Par Séverine Lepiouff, SCD Université Bretagne Occidentale. Atelier organisé par le réseau Doc@Brest le 21 mai 2014 à la Cantine numérique de Brest. CC BY

1. Droit d’auteur et valorisation
des collections avec les outils
du web 2.0 : l’exemple de
Pinterest et Scoop.it
Séverine Lepiouff – 21/05/2014

2. Le droit d’auteur : quid ?
Propriété
intellectuelle
Propriété littéraire et
artistique
= DROIT D’AUTEUR,
droits voisins, droit des
bases de données
Propriété industrielle :
brevets, marques,
dessins et modèles
=
+

3. Le droit d’auteur : quid ?
Code de la propriété intellectuelle
Art. L 111-1 :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur
cette œuvre, du seul fait de sa création,
d’un droit de propriété incorporelle et
opposable à tous. »

4. Le droit d’auteur : quid ?
Droit d’auteur sur son œuvre :
Droits
patrimoniaux
Droits extra
-patrimoniaux
OU « droit moral »
Droit de divulgation
Droit à la paternité de l’œuvre
Droit au respect de l’œuvre
Droit de retrait et de repentir
Droit imprescriptible, inaliénable,
perpétuel
Droit de représentation
Droit de reproduction
Durée : vie de l’auteur +
70 ans après sa mort
Droits cessibles à un
tiers

5. Le droit d’auteur : quid ?
Tout ce qui n’est pas expressément
autorisé
par l’auteur ou ses ayants-droit
est interdit
Acte de contrefaçon sanctionné au civil (dommages-
intérêts) ou au pénal ( 3 ans d’emprisonnement, 300.000
€ maxi)

6. Et l’usage des médias sociaux
alors ?...
Un droit d’auteur qui s’applique …
… mais des outils qui encouragent les
pratiques illégales
Un droit d’auteur inadapté au numérique
Pas de fair use (usage non commercial
toléré, concept US)

7. Pinterest, Scoop.it
Des sites de curation :
republication de contenus protégés
par le droit d’auteur
Pinterest vous met en garde ;-)
Attention au risque d’atteinte au
droit de représentation

8. Pinterest, Scoop.it
Droit de représentation : art. L. 122-2 CPI
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au
public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation
dramatique, présentation publique, projection publique et transmission
dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée ;
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de
télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et
de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un
satellite.

9. Exemple : Pinterest et les
couvertures de livres
Couvertures de livres = œuvres
originales donc protégées par le droit
d’auteur
Pas d’autorisation de l’auteur ou du tiers
titulaire des droits => pas d’utilisation via
tout procédé de représentation

10. L’exemple de Pinterest : tellement
facile !! …
Le site d’Amazon nous autorise, non ?!

11. L’exemple de Pinterest et des
couvertures de livres : …
…Mais il faut faire un lien vers Amazon !

12. L’exemple de Scoop.it
Quand on ajoute un « scoop », on
ajoute souvent une image, du texte (au
moins le titre), tous protégés par le droit
d’auteur (sauf si tombés dans le
domaine public).
Le chapô d’un article est lui aussi
protégé par le droit d’auteur.

13. L’exemple de Scoop.it
Pas d’exception de courte citation
prévue par l’art. L. 122-5 3° CPI car :
• Photo/image intégrale même en format
réduit
• Extrait simple d’article

14. L’exemple de Scoop.it
Pour respecter les règles :
1)
• Une image sous licence Creative
Commons permettant l’usage, avec
mention de l’auteur
Moteur CC Search
• Ou l’autorisation de l’auteur / de l’ayant
droit

15. L’exemple de Scoop.it
Pour respecter les règles :
2)
•Le titre avec lien vers l’article et un extrait
entre guillemets avec mention du nom de
l’auteur et de la source
•Et brève analyse personnelle => plus
valorisant
•OU résumé personnel => plus
valorisant

16. Le droit et les faits
De nombreuses bibliothèques utilisent
Pinterest, Scoop.It sans respecter le droit
d’auteur.
Mais le risque semble faible : pas de
procès à ce jour.

17. Le droit et les faits
Pour conclure :
Actuellement les bibliothèques
(françaises ou étrangères) utilisent ces
médias sociaux … dans l’illégalité.

18. Bibliographie
• Laure MARINO, Droit de la propriété intellectuelle, PUF,
Thémis Droit, 2013
• Pierre-Yves GAUTIER, Propriété littéraire et artistique,
PUF, coll. Droit fondamental, 2012
• Code de la propriété intellectuelle, Dalloz, éd. 2014
• Lionel Maurel. Vous reprendrez bien un peu de curation
à la sauce juridique ? 10 avril 2011 (Lire en ligne sur le
blog S.I.Lex)
• Lionel Maurel. Propulsion, Curation, Partage… et le droit
dans tout ça ? 03 avril 2011 (Lire en ligne sur le blog
S.I.Lex)