Stratégie Nationale Intégrée de Sécurité Routière : Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière - Maroc (par M. Azzedine CHAHIDI)

1. ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
STRATÉGIE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AU MAROC
1

2. Plan
Problématique de la sécurité routière au Maroc:
Réforme de l’examen de permis de conduire
Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des
cartes grises
Enseignement de la conduite
2

3. PROBLEMATIQUE DE LA SECURITE ROUTIERE
Problématique très complexe :
•Pertes humaines et drames sociaux :
140 accidents par jour
10 tués par jour
214 Blessés Graves par jour
Grand nombre d’handicapés et d’orphelins
•Pertes économiques
2,5% du PIB; soit plus de 11 MDH/an
 impact négatif sur :
-Les investissements extérieurs,
-L’objectif des 10 Millions de touristes.
3878
3900
3761
3700
3627
3500
3394
3242
3300
3081
3100
2900
3644
2807
2700
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
3
2003

4. Stratégie nationale de la sécurité routière
Devant l’ampleur de la problématique de la sécurité
routière et pour lutter contre la recrudescence des
accidents de la circulation routière , une stratégie nationale
de sécurité routière a été mise en place et adoptée par le
gouvernement, le 3 novembre 2003.
Cette stratégie s’étale sur une période de 10 ans,
• Objectifs :
• Priorité nationale à la Sécurité routière ;
• Inverser la tendance à la hausse, puis réduire de
manière durable et continue le nombre annuel de tués
et de blessés graves
4

5. Points de repère
2004
Pour la mise en œuvre de cette stratégie le gouvernement a :
 élaboré des plans stratégiques intégrés d’urgence PSUI
triennaux qui intègrent des actions ayant un effet immédiat et
une valeur ajoutée sur l’amélioration de la sécurité routière .
PSIU I
mis en place une structure à trois niveaux chargée de
l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des
PSIU : Institutionnalisation des CISR, CPSR et des CRSR.
(2004-2006) : Stabiliser le nombre de tués et de blessés
PNC I
7 axes :
1. Coordination et gestion de la sécurité routière à haut
niveau
2. Législation
3. Contrôle et sanctions
4. Formation des conducteurs et réforme de l’examen du
permis
de conduire
5. Amélioration des infrastructures et voiries urbaines
6. Amélioration des secours dispensés aux victimes des
accidents
7. Communication, sensibilisation et éducation routière
2006
Le PNC est un cadre de travail permettant le maximum de coordination, de
concertation, de complémentarité et de synergie entre les différents corps de
5

6. Points de repère
2008
PSIU II
PNC II
1er octobre 2010
Objectif : Instaurer une tendance continue à la baisse des nombres annuels de
tués et de blessés graves
Entrée en vigueur de la loi 52-05 portant code de la route
2010
•2011
PSIU III
PNC III
2013
Intégration de deux nouveaux axes (1-éducation routière
2- recherche scientifique et veille technologique sur la sécurité
routière )
Mise en œuvre des dispositions du nouveau code de la route ;
Mise en place des outils , l’acquisition de l’ensemble des équipements;
Renforcement des ressources humaines
Evaluation de la Stratégie nationale 2003-2013
6

7. Objectif et orientations du PSIU III (2011 – 2013)
objectifs et axes stratégiques
Inscrire, de manière durable, la baisse des indicateurs
de sécurité routière.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Axe 1 : coordination et gestion de la sécurité routière à haut niveau
Axe 2 : législation
Axe 3 : contrôle et sanctions
Axe 4 : formation des conducteurs et examen du permis de conduire
Axe 5 : amélioration des infrastructures urbaines et voiries urbaines
Axe 6 : amélioration des secours dispensés aux victimes des accidents
Axe 7 : communication, sensibilisation
Axe 8 : éducation routière
Axe 9 : recherche scientifique et veille technologique sur la sécurité
routière
7

