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1. Un système unifié Fondé sur des comptes individuels de cotisations 1 Fédération F3C septembre 2009

2. Description Du nouveau système proposé 2 Fédération F3C septembre 2009

3. Un système simple Le salarié accumule tout au long de sa carrière les cotisations (salarié et employeur) sur un compte individuel Revalorisation annuelle sur la base du taux de croissance de la masse salariale garanti par l’Etat Au terme de la vie active, accumulation d’un capital retraite Fédération F3C septembre 2009 3

4. Un système simple Le capital est converti en rente Le coefficient de conversion dépend de l’espérance de vie et du choix de revalorisation de la pension 3 paramètres clés Le taux de cotisation Le taux de rendement garanti Les conditions de liquidation du capital Fédération F3C septembre 2009 4

5. Le taux de cotisation 25 % du salaire brut soit le taux actuel (Part salariale 10 % Part patronale 15%) Cela permet de financer les retraites du régime actuel sans spolier de génération Le nouveau système a la même générosité que l’ancien Ce taux s’applique à tous (privé – fonctionnaires etc…) Fédération F3C septembre 2009 5

6. Le taux de cotisation Les éléments non contributifs seront financés séparément Interdiction de financer en dessous du taux global de 25 % (remise en cause du financement des retraites courantes – remettrait en cause la répartition) Toute augmentation collective donnera lieu à des mises en réserve pour financer les nouveaux droits acquis Fédération F3C septembre 2009 6

7. Comment ça marche ? Un salarié né en 1985 travaille à 25 ans en 2010 et part à la retraite à 65 ans en 2050 (salaire mensuel 2.000 € sur 40 ans) Cotisations versées sur le compte : 500 € par mois, 6.000 € par an, 240.000 € Rendement garanti par l’Etat 2 % en plus de l’inflation (taux de croissance observé) Fédération F3C septembre 2009 7

8. Comment ça marche ? 1 € versé en 2010 vaut 2,21 € en 2050 1 € versé en 2020 vaut 1,81 € en 2050 Capital accumulé en 2050 : 377.000 € Espérance de vie : 20 ans Pension fixe : 1.540 € par mois (1.570) Taux de remplacement : 77 % Fédération F3C septembre 2009 8

9. Avantages Le salarié comprend ses droits et les raisons de ses cotisations Il conserve le même capital et les mêmes droits quels que soient les aléas de carrière ou ses changements de statut (public, privé, salarié, non salarié, cadre, non cadre etc…) Il a toute liberté pour liquider son capital (activité partielle à la retraite = pension réduite pour préserver son capital, complété par de nouvelles cotisations) Fédération F3C septembre 2009 9

10. Le taux de rendement Pour garantir la stabilité du système, il doit être égal au taux de croissance de la masse salariale (Cible inflation + 2%) Raison : un système en répartition Le capital versé en 2050 sera financé par les actifs de 2050 Les cotisations progressant comme la masse salariale, l’Etat peut garantir un taux de rendement égal au taux de croissance de la masse salariale Fédération F3C septembre 2009 10

11. Les prévisions du COR La population active devrait progresser de 25,5 à 27 millions (Chômage à 4,5 en 2015…), puis se stabiliser à 28 millions Le rythme de croissance réel est estimé à 1,8/1,9 par an en plus de l’inflation (rythme observé dernières décennies) La Suède a choisi le taux de croissance des salaires (préservation pouvoir d’achat retraites si baisse population active) Fédération F3C septembre 2009 11