Intervention au stage « La communication entre bibliothécaires, élus et décideurs : un enjeu vital », Enssib, Villeurbanne, 10-12 octobre 2016 Voir aussi mon autre intervention : « L'élu, la bibliothèque et son image », http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/llu-la-bibliothque-et-son-image

1. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
La communication entre bibliothécaires, élus et décideurs :
un enjeu vital
Enssib, 10-12 octobre 2016
Se positionner
dans sa collectivité
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
http://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com

2. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Plan
Introduction : Le vademecum de l’ABF
1. Compétence légale et légitimité élective
2. Droits et obligations
3. Comprendre le politique
Intermède
4. Mise en œuvre et marges d’autonomie
5. Développer un relationnel diversifié
6. Recours
7. Du bon usage des textes de référence
Conclusion

3. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Introduction

4. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016

5. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
L’expérience du comité d’éthique de l’ABF
Rappel du cadre légal et réglementaire
Droits et obligations
Diverses questions juridiques
Pouvoir politique et hiérarchique
Conseil sur le positionnement
d’agent dans une collectivité
idée d’un vademecum rendu public
validé par le conseil national en septembre 2015

6. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
1
Compétence légale
et légitimité élective

7. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Compétence territoriale
Code du patrimoine :
Communes
Éventuellement EPCI
Départements
Principe constitutionnel
de libre administration dans
le cadre des lois
et règlements

8. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Légitimité démocratique
Au niveau national : séparation des pouvoirs
législatif, exécutif, judiciaire
Au niveau territorial : distinction entre assemblée et exécutif
assemblée délibérante, autorité territoriale
Administration et bibliothèques /D. Lahary. Université de Normandie, Caen, 8 février 2016
Suffrage universel
Compétence territoriale
Nommé Élu en son sein

9. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
La bibliothèque territoriale dans sa collectivité
Exécutif (Maire ou Pdt)
DGS
DGA
DAC
Dir. de la/des bib.
Assemblée délibérante
Adjoints / V-Pdts
Personnel de la/des bib.
Schéma type
Citoyen(ne)s
Élection
Délégation
Hiérarchie

10. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
La BU dans son université
Président
DGS
BIATSS hors BU
Dir. de la BUConseil d’administration
Vice-Présidents
Personnel de la BU
Schéma type
Prof.
Élection
Désignation
Hiérarchie
2 possibilités
Autres
ens.
BIATSS Étu-
diants
Coll.
terr.
Org. De
rech.
BIATSS = personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniciens, de santé et sociaux
D’après : « Universités et
collectivités territoriales :
deux régimes politiques
différents » par Dominique
Lahary et Christophe Pérales
BIBLIOthèque(s) no
71-72,
décembre 2013
C
R
CF
VU
Commission de
recherche et Comm.
formation et vie
universitaire :
Même type de
composition que le CA
Diapo rectifiée grâce
aux participants au
stage exerçant en
université

11. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
2
Droits et
obligations

12. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Loi du 13 juillet 1983
Situation du fonctionnaire
statutaire et réglementaire
Liberté d’opinion et principe de non discrimination
selon les opinions politiques, syndicales, philosophiques
ou religieuses, l’origine, l’orientation ou identité sexuelle,
le handicap, l’ethnie ou la race
Protection fonctionnelle
Protection juridique de la collectivité en cas de violence,
menaces, injures, voies de faits, poursuites judiciaires
Protection contre le harcèlement
moral ou sexuel

13. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Loi du 13 juillet 1983
Devoir d’obéissance
Le fonctionnaire est responsable des tâches qui lui sont
confiées
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur
hiérarchique sauf dans le cas ou l’ordre donné est
manifestement illégal et de nature à compromettre
gravement un intérêt public
Faute professionnelle
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou
à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une
sanction disciplinaire

14. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Loi du 13 juillet 1983
Obligation de discrétion professionnelle
sur les faits, informations ou documents
Devoir de réserve
sur l’expression publique d’opinions relatives à la politique
de la collectivité employeuse
Loi Jurisprudence !

15. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Code de procédure pénale
Une obligation de dénonciation ?
Article 40 : « Toute autorité constituée, tout officier
public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses
fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou
d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au
procureur de la République et de transmettre à ce
magistrat tous les renseignements, procès-
verbaux et actes qui y sont relatifs »

16. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016
La loi « déontologie » du 20 avril 2016
… relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires
Réforme la loi du 13 juillet 1983
Processus laborieux d’élaboration (presque 3 ans)
La « déontologie » concerne essentiellement les conflits d’intérêt
Laïcité et neutralité
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité,
intégrité et probité. […] il est tenu à une obligation de neutralité »
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du
principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de
manifester dans l’exercice de ses fonctions ses opinions
religieuses. [Il] traite de façon égale toutes les personnes et
respecte leur liberté de conscience et leur dignité. »

17. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016« Ethique et déontologie » / Dominique Lahary. M2 Politique et déontologie, Enssib, 13 septembre 2016
La loi « déontologie » du 20 avril 2016
Conflit d’intérêt
« Constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence
entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de
nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant,
impartial et objectif de ses fonctions. »
« Lanceurs d’alerte »
Le fonctionnaire ne peut être sanctionnés ni lésés dans sa
carrière pour avoir dénoncé un crime, un délit ou un conflit
d’intérêt aux autorités administratives et judiciaires (et non à
d’autres, par exemple à des journalistes). S’il s’agit d’un conflit
d’intérêt il « doit avoir préalablement alerté en vain l’une des
autorités hiérarchiques dont il relève ».

18. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
3
Comprendre le
positionnement et le temps du
politique

19. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016

20. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016

21. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Éloge de la parallaxe
Bibliothécaire et décideur
Chacun a ses raisons de trouver
l’autre petit
Un décalage inévitable
Spécialité, continuité
Généralisme, éclipses

22. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Les temporalités
Le temps de l’appropriation
Nouvelle équipe
Nouvelle fonction
De la représentation a priori à l’appropriation stratégique
Le temps de la validation et de l’aide à la décision
Les grands dossiers (bâtiments, tarifs, horaires…)
L’action culturelle, la politique documentaire
Un projet de service
Susciter la validation
Du DAC au Maire,
le summum étant la délibération de l’assemblée
Le temps de l’urgence
Savoir accepter l’urgence,
symptôme de temporalités différentes

23. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Les positionnements
L’élu généraliste
Sur (booking, plomb, vol), entre urgences et stratégie
Attention à éclipse, faire partie de sa stratégie
L’élu spécialiste
De la marginalité « cultureuse » à la haute influence
De l’indifférence à l’hyperinterventionnisme
« se prendre pour un chef de service »
Petite commune : l’élu peut lui-même mettre la main à la pâte
Les cadres dirigeants
Emplois fonctionnels : une certaine porosité avec le politique
Le cabinet, au poids variable selon les collectivités

24. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Intermède
Les deux
positionnements

25. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas

26. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit

27. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas

28. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens

29. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens
J’ai à me défendre contre lui

30. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,
je m’en méfie

31. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,
je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires

32. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,
je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la
collectivité

33. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,
je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la
collectivité
Mon professionnalisme
n’est pas reconnu

34. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,
je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la
collectivité
Mon professionnalisme
n’est pas reconnu
Je ne comprend pas ses
qualifications

35. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,
je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la
collectivité
Mon professionnalisme
n’est pas reconnu
Je ne comprend pas ses
qualifications
Mon activité est méconnue

36. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement spontané
MOI LUI
Je sais, l’autre ne sais pas Il me prend pour un imbécile
Je ne comprends pas ce qu’il dit
J’ai des objectifs, lui n’en a pas Ses objectifs ne sont pas les
miens
J’ai à me défendre contre lui Il est sur la défensive,
je m’en méfie
J’appartiens à une communauté :
les bibliothécaires
Il n’est pas intégré à la
collectivité
Mon professionnalisme
n’est pas reconnu
Je ne comprend pas ses
qualifications
Mon activité est méconnue Je ne sais pas ce qu’il fait
J’en suis, l’autre n’en est pas

37. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui

38. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend

39. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs

40. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens

41. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens
Je cherche à le convaincre quand
ça me semble nécessaire

42. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens
Je cherche à le convaincre quand
ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue

43. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens
Je cherche à le convaincre quand
ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité

44. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens
Je cherche à le convaincre quand
ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité

45. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens
Je cherche à le convaincre quand
ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Je fais reconnaître mon
professionnalisme par ma
participation à l’œuvre commune

46. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens
Je cherche à le convaincre quand
ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Je fais reconnaître mon
professionnalisme par ma
participation à l’œuvre commune
Je me rends compte peu à peu de
son professionnalisme

47. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens
Je cherche à le convaincre quand
ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Je fais reconnaître mon
professionnalisme par ma
participation à l’œuvre commune
Je me rends compte peu à peu de
son professionnalisme
Je fais peu à peu connaître mon
activité

48. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
MOI LUI
Je connais ma partie, pas la
sienne, j’apprends de lui
Il m’apprend, je lui apprend
Je recherche des objectifs
communs
Ses objectifs rejoignent les
miens
Je cherche à le convaincre quand
ça me semble nécessaire
Il sait défendre son point de vue
J’appartiens à une communauté :
ma collectivité
Il est intégré à la collectivité
Je fais reconnaître mon
professionnalisme par ma
participation à l’œuvre commune
Je me rends compte peu à peu de
son professionnalisme
Je fais peu à peu connaître mon
activité
Je me rends compte peu à peu de
ce qu’il fait

49. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Le positionnement intégré
Ce n’est pas
une façon de céder et de se faire écraser
C’est
la seule façon d’être reconnu et d’avoir de l’influence
C’est le positionnement non intégré
qui signifie écrasement, influence nulle
On ne peut être reconnu…
… que dans le système de valeur
(ou plutôt de représentation ?) de l’autre
Deux mots symptômes
Partenariat
Tutelle

50. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
4
Mise en oeuvre
et marges d’autonomie

51. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Co-construction des politiques publiques
Vision
Impact
Analyse
Exécution
Objectif
opérationnelAide à
la décision
Professionnel
Politique

52. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Obéissance et autonomie
Une formalisation difficile
Des marges pouvant être très grandes
Avoir à l’esprit qu’on agit dans un cadre de service public
sous la responsabilité d’élus du suffrage universel
Les décisions échappant toujours au service
Budget – Effectifs – Tarifs - Horaires
L’ingérence éventuelle dans les acquisitions
Aucun texte contraignant ne la borde
La politique documentaire…
… est une politique publique.
L’écrire et la publier, la faire valider est démocratique

53. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
5
Développer
un relationnel
diversifié

54. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Les voies relationnelles
La voie hiérarchique
N+1, N+2, élu ?
Les relations professionnelles externes
Des associations aux réseaux sociaux
en passant par les contacts interpersonnels directs
Développer un relationnel diversifié
Services fonctionnels
Services opérationnels
Démarches transversales de la collectivité
Relationnel personnalisé et diversifié !
Saisir les occasions de contacts informels
Inaugurations, pots, événementiels divers
Avant et après réunion, restaurant administratif…

55. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Éviter la juxtaposition de secteurs étanches
BIBLIOTHEQUES
SERViCES
SOCIAUX
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ECOLES
ECOLES DE
MUSIQUE
ARCHIVES
MUSEESTHEATRES
Partenariat et transversalité

56. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Dispositif de transversalité informelle et
de circulation horizontale de l'information
Dénommé aussi « restaurant administratif »
ou plus familièrement « cantine »

57. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
6
Voies de recours
en cas de situation difficile
ou de désaccord grave

58. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Obéissance et autonomie
Séparer les plans
Moi / Mon boulot
L’impossible expression publique
tant qu’on est agent de la collectivité
On trouve rarement « le texte »
qui répond à ma situation

59. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Les recours
Ne pas rester seul
Les organisations syndicales
Habilitées à discuter avec l’employeur (du DRH à l’élu)
Pas de délégués syndicaux ni du personnel
mais élus paritaires et section syndicale ou syndicat
Si aucune vie syndicale dans la collectivité :
faire appel à une instance locale ou départementale
Le monde professionnel
BDP, conseiller DRAC, IGB, Agorabib…
L’ABF
Groupe régional
Comité d’éthique

60. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Les recours
Les recours judiciaires
Tribunal administratif et non Conseil des prudhommes
On attaque une décision (et non une situation)
pour excès de pouvoir
Pas de formes prescrite ni d’avocat obligatoire
Délai de deux mois
Un recours amiable préalable fait courir le délai
Recours ultime au Conseil d’Etat
Plainte au pénal pour harcèlement (la bombe atomique)
Les risques psychosociaux
CHSCT Médecine du travail
Comité médical
Taux d’invalidité  Allocation temporaire d’invalidité

61. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Les recours
Quitter le service
Mobilité interne
Pas d’obstacle statutaire
Quitter la collectivité
Ne jamais démissionner :
au besoin se mettre en disponibilité
Attendre d’être titularisé
Mutation : prononcée par la collectivité d’accueil,
s’impose dans les 3 mois à la collectivité d’origine
Détachement
Contractuels : voir clauses du contrat

62. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
6
Les textes de référence
et leur bon usage

63. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016

64. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016

65. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Textes de référence

66. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Textes de référence

67. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016

68. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016
Conclusion

69. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016

70. Dominique Lahary – « Se positionner dans sa collectivité » / Dominique Lahary. Enssib, 12 octobre 2016