1. Famille, familles :Famille, familles :
aspects juridiquesaspects juridiques
Jehanne SOSSONJehanne SOSSON
Professeur à l’U.C.L.Professeur à l’U.C.L.
Centre de droit de la personne, de laCentre de droit de la personne, de la
famille et de son patrimoinefamille et de son patrimoine
Avocat au barreau de BruxellesAvocat au barreau de Bruxelles

2. FamillesFamilles
 dansdans
 hors mariagehors mariage
 monoparentalemonoparentale
 monosexuéemonosexuée
 décomposéesdécomposées
 recomposéesrecomposées
 ……

3. Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ?
 Pas de définition légalePas de définition légale
 Définition des liens familiaux (pourDéfinition des liens familiaux (pour
protection) :protection) :
 Lien coupleLien couple
 Lien parent/enfantLien parent/enfant

4. FiliationFiliation
Parenté
Parentalité
CoupleCouple

5. Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ?
 Famille « au quotidien » : ceux avecFamille « au quotidien » : ceux avec
lesquels on cohabitelesquels on cohabite
 Famille « au sens large » : lien familialFamille « au sens large » : lien familial
transcendant la réalité quotidiennetranscendant la réalité quotidienne

6. 1. Famille « à travers » le mariage1. Famille « à travers » le mariage
 Pas de légitimité du couple hors mariagePas de légitimité du couple hors mariage
 Pas de légitimité de la filiation hors mariagePas de légitimité de la filiation hors mariage
« la famille est l’ensemble des personnes qui« la famille est l’ensemble des personnes qui
sont unies par le mariage, par la filiation ousont unies par le mariage, par la filiation ou
plus exceptionnellement par l’adoption »plus exceptionnellement par l’adoption »
 Famille lignageFamille lignage
 institutionnaliséeinstitutionnalisée
 hiérarchiséehiérarchisée
 puissance maritalepuissance maritale
 puissance paternellepuissance paternelle

7. 2. Changements2. Changements
sociologiques…sociologiques…
 Famille nucléaireFamille nucléaire
 1965 et …1965 et …
 Maîtrise vie sexuelle – dissociation sexualité etMaîtrise vie sexuelle – dissociation sexualité et
procréationprocréation
 Chute féconditéChute fécondité
 Chute nuptialitéChute nuptialité
 Révolution familiale individualiste :Révolution familiale individualiste :

8. Changements sociologiques…Changements sociologiques…
 Révolution familiale individualiste :Révolution familiale individualiste :
« désinstitutionnalisation »« désinstitutionnalisation » de la vie privée etde la vie privée et
familiale :familiale :
refus d’être déterminé, dans l’accomplissement de sarefus d’être déterminé, dans l’accomplissement de sa
destinée individuelle, par un principe d’ordre collectifdestinée individuelle, par un principe d’ordre collectif
qui prévaudrait, de manière prescriptive etqui prévaudrait, de manière prescriptive et
contraignante, sur la volonté et les choix personnelscontraignante, sur la volonté et les choix personnels
de l’individu.de l’individu.
Espace social redéfini et reconstruit à partirEspace social redéfini et reconstruit à partir
de l’individude l’individu

9. A. CoupleA. Couple
 - « Démariage »- « Démariage »
 Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple
 Donc fragilitéDonc fragilité
 Place du droit ?Place du droit ?

10. A. CoupleA. Couple
 - « Démariage »- « Démariage »
 Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple
 Donc fragilitéDonc fragilité
 Place du droit ?Place du droit ?
 Mariage plus le seul lien reconnuMariage plus le seul lien reconnu
renonciation de l’ordre juridique à imposer desrenonciation de l’ordre juridique à imposer des
modèles uniformes de vie en couplemodèles uniformes de vie en couple
 Cohabitation de faitCohabitation de fait
 Cohabitation légale (1998)Cohabitation légale (1998)

11. A. CoupleA. Couple
 - Egalité homme – femme- Egalité homme – femme
 Suppression inégalitésSuppression inégalités
 Couple conjugalCouple conjugal
 Couple parentalCouple parental
 Différence masculin / fémininDifférence masculin / féminin
 Mariage couple de même sexeMariage couple de même sexe

