L'intercommunalité, c'est tout et n'importe quoi

Intercommunalité et bibliothèques. ABF Paca, Draguignan, 12 mai 201.
Groupe ABF de Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Draguignan, 12 mai 2011
Intercommunalité et bibliothèques :
État des lieux et perspectives
L’intercommunalité, c’est
tout
et n’importe quoi
Dominique Lahary (à titre personnel !)
dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr | http://lahary.wordpress.com

Introduction
1. Le cadre institutionnel
2. Pourquoi ?
3. Quoi ?
4. Comment ?
5. Du pour et du contre
Conclusion
Menu

Introduction

Introduction
Un vieux sujet
Un nouveau sujet
L’intercommunalité obsède les
bibliothèques
L’intercommunalité c’est tout et
n’importe quoi

1
Le
cadre
institutionnel

 Le maquis des syndicats de communes :
l’interco à géométrie variable
 Périmètres
 Compétences
 L’épopée des San
 Déjà, tout et n’importe quoi
Des villes nouvelles
à la réforme territoriale

 La loi Chevènement, 12 juillet 1999 :
un seul périmètre, compétences multiples
 Communautés de communes
 Communautés d’agglomération
au moins 50 000 hb
 Communautés urbaines
Alençon, Arras, Bordeaux, Brest, Cherbourg,
Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Le Mans,
Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Nice,
Strasbourg, Toulouse
« EPCI à fiscalité propre »

 La réforme territoriale, 16 décembre 2010
 Communautés de communes
au moins 5 000 hb sauf en zone
montagneuse
 Communautés d’agglomérations
au moins 50 000 hb
 Communautés urbaines
 Métropoles
au moins 500 000 hb
ou communauté urbaine

Les chiffres au 1er
février 2011
Type Nombre Communes Habitants
Métropole 0 0 0
CU 16 424 7,7 M
CA 191 3 290 23,4
CC 2 387 31 298 27,4
SAN 5 29 0,3 M
Communes 36 782 36 792 69 M
89,9 %
de la
pop.
95,5
% des
comm.

 Derrière la réforme territoriale,
la réforme de la fiscalité locale
 Derrière la réforme de la fiscalité locale,
la crise des recettes fiscales
et de l’endettement
Fiscalité propre, mon oeil !

 La vision Balladur
 Choisissons deux échelons
Intercommunalité
Région
 Et laissons mourir les autres
à petit feu
Vous n’avez pas le choix

 Le double couperet du 1er
juin 2013
 Terminer la carte de
l’intercommunalité
 Fusionner des intercommunalités

 Les sigles à connaître
 CDCI
Commission départementale de
coopération intercommunale
 SDCI
Schéma départemental de
coopération intercommunale

 Avant le 30 juin 2011
 Consultation des communes,
communautés et syndicats
par le Préfet sur les SDCI
 Du 1er
juillet au 31 octobre 2011
 Consultation des CDCI
 Avant le 31 décembre 2011
 Adoption des SDCI
 Avant le 1er
juin 2013
 La CDCI peut modifier le SDCI à la
majorité des 2/3

 Les compétences
 Obligatoires
 Optionnelles
 Facultatives
Vous avez le choix

 Obligatoires
 Optionnelles
 construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels
d’intérêt communautaires
 Facultatives
Vous avez le choix

 Tout transfert est exclusif
Vous n’avez plus le choix

 La libre définition de
l’intérêt communautaire
 Toutes les bibliothèques
 Une ou plusieurs bibliothèques
nommément désignées
 Les bibliothèques répondant à
un ou des critères définis
Vous avez le choix

Quel que soit le cadre institutionnel
l’important c’est
le fonctionnement réel
Vous avez le choix

2
Pourquoi
intercommunaliser
?

Un peu de géographie humaine
Le territoire est [...] un " mille
feuille "; [...] un « point
d'empilement instable entre de
multiples réseaux se déployant à
des échelles différentes » [...] un
« portefeuille de réseaux »
« Le projet territorial », in Ils ont choisi la campagne, sous la dir. de Bernard Kayser, L'Aube, 2004, coll. Poche essai.

 Chacun son aire de mobilité
 Chacun ses usages
 Multifréquentants
 Usagers de proximité
Les gens mettent les bibliothèques
en réseau
Puisque ces mystères nous
dépassent feignons d’en être les
organisateurs

 Chacun son aire de mobilité
 Chacun ses usages
 Multifréquentants
 Usagers de proximité
Les gens mettent les bibliothèques
en réseau
Puisque les gens mettent les
bibliothèques en réseau,
organisons-le

 Élargir le cadre de l’organisation
des services…
 … sans rêver d’atteindre
le périmètre idéal
De la géographie humaine
aux politiques publiques

 Organiser les services
en milieu urbain
 Organiser la complémentarité
rural / urbain
 Améliorer les services
à la campagne
Le rural et l’urbain

Morphologie des réseaux intercommunaux
Réseau monopolaire
clos

Réseau multipolaire
ouvert

 Financement communautaire
 Charges de centralité
 Solidarité communautaire
 Économies d’échelle
 Rationalisation
 Mutualisation
Une affaire d’argent…
public

3
Quoi
intercommunaliser
?

 Les services au public
 La gestion
Les champs de l’intercommunalisation

 Les services au public
 L’accès du public aux collections
 L’offre documentaire
Les services sur place
 L’action culturelle

 L’accès du public aux collections
différenciées des différents points du réseau
Les services au public
Lieux
Heures d’ouverture
Catalogues
Régimes de prêt

Objectifs :
 Plus de choix
 Plus accessible :
plus facile à identifier et localiser
plus facile à obtenir
plus facile à rendre

 Modalités :
 Les utilisateurs se déplacent
= carte unique
 Les documents se déplacent
= carte unique + navette retour et/ou aller
 Harmonisation des heures d’ouverture ?

