1. Question 4 - Qui
supporte les frais ?
Petit guide illustré à l’intention des
entrepreneurs et cheffes d’entreprises

2. NE SONT PLUS MES AMIS!

3. ON CROQUEON JETTE
Un hommage à Laurence Lecomte par un des ses fans inconditionnels

4. Frais professionnels

5. 1. LES SERVICES CLUBS
1 La preuve de contacts
commerciaux et de
retombées positives pour
la société doit être
clairement établie
&
2. VENTILATION
privé/professionnel pour
clubs de sport

6. 2. LES DROITS D'AUTEUR
Les frais forfaitaires peuvent être déduits du
revenu brut : 50 % pour la première
tranche de 15.270 € et 25 % pour la tranche allant
de 15.270 € à 30.540 €, avec un maximum de
11.452,50 € (exercice d’imposition 2016)

7. 3. LOGES CLUBS DE FOOTBAL & BALLADES EN BALLON
1. Offrir à ses clients un déjeuner et une place
assise dans une loge de l’un ou l’autre stade
de football est inspiré par des considérations
de type commercial et est donc déductible
sur le plan fiscal
2. Les dames qui ne sont guère enthousiastes
à l’idée d’assister à un match de
football, pourraient se montrer intéressées
par une excursion aventureuse. Selon le
ministre des Finances, la réponse à cette
question dépend de circonstances de droit et
de fait qui permettront de déterminer s’il
s’agit bien de véritables dépenses
publicitaires
3. La principale condition à remplir est
l’affichage de la raison sociale de l’entreprise
en caractère gras et de façon visible sur le
ballon

8. 4. LES EXCURSIONS D'UN JOUR
Les frais en rapport avec cette
excursion (location d’autocars,
frais d’organisation, frais
d’entrées dans une enceinte
sportive ou culturelle) sont
déductibles. Les frais de repas
sont limités à une déduction
de 69 %
DOIVENT CONCERNER TOUT LE
PERSONNEL

9. 5. USAGE DE BICYCLETTES PAR LE PERSONNEL
Les frais d’aménagement de
l’immeuble ET les frais d’entretien
sont DEDUCTIBLES A 120 % &
s'additionnent à l'indemnité
kilométrique de 0,22 EUR du
kilomètre

10. 6. LE CAUTIONNEMENT DE SA SOCIETE
LES FRAIS D'UN
CAUTIONNEMENT
PAR UN DIRIGEANT,
MÊME APRÈS LA
FAILLITE DE SA
SOCIÉTÉ, SONT
ACCEPTÉS

12. 1. FRAIS DE CHIRURGIE ESTHÉTIQUE
1. Un mannequin, une actrice
ou un présentateur de
télévision qui recourt aux bons
services de son chirurgien
esthétique n’aura aucun mal à
déduire les frais engendrés,
étant entendu que les
améliorations esthétiques
peuvent être essentielles pour
l’exercice de sa profession
2. Pour les autres, il faut
démontrer que l’intervention
est nécessaire à l’exercice de
la profession et que cette
profession est également la
cause de cette intervention

13. 2. LES CONSEILS FISCAUX
L’ADMINISTRATION EST CONTRE POUR REMPLIR
SA DÉCLARATION
LES TRIBUNAUX CROQUENT DE PLUS EN PLUS

14. 3. LES FRAIS DENTAIRES
1. Le résultat d’un traitement
substantiel des dents et de la
bouche a non seulement des
répercussions favorables sur
la qualité des prestations
professionnelles mais
améliore aussi celles de la vie
privée
2. VENTILATION quotité
professionnelle et une quotité
privée
3. Lien avec profession : délégué
commercial, journaliste,
responsable de la
communication...

15. 4. LIVRES ET DOCUMENTATION
1. Les frais de documentation sont des frais
professionnels déductibles à la condition qu’ils
aient un rapport avec l’activité professionnelle
2. Les journaux et autres publications qui n’ont
aucun rapport avec l’activité professionnelle ne
sont pas déductibles

16. 5. LES ABANDONS DE CREANCES
1. La société ou l’entreprise individuelle qui renonce à sa
créance doit démontrer qu’elle a agi dans son intérêt ou
pour lui permettre de conserver à terme des revenus de
la société qui a une dette envers elle
2. L’aide financière apportée par une société à une de
ses filiales ou un abandon d’une créance restent
déductibles pour autant qu’il soit démontré que les
charges qui résultent de cette aide financière ont été
exposées en vue de conserver des revenus imposables
provenant de ladite filiale ou en vue de préserver le
prestige commercial et financier de la société mère
3. Selon le SDA, il faudra également que la société qui a
acté cet abandon de créance ne tombe pas sous le coup
des articles 633 et 634 (pour les SA), ni 332 et 333 (pour
les SPRL) du Code des sociétés et qu’une clause de
retour à meilleure fortune soit assortie à cet abandon

17. Ils ont osé…

18. 1. SAUNA, MAISONS CLOSES ET AUTRES MOMENTS DE
« DÉTENTE » DANS DES RÉSIDENCES DE PLAISANCE ”
1. Même s'il est probable que ce
genre de dépenses soient souvent
consenties dans le but de susciter
un climat de confiance favorable
en vue de conclure un contrat
"important“, l'administration
n'accepte ces frais que dans les
cas où le contribuable peut
démontrer que certains frais de
séances de sauna sont nécessités
par son activité professionnelle en
raison de l’objet de celle-ci (par
exemple, les frais d’une véritable
séance de sauna offerte par un
installateur de saunas à des
clients potentiels)
2. Les frais liés aux « visites » à de
telles résidences d’agrément ne
peuvent en aucun cas être
considérés comme des frais
professionnels déductibles, même
si ces frais sont exposés au profit
de relations d’affaires.

19. 1. 100 PC pour les
contribuables
marchands de
bière,
représentants de
brasseries,
exploitants
d’appareils
automatiques de
divertissement ou
leurs délégués
2. A 50 %, cf article
53, 8°, du C.I.R 92
pour les frais
exposés dans les
buvettes, fancy-
fair, fêtes locales,
soirées
dansantes, etc.
2. FRAIS DE TOURNÉE (GENERALE) DANS DES CAFÉS ?

20. 2 OUVRAGES RECOMMANDES

21. Me Christophe Boeraeve
Avocat au barreau de Bruxelles
183, Avenue Brugmann
1190 Bruxelles
Tel. :+32 (0) 2 643 11 00
Direct : +32 (0) 2 643 11 01
Fax :+32 (0) 2 643 11 08
Mobile : +32 (0) 485 69 50 22
cboeraeve@law-right.com
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