Introduction à la session interactive sur les territoires que j'ai animée le 11 juin 2016 dans le cadre du Congrès de l'ABF organisé à Clermont-Ferrand du 9 au 11 juin 2016 sous le titre "Innovation en bibliothèque : sociale, territoriale et technologique".

1. Les
territoires
Session
interactive
Samedi 11 juin 2016
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’ABF

2. Déroulement
9h-9h15 Présentation générale
9h15-9h20 Organisation de la session
4 thèmes d’ateliers
4 rapporteurs 4 animateurs
1 rapporteur général
9h20-9h55 Ateliers
9h55-10h30 Plénière
4 rapports d’ateliers de 5 mn
Discussion générale
Propositions d’action pour l’ABF
s
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016

3. Plan de la présentation
Introduction
1. La lecture publique intercommunale
2. Deux ans pour fusionner ?
3. Le repositionnement des
départements
Les territoires…
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4. Introduction
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016

5. Grandes
régions
Grandes
intercos
Communes
nouvelles Métro-
poles
Repositionnement des
départements
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6. 1
La
lecture publique
intercommunale
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7. L’enjeu intercommunal
Une montée de l’intercommunalité
Indiscutable
Application inégale selon les régions et départements
Multiforme : chaque interco est différente
Un enjeu à saisir
Consolider l’organisation de la lecture publique en prenant
appui sur l’intercommunalité
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8. La « compétence lecture publique »
… ça n’existe pas !
Compétence optionnelle des comm. de communes
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels d’intérêt communautaire
Compétence optionnelle des comm. d’agglo.
Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des comm. urbaines
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements ou d’établissements culturels lorsqu’ils sont
d’intérêt communautaire
Compétence obligatoire des métropoles (sauf Paris et Lyon) / des ETP
Construction, aménagement, entretien, gestion et animation
d’équipements culturels d’intérêt métropolitain / territorial
Mais tout cela revient strictement au même
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9. La compétence « équipement culturel »
… on en fait ce qu’on veut !
même si en principe une compétence intercommunale
est exclusive
L’intérêt communautaire
est librement défini par le conseil communautaire
Et en dehors de cette compétence
on peut faire des tas de choses :
mise en réseau informatique
action culturelle…
On peut distinguer
cinq
approches intercommunales
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10. 1. L’interco des équipements
Transfert ou création
de bâtiments
de personnel
de collections
Tout est possible avec l’intérêt communautaire
Aucune bibliothèque
Une bibliothèque
Quelques bibliothèques
Toutes les bibliothèques
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11. 2. L’interco de gestion
SIGB commun
condition pour un service de prêt étendu
Gestion intégrée des collections
Choix
Acquisitions
Traitement
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12. 3. L’interco des ressources humaines
Modèle intégré
Une direction
Des services communs
Des équipes réparties
Éventuellement : une circulation des agents
Modèle non intégré
Des équipes relevant de collectivités différentes
Une éventuelle mission de coordination
Dans tous les cas : ne pas impliquer que les
directions !
L’esprit réseau se construit dans le travail commun
Des groupes de travail mêlant des membres d’équipes
différentes sont indispensables
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13. 4. L’interco des services au public
Ressources documentaires
Catalogue unique, carte unique, tarif unique
Les usagers se déplacent
Les documents se déplacent
Ressources numériques communes
Action culturelle
Offre commune ou coordonnée
Services à distance
Portail commun
Ouverture au public
Coordination des horaires
La première
de toutes
car l’objectif
c’est le service !
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14. 5. L’interco de projet
État des lieux
des équipements et services
Maillage
Organiser la complémentarité des équipements
Situer les bibliothèques aux bons endroits
Améliorer, créer
Une politique communautaire de lecture publique ?
Un projet pour la population,
pour les populations
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15. Une drôle de recette
Des ingrédients
Transferts
Réseau informatique
Ressources humaines
Mutualisation
Services et animations
On prend ceux qu’on veut
On fait tout d’un coup ou par étape
et dans n’importe quel ordre
Transférer bien avant de mutualiser, ou l’inverse
Il n’y a pas de modèle !
Liberté de choix des acteurs
Mais il faut du temps
pour vraiment faire réseau
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16. La commune nouvelle
Plusieurs bibliothèques municipales ?
C’est courant en ville
Que faire ensemble ?
Même palette de choix qu’à l’échelle intercommunale
Rien
Chacun reste dans son coin
Du service
Usager d’une bibliothèque, usager de toutes
De la gestion
Tout ce qu’on peut faire ensemble ou une seule fois
c’est autant de gagné pour le service public
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17. 2
Deux ans pour
fusionner ?
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016

