Nos données face à l'incertain: la protection des données personnelles par ...
Le c.i.l. rôle, missions, atouts
1. +
Un CIL dans mon entreprise?
A quoi ça sert?
Correspondant Informatique et Libertés
www.protection-des-donnees.com
2. +
Le rôle du C.I.L.
Le Correspondant Informatique et Libertés (ou CIL)
veille à ce que les traitements* de données personnelles
au sein de l’organisation qui l’a désigné, soient
conformes à la loi.
Informations relatives à vos
clients, patients, adhérents,
visiteurs
Informations relatives à vos
salariés,
Et plus généralement de toute
information permettant d’identifier
directement ou indirectement
une personne.
•Traitement : ex. la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification,
l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, l’interconnexion, la destruction...
3. +
Qui, quoi , comment ?
Qui peut être nommé CIL ? Quelles doivent être ses
Un employé de l’organisation ou du compétences ?
groupe Informatique
La fonction de CIL peut être Nouvelles technologies
mutualisée entre différents
organismes publics et privés Réglementation relative à la
protection des données personnelles
Un consultant externe ou un avocat
dans les structures de petite et Règles sectorielles liées à l’activité
moyenne importance
Comment est-il désigné ?
Par le responsable de traitements de
l’organisation
Sa désignation, comme la fin de sa
mission, sont déclarées à la CNIL
4. +
Pourquoi désigner un C.I.L. ?
Limitation des risques de
sanction de votre organisation et
d’actions en justice
Dispense de
déclarations à la Perte de parts de marché
CNIL Ralentissement des Croissance
déploiements
Sensibilisation du
personnel
Altération de Renforcement
Engagement éthique et l’image de des valeurs de
responsable l’entreprise l’entreprise
Hausse de la confiance des
consommateurs et des salariés Sanctions
Réduction du risque
Préparation à la prochaine
évolution de la réglementation
« Privacy is good for business »
5. +
Quelle est la mission du C.I.L. ?
Le « Correspondant Informatique et Libertés » dresse la liste des
traitements automatisés (registre)
Il mène des actions de sensibilisation du responsable des
traitements et des personnes en charge de leur mise en œuvre
Il a un rôle de conseil en cas de nouveau traitement ou de
modification substantielle
Il prend les mesures pour assurer les droits des personnes
Il dresse un bilan annuel exhaustif de ses activités
Il assiste le responsable de traitements en cas de contrôle de
la CNIL
Il instruit les plaintes et prévient les sanctions
N.B. dès sa prise de fonction, la CNIL recommande au CIL de procéder à un audit de
l’ensemble des traitements
http://www.protection-des-donnees.fr/conseil-cil/audit-cnil
6. + Peut on externaliser la fonction de CIL?
Vous souhaitez vous concentrer sur votre cœur de métier,
Vous n’avez pas les compétences en interne,
La désignation d’un CIL en interne vous apparait contraignante,
Vous préférez désigner un expert pour exercer la mission de CIL,
CIL CONSULTING intervient en tant que CIL externe de votre
organisation.
Vous bénéficierez des avantages liés à la désignation d’un CIL
tout en confiant l’exercice de la mission à un prestataire externe.
Profitez de nos offres d’abonnement forfaitaire
http://www.protection-des-donnees.fr/conseil-cil/cil-externe/
Contact:
Florence BONNET - Philippe BESANCON
info@cil-consulting.com
06 77 914 731
7. +
www.protection-des-donnees.com
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données personnelles
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votre entreprise