Participation à la table ronde "Intercommunalités des villes, intercommunalités des champs : un atout pour le maillage archivistique et documentaire des territoires ?" dans le cadre de la journée "Archives et intercommunalités : quel(s) grand(s) paris " organisée le12 février 2016 à Pantin par Rn2a (Réseau national d’action des archivistes) POUR CEUX QUI SUIVENT MES DIAPORAMAS SUR LA RÉFORME TERRITORIALE ET LES BIBLIOTHÈQUES : RIEN DE NEUF DANS CELUI-CI; L'INTÉRÊT ÉTAIT DANS CETTE JOURNÉE S'ADRESSANT À DES ARCHIVISTES ÉTAIT DE CROISER LES REGARDS.

1. Archives et intercommunalités : quel(s) grand(s) paris ?
Réseau national d’action des archivistes
Pantin, CNFPT,12 février 2016
Intercommunalités des villes, intercommunalités
des champs : un atout pour le maillage
archivistique et documentaire des territoires ?
Le cas de
la lecture publique
par Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
Bibliothécaire retraité
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Auteur d’un feuilleton sur le sujet :
http://lahary.wordpress.com/category/feuilleton/
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

2. Plan
1. Une vieille compétence communale
2. La montée de la lecture publique
intercommunale
3. Cinq approches intercommunales
4. Intercommunalité des villes,
intercommunalité des champs ?
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

3. Aucune bibliothèque n'est autosuffisante.
Dès lors que la bibliothèque est conçue et gérée comme
un ensemble éternellement incomplet, la coopération entre
bibliothèques n'est plus un service supplémentaire, ni un
palliatif à une situation défectueuse mais un mode
d'existence normal de toute bibliothèque, qui doit être
intégré à sa conception et prévu dans ses règles de
fonctionnement.
Michel Melot
Rapport du Président du Conseil supérieur des
bibliothèques, 1991
http://www.enssib.fr/autres-sites/csb/rapport91/rapp-91-
4cooperation/csb-rapp91-textecooperation.html
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

4. 1
Une vieille
compétence
communale
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5. La France des communes
Allemagne 8 414
Espagne 8 111
Italie 8 101
Royaume-Uni 238
France + de 36 000
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6. Acte 1 : Après les confiscations
Confiscations révolutionnaires
Le premier transfert :
décret du 28 janvier 1803
Origine principale des BM du XIXe
siècle
Le retour de l’État
Ordonnance du 22 février 1839
Décret du 1er juillet 1897
Surveillance et propriété des fonds
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7. Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016
Châlon-sur-Saône

8. Acte 2 : 2 ou 3 catégories de BM
Loi du 20 juillet 1931
BM classées
BM contrôlées
BM surveillées
Les 2 dernières catégories n’ont font
qu’une… depuis le 25 décembre 1936 !
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9. Acte 3 : La décentralisation
Seules les départements ont une
compétence obligatoire
… et les communes à BMC ?
Étranges BMV«R»
Une vocation régionale
sans lien institutionnel avec la Région
Sans compter les BIVR
(bibliothèques intercommunales à
vocation régionale)
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10. La France des communes
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11. La France des EPCI à fiscalité propre
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12. 2
La montée de
la lecture publique
intercommunale
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13. L’interco, déjà toute une histoire
1890 à nos jours
Les syndicats de communes
Quelques SIVU et SIVOM en milieu rural gèrent ou mettent en réseau des
bibliothèques
1965 à nos jours
Les villes nouvelles Défrichage des solutions : (presque) tout est déjà là
1999 : La loi Chevènement
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999
Un développement inégal
Les bibliothèques, un bon sujet pour l’intercommunalité
2010 : La première « réforme territoriale »
Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Première vague de repérimétrage : tous en interco !
2015: La loi NOTRe
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Nouveaux repérimétrages au 01/01/2017 : seull 15 000 hb saif zones peu densesIntercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

14. L’interco : particularités franciliennes
1965 à nos jours
Les villes nouvelles
La plupart sont franciliennes
2014 : La loi MAPTAM
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Seuil 200 000 dans l’aire urbaine au 01/01/2016
2015: La loi NOTRe
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Dissolution des agglos dans la métropole
Création d’établissements publics territoriaux
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

15. Trois zones concentriques
La métropole Lois MATPAM et NOTRe
Paris
+ les 123 communes de la première couronne (92, 93, 94)
+ 6 communes du 91 et 1 commune du 95
Au 01/01/2016 : Métropole et 12 établissements publics territoriaux
Le reste de l’unité urbaine de Paris Loi MATPAM
288 communes de la grande couronne
- celles qui rejoignent la métropole
+ celles hors unité urbaine sont incluses dans une agglomération
dont une partie des communes en font partie
Au 01/01/2016 :
Repérimétrage des agglomérations, seuil de 200 000 hb
Le reste de la grande couronne Loi NOTRe
869 communes du pourtour rural
Au 01/01/2017 : Repérimétrage des EPCI, seuil de 15 000 hb
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16. Document
IAURIF
= schéma
régional de
coopération
intercommunale
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17. 3
Les
cinq approches
intercommunales
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18. L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
indiscutable
inégale selon les régions et départements
multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
Le territoire est d’abord humain
Une affaire de compétence ?
Une affaire de recette ?
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

