Une synthèse sur cette question redevenue actuelle, résultant d'un projet européen d'ASTREES ciblé sur les travailleurs en freelance

1. LES SYNTHESES D’ n°4  septembre 2015
INDÉPENDANTS MAIS ECONOMIQUEMENT DÉPENDANTS :
DES ALIENS DANS LE MONDE DU TRAVAIL ?
Sexe, âges, activités et challenges quotidiens
Les profils de ces TIEDs varient de manière sensible
selon les pays couverts par le projet TRADE
1
. En Italie et
en Bulgarie, le TIED est en majorité une femme alors
qu'en Espagne et en France c'est un homme. Si plus de
la moitié, voire des deux tiers d'entre eux ou elles, ont
entre 30 et 49 ans dans les 4 pays considérés, il est
intéressant de voir que c'est en France qu'il y a le moins
de jeunes - moins de 30 ans - TIEDs (8,8 %), et en
Bulgarie qu'il y en a le plus (26,5 %).
Ils sont occupés dans des secteurs très divers dont
l'importance est variable selon les pays, mais l'enquête
permet néanmoins de souligner l'existence du
phénomène dans des métiers que l'on peut qualifier de
« nouveaux » : activités créatives, services intellectuels,
nouvelles technologies. Enfin, si le premier défi est pour
eux, dans tous les pays, l'insécurité et l'irrégularité de
leurs revenus, les Espagnols et les Italiens soulignent
que le second est celui qui résulte des problèmes liés à
la crise tandis que les Français et les Bulgares pointent la
lourdeur des formalités administratives et
bureaucratiques.
L’indépendance « dépendante » : un choix plus
qu’une contrainte…
Dans tous les pays, à l'exception notable de l'Italie où
près de la moitié de ces travailleurs disent avoir été
contraints d'adopter ce statut par leur entreprise
d'origine, l'entrée dans une activité indépendante est
présentée comme un choix libre par une majorité de
1 Le projet TRADE, Réseau Européen pour le soutien des Travailleurs
Indépendants Economiquement Dépendants, piloté par l’UPTA, développé en
Espagne, Italie, France, Bulgarie. Il a bénéficié du soutien financier de la
Commission Européenne. Rapports disponibles sur www.astrees.org
répondants, qu'il soit motivé par un souhait de
développer son parcours professionnel ou par un désir
de mieux combiner vie professionnelle et vie familiale.
En d'autres termes, le travail indépendant dit «
économiquement dépendant » ne peut probablement
pas être vu comme la résultante exclusive de processus
d'externalisation juridiquement discutables ! En croisant
les réponses apportées à des questions diverses
(conduite de l’activité sur l’année, origine des revenus,
perception de la situation de dépendance), l’hypothèse
selon laquelle certains travailleurs indépendants « en
solo » se situent bien en état de dépendance
économique, sans pour autant être des salariés
déguisés, est bel et bien confirmée. Ainsi, dans chaque
pays, un nombre non négligeable de travailleurs sont
juridiquement autonomes mais économiquement
soumis à un client unique ou principal : 27,8 % des
répondants en Espagne, 26,1 % en France, 56,1 % en
Italie et 69 % en Bulgarie.
Parmi les « nouvelles formes de travail » qui s’épanouissent en France et en Europe, le travail indépendant dédié à un très faible
nombre de clients – voire souvent un seul – est celui qui aujourd’hui interroge le plus la traditionnelle division entre salariat d’une
part et entrepreneuriat de l’autre. Alors que la notion de travail pour des tiers, par opposition à un travail salarié, est très classique
– l’on pense ici aux professions libérales, aux agriculteurs - ce qui est nouveau en revanche, est l'extension de ce phénomène au
monde de l'entreprise.