12. A. CoupleA. Couple
 promotion des valeurs individualistes, c’est-à-promotion des valeurs individualistes, c’est-à-
dire la liberté et l’égalitédire la liberté et l’égalité
 mariage homosexuel (2003) – adoptionmariage homosexuel (2003) – adoption
homosexuelle (2006)homosexuelle (2006)
 sexualité (avortement, transexualité…)sexualité (avortement, transexualité…)
 réforme divorce 2007 : droit de divorcerréforme divorce 2007 : droit de divorcer

13. A. CoupleA. Couple
 MariageMariage
 a perdu sa fonction procréativea perdu sa fonction procréative
 sens des droits et obligations du mariage ?sens des droits et obligations du mariage ?
 Ex. : fidélitéEx. : fidélité

14.  Contractualisation de la relationContractualisation de la relation
 Suppose égalité réelle sinon le plus faible = victimeSuppose égalité réelle sinon le plus faible = victime

15.  Modification du rapport au tempsModification du rapport au temps
 Durée mal vue… cfr réforme divorceDurée mal vue… cfr réforme divorce

16. B. FiliationB. Filiation
 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?
 Egalité des filiations (1987 – 2006)Egalité des filiations (1987 – 2006)
 Fondement de la filiation ?Fondement de la filiation ?

17. Fondement de la filiation ?Fondement de la filiation ?
sang ?sang ?
cœur ?cœur ?
2 ?2 ?
droit ?droit ?

18. B. FiliationB. Filiation
 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?
 Filiation maternelle :Filiation maternelle :
 Mention nom mère dans l’acte de naissanceMention nom mère dans l’acte de naissance
 Accouchement discret ?Accouchement discret ?
 Filiation paternelleFiliation paternelle
 Présomption de paternitéPrésomption de paternité
 ReconnaissanceReconnaissance
 JugementJugement
Equilibre fondement biologique / sociologiqueEquilibre fondement biologique / sociologique
+ Cour constitutionnelle+ Cour constitutionnelle

19. B. FiliationB. Filiation
 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?
 Loi :Loi :
 équilibre fondement biologique / sociologiqueéquilibre fondement biologique / sociologique
 via définition in abstractovia définition in abstracto
 Cour constitutionnelleCour constitutionnelle
 in concreto : accès à un juge faisant balance des intérêtsin concreto : accès à un juge faisant balance des intérêts
 Contestation lien filiation : pas d’obstacle absolusContestation lien filiation : pas d’obstacle absolus
 intérêt enfant prépondérant.intérêt enfant prépondérant.
Ex. reconnaissance paternelleEx. reconnaissance paternelle
 Consentement mèreConsentement mère
 Contrôle (non marginal) intérêt enfantContrôle (non marginal) intérêt enfant
Ex. filiation « incestueuse »Ex. filiation « incestueuse »
 l’enfant a la filiation que son intérêt commande ???l’enfant a la filiation que son intérêt commande ???

20. B. FiliationB. Filiation
 1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?
 « Engendrement à plusieurs » : projet parental« Engendrement à plusieurs » : projet parental
comme fondement filiation ?comme fondement filiation ?
 Filiation détachée de la différence de sexe :Filiation détachée de la différence de sexe :
 PMA ok couples même sexePMA ok couples même sexe
 adoption 2006 mais pas (encore?) « co-maternité »adoption 2006 mais pas (encore?) « co-maternité »
 GPA ?GPA ?
 Droit à connaître ses origines : difficile distinctionDroit à connaître ses origines : difficile distinction
filiation / origines / parentalitéfiliation / origines / parentalité

21. B. FiliationB. Filiation
 2. Droits et devoirs des père et mère2. Droits et devoirs des père et mère
conséquences lien juridique filiationconséquences lien juridique filiation
 Autorité parentale :Autorité parentale :
 Conjointe (même si désunion sauf)Conjointe (même si désunion sauf)
 Hébergement égalitaire (2006) (rôle juge)Hébergement égalitaire (2006) (rôle juge)
 Nom ?Nom ?

22. B. FiliationB. Filiation
 2. Place de l’enfant2. Place de l’enfant
 sujet de droitssujet de droits
 12 ans :12 ans :
 Consentement reconnaissance, adoptionConsentement reconnaissance, adoption
 Action filiationAction filiation
 AuditionAudition

23. FiliationFiliation
Parenté
Parentalité
CoupleCouple

24. C. ParentéC. Parenté
ParentalitéParentalité
 1. Parenté1. Parenté
 Solidarité ?Solidarité ?
 Obligations alimentairesObligations alimentaires
 Miroir de la famille ?Miroir de la famille ?

