1. L’activité des
institutions de prévoyance
en 2011

2. Les chiffres de l’activité
des institutions de prévoyance
en 2011
2

3. Les institutions de prévoyance en 2011
 A fin 2011, les institutions de prévoyance couvrent 2 millions d’entreprises
pour :
• 13 millions de participants au titre des garanties de prévoyance, hors
complémentaire santé
• 6,5 millions de participants au titre des garanties de complémentaire santé
 49 institutions de prévoyance et 2 unions
16 Groupes combinés
(regroupant 29 institutions de prévoyance)
20 institutions professionnelles 21 institutions interprofessionnelles
8 institutions d’entreprise 2 unions d’institutions
15 groupes de protection sociale (GPS)
(regroupant 34 institutions de prévoyance)
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4. Les données « Groupe »
 En 2011 les Groupes affichent un chiffre d’affaires combiné de
22,5 Mds d’euros.
• La contribution des entités autres que les institutions s’élève à 10 Mds
d’euros.
• Les « autres activités assurantielles » sont pour l’essentiel constituées
d’opérations d’assurance vie/épargne.
L’activité des comptes combinés de la « Prévoyance »
(cotisations nettes de 22,5 milliards d’euros en 2011)
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5. Evolution de l’activité en 2011
 L’activité des IP, avec une progression de 1%, s’est maintenue
malgré un environnement de crise qui a eu raison de la reprise
fragile de l’économie observée en 2010
Cotisations
(millions d'euros) 2010 2011 Var 10/11
Total Complémentaire Santé 5 387 5 309 -1,4%
Décès, rentes d'éducation et de conjoint 2 146 2 234 4,1%
Incapacité, invalidité, mensualisation 2 944 3 094 5,1%
Dépendance 25 25 -
Total Prévoyance 5 115 5 353 4,6%
Total Retraite Supplémentaire 1 155 1 111 -3,8%
Total 11 657 11 773 1,0%
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6. Commentaires sur l’activité 2011
 La progression de 1% de l’activité des institutions de prévoyance se caractérise par un
recul des cotisations en complémentaire santé et par une augmentation en prévoyance.
 Le recul de l’activité santé masque un large développement auprès des petites entreprises
via de nouveaux accords de branche
• Les cotisations santé affichent un recul de 1,4% imputable au nouveau mode de
comptabilisation de la taxe CMU-C au 1er janvier 2011. Les cotisations se sont ainsi
trouvées réduites de 5,9 %.
• Après neutralisation de cette taxe, le taux de croissance atteint 4,4 % sous l’effet de l’entrée
en vigueur de huit garanties de branches professionnelles telles que les hôtels cafés
restaurants, le cartonnage et la charcuterie de détail.
 Les garanties de prévoyance affichent une progression de 4,6 %
• Les cotisations des garanties arrêt de travail progressent de 5,1 %, sous l’effet de la
répercussion progressive du coût de l’allongement de la durée d’indemnisation résultant de
la réforme des retraites.
• De leur coté, les garanties décès et rentes sont en progression de 4,1 % après avoir marqué
une pause en 2010.
 La retraite supplémentaire
• La collecte est en repli de 3,8 %.
• La crise financière et la hausse régulière du forfait social créent un contexte moins favorable
à la mise en place des dispositifs de retraite supplémentaire par les entreprises.
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7. Evolution des prestations
 Une charge de prestations, hors frais de gestion, qui progresse de 5 % pour atteindre
11,2 milliards d’euros
• Les dépenses de santé progressent de 4,4%, soit près de 13 % sur les deux dernières années,
• l’année 2011 a été marquée par des hausses de plus de 10 % sur les dépenses
d’hospitalisation et d’optique.
• Les engagements d’invalidité progressent sous l’effet de l’allongement de la durée
d’indemnisation suite au report de l’âge légal de la retraite. Coût estimé à 300 M€ par an
jusqu’en 2015.
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8. Evolution du taux
de remboursement en santé
 En 2011, les institutions ont versé en moyenne 91 € de prestations pour
100 € de cotisations hors taxes perçues.
Taux de remboursement des IP en complémentaire santé
pour 100 € de cotisation HT (hors frais de gestion)
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9. Le cycle des contrats collectifs santé
 L’inversion des équilibres en complémentaire santé depuis 2009 confirme le rôle
d’amortisseur des institutions de prévoyance pour les entreprises et les salariés face
à la hausse des prestations
• Le rapport entre la charge de prestation versée(*) et les cotisations, en santé, ressort à
103% en 2011 contre 102% en 2010
• Ainsi, sur la durée, les institutions financent par leurs excédents leurs seuls besoins de
marge de solvabilité au profit des entreprises et des salariés
(*) y compris frais de gestion
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10. La solvabilité des
institutions de prévoyance
 Un résultat de 263 M€, en baisse de 64%
 Le ratio combiné(*) de l’activité s’élève à 103,3% contre 101,5% en 2010
 Un niveau de fonds propres qui répond à une gestion responsable de la
couverture des exigences de solvabilité 2
• En 2011, les institutions sont parvenues à maintenir une stabilité de leurs fonds
propres. Ceux-ci représentent 35% des provisions techniques.
• Les institutions de prévoyance couvrent en moyenne 4,5 fois la marge de
solvabilité 1.
Variation
(millions d'euros) 2010 2011
2010/2011
Placements (valeur nette comptable) 43 608 45 366 4%
Plus-values latentes 2 170 853 -61%
Provisions techniques brutes (**) 35 272 37 564 6%
(*) Résultat de l’activité, y compris frais de gestion, hors résultat financier. Un ratio supérieur à 100% représente un déficit d’exploitation. 10

11. L’action sociale
 En 2011, les institutions de prévoyance ont consacré 96 M€ au titre
de l’action sociale.
Répartition de l’action sociale en 2011
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12. L’activité des
institutions de prévoyance
en 2011