3. DÉROULEMENT DE LA
RENCONTRE
1. Accueil
2. Cadre de planification
3. Processus relatif à la révision de la règlementation
sur l’affichage : étapes réalisées
4. Objectifs
5. Rôles d’une enseigne
6. Types d’enseignes et éclairages proposés
7. Choix du type d’enseigne et éclairage par secteur
8. Présentation des secteurs d’affichage
9. Enseignes temporaires
10. Processus relatif à la révision de la règlementation
sur l’affichage: prochaines étapes
11. Période de questions
12. Mot de la fin
4. Processus relatif à la révision de la
règlementation sur l’affichage
3 MARS 2014 Adoption du premier avis de motion sur les
enseignes détachées et temporaires.
JUIN 2014 À AOÛT 2014 Adoption d’un règlement intérimaire ne
permettant plus (temporairement) les nouvelles
enseignes détachées et temporaires.
SEPTEMBRE 2014 À AVRIL
2015
Réunions du comité d’enseignes afin d’élaborer
des recommandations au Conseil municipal.
Étapes réalisées:
6. Objectifs
• Améliorer l’esthétisme visuel des pôles
commerciaux;
• Créer une image de marque, un
environnement agréable et un volet
touristique;
• Assurer une visibilité et un accès facile
aux commerces;
• Intégrer harmonieusement l’affichage à
l’architecture du bâtiment;
• Améliorer la sécurité le long des artères
commerciales.
7. Rôles d’une enseigne
Extrait du guide de référence, Les municipalités et la gestion de l’affichage au
Québec, Association québécoise d’urbanisme
« L’enseigne commerciale sert à identifier une entreprise et
à attirer l’attention du consommateur »
« L’enseigne commerciale est la première image de
l’entreprise »
« L’enseigne détachée sert à faciliter le repérage de
l’entreprise par les automobilistes circulant sur le réseau
routier »
« L’enseigne murale sert à transmettre un message tout en
s’intégrant au bâtiment et en laissant place à la créativité
dans le respect des critères de bonne communication »
8. Types d’enseignes et
éclairages proposés
Enseignes
• Détachées
• Sur mur
• Perpendiculaires
• Auvents
Éclairage
• Par projection (vers le sol)
• Par rétroéclairage (lettrage individuel)
• Boitier lumineux
9. Choix du type d’enseigne et
d’éclairage par secteur
Le choix du type d’enseigne et de
l’éclairage doit se faire afin de bien
s’intégrer à son environnement :
• Artères commerciales
• Secteur patrimonial
• Centre-ville
12. Secteur 1 – Boul. St-Jean-Baptiste
Enseigne détachée individuelle :
• Une enseigne détachée par terrain;
• Type soutenue par deux poteaux, sur muret
ou sur socle;
• Hauteur maximale de 5 mètres ;
• Éclairage par projection vers le sol ou
lettrage individuel rétroéclairé;
• Aménagement paysager de qualité
obligatoire.
Enseignes détachées multiples :
• Maximum 6 espaces individuels de mêmes
dimensions
• Fonds et couleurs uniformes
14. Secteur 1 – Boul. St-Jean-Baptiste
Enseigne sur mur :
• Une enseigne sur mur par entreprise;
• Type à lettrage individuel, à plat sur
mur et sur auvent;
• Boitier lumineux interdit;
• Éclairage par projection vers le sol ou
à lettrage rétroéclairé;
• Sur un même bâtiment, dimensions,
types, formes et couleurs uniformes.
17. Secteur 2 – Centre-ville et aires
TOD
Enseigne détachée individuelle et perpendiculaire :
• Une enseigne détachée ou une enseigne
perpendiculaire par terrain;
• Une enseigne détachée seulement pour les
bâtiments situés à plus de 10 mètres de la ligne
avant de terrain;
• Type soutenue par un ou deux poteaux;
• Hauteur minimale et maximale de 4 mètres ;
• Éclairage par projection vers le sol ou lettrage
rétroéclairé;
• Aménagement paysager de qualité obligatoire.
Enseignes détachées multiples :
• Maximum de 6 espaces individuels de mêmes
dimensions;
• Les fonds et les couleurs uniformes.
19. Secteur 2 – Centre-ville et aires
TOD
Enseigne sur mur :
• Une enseigne sur mur par entreprise;
• Type à lettrage individuel, à plat sur
mur, artisanale et sur auvent;
• Boitiers lumineux interdits;
• Éclairage par projection vers le sol ou à
lettrage rétroéclairé;
• Sur un même bâtiment, dimensions,
types, formes et couleurs uniformes.