25. C. ParentéC. Parenté
ParentalitéParentalité
 2. Parentalité2. Parentalité
 Fonction éducative sans lien de filiationFonction éducative sans lien de filiation
 Familles recomposéesFamilles recomposées

26.  Beau-parent ?Beau-parent ?
 tiers : que droit aux relations personnellestiers : que droit aux relations personnelles
après ruptureaprès rupture
 parent via adoption (ou reconnaissance deparent via adoption (ou reconnaissance de
complaisance) :complaisance) :
 tous droits et devoirs parenttous droits et devoirs parent
 Opportunité ? Place parent ?Opportunité ? Place parent ?
 Place à part ? Quels droits ? Quels devoirs ?Place à part ? Quels droits ? Quels devoirs ?

27. + internationalisation famille ?+ internationalisation famille ?
 Européanisation – mondialisationEuropéanisation – mondialisation
 Droit de la famille ?Droit de la famille ?
 Notre conception de la famille conçue commeNotre conception de la famille conçue comme
la meilleure…la meilleure…
 Ex.Ex.
 Mariage forcéMariage forcé
 Adoption internationale couple de même sexe ?Adoption internationale couple de même sexe ?

28. ConclusionConclusion
Famille = ?Famille = ?
 Famille « au quotidien » : ceux avecFamille « au quotidien » : ceux avec
lesquels on cohabitelesquels on cohabite
 Famille « au sens large » : lien familialFamille « au sens large » : lien familial
transcendant la réalité quotidiennetranscendant la réalité quotidienne

29. ConclusionConclusion
 Droit :Droit :
 Interdit de – en -Interdit de – en -
Perd sa fonction de manifester interdits ?Perd sa fonction de manifester interdits ?
 Individualisation ou personnalisation de laIndividualisation ou personnalisation de la
norme juridiquenorme juridique
 Normes perdent leur généralité, prise en compteNormes perdent leur généralité, prise en compte
de la spécificité des situations individuellesde la spécificité des situations individuelles
 Apparition de « notions-cadre » : intérêt deApparition de « notions-cadre » : intérêt de
l’enfant, intérêt de la famille…l’enfant, intérêt de la famille…

30.  délégation au juge du pouvoir d’élaborer ladélégation au juge du pouvoir d’élaborer la
norme personnaliséenorme personnalisée
Rôle du juge ?Rôle du juge ?
 Avant : appliquer règle générale aux situationsAvant : appliquer règle générale aux situations
individuelles – évolution lois : interventionsindividuelles – évolution lois : interventions
croissantes (ex. conflits entre époux - contrôlecroissantes (ex. conflits entre époux - contrôle
exercice autorité parentale)exercice autorité parentale)
 Maintenant : formuler la norme personnalisée –Maintenant : formuler la norme personnalisée –
balance des intérêtsbalance des intérêts

31.  Rôle du jugeRôle du juge
 Difficulté… d’où recherche des fondements objectifsDifficulté… d’où recherche des fondements objectifs
d’une solution adéquate ailleurs. Ex. expertise psy –d’une solution adéquate ailleurs. Ex. expertise psy –
intérêt enfantintérêt enfant
 Parallèle à un mouvement de « déjudiciarisation »Parallèle à un mouvement de « déjudiciarisation »
des conflits familiaux…des conflits familiaux…

32. ConclusionConclusion
 Toute puissance de individu >< altéritéToute puissance de individu >< altérité
 Droits = expression du pouvoir d’un individuDroits = expression du pouvoir d’un individu
dans négociation du lien social noué avec undans négociation du lien social noué avec un
autreautre
 Egalité devenue identité pour droit ?Egalité devenue identité pour droit ?
Discrimination / différenciationDiscrimination / différenciation

33.  Famille, familles, … famille ?Famille, familles, … famille ?

34. QuestionsQuestions
 Liberté, égalité >< fraternité – solidarité ?Liberté, égalité >< fraternité – solidarité ?
 Accepter des limites et interdit ?Accepter des limites et interdit ?
 Intérêt général >< intérêts particuliers ?Intérêt général >< intérêts particuliers ?