 L’offre documentaire
Acquisitions
Éliminations
Classement, mise en espace
Évaluation

Objectifs :
Maîtriser, réguler, répartir
l’offre documentaire à l’échelle
inommunale
Mutualiser : faire ensemble ou de façon répartie
Adapter l’offre

 Objectifs :
 Maîtriser, réguler, répartir
l’offre documentaire à l’échelle
intercommunale
 Mutualiser : faire ensemble ou de façon
répartie
 Adapter l’offre aux fonctions différenciées des
différents points du réseau

 Méthodes :
 Formalisation
 Coordination et/ou répartition

 Méthodes :
 Coordination
 Chacun tient + ou – compte des autres
 Répartition
 Chacun acquiert pour les autres
 Solutions mixtes
Le summum : Fonds flottants !

 Les services sur place différenciées des
différents points du réseau
Tables et chaises
Accueil et renseignement
Animation

 Les services sur place
 Objectifs :
 Harmoniser
 Répartir
 Coordonner

 Les services sur place
 Moyens :
 Pas de tout partout : quoi, où ?
 Tables et chaises partout ?

 L’action culturelle
Animations dans et hors les murs
Publications
Partenariats
Prescription active (≠ mise en place)
Accueil actif

 Objectifs :
 Améliorer l’offre
= objectif de service
 Améliorer la visibilité intercommunale
= objectif institutionnel

 Objectifs :
 Améliorer l’offre
contenu, fréquence
 Améliorer la visibilité intercommunale
du réseau / de l’intercommunalité

 Moyens :
 Mission unifiée
Un service commun d’action culturelle
 Actions coordonnées
Harmonisation et coordination du réseau

 La gestion
 Les ressources humaines
 L’informatique
 La gestion des collections

 Les ressources humaines
 Objectif :
 Optimiser et mutualiser
les compétences et les moyens
La gestion

 Moyens :
 Répartition et coordination
Équipes de sites / de commune
Coopération et / ou partage de dossier
La gestion
 Référents
 Groupes de travail

 Moyens :
 Gestion unifiée
Totale
Partielle (services communs)
La gestion

 Moyens :
 Un chef ou pas de chef ?
 Bibliothécaire intercommunal,
un nouveau métier ?
La gestion

 Complexité du management /
du relationnel :
 multisite
 multicollectivité
 multistatut
La gestion

 L’informatique
 Objectifs :
 Services
Catalogue commun, carte unique,
réservations
 Gestion
Administration, mutualisation, pilotage
La gestion
(SIGB)
 Objectifs :
 Services
Catalogue commun, carte unique,
réservations
 Gestion
Administration, mutualisation, pilotage

 Moyens :
 Système unique
 Systèmes différents
La gestion

 Moyens :
 Système unique
Un seul système en temps réel
Un seul logiciel réparti, temps réel/différé
La gestion

 Moyens :
 Systèmes différents
Simple juxtaposition
Catalogue collectif réel ou virtuel
La gestion

 La gestion des collections
La gestion
Circuit du document
• acquisition
• catalogage / cotation / indexation
• équipement
• inventaire
• élimination

 Objectifs :
 Gagner du temps
 Améliorer la qualité ?
La gestion

 Moyens :
 Coordination
 Répartition
 Service commun
La gestion

4
Comment
intercommunaliser
?

 Transfert ou non transfert ?
That is the question
Structures et méthodes

That is the question
not

 L’intérêt communautaire
 Les formules de transfert

Le transfert total

Le transfert partiel

Le non transfert

Les compétences d’un EPCI
peuvent s’élargir à tout moment !

Ce qui compte c’est le degré de
fonctionnement en réseau
Travailler pour le réseau
ou pour sa petite boutique ?

 Initier ou développer une
démarche intercommunale
 Objet et structures
 Démarche

 Objet
• Global
• Partiel

 Structure
• Chef de projet
• Comité de pilotage
• Mise en œuvre interne ou externalisée
(consultant)

 Démarche
• État des lieux / Diagnostic territorial
• Préconisations

5
Du pour
et du contre
Bien au contraire

 Le risque de perte du lien
à la commune
 Perte de transversalité et de
partenariat (la bulle « lecture
publique »)
 Perte de lien avec les élus
municipaux
Les risques

 L’identité et la cohérence
professionnelles
 L’élargissement du champ
d’activité professionnelle
 Zones de compétence
 Brassage des équipes
Les moteurs

 La tradition du « chacun chez soi »
 Idéal encyclopédique
 Traditions d’artisanat local
(acquérir, cataloguer)
 Culture d’établissement
Les freins

 Les craintes
 Le(s) gro(s) vont manger les petits
 On va perdre notre autonomie
Les freins

 Le travail pour le réseau
ce n’est pas en plus,
c’est du travail normal
 La logistique de circulation
ce n’est pas en plus,
c’est une dépense normale
Attention !

Conclusion

 La question
 Quelle est le bon, niveau pour chaque
tâche / mission ?
1 question, 3 conclusions
 Efficacité fonctionnelle théorique
 Conditions de la motivation
 Efficacité fonctionnelle réelle

 3 conclusions
1 question, 3 conclusions
 Contre le localisme :
« mes » usagers », « ma » population, « mes »
collections
Pour le service aux publics
 la mutualisation est la condition du développement

Le mot clé
de la fin

Subsidiarité

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de
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