Libération du 27 octobre 2014 - cahier spécial, page 8. "Démocratie Ouverte : si loi si proche", par Guillaume Pajot.

1. LIBÉRATION VIII • FORUM DE MULHOUSE LUNDI 27OCTOBRE 2014
DÉMOCRATIEOUVERTE:SILOISIPROCHE
L’association française vise à rendre le pouvoir «au peuple» et a notamment
développé Parlement&Citoyens, un site inédit où l’on peut élaborer des propositions
avec des parlementaires de tous bords.
Le nomde l’associa-tion
semble redon-dant
: Démocratie
ouverte. A priori,
l’idée de démocratie
implique nécessai-rement
unmode de
fonctionnement ouvert et col-laboratif,
sinon, le pouvoir
n’est plus celui du peuple,mais
seulement de quelques-uns.
«C’est dommage de devoir rajou-ter
des adjectifs derrière le mot
“démocratie” aujourd’hui,mais
si on la considère de façon évolu-tive,
nous en sommes seulement
auMoyen Age», justifie Armel
Le Coz, cofondateur et prési-dent
de l’associationDémocra-tie
ouverte, traduction libre de
l’expression «open govern-ment
».
ÉNERGIES. Ce concept a pris
forme aux Etats-Unis en jan-vier
2009, lorsque Barack
Obama est entré à la Maison
Blanche et a lancé son premier
grand chantier : l’Open Go-vernment
Initiative, un cahier
des charges relevant les exigen-ces
de transparence, de partici-pation
et de collaboration des
citoyens. Il a ensuite donné
naissance à une alliance inter-nationale,
l’OpenGovernment
Partnership (OGP), réunissant
les pays désireux d’améliorer le
fonctionnement de leur démo-cratie.
De l’autre côté de l’Atlantique,
l’initiative a inspiré deux Fran-çais,
Armel Le Coz et Cyril
Lage. Le duo commence à
monter bénévolement une pla-teforme
numérique pour asso-cier
les citoyens au processus
législatif, qui deviendra plus
tard Parlement&Citoyens.Ras-semblant
quelques énergies
supplémentaires (associatifs,
entrepreneurs, personnalités
publiques), ilsmettent sur pied
le collectifDémocratie ouverte
et militent activement pour
l’entrée de la France dans
l’OGP.
En avril 2014,Marylise Lebran-chu,
alors ministre de la Dé-centralisation,
de laRéforme de
l’Etat et de la Fonction publi-que,
annonce finalement l’ad-hésion
de la France aumouve-ment
lancé par le président
américain. La nouvelle a évi-demment
un goût de victoire
pour l’équipe de Démocratie
ouverte, qui est allée jusqu’à
Kinshasa, lors du Sommet de la
francophonie en 2012, pour
faire du lobbying sur le sujet.
«L’intérêt de l’OGP, c’est qu’il
rassemble les Etats au sein d’un
même espace, précise Cyril
Lage, ancien consultant en
communication et porte-parole
de l’association. Il permet d’en-trer
dans un cercle vertueux, en
s’inspirant des autres. C’est l’oc-casion
de tirer le pays vers le
haut.»
La démarche n’était pas gagnée
d’avance. Rendre accessible les
données publiques, collaborer
en ligne avec les citoyens, tenir
compte des commentaires et
des critiques…Autant d’évolu-tions
qui n’inspiraient pas vrai-ment
les élus, déjà fragilisés par
la crise de confiance que con-naît
leur fonction. «Lesmenta-lités
ont changé, souligne Cyril
Lage. Il y a cinq ans, jeme faisais
renvoyer dans les cordes, on me
parlait de poujadisme. Mainte-nant
les politiques sont intéressés.
Ils ont compris qu’ils n’avaient
plus le choix.»
Le projet Parlement&Citoyens,
lancé en février 2013, est venu
asseoir la crédibilité de l’asso-ciation.
Le site permet aux in-ternautes
d’élaborer des propo-sitions
de loi avec des
parlementaires issus de l’en-semble
de l’échiquier politique
(lire ci-contre). Il rassemble
aujourd’hui 12000 contribu-tions.
«Et nous n’en avonsmo-déré
aucune, insiste le porte-pa-role.
Il n’y a jamais eu de
dérapage.»La France est le pre-mier
pays à se doter d’un tel
outil, lequel a récemment fait
parler de lui lorsque la loi sur
l’interdiction de l’usage non-agricole
des pesticides a été
promulguée. Elle fait suite à une
proposition portée par le séna-teur
Joël Labbé (EE-LV) et
construite avec l’aide des inter-nautes
de Parlement&Citoyens.
«FORCE». A la demande du
Conseil national du numérique,
la plateforme a même été
adaptée pour servir à une
grande consultation nationale
dont Manuel Valls a donné le
coup d’envoi le 4 octobre.Une
forme de reconnaissance pour
Démocratie ouverte, et une
première collaboration avec le
pouvoir exécutif. Mais c’est
sans doute à un autre niveau de
décision que se produiront les
changements les plus nova-teurs.
Avec son programme
Territoires hautement citoyens
(THC), Démocratie ouverte
souhaite décliner l’Open Go-vernment
dans les collectivités
locales. «Je suis persuadé que
c’est là que se situent la véritable
force et le renouvellement de no-tre
démocratie», se réjouit Flo-renceDurand-
Tornare, fonda-trice
de l’association Villes
Internet etmembre du conseil
d’administration deDémocra-tie
ouverte.
Une quinzaine de communes
ont déjàmanifesté leur intérêt
dont Paris, Nantes, Roubaix,
Bastia etMulhouse. La ville du
Haut-Rhin est la seule à avoir
accepté, pour le moment, de
s’engager pleinement dans ce
projet, bâti autour d’un pro-gramme
expérimental chargé:
référendumcitoyen,«observa-toire
de la dépense publique»…
Des premiers pas vers une dé-mocratie
améliorée, participa-tive,
ouverte. Et pourquoi pas
un adjectif de plus: vivante.•
ParGUILLAUMEPAJOT
AU PARLEMENT, LES CITOYENS
ONT LE DROIT D’ÊTRE CITÉS
Tout était déjà dans laDéclaration des
droits de l’homme et du citoyen
de 1789: «La loi est l’expression de la
volonté générale. Tous les citoyens ont
droit de concourir personnellement, ou
par leurs représentants, à sa
formation.» En associant des
parlementaires et des quidams à la
rédaction des propositions de loi, la
plateforme numérique
Parlement&Citoyens dépoussière un
texte essentiel. Pour l’instant, six
députés et sénateurs ont intégré le
dispositif: Bruno LeMaire (UMP),
Dominique Raimbourg (PS), Joël Labbé
(EE­LV),
AndréChassaigne (PCF­FG),
Bertrand Pancher (UDI) etMarion
Maréchal Le Pen (FN).Chacun expose
son projet en ligne, puis les internautes
commentent, ajoutent et débattent.
Jusqu’à présent, 4000 personnes
ont participé. «D’habitude, les
parlementaires écoutent des gens
cooptés ou reçoivent à huis clos.
Là, c’est bien plus riche!» se félicite
Cyril Lage, qui travaille sur une
nouvelle version du site et se prend à
rêver, à l’avenir, d’un hypothétique
«Gouvernement&Citoyens»
sur lemêmemodèle.
PHOTONONSTOP