2. 2
Sommaire
4 Ensemble de l’assurance française
4 L’assurance française en 2014
4 Part des sociétés dommages dans les cotisations de l’assurance française
5 Assurances de biens et de responsabilité
5 Cotisations selon le périmètre du marché
5 Évolution des cotisations par type de souscripteur
6 Répartition des cotisations des particuliers par branches
6 Répartition des cotisations des professionnels par branches
7 Cotisations par mode de distribution
7 Principaux ratios comptables
8 Estimation du nombre de sinistres dommage
8 Répartition du nombre des sinistres par branches
9 Évolution du ratio combiné
9 Évolution du solde du compte technique
10 Assurance automobile
10 Parc des véhicules assurés
10 Évolution des cotisations par type de garantie
11 Cotisations selon le type de contrats
11 Cotisations par mode de distribution
12 Principaux ratios comptables
12 Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile
13 Accidents corporels de la circulation
13 Tués par catégorie d’usagers
14 Fréquences des sinistres responsabilité civile
14 Fréquences des sinistres dommages
15 Évolution du ratio combiné
15 Évolution du solde du compte technique
16 Flottes automobile
17 Véhicules de 3ème catégorie
18 Dommages aux biens des particuliers
18 Parc de logements au 1er juillet
18 Évolution des cotisations
19 Cotisations par mode de distribution
19 Évolution de la prime moyenne des contrats MRH et de l’indice FFB
20 Atteintes aux biens
20 Cambriolages de locaux d’habitations
21 Principaux ratios comptables
21 Fréquences des sinistres par garantie
22 Évolution du ratio combiné
22 Évolution du solde du compte technique
23 Dommages aux biens des professionnels et agricoles
23 Évolution des cotisations selon le périmètre du marché
23 Principaux ratios comptables
24 Évolution du ratio combiné
24 Évolution du solde du compte technique
Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques
AFA et concernent les sociétés d’assurances relevant du Code des assurances.
Les données relatives à 2014 sont provisoires et arrêtées à la date du 12 juin 2015.
3. 3
25 Artisans, commerçants et prestataires de services
26 Risques relevant du traité des risques d’entreprises
27 Dommages aux biens agricoles
29 Tempête, grêle et neige
29 Répartition des cotisations des évènements naturels
29 Répartition de la charge des sinistres par type d’évènements
30 Évolution du ratio S/P
30 Répartition des indemnités versées
31 Catastrophes naturelles
31 Évolution des cotisations
31 Principaux ratios comptables
32 Évolution du ratio combiné
32 Évolution du solde du compte technique
33 Transports
33 Cotisations selon le périmètre du marché
33 Cotisations relatives aux assurances transports
34 Principaux ratios comptables
34 Évolution du solde du compte technique
35 Responsabilité civile générale
35 Évolution des cotisations
35 Cotisations par mode de distribution
36 Principaux ratios comptables
36 Évolution des primes cédées
37 Évolution du ratio combiné
37 Évolution du solde du compte technique
38 Construction
38 Évolution du nombre de logements mis en chantier
38 Cotisations selon le périmètre du marché
39 Encaissements RC décennale selon le type de contrat
39 Principaux ratios comptables
40 Cadences projetées de déclaration de sinistre
40 Évolution du solde du compte technique
41 Assistance, pertes pécuniaires et protection juridique
41 Cotisations selon le périmètre du marché
41 Évolution du solde du compte technique
42 Crédit - Caution
42 Cotisations selon le périmètre du marché
42 Évolution du solde du compte technique
43 L’assurance non-vie en Europe