Multiplication des free lances, souvent jeunes, dans les secteurs du bâtiment, des technologies de l'information et de la
communication ou encore de la culture et du design : ce sont des millions de travailleurs européens qui développent désormais, au
moyen de contrats civils ou commerciaux, des activités d'entreprise jusqu'alors considérées comme salariées et représentent un
enjeu majeur pour un grand nombre d’acteurs publics et sociaux. Faut-il les considérer comme de « faux indépendants » cherchant
à contourner le droit du travail ? Les débats sur le portage salarial, l’auto entrepreneur ou encore le travail à l’ère du numérique
montrent combien la question ne saurait s’y réduire.
Statuts, conditions de travail, organisations collectives: ASTREES a pris part récemment à plusieurs projets et enquêtes portant sur
la question des travailleurs indépendants économiquement dépendants » (TIEDs), assez peu étudiée, et en publie ici les résultats
les plus marquants.
Choisi pour désigner tous les travailleurs ne rentrant dans aucune des deux catégories préétablies de « travailleurs salariés » et
« travailleurs indépendants », ce concept de TIED a été appliqué dans le projet TRADE qui a permis pour la première fois de mener
une enquête statistique auprès d’eux dans les 4 pays concernés (Espagne, France, Italie, Bulgarie). Elle fournit des éclairages
intéressants sur la perception de leurs conditions de travail par les travailleurs indépendants n'employant aucun salarié.

2. 2
10, RUE ST NICOLAS 75012 PARIS – TÉL. +33 (0) 1 43 46 28 28 – WWW.ASTREES.ORG / Twitter : @AstreesLab
TIED : combien sont-ils ?
Un des problèmes majeurs est le manque
d'informations quantitatives sur le groupe des
travailleurs indépendants économiquement
dépendants. Non reconnue officiellement dans tous les
pays de l'UE, cette catégorie de travailleurs n'est pas
listée parmi les catégories des enquêtes sur les forces
de travail européennes ou nationales. La tentative de
mesure la plus significative est celle de l'Observatoire
européen des conditions de travail (EWCO), dans le
cadre de son enquête européenne sur les conditions de
travail (EWCS) dont la dernière a été conduite en 2010.
Celle-ci a retenu au final 4 catégories de travailleurs : les
travailleurs économiquement dépendants, les
indépendants sans employés, les indépendants avec
employés, les salariés. Sous réserve des limites de son
enquête, EWCO a estimé que le pourcentage de
travailleurs indépendants économiquement dépendants
en Europe constituait environ 0,9 % de l'ensemble des
travailleurs mais avec des différences significatives selon
les pays : les pourcentages les plus élevés concernent
l'Italie, Chypre, la Grèce, et le Portugal, suivi des pays du
centre-est européen comme la Slovaquie, la République
Tchèque, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie. Et les
secteurs qui concentrent le plus de TIEDS sont ceux des
services divers, suivis par celui des transports et celui de
la construction.
TIED : quel statut légal ?
Les « TIEDs » ne sont pas soumis à un contrat de travail
leur permettant d'être salariés, et malgré leur statut
juridique d'indépendant, leurs revenus ne proviennent
le plus souvent que d'un unique client dont ils
dépendent économiquement au regard de leurs
contributions à la sécurité sociale.
2
Certains Etats ont
souhaité doter ces travailleurs d’un statut spécifique,
distinct de celui de salarié.
Ainsi en Espagne, la figure du travailleur indépendant
économiquement dépendant est reconnue légalement
par le Statut du travail autonome adopté en 2007 :
celui-ci détermine d’une part les droits et obligations de
tous les travailleurs indépendants et leur régime
professionnel de base, et, d’autre part, inclut les
engagements en matière de protection sociale pour ce
groupe de travailleurs. Il définit de manière exhaustive
le régime professionnel du travailleur indépendant
économiquement dépendant, qui pour être considéré
comme tel, doit remplir les conditions suivantes :
a) Le travailleur ne doit pas avoir à sa charge des tiers
travaillant pour son compte, ni contracter ou sous-
traiter tout ou partie de son activité à des tiers,
relativement à l'activité contractée avec le client
dont il ou elle dépend économiquement, et aux
activités qu'il ou elle pourrait contracter avec
d'autres clients.
b) Le travailleur ne doit pas exercer son activité d'une
manière qui ne diffère pas de celle des travailleurs
qui fournissent des services dans le cadre de tout
type de contrat de travail pour le compte du client.
