Le Conseil National des Barreaux a organisé le 31 mars 2014, la 4ème édition de ses États généraux du droit de l’entreprise (EGDE) sur le thème « L’Entreprise, un concept d’avenir ? ». Rendez-vous annuel incontournable de la profession, ces états généraux marquent l’investissement des avocats en tant qu'experts auprès des acteurs du monde de l'entreprise et en particulier des PME-PMI, artisans, commerçants et indépendants, dont ils sont un partenaire juridique et fiscal primordial.

1. Etats Généraux du
droit de l’entreprise
L’entreprise, un concept d’avenir?

2. L’avenir, c’est eux
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CNB - États généraux du droit de l'entreprise 31 mars 2014 © B&H Avocats - Clarisse Berrebi

3. 31 mars 2014 © B&H Avocats - Clarisse BerrebiCNB - États généraux du droit de l'entreprise
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4. ULTRA-CONNECTES
DANSUNESOCIÉTÉNUMERIQUE
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Quand j’entre dans
l’entreprise,
je subis un recul
technologique

5. Ultra-connectés
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Recul technologique tant sur les usages
que sur les outils.
BYODevice (outils)
Cloud
BYOSoftware (logiciels)
Sécurité, confidentialité, contrôle
Veille sur les usages, refonte de la charte des usages, intégration à la
formation permanente

6. INDIVIDUALISTE
SOLIDAIRE
DANSUNESOCIÉTÉPLUS
INDIVIDUALISTEMAIS
FONCTIONNANTENRÉSEAU6
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Je ne cherche pas à
m’intégrer dans une
structure, j’ai besoin
d’un réseau solidaire
qui soutient mon
développement
personnel

7. Individualiste solidaire
 Accomplissement personnel et de partage
 Difficulté d’intégrer une structure
 Solidarité ponctuelle fonctionnant
à l’affectif vs. adhésion à un syndicat
 Importance du collaboratif
=> RH et encadrement : comment retenir les talents de façon
différente ?
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8. INVENTIF
DANSL’ECONOMIEDELA
CONNAISSANCE
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Je sais trouver des
solutions, comparer,
échanger avec des
experts

9. Inventif
 Formation
 Rapport à la hiérarchie
 Reconnaissance générale de l’inventivité,
de la valeur « connaissance » et de l’aptitude
à la transmettre
=> Faire la place à l’inventivité dans la politique RH
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10. IMPATIENT
DANSUNESOCIETEDELA VITESSE
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Je sais que nous
pourrions procéder
ainsi, l’entreprise ne
le fait pas, je ne
comprends pas
pourquoi

11. Impatient
 Rapport au temps plus rapide,
multitâche, peur de la répétition
 Difficulté d’adaptation
 Vision mercenaire
 Projet ponctuel plutôt qu’une
vision à long terme au sein de cette entreprise
=> Fidéliser autrement le collaborateur ?11
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12. Où en sommes-nous?
Accélération de l’innovation & du temps de prise de décision
Infobésité Chômage de masse
Longue espérance de vie Ultra connectivité
Génération Y
Y a t-il un décalage entre le concept « Entreprise » et ses forces vives ?
Diplôme
?
Autodidacte, web,
video, réseau
Carrière
Projets?
Hiérarchie
Intelligence
collective
Autonomie
?
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13. DE L’ERE INDUSTRIELLE A L’ERE NUMERIQUE
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Marier «patrimoine» et «immatériel» c’est présenter un couple dont
l’évidence ne s’impose pas d’emblée.
Dans l’imaginaire collectif, le patrimoine renvoie davantage à quelque
chose de palpable, une possession physique, un legs tangible.
Pourtant, la nature immatérielle des richesses s’est imposée dans une
économie de la connaissance dominée par l’innovation technologique
permanente et la compétition sans frontières, et son étendue nous
apparaît sans limites.
Rapport d’activité 2010, Agence du patrimoine immatériel de l’État

14. Quel avenir pour l’entreprise ?
La connectivité est une nouvelle forme de productivité
 La productivité dépendante des coûts du travail a entraîné délocalisation et
chômage
 Nous sommes entrés dans l’ère de la communication en temps réel
 Accélération de la diffusion de la connaissance
 Intelligence collective, co-création, FabLabs
=> Peut-on produire plus vite autrement ?
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15. Quel avenir pour l’entreprise ?
Glissement de la valeur de l’entreprise
Rapport Thésaurus-Bercy
Emergence et impact de la notion d’actif immatériel : humain,
associés, réseaux, marque, savoir-faire, organisationnel,
technologique, système d’informations, clients, etc.
Observatoire de l’Immatériel
Open source.
=> Nouvelle sécurité juridique pour nouveaux actifs ?
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16. Quel avenir pour l’entreprise ?
L’ère numérique a besoin d’énergie pour produire de
la valeur échangée.
La valeur de la multitude a besoin de son carburant :
c’est la donnée.
Libéralisation vs « travail gratuit »
Rapport Colin & Collin, Fiscalité du secteur
numérique, Janvier 2013
Data et big data16
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17. Quel avenir pour l’entreprise ?
L’entreprise, en tant qu’outil productif, va t-elle conserver le
contrat de travail comme lien principal avec l’individu ?
Ne va-t-on pas vers la remise en cause :
- de l’obligation de moyens ?
- de l’organisation du travail : horaires, rapport de
subordination ?
- du travail même ?
G Babinet , L’ère numérique, un nouvel âge de l’humanité
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18. Quelles autres alternatives ?
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 Développement des structures individuelles?
 Développement des outils de
coordination / co-working
(co-travail), coopération
 De nouvelles règles du jeu?
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19. Merci de votre attention.
Clarisse Berrebi
Avocat au barreau de Paris
clarisse@bhparis.com
B&H Société d’avocats
www.bhparis.com
Remerciements :
Adesias – Agence de communication www.adesias.fr
Marc Beaudet – caricaturiste professionnel - www.beaudetoon.com (Génération Y – 22/01/2008)
Gilles Babinet – L’ère numérique, un nouvel âge de l’humanité - www.gillesbabinet.com
Rapport Colin & Collin, Fiscalité du secteur numérique, Janvier 2013
www.redressement-productif.gouv.fr/rapport-sur-fiscalite-secteur-numerique
L’observatoire de l’immatériel www.observatoire-immateriel.com
Rapport Thésaurus-Bercy V1 (rapport Thésaurus-Bercy V2 en attente)
Icônes – www.thenoonproject.com
31 mars 2014 © B&H Avocats - Clarisse BerrebiCNB - États généraux du droit de l'entreprise
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