45 Annexes
4. 4
Ensemble de l’assurance française
L’assurance française en 2014
Part des sociétés dommages dans les cotisations
de l’assurance française (affaires directes)
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
15 %
10 %
5 %
0 %
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ensemble dommages Biens et responsabilité Maladie et accidents corporels
(hors sociétés vie et mixtes)
64,4 % Vie
Biens et responsabilité
25,6 %
Maladieetaccidentscorporels
10,0 %
4,8 % 4,5 % 4,8 %
5,4 % 5,1 % 5,2 % 5,7 % 6,1 %
23,8 %
21,6 % 22,3 %
24,4 % 22,5 % 22,2 %
25,2 %
27,3 %
28,6 %
26,2 %
27,1 %
29,8 %
27,6 % 27,4 %
30,9 %
33,4 %
6,2 % 5,7 %
26,7 %
25,6 %
32,9 %
31,3 %
Cotisations
(affaires directes) :
200,0 milliards d’euros
5. 5
Assurances de biens et de responsabilité
Cotisations(1) selon le périmètre du marché (affaires directes)
(en milliards d’euros) 2010 2011 2012 2013 2014 Variation
Automobile 18,3 18,9 19,5 19,7 20,1 + 1,9 %
Dommages aux biens des particuliers 7,9 8,4 8,9 9,3 9,6 + 4,1 %
Dommagesauxbiensdesprofessionnels 5,9 6,1 6,2 6,2 6,2 + 1,1 %
Responsabilité civile générale 3,4 3,5 3,6 3,6 3,6 - 1,5 %
Construction 2,4 2,4 2,4 2,3 2,2 - 5,1 %
Catastrophes naturelles 1,4 1,4 1,5 1,5 1,6 + 2,3 %
Transports 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 + 0,4 %
Dommages aux biens agricoles 1,0 1,1 1,1 1,2 1,2 + 2,2 %
Crédit-caution, PJ, PP, assistance 4,8 5,1 5,2 5,4 5,6 + 4,1 %
Total assurances de biens
et responsabilité
46,0 47,9 49,4 50,2 51,1 + 1,9 %
Variation des cotisations + 2,3 % + 4,2 % + 3,1 % + 1,5 % + 1,9 %
(1) y compris les succursales de l’U.E.
Évolution des cotisations par type de souscripteur
55
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Particuliers
Professionnels
(en milliards d’euros)
17,5
24,4
18,1
24,6
18,5
25,2
18,8
25,9
18,6
26,4
18,7
27,4
19,3
28,6
19,5
29,9
19,5
30,7
19,5
31,6
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
6. 6
Assurances de biens et de responsabilité
Répartition des cotisations des particuliers par branches
57,4 % Automobile
(hors flottes)
3,4 % Autres
Dommages aux biens
des particuliers
30,5 %
Assistance 5,2 %
Protection juridique 3,5 %
31,6 milliards d’euros
en 2014
Source : ACPR - AFA
Répartition des cotisations des professionnels par branches
38,3 % Dommages
aux biens des
professionnels
et agricoles
Autres 18,9 %
Transport 4,3 %
Construction 11,1 %
RC générale 17,5 %
9,9 % Flottes
automobile
Source : ACPR - AFA
19,5 milliards d’euros
en 2014
7. 7
Assurances de biens et de responsabilité
Cotisations par mode de distribution (affaires directes)*
53,0 % Sociétés avec
intermédiaires
1,2 % Assurances
directes
Mutuelles
sans intermédiaires
24,2 %
Autres sociétés
sans intermédiaires
10,6 %
Bancassurance 11,0 %
51,1 milliards d’euros
en 2014
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2010 2011 2012 2013 2014
Dotation des PPNA - 0,8 - 1,2 - 0,7 - 0,6 nd
Produits financiers nets 7,4 5,6 5,3 6,9 nd
Prestations 62,2 57,2 56,7 57,8
Frais de gestion des sinistres 8,2 8,1 8,2 8,2 70,7
Dotation provisions 4,8 4,6 6,9 6,7
Frais acquisition 16,2 16,1 15,9 15,9 nd
Frais administration 7,6 7,3 7,4 7,4 nd
Charge réassurance 3,1 5,3 4,4 4,4 nd
Résultat technique 4,5 5,6 5,1 5,9 6,8
Total des provisions 230,6 227,6 229,3 232,5 nd
* répartition année 2013 Source : ACPR - AFA
}
8. Estimation du nombre de sinistres dommage
8
Assurances de biens et de responsabilité
14,2 millions
en 2013
14,0 millions
en 2014
Source : AFA
Répartition du nombre de sinistres par branches
66 % Automobiles
MRH 26 %
Biens professionnels
8 %