2 EUROFOUND, European Industrial Relations Dictionary.
c) Posséder une infrastructure de production matérielle
nécessaire à la réalisation de son activité,
indépendante de celle du client, si, pour cette
activité, elle représente une donnée économique.
d) Mettre en place son activité selon ses propres
critères d'organisation, dans le respect des
instructions techniques que le client peut lui avoir
adressé.
e) Recevoir une compensation économique pour ses
services, à hauteur de ce qui a été convenu avec le
client, tout risque ou aléa entendu.
En outre, la loi régule le contrat entre un travailleur
autonome économiquement dépendant et son client :
tout contrat doit être formalisé par écrit et la situation
de dépendance économique envers le client doit être
mentionnée explicitement par le travailleur autonome.
Enfin, le contrat doit être enregistré auprès de l’autorité
publique compétente.
En Italie, si le concept de travailleurs parasubordonnés
(« parasubordinati ») a été forgé par la doctrine en droit
du travail dès la fin des années 70, la loi n’utilise encore
ni ce concept, ni celui de travail économiquement
dépendant (« lavoro autonomo economicamente
dipendente »). Il existe en revanche deux statuts
contractuels spécifiques qui se rapprochent
sensiblement du concept de travail indépendant
dépendant économiquement : les « collaborations
continues et coordonnées » (collaborazioni coordinate e
continuative ou “co-co-co”) et le « travail au projet »
(lavoro a progetto). Définis par la loi, ces concepts
peuvent être décrits comme des relations contractuelles
qui impliquent l'exercice d'activités profitant à un client
principal, dans le cadre d'une « relation unitaire et
continue », sans subordination ni « recours à des
méthodes organisées », en échange d'une
compensation périodique prédéterminée. Ces activités
ne doivent pas être exercées dans le cadre de services
professionnels.
L'élément-clé pour identifier le travail indépendant
économiquement dépendant en Italie est le « Partite
IVA (TVA) ». Les « Partite IVA » sont considérés de facto
comme des « collaboratori coordinate e continuative
(co.co.co) » dissimulés dans les cas suivants :
• Quand la collaboration dure plus de 8 mois au total
sur 2 ans (durée)
• Quand la compensation dépasse 80 % des recettes
totales du collaborateur sur 2 ans (dépendance
économique)
• Quand le collaborateur possède un poste de travail
fixe dans l'établissement du client ; « fixe » signifiant
immobile ou permanent (organisation du travail)
Si au moins deux de ces trois conditions de faiblesse
objective sont réunies, alors ce présumé travail
indépendant exercé sous la forme de « Partite IVA »,
sera converti en « co.co.co », ce qui est la version
italienne de ce qu'on appelle dans les autres systèmes
juridiques, le travail économiquement dépendant.

3. 3
10, RUE ST NICOLAS 75012 PARIS – TÉL. +33 (0) 1 43 46 28 28 – WWW.ASTREES.ORG / Twitter : @AstreesLab
A l’inverse, la présomption de « co.co.co » ne s'applique
pas notamment quand la tâche à accomplir requiert un
haut niveau de compétence ou quand les revenus
annuels sont supérieurs à 18 000 € ou encore lorsque
les clients peuvent fournir une preuve concrète
justifiant qu’ils emploient un « pur » indépendant.