19. Un point de départ :
Les territoires, ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseaux
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

20. La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont
d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropoles
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain
Mais tout cela revient strictement au même
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

21. La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
On peut distinguer
cinq
approches intercommunales
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

22. L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
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23. L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisitions
Traitement
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

24. L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Éventuellement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités différentes
Une éventuelle mission de coordination
Dans tous les cas : ne pas impliquer que les
directions
L’esprit réseau se construit dans le travail commun
Des groupes de travail mêlant des membres d’équipes
différentes sont indispensables
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

25. L’interco des services au public
Ressources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif unique
Les usagers se déplacent
Les documents se déplacent
Ressources numériques communes
Action culturelle
Offre commune ou coordonnée
Services à distance
Portail commun
Ouverture au public
Coordination des horaires
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26. L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Organiser la complémentarité des équipements
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
Un projet pour la population,
pour les populations
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27. Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe quel ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle
Liberté de choix des acteurs
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28. Trois préoccupations
La gouvernance
Cohésion et créativité
Motivation et efficacité
Efficacité et efficience
La taille critique
A partir de quelle taille perd-on en efficacité ?
Le lien avec la commune en cas de transfert
Services communaux
Tissu associatif et culturel
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

29. L’interco, c’est politique
L’intercommunalité est une construction politique
Les élus locaux à la manoeuvre
pour accepter les périmètres et définir les compétences
Un rôle important des préfets
pour la construction des périmètres
Cela ne nie pas le rôle des professionnels territoriaux
dans l’aide à la décision
dans la mise en oeuvre
Un EPCI reste un groupement de communes
mais peut être le cadre d’une politique affirmée
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

30. L’interco, c’est territorial
Le territoire c’est d’abord les gens
Chacun a son rayon de mobilité
Les bassins de vie : quartier, agglomération…
Les usagers des bibliothèques
Monofréquentants et multifréquentants
Usagers de proximité ou non
Usagers réguliers et occasionnels
C’est pourquoi on ne peut raisonner commune par commune en
voulant proposer « mes collections » à « mes usagers » : les
collections comme les usagers se déploient et bougent au sein du
territoire
L’interco permet de déployer des services à une meilleure
échelle
Il faut un maillage (une bibliothèque à ¼ d’heure)
Complémentarité entre les équipements de proximité et les autres
La lecture publique intercommunale /D. Lahary. Médiathèques de l’agglomération dracénoise, 7 janvier 2016

31. La lecture publique en 10 leçons
1. Les territoires ce sont d’abord des gens
2. Il n’y a pas de périmètre idéal mais 36 000 c’est vraiment trop
3. Le service aux usagers d’abord
4. Le transfert total n’oblige à rien mais permet la mutualisation
optimale
5. Les difficultés de la gouvernance multi-site
6. Mêle intercommunale, la lecture publique est au croisement de
politiques locales
7. Il n’y a pas de modèle et c’est tant mieux
8. L’intercommunalisation est toujours progressive
9. Comment évaluer ?
10. Finalement, pourquoi intercommunaliser ?
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016
Voir le billet du 23 janvier 2014 sur mon blog DLog
http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary
/la-lecture-publique-intercommunale-en-10-leons

32. 4
Intercommunalité
des villes,
intercommunalité
des champs ?
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016

33. Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016
Le rat des villes
et le rat des champs
Grandville
Gustave Doré

34. L’interco, c’est du pareil au même
Des groupements de communes…
… et non des collectivités territoriales à part entière
sauf la métropole du Grand Lyon
Des compétences finalement à la carte
Derrière le principe de compétence exclusive…
… une libre définition de l’intérêt communautaire
Une variété des mises en oeuvre
où des schémas similaires se retrouvent en ville
comme à la campagne
La recherche de mutualisation
se retrouve partout
La lecture publique intercommunale /D. Lahary. Médiathèques de l’agglomération dracénoise, 7 janvier 2016

35. Quelle spécificités rurales ?
Peut-être une plus grande présence…
… du modèle non intégré
(réseau de bibliothèques municipales et/ou associatives)
Une fonction spécifique et répandue
Coordinateur (salarié) de bibliothèques (gérées par des bénévoles)
Les communautés à noyau urbain et périphérie rurale
Distance culturelle et organisationnelle entre lecture publique
urbaine et lecture publique rurale
Un temps d’apprivoisement réciproque est nécessaire
Les bibliothèques départementales peuvent y aider
La lecture publique intercommunale /D. Lahary. Médiathèques de l’agglomération dracénoise, 7 janvier 2016

36. Merci
de votre attention
Intercommunalité des villes et des champs, un atout pour le maillage documentaire / D. Lahary. Rn2a, Pantin, 12 février 2016