* répartition année 2014 Source : AFA
9. 9
(en % des primes nettes)
Assurances de biens et de responsabilité
Évolution du solde du compte technique
Évolution du ratio combiné*
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
+ 7,9 %
+ 10,2 %
+ 8,7 %
+ 7,7 %
+ 2,1 %
+ 4,5 %
+ 5,6 %
+ 5,1 %
+ 5,9 %
+ 6,8 %
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
120 %
115 %
110 %
105 %
100 %
95 %
90 %
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ratio combiné avant réassurance
101 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
102 %
99 %
104 %
* y compris succursales de l’UE
10. 10
Assurance automobile
Évolution des cotisations par type de garantie
22000
20000
18000
16000
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
Responsabilité civile
Dommages
(en millions d’euros)
10 757
6 972
10 857
6 846
11 102
6 776
11 183
6 653
11 583
6 728
12 099
6 822
12 499
6 977
12 557
7 133
12 760
7 320
10 777
7 083
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Parcs des véhicules assurés au 31/12 (hors flottes)
(en millions)
Véhicules
de 1ère
catégorie*
Véhicules de 3ème
catégorie**
Total Dont moins
de 50 cm3
Dont
Motocyclettes
2005 34,8
2006 35,6
2007 36,4
2008 37,0 2008 4,07 1,31 2,53
2009 37,6 2009 4,19 1,27 2,68
2010 38,1 2010 4,23 1,21 2,78
2011 38,6 2011 4,24 1,14 2,86
2012 39,2 2012 4,02 1,02 2,78
2013 39,6 2013 3,94 0,93 2,76
2014 40,1 2014 nd nd nd
* véhicules de moins de 3t5 ** principalement des 2 roues motorisés Sources : AFA
11. 11
Assurance automobile
Cotisations par mode de distribution (affaires directes)*
42,1 % Sociétés avec
intermédiaires
2,5 % Assurances
directes
Mutuelles
sans intermédiaires
35,2 %
Autres sociétés
sans intermédiaires
9,5 %
Bancassurance 10,7 %
20,1 milliards d’euros
en 2014
Cotisations selon le type de contrats*
90,4 % Mono contrats
9,6 % Flottes auto
80,2 % 1ère
catégorie
4,6 % 3ème
catégorie
5,6 % Autres
* répartition année 2013 Source : ACPR - AFA
* répartition année 2013 Source : ACPR - AFA
Mono contrats
12. 12
Assurance automobile
Principaux ratios comptables (états C1)
(en % des primes nettes) 2010 2011 2012 2013 2014
Dotation des PPNA - 0,5 - 0,8 - 0,4 - 0,2 nd
Produits financiers nets 6,6 4,8 4,9 6,8 nd
Prestations 71,4 67,9 64,2 65,3
Frais de gestion des sinistres 9,2 9,1 9,0 8,8 85,2
Dotation provisions 4,1 5,2 7,9 8,3
Frais acquisition 13,5 13,4 13,3 13,1 nd
Frais administration 7,2 7,1 7,0 6,8 nd
Charge réassurance 0,5 0,6 - 0,1 0,6 nd
Résultat technique 0,2 0,7 3,3 3,7 3,2
Total des provisions 206,0 205,2 207,8 214,4 nd
}
Évolution des livraisons et des prix des carburants automobile
49000
47000
45000
43000
41000
39000
37000
35000
(livraisons en millions de tonnes)
Prix
(en euro/litre)
Livraison
janvier2009
juillet2009
janvier2010
juillet2010
janvier2011
juillet2011
janvier2012
juillet2012
janvier2013
juillet2013
janvier2014
juillet2014
1,8
1,6
1,4
1,2
1,0
0,8
0,6
0,4
0,2
0
13. 13
Assurance automobile
Tués par catégorie d’usagers
15 %
5 % 5 %
0,6 %
18 %
1,3 %
49 %
76 %
4 % 5 % 4 %
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Accidents corporels de la circulation
Accidents
corporels Tués
Blessés
Ensemble dont hospitalisés
2005 84 525 5 318 108 076 39 811
2006 80 309 4 709 102 125 40 662
2007 81 272 4 620 103 201 38 615
2008 74 487 4 275 93 798 34 965
2009 72 315 4 273 90 934 33 323
2010 67 288 3 992 84 461 30 393
2011 65 024 3 963 81 251 29 679
2012 60 437 3 653 75 851 27 142
2013 56 812 3 268 70 607 25 966
2014 58 191 3 384 73 048 26 635
Source : ONISR
Piétons
Bicyclettes
Cyclomoteurs
M
otocyclettes
Véhicules
detourisme
Véhicules
utilitaires...
