Sogedev : Cabinet de conseil en financement public des entreprises

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Conseil opérationnel en financement public
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Présentation Sogedev

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Sommaire
» Notre société
» Nos clients
» Notre méthode
» Nos activités
> Financement de la recherche et développement
> Financement du développement à l’international
> Financement de l’investissement
» Méthodologie d’intervention sur le Crédit d’impôt recherche (CIR)

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Notre société
» Création en 2002
» SAS au capital de 1 million €
» Certification OPQCM
» 50 experts pluridisciplinaires
> Scientifiques, financiers, fiscalistes, experts en développement économique
» Plus de 2800 missions de conseil
» 700 clients
» 3 domaines d’intervention principaux
> Le financement de la recherche & développement
> Le financement du développement à l’international
> Le financement de l’investissement

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Nos clients
» Des clients de toute taille
> TPE, PME, ETI, Grands Comptes
» Des domaines d’activité variés
> Informatique, télécom, électronique
> Services, banques, assurances
> Biologie et domaine médicale
> Agroalimentaire
> Automobile, aéronautique…

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Notre méthode
» Une expertise au service de nos clients
> Équipe pluridisciplinaire composée d’ingénieurs, de financiers et d’experts en développement
économique
> Connaissance approfondie de l’environnement réglementaire français lié aux mesures
fiscales en faveur de l’innovation
» Une prise en charge maximale des dossiers
> Identifier les projets éligibles aux différents dispositifs
> Collecter les informations adéquates
> Rédiger les dossiers selon une méthodologie expérimentée
> Transmettre les dossiers aux organismes attributaires
> Assurer le suivi administratif
» Un mode de rémunération intelligent
> Notre rémunération est uniquement basée sur le montant des aides obtenues
> Pas de rémunération fixe

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Financement de la Recherche & Développement :
Mesures fiscales
» Crédit d’impôt recherche (CIR)
> Mesure fiscale permettant de réduire l’imposition des entreprises qui investissent en
Recherche & Développement
> Créé en 1983, amélioré en 2004, 2005, 2006 et 2008
> Complexe à mettre œuvre car les textes fiscaux impliquent de nombreuses interprétations
» Statut Jeune entreprise innovante (JEI)
> Statut fiscal, créé en 2004, permettant aux entreprises de moins de 8 ans de bénéficier,
sous certaines conditions, de deux avantages :
 Fiscal
> Exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans
> Exonération de l’impôt forfaitaire annuel
> Exonération de la Contribution Économique Territoriale
 Social
> Exonération partielle des charges patronales pour les salariés affectés à la R&D

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Financement de la Recherche & Développement :
Aides nationales
» Bpifrance
> Filiale d’OSEO, Établissement Public National à Caractère Industriel et Commercial,
> Soutient l’innovation et les transferts de technologie au travers de divers moyens :
 Aide remboursable permettant le financement de toutes les phases des programmes de
R&D
 Subventions pour le renforcement des équipes de R&D
 Prêt à taux zéro

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Financement du développement international
» Assurance prospection COFACE
> Aide sous forme d’avances remboursables, permettant le financement de démarches de
prospection à l’étranger :
 Salaires des personnes recrutées dans le service export
 Frais de déplacement et d’hébergement
 Frais de salons
 Frais de publicité et communication
 Frais administratifs…
> Remboursable uniquement en cas de succès de la démarche de prospection
> Quotité garantie de 25 à 65% des dépenses engagées
» Crédit d’impôt prospection commerciale
> Sous réserve de recruter un cadre export, la PME pourra déduire 50% des dépenses liées
à son effort de prospection :
 Frais de déplacement et d’hébergement
 Etudes de marché
 Frais de communication, publicité…
 Remboursable si pas d’imputation
 Finance 50% des dépenses éligibles
> Nécessite le recrutement d’un collaborateur à un poste majoritairement export
> Plafonné à 40k€ dans les 24 mois suivant le recrutement du collaborateur export

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Aides à l’investissement
» Ce sont des aides territoriales
> Commune
> Communauté de communes
> Département
> Région
» Sous la forme d’aides, de subventions ou d’avances remboursables
» Financement des projets
> Investissements : foncier, immobilier, outils de production
> Plans de recrutement
» Financement des projets sur 3 à 4 ans
» Complexité des aides liées à la multiplicité des interlocuteurs

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Méthodologie d’intervention : Crédit d’impôt recherche (CIR)
Phase de démarrage Phase opérationnelle
Phase de suivi et de
garanties
Audit technique
des équipes,
collecte des données
Interview
synthétique des
équipes
concernées
Analyse de la
documentation
technique relative
aux projets de
R&D audités
Sélection
projets &
dépenses
éligibles
Analyse des
projets face aux
critères
d’éligibilité
Analyse des
dépenses
affectées aux
projets de R&D
retenus (feuilles
de temps,
bulletins de
paie…)
Calcul
du CIR
Interviews
approfondis des
équipes (R&D,
autres services)
Traitement des
dépenses de
sous-traitance
facturées
Préparation de la
documentation
fiscale
Assistance
et suivi
administratif
(contrôle
fiscal) …
Préparation de
compléments
techniques,
Accompagnement
aux réunions avec
l’administration
fiscale
Rédaction
des
Dossiers
Rédaction des
dossiers en
conformité avec
les attentes de
d'administration
fiscale
Réalisation des
demandes
d’agréments

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Contact
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