Stratégie fiscale des groupes internationaux

1. Considérations
fiscales
à
examiner
dans
le
pays
étranger
ou
opère
l’entreprise
(pays
de
source)
Etablissement
stable
(succursale)
Filiale
Assiette
de
l’impôt
L’établissement
stable
n’est
taxable
que
sur
les
bénéfices
réalisés
par
son
intermédiaire.
L’établissement
stable
n’est
pas
un
résident
du
pays
ou
il
est
établi,
il
ne
peut
donc
pas
invoquer
des
conventions
préventives
de
double
imposition
conclues
par
ce
pays,
mais
bien
celles
conclues
par
le
pays
ou
est
situé
son
siège
central.
Les
bénéfices
attribuables
à
l’établissement
stable
sont
en
principe
déterminés
selon
la
méthode
directe
(sur
base
de
la
comptabilité
distincte
de
l’ES),
ou
des
méthodes
indirectes
si
la
méthode
directe
s’avère
impraticable
(cf.
page
9)
Imposition
des
établissements
stables
de
sociétés
étrangères
:
on
remarque
souvent
des
restrictions
à
la
déduction
de
dépenses
telles
qu’intérêts,
redevances
et
paiements
similaires,
imputés
par
le
siège
central
étranger
à
l’établissement
stable.
Une
filiale
est
généralement
taxable
sur
ses
bénéfices
mondiaux.
Elle
pourra,
le
cas
échéant,
invoquer
des
conventions
préventives
de
double
imposition
conclues
par
le
pays
selon
le
droit
des
sociétés
duquel
elle
est
constituée.
Société
mère
:
taxable
sur
les
bénéfices
générés
à
l’étranger
au
sein
de
cette
filiale
que
lorsque
ces
derniers
lui
sont
distribués
(sauf
application
de
dispositions
spécifiques
en
matière
de
taxation
de
revenus
passifs)
Modalité
de
calcul
de
l’impôt
• Il
se
peut
que
les
taux
d’impôt
applicable
aux
établissements
stables
soient
différents
(souvent
supérieurs)
de
ceux
applicables
au
filiales.
• Certains
pays
appliquent
le
même
taux
d’impôt
mais
y
ajoutent
un
prélèvement
fiscal
lors
du
transfert
des
bénéfices
de
l’ES
vers
le
siège
central
(=
branch
profits
tax).
Le
taux
réduit
d’impôt
pour
les
petites
sociétés
ne
peut
généralement
pas
être
invoqué
par
les
ES
de
sociétés
étrangères.
L’absence
de
retenue
à
la
source
lors
du
transfert
des
bénéfices
d’un
ES
vers
le
siège
central
tend
à
amoindrir
la
charge
fiscale
dans
le
pays
de
source
pour
des
succursales
en
comparaison
aves
des
filiales
(sauf
si
prélèvement
d’une
branch
profits
tax)
Une
double
imposition
du
bénéfice
de
l’ES
subsistera
si
le
pays
du
siège
central
n’admet
qu’une
réduction
de
taux
et
non
une
exonération
pour
ce
qui
concerne
le
résultat
fiscal
généré
par
l’ES
étranger.
La
distribution
de
dividendes
par
les
filiales
entrainent
en
principe
la
perception
d’une
retenue
à
la
source
Traitement
des
pertes
Dans
la
plupart
des
pays,
les
pertes
fiscales
seront
traitées
de
la
même
manière
pour
les
ES
et
pour
les
filiales.
Il
est
toutefois
judicieux
de
vérifier
ce
point
lors
du
choix
entre
ces
deux
structures.
Incitants
fiscaux
et
autres
subventions
En
général,
il
semble
qu’une
société
soit
en
meilleure
position
pour
obtenir
des
incitants
et
des
subsides
auprès
des
autorités
locales.
En
matière
fiscale,
il
est
plus
rare
qu’une
discrimination
soit
faite
à
cet
égard.