AutresTués 2014
Part du trafic*
* Sont exclus de cette comparaison les piétons, les cyclistes (pour lesquels le trafic est très mal connu) et les véhicules utilitaires
(pour lesquels la mortalité n’est pas disponible en données provisoires).
26. 26
Risques relevant du traité des risques d’entreprises
Évolution des cotisations
10%
5%
0%
-5%
-10%
0,0 %
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
+ 1,5 %
+ 1,0 %
+ 2,0 %
- 4,0 %
- 3,0 %
- 1,0 % - 1,5 %
- 2,0 %
0,0 %
Sinistres importants risques industriels*
2011
vu à la fin
décembre
2011
2012
vu à la fin
décembre
2012
2013
vu à la fin
décembre
2013
2014
vu à la fin
décembre
2014
Sinistres >= 2 M€
Nombre 98 83 88 70
Coût 459 475 647 310
Dont 2 M€ <= sinistres < 10 M€
Nombre 90 73 75 67
Coût 346 289 302 269
Dont sinistres >= 10 M€
Nombre 8 10 13 3
Coût 113 186 345 41
* Ensemble multirisques dommages aux biens, hors catnat
Dommages aux biens des professionnels et agricoles
27. 27
Dommages aux biens des professionnels et agricoles
Dommages aux biens agricoles
Cotisations relatives à l’ensemble des assurances de biens
et de responsabilité des exploitations agricoles*
44 % Incendie
et multirisques
1 % RCG agricole
Grêle et tempêtes
sur cultures
26 %
Tracteurs et matériels
25 %
Cat-Nat agricole 4 %
1,8 milliard d’euros
en 2014
Évolution des cotisations selon le périmètre du marché
1 300
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Incendie et multirisques agricoles Grêle et tempêtes sur cultures
(en millions d’euros)
230
686
218
689
262
683
333
687
323
666
306
678
388
700
405
738
439
760
450
775
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
* répartition année 2013
45. 45
Annexes
Principaux événements naturels depuis 1988 (Cat-Nat + TGN)
(vu en mai 2015) Coût marché national
Régime
d’assurance
Exercice
de survenance Désignation de l’événement en M€
en M€
constants *
(indice FFB)
Cat-Nat 2014 InnondationsVaretCorse/24au30novembre 200 200
Tempête 2014 Orages de grêle France/8-10 juin 2014 850 850
Tempête 2013 Orages de grêle France/été 2013 850 859
Cat-Nat 2012 Subsidence 250 257
Cat-Nat 2011 Subsidence 800 845
Cat-Nat 2011 Innondations du Sud-Ouest (Lourdes)/juin 270 273
Cat-Nat 2011 Innondations du Sud/novembre 215 227
Cat-Nat 2004-2010 Subsidence 825 1 030
Cat-Nat 2010 Inondations-Tempête Xynthia/février 745 823
Tempête 2010 Tempête Xynthia/février 735 812
Cat-Nat 2010 Inondations du Var/juin 615 680
Tempête 2009 Tempête Klaus/janvier 1 680 1 926
Tempête 2009 Tempête Quinten/février 200 229
Cat-Nat 2007 Cyclone Dean Guadeloupe/août 190 229
Cat-Nat 2003 Subsidence 1 420 2 054
Cat-Nat 2003 Inondations du Rhône/décembre 670 969
Cat-Nat 1989 à 2002 Subsidence 2 820 5 186
Cat-Nat 2002 Inondations du Gard/septembre 700 1 050
Tempête 1999 Tempête Lothar et Martin/février 6 860 11 327
Cat-Nat 1999 Inondations de l’Aude/novembre 290 479
Cat-Nat 1999 Inondations-Tempête Lothar et Martin/fév. 170 281
Cat-Nat 1995 Inondations du Nord/janvier-février 380 675
Cat-Nat 1993-1994 Inondations du Nord/décembre-février 150 285
Cat-Nat 1993 Crues du Rhône/octobre 170 323
Cat-Nat 1993 Inondations Bouches du Rhône/sept. 130 247
Cat-Nat 1992 Inondations Vaison la Romaine/sept. 240 476
Tempête 1990 Tempête Daria/février 1 315 2 795
Cat-Nat 1990 Inondations de Besançon/février 150 319
Cat-Nat 1988 Inondations Nîmes/octobre 290 660
* Coût en euros constant revalorisés par l’indice FFB à la fin 2014 Source : AFA et CCR
46. 46
Annexes
Données comptables
Les sociétés dommages(1)