Plus à l’Est, l'auto-emploi est une forme de travail très
répandue dans de nombreux pays comme la Slovaquie
ou la Pologne. Ce dernier pays voit prospérer depuis
plusieurs années des contrats dits « de service ».Ce type
particulier de contrats n'est pas couvert par le droit du
travail mais est régi par le droit civil. De ce fait, la
plupart de ces contrats ne sont pas soumis non plus à
contributions sociales. Des études polonaises montrent
que plus de la moitié des auto-employés travaillent -au
moins en partie- pour un employeur qui les avaient
employés précédemment dans une relation salariale.
Depuis le début des années 2000, les pouvoirs publics
polonais ont pris plusieurs initiatives :
- Modification du code du travail visant à éviter les
transformations des contrats de travail en relations
d'auto-emploi ;
- Etablissement d'un nouveau régime pour la création
d'entreprises ;
- Introduction en 2007 d'une liste détaillée de critères
pour définir l'auto emploi légal et pouvoirs renforcés
confiés à l‘inspection du travail pour lutter contre la
fausse indépendance et le travail illégal.
Un projet de loi visait même à établir un contrat de non-
salariat, mixant les formes indépendantes et salariales
des relations de travail en donnant aux employés un
accès à certains droits sociaux : rémunération minimale,
protection en matière de santé-sécurité, droit à des
congés non payés, préavis minimal avant la fin du
contrat etc... Mais la proposition, tout à fait innovante
et qui aurait pu faire école dans plusieurs pays
européens, n'a pas survécu au changement de majorité
en 2008.
En France, bien que la figure du travailleur indépendant
économiquement dépendant ne soit pas une catégorie
légale générique prévue par la loi, c'est un sujet que
beaucoup d'articles et rapports de nature doctrinale ont
abordé, en envisageant la création d'une troisième
catégorie de travailleur. Au travers de ce type de
littérature, un certain nombre de critères définissant la
figure du travailleur indépendant économiquement
dépendant ont été établis. Ils peuvent être résumés
ainsi :
● Avoir un unique client ou effectuer un pourcentage
minimum de son chiffre d’affaires grâce à un unique
client
● Exercer son activité professionnelle de manière
personnelle (sans employés)
● Participer aux risques de l'activité
● Être inscrit dans une relation contractuelle durable
(2 mois minimum)
Récemment, deux statuts spéciaux et très différents ont
été créés pour encourager le travail indépendant et
l'entrepreneuriat, sous certaines conditions
particulières : d’une part, le statut d'auto-entrepreneur,
créé en 2008, qui offre un certain nombre d'avantages
en comparaison avec le statut habituel de travailleur
indépendant ; de l’autre, le portage salarial, autre type
de contrat spécifique créé également en 2008, qui
établit une relation triangulaire entre le « porté » ou
employé, l'organisation qui l’emploie (la société de
portage) et le client.
TIED : quelle protection ?
L’enjeu attaché à la reconnaissance légale des TIEDs
tient au souhait de protéger spécifiquement ces
travailleurs, dépourvus de véritable protection
économique, sans pour autant les assimiler à des
salariés. Il peut alors s’agir de garantir une protection
sociale ou/et de régir l’activité professionnelle de ces
derniers en leur reconnaissant des droits dont sont
privés les indépendants « classiques ».
Les définitions légales ont en effet de nombreuses
conséquences, à commencer par la protection sociale,
même si à cet égard l’importance des enjeux varie
fortement selon les pays. Ainsi en France, la protection
sociale des salariés et des indépendants est depuis 2006
quasiment identique en ce qui concerne la famille, la
maladie, la maternité, la vieillesse et le décès.
Cependant, aucun travailleur indépendant, à l'exception
des professions agricoles, ne bénéficie d'une protection
spécifique contre les maladies ou accidents liés au
travail, sans évoquer l’absence d’assurance sociale
contre le risque de perte de revenus ... Sur ce dernier
point, si les travailleurs indépendants ne bénéficient pas
d’une protection, ils peuvent toutefois souscrire à une
assurance chômage volontaire.
