Vous envisagez des travaux dans votre habitation? Certains travaux sont soumis à l’obtention préalable d’un PERMIS D’URBANISME, d’autres peuvent être réalisés sans permis. Ne risquez pas de vous trouver en infraction! Le Centre Urbain peut vous éclairer sur vos obligations et vos droits. Un site internet et un guichet d’information sont à votre disposition. Des ateliers sont également organisés de façon récurrente: -« Règlements et autorisations dans les projets de construction ou de rénovation » -« Aide à la rédaction de demande de permis d’urbanisme dispensés de l’intervention d’un architecte ». Plus d'infos sur les ateliers gratuits: http://www.curbain.be/fr/projet/urbanisme_ateliers_2012.php

1. Vous éclaire gratuitement sur les règles et procédures
qui s’appliquent à vos projets de rénovation.
LE FACILITATEUR EN URBANISME
Deux ateliers participatifs sont organisés régulièrement :
« Règlements et
autorisations pour les
projets de construction
ou de rénovation »
Quels sont les règlements qui
s’appliquent à mon projet ?
Quelles sont les autorisations
dont j’ai besoin et pour faire
quoi ? Comment concilier mes
désirs et les règlements ?
« Aide à la rédaction de demande
de permis d’urbanisme
dispensée de l’intervention
d’un architecte »
Si votre projet entre dans cette
catégorie, nous vous expliquerons
comment constituer un dossier
complet et cohérent qui ait de bonnes
chances d’être compris et approuvé
par les administrations compétentes.
Pour connaître les dates de ces ateliers, consultez notre site : www.curbain.be
LeSecrétaired’Etatchargédel’UrbanismeenRégionde
Bruxelles-CapitaleaconfiéauCentreUrbainasblunemission
deFacilitateurenUrbanisme.Sonobjectifestd’éclairer
lesparticulierssurlesréglementationssouventcomplexes
qu’ilsdoiventrespecterlorsqu’ilsréalisentoucommandent
destravauxderénovationoudeconstructionetleur
éviterd’effectuerdebonnefoi,parméconnaissance,des
transformations,adaptationsouautresactesconstructifs
nonconformessusceptiblesdeleurvaloirunesanction.
Ilesteneffetimportantquelecitoyenpuisses’informer
auprèsd’unacteurindépendantsurcequ’ilpeutaccomplir
parlui-même,dansquellesconditions,etàquelsrèglements
sesprojetssontsoumis.
Guichetd’information
gratuit
HallesSaint-Géry
PlaceSaint-Géry1
1000Bruxelles
022194060
info@curbain.be
www.curbain.be
LesitecartographiquedelaRégiondeBruxelles-Capitale
Imprimésurdupapier100%recyclé,àl’encrevégétale.Design:www.beelzepub.com
Accessibilitétransportsencommun:
Arrêt‘Bourse’:
bus46,48et95
tram3et4
ouarrêt‘DeBrouckère’:
bus29,38,46,47,63,66,71et88
métroligne1et5
Notreguichetestouvert:
dumardiauvendredide10hà18h
etlesamedide14hà17h.

2. Peut-être vous obligent-ils à obtenir préalablement un
PERMIS D’URBANISME ?
Ne risquez pas de vous trouver en infraction!
En matière d’urbanisme également “nul n’est sensé ignorer la loi” et ce même si
les règles sont nombreuses et parfois difficiles à comprendre.
Vous
projetez
des
travaux ?
Le FACILITATEUR en URBANISME est là pour vous expliquer
concrètement :
●● quelles règlementations s’appliquent à votre projet
●● quelles démarches et procédures cela implique pour vous
●● ce que vous pouvez réaliser sans autorisation ou permis
Avant d’entamer des travaux, ayez le bon réflexe urbanistique : renseignez vous
sur vos droits et obligations auprès du Centre Urbain.
En plus du conseil technique que nous développons dans le cadre de nos
autres activités (isolation, techniques de rénovation, acoustique, patrimoine,
etc...), nous vous offrons gratuitement une première aide pour vos projets de
rénovation en général et plus particulièrement pour ceux dispensés de permis
ou ne nécessitant légalement pas l’intervention d’un architecte.
Concrètement, nous sommes là :
●● pour vous INFORMER
Consultez notre site internet ou rendez vous à notre guichet d’information.
Grâce à la banque de donnée BRUGIS, nous pourrons vous informer exhaus-
tivement sur les différents règlements qui s’appliquent dans votre cas.
●● pour vous EXPLIQUER
Si vous le désirez, nous prendrons également le temps de vous expliquer en
détail les conséquences de ces règlements, les procédures à suivre, et les
démarches qui s’imposent à vous. Nous vous expliquerons également le rôle
des différents acteurs que vous risquez de rencontrer (administrations com-
munales et régionales, corps de métiers, architectes, entrepreneurs…etc).
●● pour vous ACCOMPAGNER
Nos experts peuvent également vous accompagner dans vos démarches en
prenant un rendez-vous spécialisé où nous vous conseillerons au départ
de vos projets.
Nous organisons également des ateliers (en soirée et le samedi matin) où,
en partageant vos réflexions avec d’autres personnes ayant les mêmes soucis
ou projets, notre équipe vous aidera pratiquement.
Nous sommes indépendants des administrations régionales et communales,
avec lesquelles nous travaillons néanmoins en étroite collaboration, et nous
attirons votre attention sur le fait que notre intervention ne constitue en rien
une garantie d’approbation de votre dossier. Notre rôle consiste à vous éclairer
et vous aider dans les démarches que vous avez à accomplir.