(en milliards d’euros) 2010 2011 2012 2013 2014
Compte technique
Cotisations acquises 55,5 57,3 57,1 58,5 60,5
Produits des placements alloués 4,3 3,3 2,8 4,0 4,3
Autres produits techniques 0,7 0,8 0,8 0,8 0,8
Sous-total A 60,5 61,4 60,7 63,3 65,6
Charges des sinistres(2) 40,9 41,4 41,4 43,0 44,0
Frais d’acquisition et d’administration 13,6 13,9 13,7 14,1 14,5
Autres charges techniques 3,2 2,2 2,5 2,5 2,8
Sous-total B 57,7 57,5 57,6 59,6 61,3
Résultat technique A-B 2,8 3,9 3,1 3,7 4,3
Compte non technique
Produits nets des placements(3) 1,6 1,1 0,8 1,3 1,4
Autres éléments du compte non technique - 1,4 - 1,8 - 2,3 - 1,7 - 1,9
Résultat net comptable 3,0 3,2 1,6 3,3 3,8
(1) opérations nettes de réassurance
(2) y compris les dotations aux provisions techniques
(3) y compris les plus values réalisées sur cessions d’actifs (nettes de moins values) moins les produits des placements transférés
au compte non technique
54. 54
Annexes
Indice risques industriels
Évolution de la variation moyenne annuelle de l’indice RI
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
-1%
-2%
2,7 %
- 1,5 %
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
3,4 %
5,8 %
3,6 %
Indice RI (risques industriels) - Base 1 000 au 1er avril 1975
La formule (depuis janvier 2010) est la suivante : I = 45 + (2,26 A) + (19,43 B) + (5,65 C) + (8,37 D)
A : Indice FFB du coût de la construction (base 1 au 1er janvier 1941);
B : Indice mensuel du coût horaire du travail - tous salariés pour les industries mécaniques et électriques
(Insee, base 100 décembre 2008);
C : Indice de prix à la production des produits métallurgiques (Insee, base 100 moyenne de l’année 2010);
D : Indice de prix à la production des biens intermédiaires (Insee, base 100 moyenne de l’année 2010).
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
2005 4 455 4 490 4 518 4 568
2006 4 590 4 609 4 679 4 764
2007 4 848 4 911 4 956 5 015
2008 5 071 5 077 5 103 5 185
2009 5 302 5 303 5 229 5 146
2010 5 124 5 132 5 160 5 240
2011 5 321 5 388 5 496 5 573
2012 5 627 5 637 5 683 5 690
2013 5 711 5 716 5 769 5 753
2014 5 746 5 751 5 758 5 772
4,4 %
5,4 %
3,9 %
1,4 %
0,3 %
55. 55
Annexes
Lexique
Abréviations
I ACPR = autorité de contrôle prudentiel et de résolution
I ACPS = artisans, commerçants et prestataires de services
I Cat-Nat = catastrophe naturelle
I CCFA = comité des constructeurs français d’automobiles
I CCR = caisse centrale de réassurance
I FFB = fédération française du bâtiment
I INSEE = institut nationnal de la statistique et des études économiques
I MRH = multirisque habitation
I ONDRP = observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
I ONISR = observatoire national interministériel de la sécurité routière
I PJ = protection juridique
I PP = pertes pécuniaires
I PPNA = provisions pour primes non acquises au 31/12
I TGN = tempête, grêle, neige
I TPM = transport public de marchandises
I TPV = transpot public de voyageurs
I Assurances de biens et de responsabilité : ensemble des assurances non vie, à l’exception
des assurances maladie et accidents corporels (autres qu’automobile).
I Fréquence des sinistres (en ‰) = x 1000
I Ratio combiné avant réassurance = rapport des prestations versées, des dotations pour
sinistres à payer et des frais généraux au total du chiffre d’affaires avant réassurance.
I Ratiocombinéaprèsréassurance=ratiocombinéavantréassurance+chargedelaréassurance.
I Rapport sinistres à primes =
nombre de sinistres
nombre de contrats
charge des sinistres
primes