22. Secteur 3 – Vieux-Châteauguay et
alentours
Enseignes détachées et perpendiculaires
• Une enseigne détachée ou une enseigne
perpendiculaire par terrain;
• Une enseigne détachée seulement pour
les bâtiments situés à plus de 6 mètres
de la ligne avant de terrain;
• Type artisanale (ex. bois sculpté);
• Hauteur maximale de 2.5 mètres;
• Éclairage par projection vers le sol;
• Aménagement paysager de qualité
obligatoire.
24. Secteur 3 – Vieux-Châteauguay et
alentours
Enseigne sur mur :
• Une enseigne sur mur par
entreprise;
• Type artisanal et sur auvent;
• Boitiers lumineux interdits;
• Éclairage par projection vers le sol;
• Sur un même bâtiment, dimensions,
types, formes et couleurs uniformes.
27. Secteur 4 – René-Lévesque
secteur ouest
Enseigne détachée individuelle :
• Une enseigne détachée par terrain;
• Type soutenue par deux poteaux, sur muret ou
sur socle;
• Hauteur maximale de 4 mètres ;
• Éclairage par projection vers le sol ou lettrage
individuel rétroéclairé;
• Aménagement paysager de qualité obligatoire.
Enseignes détachées multiples :
• Maximum 6 espaces individuels de mêmes
dimensions;
• Fonds et couleurs uniformes.
29. Secteur 4 – René-Lévesque secteur
ouest
Enseigne sur mur :
• Une enseigne sur mur par entreprise;
• Type à lettrage individuel, à plat sur
mur et sur auvent;
• Boitiers lumineux interdits;
• Éclairage par projection vers le sol ou à
lettrage rétroéclairé;
• Sur un même bâtiment, dimensions,
types, formes et couleurs uniformes.
31. Secteur 5 – Commerces locaux
(incluant la rue Principale)
32. Secteur 5 – Commerces locaux
(incluant la rue Principale)
Enseigne détachée individuelle et perpendiculaire :
• Une enseigne détachée ou une enseigne
perpendiculaire par terrain;
• Une enseigne détachée seulement pour les bâtiments
situés à plus de 10 mètres de la ligne avant de
terrain;
• Type soutenue par un ou deux poteaux;
• Hauteur minimale et maximale de 4 mètres ;
• Éclairage par projection vers le sol ou lettrage
rétroéclairé;
• Aménagement paysager de qualité obligatoire.
Enseignes détachées multiples :
• Maximum de 6 espaces individuels de mêmes
dimensions;
• Les fonds et les couleurs uniformes.
34. Secteur 5 – Commerces locaux
(incluant la rue Principale)
Enseigne sur mur :
• Une enseigne sur mur par entreprise;
• Type à lettrage individuel, à plat sur
mur, artisanale et sur auvent;
• Boitiers lumineux interdits;
• Éclairage par projection vers le sol ou à
lettrage rétroéclairé;
• Sur un même bâtiment, dimensions,
types, formes et couleurs uniformes.
37. Secteur 6 – Industriel et semi-
industriel
Enseigne détachée individuelle :
• Une enseigne détachée par terrain;
• Type sur muret de maçonnerie;
• Hauteur maximale de 5 mètres;
• Boitiers lumineux permis;
• Adresse obligatoire sur l’enseigne;
• Aménagement paysager de qualité.
Enseignes détachées multiples :
• Maximum de 6 espaces individuels de mêmes
dimensions;
• Fonds et les couleurs uniformes.
39. Secteur 6 – Industriel et semi-
industriel
Enseigne sur mur :
• Une enseigne sur mur par entreprise;
• Types à boitier lumineux, à lettrage
individuel et à plat sur le mur;
• Éclairage par projection vers le sol ou
rétroéclairage;
• Sur un même bâtiment, dimensions,
types, formes et couleurs devront être
uniformes.
42. Prochaines étapes :
JUIN 2015 Mise en place d’un comité adhoc sur les
enseignes temporaires et recommandations
dudit comité au Conseil municipal.
JUIN À AOÛT 2015 Rédaction du projet de règlement amendant les
dispositions relatives à l’affichage.
SEPTEMBRE À NOVEMBRE
2015
Processus d’adoption du règlement amendant
les dispositions relatives à l’affichage.
OCTOBRE 2015 Assemblée publique de consultation relative à la
nouvelle règlementation amendant les
dispositions relatives à l’affichage.
DÉCEMBRE 2015 Entrée en vigueur de la nouvelle règlementation
amendant les dispositions relatives à l’affichage.
Processus relatif à la révision de la
règlementation sur l’affichage