1. Mesdames et Messieurs,
Dans quelques instants, le Commissaire Andor conclura
officiellement cette conférence. Je souhaiterais
auparavant vous dire quelques mots au nom de la
Direction générale Emploi, affaires sociales et égalité
des chances.
Je n'ai malheureusement pu être présent tout au long de
ces deux journées, mais les échanges auxquels j'ai
assisté et les échos que j'ai reçus me laissent penser
que cette conférence a pleinement contribué au débat
sur l'avenir du Fonds social européen.
Vous êtes plus de 450 à avoir participé à ces deux jours
de séminaire, représentants des institutions
communautaires, des Etats membres ou des pays
candidats, des milieux universitaires, des milieux socio-
économiques ou encore d'organisations non
gouvernementales.
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2. Si vous le permettez, je voudrais, au risque de paraître
arbitraire, retenir quelques points de vos conclusions.
Quelques points seulement, faute de temps pour les
développer tous.
Mais je vous rassure: l'ensemble de vos interventions a
été noté et servira à notre réflexion sur l'avenir du Fonds
social européen.
Premier point, fondamental.
Il apparaît clairement que l'Europe aura encore besoin
d'un Fonds social européen. Il y a quelques mois, le
Fonds fêtait ses cinquante ans. Quel est son rôle
aujourd'hui? Est-il encore d'actualité?
Ce sont des questions qu'on pouvait légitimement se
poser dans un contexte de croissance économique et de
baisse continue du chômage. Entre-temps, la crise
économique et financière a balayé dix ans de progrès,
de croissance et de création d'emplois.
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3. Cette crise démontre, a contrario, la nécessité pour
l'Union de conserver un fonds social centré sur l'emploi
et l'inclusion sociale.
Mais, même si cette crise n'avait pas eu lieu, je pense
que l'Union ne pourrait pas se passer du Fonds Social. Il
est l'instrument principal dont nous disposons pour
investir dans les hommes et les femmes et notre
croissance et notre prospérité dépendent, en définitive,
de notre capacité à investir dans notre capital humain.
Ces 50 dernières années, le Fonds social européen a
accompagné et, parfois, provoqué des réformes
structurelles importantes qui ont amélioré les marchés
du travail, les systèmes d'éducation et de formation.
Mais le FSE, c'est aussi une multitude de micro-projets
qui ont très concrètement amélioré la situation de
millions d'individus. Plus que jamais aujourd'hui, nous
avons besoin de solidarité européenne et le FSE est
l'outil le plus puissant de l'Union pour porter cette
solidarité au niveau de chaque citoyen.
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4. "Personne ne doit être abandonné sur le bord du
chemin", si vous me permettez de reprendre cette image
évoquée par le Président Barroso. De ce point de vue,
limiter l'intervention géographique du Fonds aux Etats
membres les moins avancés serait dommageable, car la
pauvreté, l'exclusion sociale, le chômage des jeunes ne
connaissent pas de frontières.
Bien sûr, le Fonds social est critiqué, notamment pour sa
complexité.
J'ai pris bonne note de votre demande de
simplification: de réelles simplifications qui allègent la
charge administrative des bénéficiaires et des autorités
responsables de la gestion des programmes.
Un important travail a déjà été fait en ce sens ces deux
dernières années, et a abouti - c'est une première - à la
modification du règlement du Fonds social et du
règlement général applicable aux fonds structurels.
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5. La Commission est consciente que ce travail doit se
poursuivre et je peux vous garantir que ce sera le cas.
Je prends également acte que des règles communes de
mise en œuvre ne signifient pas forcément une
simplification de la mise en œuvre des projets : la
spécificité des opérations du FSE et même des
différents types d'opérations au sein du FSE doit pouvoir
être prise en compte la façon la plus flexible possible.
Beaucoup d'entre vous l'ont souligné, il faut appliquer
plus largement le principe de proportionnalité, ou plutôt
une "différenciation raisonnée".
Le "one size fits all" n'est pas applicable dans une Union
aussi diverse où les programmes FSE financent des
projets toujours plus variés. Je suis convaincu que
beaucoup reste à faire pour simplifier la gestion des
projets, en particulier les plus petits et ceux portés par
des bénéficiaires fragiles.
La proposition de révision du règlement financier a
montré la voie et, avec votre soutien et vos idées, je
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6. compte bien approfondir toutes les mesures qui nous
permettent de faciliter le travail des acteurs de terrain.
J'ai bien entendu vos espoirs, mais également vos
attentes concernant un système de gestion plus
orienté vers les résultats. Espoirs de diminuer le
formalisme des audits pour les orienter vers ce qui a été
effectivement réalisé; craintes devant d'éventuels
risques financiers si les résultats ne sont pas atteints
mais aussi proposition de favoriser des incitations
positives, des bonus quand les résultats sont atteints.
Dans cette période de crise et de fortes pressions sur
les finances publiques, ne nous leurrons pas: nous
avons tous un devoir de résultat, celui d'utiliser les fonds
publics là où ils auront une valeur ajoutée maximale en
termes de croissance, de création d'emplois et
d'inclusion sociale.
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7. A nous de démontrer encore mieux comment le FSE
peut contribuer à cette croissance par une mise en
œuvre davantage orientée vers ce qui a été réalisé,
mais qui conserve suffisamment de souplesse pour
s'adapter aux spécificités des projets et des
situations.
J'ai également écouté attentivement vos critiques sur la
multiplication des audits et le rôle de gendarme de la
Commission.
Malheureusement, il est encore un peu tôt pour juger de
l'efficacité du système sur la période 2007-2013 mais les
premières tendances sont encourageantes avec une
baisse du taux d'erreur. Je vais probablement en
décevoir certains en n'annonçant pas la fin des audits,
mais il est clair que la Commission ne peut pas rester
sans agir sur ce point.
Vous savez probablement que la Commission a déjà
proposé de différencier le taux d'erreur acceptable selon
les différentes politiques. Le principe d'audit unique doit
également se concrétiser: à l'avenir, il ne s'agira pas de
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8. multiplier les contrôles, mais de les rendre plus
efficaces.
L'enjeu sera aussi de réduire les erreurs à la source par
des règles plus simples, définies le plus tôt possible,
appliquées de façon homogène voire, comme certains
d'entre vous l'ont suggéré, de renforcer le rôle pro-actif
des services de la Commission pour travailler à vos
côtés comme un partenaire.
Et maintenant, que va-t-il se passer?
Les conclusions de ce séminaire constituent le premier
pas vers un Fonds social européen rénové et adapté
aux défis qui nous attendent dans les prochaines
années.
Avant de présenter sa proposition pour le Fonds social
dans le courant de l'année 2011, la Commission
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9. souhaite se donner le temps de la consultation et de
l'écoute.
Le Comité du Fonds social européen a émis un premier
avis sur l'avenir du FSE au début du mois de juin. Cette
conférence constitue la deuxième étape. Elle sera pour
la Commission une source d'inspiration pour définir le
futur du Fonds.
Nous envisageons aussi de lancer une grande
consultation publique avant la fin de l'année sur le
modèle de ce qui a été fait pour la Politique agricole
commune, ainsi qu'une conférence plus axée sur la
société civile.
Pour conclure, je tiens à saluer le travail des équipes qui
ont rendu cette conférence possible. Je voudrais aussi
remercier les participants. Votre expérience, votre
enthousiasme mais aussi vos doutes et vos critiques
sont autant de points de réflexion, autant de points
d'accroche sur lesquels nous voulons construire l'avenir
du Fonds.
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10. Je vous remercie pour votre attention.
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