8. Impact du contrôle routier sur la sécurité routière
Evolution du nombre de tués sur les routes depuis 1996
Baisse significative du nombre de tués
en 2005
• Signature de la circulaire du
ministère de la Justice, relative au
retrait du permis de conduire
• Renforcement du contrôle pour
l’application de la circulaire
4300
4100
3900
3878
3894
3838
3617
3644
3394
3300
3081
3100
2900
Retour à l’augmentation anormale du
nombre de tués à partir de 2006
• Annulation de la circulaire du ministère
de la Justice
• Vulnérabilité des actions de contrôle
3242
Baisse significative du nombre de
tués au cours du dernier trimestre
2010
• Entrée en vigueur du code de la
route
• Effet psychologique et crainte
du durcissement des sanctions
2700
1997
Retour à
l’augmentation du
nombre de tués à
partir de janvier 2011
dû au Ralentissement
de l’activité de
contrôle
Définition des seuils
au niveau du PNC II
et renforcement du
contrôle notamment
en hors
agglomération (5977
sorties en
novembre 2008)
2807
1996
3778
3754
3627
3500
4167
4042
3761
3700
4222
4162
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
8
2010
2011
2012

9. Aperçu sur les grandes orientations de l’axe 3 – Contrôle et sanctions
•
Contrôle de l’excès de vitesse en hors agglomération; ( les outils de contrôle : radars
portatifs , radars patrouilles , radars fixes)
•
Principaux facteurs d’accidentologie concernant les populations vulnérables en
périmètre urbain. ( 50% de l’activité du contrôle de la DGSN sur les règles de la
circulation avec la dynamisation des brigades mobiles de la circulation routière
BMCR ) ;
•
Nouvelles thématiques du contrôle :
– Temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels;
– surcharge technique pour le transport de marchandises. ( 70% des flues sont
captés par les stations fixes , 30% par les bascules mobiles) ;
•
Moderniser davantage les moyens et outils de contrôle mis à la disposition des
corps.
•
Augmenter la performance et la couverture du contrôle automatisé de la vitesse, du
respect du feu rouge et des dépassements.
9

10. Plan
Points de repère
Réforme de l’examen de permis de conduire
Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises
Enseignement de la conduite
10

11. Réforme de l’examen de permis de conduire
 Objectifs :
- Crédibiliser l’examen de permis de conduire en écartant
l’intervention de l’élément humain quant aux chois des
questions et l’évaluation des candidats ;
- Rehausser le niveau de la formation des candidats;
- Assurer l’équité et la transparence pour l’obtention du permis
de conduire ;
- Introduire les nouvelles technologies pour le passage de
l’examen.
11

12. Réforme de l’examen de permis de conduire : Etapes de réalisation
 1ère étape : Examen automatisé collectif du 9 février 2004 à juin 2012 :
-
Une banque de 600 questions à partir de laquelle sont choisies, d’une façon
aléatoire, les séries de questions posées suivant la catégorie de permis de conduire
demandée;
-
Mise à la disposition du candidat d’un boitier comportant 4 touches pour répondre
et 2 touche pour la validation ou la correction des réponses ;
-
Une séance d’examen s’effectue dans une salle comportant au maximum 12
candidats qui sont examinés sur la même série de questions;
-
Projection des questions à choix multiples , avec image et son ;
-
Correction et annonce des résultats par le système sans l’intervention de l’élément
humain.
Examen automatisé en groupe
12

13. Réforme de l’examen de permis de conduire : Etapes de réalisation
 2ème étape : Examen automatisé individuel depuis juin 2012 :
-
Une banque de 600 questions à partir de laquelle sont choisies, d’une façon
aléatoire, les séries de questions suivant la catégorie de permis de conduire
demandée;
-
Projection des questions ,pour chaque candidat, sur un écran tactile;
-
Chaque candidat est examiné indépendamment des autres candidats;
-
Correction et l’annonce des résultats par le système sans l’intervention de
l’élément humain.
-
En plus, ce système a ouvert aux auto-écoles la possibilité de prendre en ligne les
rendez-vous à l’examen.
13

