des innovations Collaboration mondiale accrue Évolution des préférences des consommateurs Ancienne réglementation qui perd sa pertinence

18. L’écosystème de paiements du Canada est un réseau dynamique de participants interreliés qui travaillent ensemble pour offrir un éventail de modes de paiement Chèques et autres versements sur papier Cartes de débit (PDV et GA) Débit/crédit par TAF, EDI Expéditeurs Destinataires Expéditeur de fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière du destinataire du paiement Exploitants de GA privés Intermédiaires Encaisseurs de chèque de paie / organismes de prêt Entreprises de transfert de fonds Fournisseurs de portefeuille électronique Fournisseurs de services de GA Exploitants de réseaux mobiles Sociétés de change STPGV Télévirements Acquéreurs (simplifié) Fournisseur de services de paiements Réseau des services de l’APC SWIFT/STPGV Fournisseurs qui offrent des services aux intervenants de l’industrie Programmes de fidélisation et de récompense Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Soutien au traitement / aux transactions Soutien au traitement / aux transactions Commerçant acquéreur Institution financière de l’expéditeur (Émetteur) Incluant les cartes privées de tiers (p. ex. de détaillants) Réseau de carte de crédit Réseaux de débit Principaux intervenants de l’écosystème de paiements du Canada Association canadienne des paiements Cartes de crédit, cartes prépayées à boucle ouverte Comptant Banque du Canada Masse monétaire Masse monétaire Acquéreurs Relation opérationnelle Organismes de réglementation provinciaux Organismes de réglementation fédéraux Organismes de réglementation (simplifié) Indépendants BSIF Ministère des Finances Banque du Canada ACP Bureau de la concurrence Réglementa-tion des valeurs mobilières Protection du consommateur ACFC BAC Commission des services financiers ABC ACPS Interac OCRCVM

19. Les genres de participants à une transaction de paiements varient, mais il s'agit habituellement d'expéditeurs, de destinataires, d'institutions financières émettrices et réceptrices, d'acquéreurs et de réseaux. Chèques et autres versements sur papier Cartes de débit (PDV et GA) Débit/crédit par TAF, EDI Expéditeur Destinataire Expéditeur de fonds (Consommateur) (Entreprise) (Gouvernement) Institution financière du destinataire du paiement Exploitants de GA privés Intermédiaire Fournisseurs de services aux participants de l’industrie STPGV Télévirements Facilitateurs (simplifié) Fournisseur de services de paiement Réseau des services de l’ACP SWIFT/STPGV Destinataire des fonds (Consommateur) (Commerçant) (Entreprise) (Gouvernement) Soutien au traitement et aux transactions Soutien au traitement et aux transactions Commerçant acquéreur Institution financière de l’expéditeur du paiement (Émetteur) Réseau de cartes de crédit Réseaux de débit Association canadienne des paiements Cartes de crédit, cartes prépayées à boucle ouverte Cash Banque du Canada Espèces en circulation Espèces en circulation 2. Survol des paiements : B. L’écosystème canadien des paiements Étapes d'une transaction de paiement type (débit au PDV) 1 Le consommateur achète des biens et des services. 2 Le commerçant accepte le mode de paiement. 3 Les terminaux du commerçant et de l'acquéreur envoient les détails du paiement à l'acquéreur. 4 L'acquéreur achemine la transaction sur le réseau de paiement pertinent. 5 L'émetteur valide la transaction et confirme le paiement. 6 Les fonds sont débités du compte du consommateur. 7 L'agence de traitement peut faciliter la transaction. 8 Les fonds sont transférés au commerçant par l'entremise du processus de compensation et de règlement. Nota : Il s'agit d'une représentation simplifiée d'un type de transaction (débit au PDV). La participation d'intervenants donnés dépend du type de paiement, p. ex., les chèques n'ont pas besoin d'un réseau de paiement et le comptant n'a pas besoin d'émetteur ou d'acquéreur. Des modèles d'interaction propres aux types de paiement sont fournis dans la section suivante. 1 2 3 7 5 6 4 8 8 8