En Italie, les TIEDs accèdent désormais à une pension de
retraite publique, financée par des cotisations sociales
qui ont augmenté graduellement, de 10 % à 27 % du
revenu total. Les « Co.co.co » sont également couverts
par l'assurance contre les accidents du travail et les
maladies liées au travail, mais cette couverture n’est
obligatoire que pour les travailleurs en charge de tâches
spécifiques. Enfin, en cas de litiges liés au travail, ils
peuvent accéder, à l’instar des salariés, aux tribunaux du
travail. Par contre, ils ne sont pas protégés par les
« amortisseurs sociaux » en cas de chômage.
En Espagne, le statut des travailleurs autonomes
accorde aux TIEDs un grand nombre de droits
professionnels. En matière de protection sociale, il leur
assure l’accès à un régime public de sécurité sociale,
comprenant notamment une couverture santé en cas de
maternité, maladie courante ou maladie et accidents
professionnels ainsi que des bénéfices économiques en
cas d'incapacité temporaire, de risques pendant la
grossesse, maternité, allaitement, paternité etc. A cela
s’ajoute depuis 2011, un système de protection
spécifique dans le cas où ils arrêteraient leur activité
pour certains motifs (fin de contrat, résiliation par le
client etc…).
Dumping social à combattre ou travailleur d’un
3ème
type ?
Qu’il s’agisse des travailleurs dits détachés c’est-à-dire
envoyés par des sociétés basées dans des pays réputés
low cost, des travailleurs migrants sans papiers occupés
sans droit ni loi, mais aussi des « faux indépendants », le

4. 4
10, RUE ST NICOLAS 75012 PARIS – TÉL. +33 (0) 1 43 46 28 28 – WWW.ASTREES.ORG / Twitter : @AstreesLab
débat sur le dumping social est devenu très vif dans de
nombreux pays. L’Allemagne tente d’y répondre par
l’introduction d’un salaire minimum, la France en
soutenant une nouvelle directive sur le détachement,
d’autres par des tentatives plus ou moins abouties de
nouvelles régulations. Mais il serait absurde d’assimiler
TIEDs et faux indépendants.
L’enquête menée dans le cadre du projet TRADE a
montré, en dépit de ses limites
3
, que seule une minorité
de ces indépendants-dépendants pouvaient être
qualifiés de faux-indépendants. Par conséquent, il ne
s’agit pas d’abord ici d’un phénomène de fraude à
combattre par les moyens déployés dans le cadre du
travail illicite. Hétérogènes en regard de leurs statuts,
du type de tâches prestées et des secteurs d’activité où
ils opèrent, les TIEDS sont le produit à la fois des
nouvelles organisations du travail, de nouvelles
aspirations des personnes à l’autonomie et de
tentatives d’échapper au chômage par le
développement d’une activité autonome, temporaire ou
permanente.
Faut-il légiférer et créer une tierce catégorie ?
En créant par la loi le statut du travailleur autonome,
l’Espagne a ouvert la porte à une troisième voie : celle
d’un travailleur, ni salarié, ni entrepreneur, à la fois
autonome et dépendant. Ce pays n’est pas le seul à
avoir débattu. En Italie, en Pologne, au Royaume Uni, en
Allemagne mais aussi en France, les travaux, débats et
rapports se sont multipliés aboutissant à des solutions
souvent hétérogènes.
La question n’a pas non plus échappé à l’Union
Européenne
4
sans pour autant que l’on aboutisse à une
quelconque harmonisation des situations nationales...
La majorité des pays plaide pour une sorte de statu quo
tant la division binaire entrepreneuriat/salariat reste
forte et structurante. D’autres plaident pour des
aménagements : il en va ainsi de la France, qui, en dépit
des recommandations faites dans un rapport de 2008
5
,
a préféré opter pour des statuts particuliers (portage,
auto entrepreneuriat..) et un rapprochement de la
protection sociale, à l’exception notable de l’assurance
chômage.
Vers une mutation du contrat de travail ?