14. Plan
Points de repère
Réforme de l’examen de permis de conduire
Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes
grises
Enseignement de la conduite
14

15. Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises
 Gouvernement du Royaume du Maroc a décidé en 2007 la mise en place d’un système de
gestion de permis de conduire et de cartes grises électroniques .
15

16. Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises
 Objectifs :
-
Suivi rigoureux des infractions au code de la route grâce à l’introduction d’un
dossier portable sur les permis de conduire et les cartes grises, permettant aux
corps de contrôle un accès instantané aux données encodées et éventuellement
l’enregistrement immédiat de nouvelles infractions ;
-
Actualisation du parc automobile en circulation effective et du fichier des
conducteurs par le renouvellement de tous les documents délivrés selon une
périodicité et des modalités définies ;
-
Modernisation et amélioration des prestations de service par :
 l’alignement sur les standards internationaux en matière de délivrance de
documents d’identification fiables et sécurisés ;
 l’amélioration de la qualité des prestations de service par la célérité dans le
traitement d’une information fiable indépendamment du lieu de résidence du
requérant.
-
la création d’une synergie entre les opérateurs du secteur (sociétés de transport,
concessionnaires, garagistes, auto-écoles, centres de visite technique…) pour
moderniser et mettre à niveau leurs activités en leur offrant la possibilité d’inclure
dans la puce électronique des applications à valeur ajoutée.
16

17. Plan
Points de repère
Réforme de l’examen de permis de conduire
Modernisation du système de gestion des permis de conduire et des cartes grises
Mise à niveau de l’enseignement de la conduite
17

18. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite
 Mise en place d’un nouveau cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation
d’un établissement d’enseignement de la conduite:
-
Fixation du volume horaire de la formation théorique et pratique selon la catégorie
de permis de conduire;
 20 heures de théorie pour toutes les catégories ;
 20 heures de cous de conduite pour les catégories A et B ;
 30 heures de cours de conduite pour les catégories poids lourds.
-
Fixation de l’âge minimal d’introduction des véhicules dans l’enseignement de la
conduite :
 Moins de 2 ans pour les catégories A et B ;
 Moins de 5 ans pour les catégories poids lourds .
-
Fixation de l’âge maximum pour le retrait des véhicules de l’enseignement de la
conduite :
 10 ans pour les catégories A et B ;
 20 ans pour les catégories poids lourds .
18

19. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite – Contrat programme
 Axe 1 : Mise à niveau de la formation dispensée par les auto écoles:
•
Adoption d’un programme national de l’enseignement de la conduite;
•
Elaboration des supports pédagogique qui seront offerts gratuitement aux auto
écoles;
•
Formation des moniteurs et des examinateurs sur ces supports;
•
Mise en œuvre des dispositions relatives à la formation continue des moniteurs;
•
Mise en place d’un programme de renouvellement des véhicules de l’enseignement
de la conduite (poids lourds)
 Axe 2 : Mise à niveau de l’examen théorique et pratique du permis de conduire:
•
Mise à jour de la banque de questions de l’examen théorique et la révision du score
minimal de réussite;
•
Fixation de la durée minimale de l’examen pratique selon les catégories;
•
Aménagement des pistes d’examen pratique , équipées par un système de
vidéosurveillance ;
•
Passage de l’examen pratique sur un véhicule équipé d’un seul volant.
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20. Mise à niveau de l’enseignement de la conduite – Contrat programme
 Axe 3 : Instauration des bases d’une concurrence loyale
pour l’exercice de la profession ;
• Fixation du tarif minimal de l’enseignement théorique et
pratique ;
• Mise en place d’un contrat de formation entre le candidat
et l’auto-école;
• Mise en place d’un système de contrôle des auto-écoles
par l’utilisation d’un guide unifié.
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21. Merci pour votre attention
21