18. Les modifications de périmètres intercommunaux
Réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des
collectivités territoriales
Achèvement de la carte et première réduction du nombre d’EPCI
Loi « MAPAM » ou « MAPTAM » Unité urbaine de Paris
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action
publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Seuil démographique : 200 000 hb
Métropole du Grand Paris : Etablissements publics territoriaux
Reste de l’unité urbaine : Communautés d’agglomérations
Date d’effet au 1er
janvier 2016
Loi NOTRe Reste de la France
Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République
Seuil démographique : 15 000 hb minimum (souvent +)
Adaptation pour zones peu denses et montagneuses
Date d’effet au 1er
janvier 2017
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19. Que deviennent les compétences facultatives ?
Fusion
Toutes les compétences des EPCI précédentes sont reprises
Dissolution
Les compétences disparaissent
Dans tous les cas
Deux ans pour rendre éventuellement des compétences aux
communes
La souplesse des solutions demeure en lecture publique !
Deux mots d’ordre
Pragmatisme
Progressivité
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20. Quelques défis
La confrontation des historiques et des cultures
Plusieurs réseaux préexistants
Un réseau + pas de réseau
Des réseaux de nature et d’organisation différente
Des SIGB différents
La taille
Questions de pertinence dans l’organisation des services
Question de gouvernance
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21. 3
Le repositionnement
des départements
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23. D’où partons-nous ?
Une compétence obligatoire…
… mais sobrement définir par la loi:
Un héritage étatique de soutien vertical
et point par point
Plafond démographique communal (10 000 hb en 1994)
Un riche acquis de service
Fourniture documentaire
Formation
Action culturelle
Conseil et accompagnement de projets
Soutien financier, plans départementaux de développement
Un tournant stratégique souvent déjà amorcé
S’appuyer sur l’échelon intercommunal
Favoriser la mise en réseau intercommunale
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24. Quel repositionnement ?
Le plafond est-il crevé ?
… mais sobrement définir par la loi:
Comment penser la complémentarité interco / BDP
et n zone rurale
en zone urbaine
La question des métropoles
Comment traité la diversité de la coopération interco ?
Réseaux intégrés
Réseau cordonnés
Zones sans coopération intercommunale
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016

25. Les territoires…
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016

26. … ce sont d’abord des gens
Les gens vivent sur des territoires enchevêtrés
Autour du domicile…
des aires de mobilités diverses au sein d’un même foyer
Maillage territorial des services
Complémentarité des petites bibliothèques et des plus
grande, entre proximité et attractivité
Monofréquentants et multifréquentants
Les gens font réseaux
Autant l’organiser pratiquement et politiquement
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27. Blog de l’ABF
http://www.reformeterritoriale.abf.gouv.fr
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016

28. Organisation
des ateliers
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016

29. Choix des thèmes d’atelier
Les fusions intercommunales
Comment faire réseau
Les BDP
Les mutualisations
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30. Déroulement
9h20-9h55 Ateliers
Liste des points
Discussion
Conclusion éventuelle
9h55-10h30 Plénière
4 rapports d’ateliers de 5 mn
Discussion générale
Propositions d’action pour l’ABF
Les territoires : session interactive animée p /D. Lahary. ABF, Congrès, Clermont-Ferrand, 11 juin 2016