Ce que révèle la notion de TIED va pour autant bien au-
delà de cette population. Car cette coexistence de la
dépendance et de l’autonomie est en phase avec bien
des organisations du travail contemporaines, où
l'obligation de résultats prime sur l’obligation de
moyens, où la digitalisation comme la délivrance du
bien ou du service attendu font éclater bien des limites
spatiales ou temporelles. Elle est en outre en phase avec
les aspirations grandissantes d’une partie non
négligeable des salariés, jeunes ou moins jeunes et ce
dans tous les secteurs d’activité, privés ou publics : en
quête d’un travail bien fait et qui a du sens, ils sont
demandeurs d’une autonomie concrète qui
s’accommode mal des contraintes de la subordination
juridique classique
3 http://bit.ly/1KKF9cq
4
Voir http://hussonet.free.fr/dtlvert.pdf & http://bit.ly/1Fd3tDu
5
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport-Antonmattei-Sciberras-07NOV08.pdf
En d’autres termes, alors que le critère distinctif du
contrat de travail résidait (et réside toujours) dans la
subordination juridique, c’est la question de
l’autonomie dans la relation salariale qui devient
aujourd’hui un enjeu majeur. Il en va ainsi dans l’espace
de la formation professionnelle, où l’injonction
patronale est impuissante si elle ne va pas de pair avec
une volonté et une envie de faire des salariés. Et l’on
pourrait multiplier les exemples.
Vers une représentation collective ad hoc ?
Dans l’univers des TIEDS, l’individu joue un rôle majeur.
Pour autant, ce territoire est loin d’être vierge
d’organisations collectives. D’une part, il faut le
rappeler, de nombreux pays connaissent, pour ce qui
concerne les travailleurs freelances et indépendants, un
double système : obligatoire ou bénévole. Dans le
premier cas, il s’agit à la fois des ordres – bien connus
chez nombre de professions libérales – ainsi que des
chambres (commerce et industrie, métiers et artisanat,
agriculture..). Mais la liberté d‘association,
fondamentale, a généré la naissance de nombreuses
organisations collectives, en particulier dans les
professions dites intellectuelles. Le projet TRADE en a
recensé de nombreuses dont certaines mettent en
avant un statut, beaucoup un métier. Dans des pays
comme l’Italie ou l’Espagne, le syndicalisme salarié s’y
est intéressé soit en favorisant, comme en Espagne, une
organisation spécifique, soit, comme en Italie, en
organisant de manière autonome ces catégories de
travailleurs.
Organisations autonomes, organisations rattachées au
syndicalisme salarié ou organisations rattachées aux
organisations patronales ? Organisations formelles ou
collectifs informels ? La question mérite d’être posée et
pensée de manière non univoque : elle renvoie à la fois
au type d’activités ou de services rendus mais pourrait
selon les métiers et secteurs d’activité recevoir une
réponse différente. Quoiqu’il en soit, le projet TRADE
permet de témoigner à la fois du caractère encore
embryonnaire de la représentation collective de ces
nouveaux travailleurs comme de leur distance à l’égard
des acteurs « traditionnels » du dialogue social,
organisations d’employeurs et syndicats. Surtout, il
montre que nombre des TIEDS ne se sentent
représentés par personne : 86 % des Italiens, 74 % des
Français, 61 % des Espagnols ayant répondu à l’enquête
TRADE estiment ainsi que personne ne s'occupe d'eux !
Sujet encore largement en friche, l’organisation et la
représentation collective des TIEDs doit être posée :
comment faire exister ces communautés et identifier les
meilleurs moyens de soutenir ses membres ?
Symptôme des fortes mutations du travail et de l’activité, le
développement des TIEDS interroge bien au-delà de ceux qui s’en
réclament et questionne les relations de travail, dans leurs dimensions
individuelles et collectives comme dans leurs aspects organisationnels
et contractuels.
Christophe TEISSIER, Claude Emmanuel TRIOMPHE - ASTREES