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                                 Un CIL dans mon entreprise?
                                 A quoi ça sert?
                                 Correspondant Informatique et Libertés


www.protection-des-donnees.com
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Le rôle du C.I.L.

       Le Correspondant Informatique et Libertés (ou CIL)
        veille à ce que les traitements* de données personnelles
        au sein de l’organisation qui l’a désigné, soient
        conformes à la loi.

        Informations relatives à vos
         clients, patients, adhérents,
         visiteurs

        Informations relatives à vos
         salariés,

        Et plus généralement de toute
         information permettant d’identifier
         directement ou indirectement
         une personne.
•Traitement : ex. la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification,
l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, l’interconnexion, la destruction...
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Qui, quoi , comment ?

   Qui peut être nommé CIL ?                     Quelles doivent être ses
       Un employé de l’organisation ou du         compétences ?
        groupe                                        Informatique
       La fonction de CIL peut être                  Nouvelles technologies
        mutualisée entre différents
        organismes publics et privés                  Réglementation relative à la
                                                       protection des données personnelles
       Un consultant externe ou un avocat
        dans les structures de petite et              Règles sectorielles liées à l’activité
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   Comment est-il désigné ?
       Par le responsable de traitements de
        l’organisation
       Sa désignation, comme la fin de sa
        mission, sont déclarées à la CNIL
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Pourquoi désigner un C.I.L. ?
   Limitation des risques de
    sanction de votre organisation et
    d’actions en justice

   Dispense de
    déclarations à la               Perte de parts de marché
    CNIL                              Ralentissement des        Croissance
                                          déploiements
   Sensibilisation du
    personnel
                                          Altération de        Renforcement
   Engagement éthique et                   l’image de         des valeurs de
    responsable                            l’entreprise         l’entreprise
   Hausse de la confiance des
    consommateurs et des salariés          Sanctions
                                                           Réduction du risque
   Préparation à la prochaine
    évolution de la réglementation


    « Privacy is good for business »
+
Quelle est la mission du C.I.L. ?
    Le « Correspondant Informatique et Libertés » dresse la liste des
     traitements automatisés (registre)

    Il mène des actions de sensibilisation du responsable des
     traitements et des personnes en charge de leur mise en œuvre

    Il a un rôle de conseil en cas de nouveau traitement ou de
     modification substantielle

    Il prend les mesures pour assurer les droits des personnes

    Il dresse un bilan annuel exhaustif de ses activités

    Il assiste le responsable de traitements en cas de contrôle de
     la CNIL

    Il instruit les plaintes et prévient les sanctions

    N.B. dès sa prise de fonction, la CNIL recommande au CIL de procéder à un audit de
    l’ensemble des traitements
    http://www.protection-des-donnees.fr/conseil-cil/audit-cnil
+ Peut on externaliser la fonction de CIL?
        Vous souhaitez vous concentrer sur votre cœur de métier,
        Vous n’avez pas les compétences en interne,
        La désignation d’un CIL en interne vous apparait contraignante,
        Vous préférez désigner un expert pour exercer la mission de CIL,

    CIL CONSULTING intervient en tant que CIL externe de votre
     organisation.

    Vous bénéficierez des avantages liés à la désignation d’un CIL
     tout en confiant l’exercice de la mission à un prestataire externe.

    Profitez de nos offres d’abonnement forfaitaire
     http://www.protection-des-donnees.fr/conseil-cil/cil-externe/


                                     Contact:
                                     Florence BONNET - Philippe BESANCON
                                        info@cil-consulting.com
                                         06 77 914 731
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    Faisons de la protection des
       données personnelles
    un avantage compétitif pour
          votre entreprise

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Le c.i.l. rôle, missions, atouts

  • 1. + Un CIL dans mon entreprise? A quoi ça sert? Correspondant Informatique et Libertés www.protection-des-donnees.com
  • 2. + Le rôle du C.I.L.  Le Correspondant Informatique et Libertés (ou CIL) veille à ce que les traitements* de données personnelles au sein de l’organisation qui l’a désigné, soient conformes à la loi.  Informations relatives à vos clients, patients, adhérents, visiteurs  Informations relatives à vos salariés,  Et plus généralement de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. •Traitement : ex. la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, l’interconnexion, la destruction...
  • 3. + Qui, quoi , comment ?  Qui peut être nommé CIL ?  Quelles doivent être ses  Un employé de l’organisation ou du compétences ? groupe  Informatique  La fonction de CIL peut être  Nouvelles technologies mutualisée entre différents organismes publics et privés  Réglementation relative à la protection des données personnelles  Un consultant externe ou un avocat dans les structures de petite et  Règles sectorielles liées à l’activité moyenne importance  Comment est-il désigné ?  Par le responsable de traitements de l’organisation  Sa désignation, comme la fin de sa mission, sont déclarées à la CNIL
  • 4. + Pourquoi désigner un C.I.L. ?  Limitation des risques de sanction de votre organisation et d’actions en justice  Dispense de déclarations à la Perte de parts de marché CNIL Ralentissement des Croissance déploiements  Sensibilisation du personnel Altération de Renforcement  Engagement éthique et l’image de des valeurs de responsable l’entreprise l’entreprise  Hausse de la confiance des consommateurs et des salariés Sanctions Réduction du risque  Préparation à la prochaine évolution de la réglementation « Privacy is good for business »
  • 5. + Quelle est la mission du C.I.L. ?  Le « Correspondant Informatique et Libertés » dresse la liste des traitements automatisés (registre)  Il mène des actions de sensibilisation du responsable des traitements et des personnes en charge de leur mise en œuvre  Il a un rôle de conseil en cas de nouveau traitement ou de modification substantielle  Il prend les mesures pour assurer les droits des personnes  Il dresse un bilan annuel exhaustif de ses activités  Il assiste le responsable de traitements en cas de contrôle de la CNIL  Il instruit les plaintes et prévient les sanctions N.B. dès sa prise de fonction, la CNIL recommande au CIL de procéder à un audit de l’ensemble des traitements http://www.protection-des-donnees.fr/conseil-cil/audit-cnil
  • 6. + Peut on externaliser la fonction de CIL?  Vous souhaitez vous concentrer sur votre cœur de métier,  Vous n’avez pas les compétences en interne,  La désignation d’un CIL en interne vous apparait contraignante,  Vous préférez désigner un expert pour exercer la mission de CIL,  CIL CONSULTING intervient en tant que CIL externe de votre organisation.  Vous bénéficierez des avantages liés à la désignation d’un CIL tout en confiant l’exercice de la mission à un prestataire externe.  Profitez de nos offres d’abonnement forfaitaire http://www.protection-des-donnees.fr/conseil-cil/cil-externe/ Contact: Florence BONNET - Philippe BESANCON info@cil-consulting.com  06 77 914 731
  • 7. + www.protection-des-donnees.com Faisons de la protection des données personnelles un avantage compétitif pour votre entreprise