20150317 OGP Point d'étape Plan d'Action National

1. Point d’étape : Elaboration du Plan
d’action national « Gouvernement
Ouvert »
17 mars 2015

2. Objectif du point d’étape
 Partager l’avancement des travaux et les prochaines étapes
 Enrichir le contenu du plan
 Répondre à vos questions et recueillir les suggestions
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3. Agenda
> Calendrier des travaux
> Quels sont les engagements relevés à date et en cours
d’approfondissement et validation par les administrations concernées ?
> Prochaines étapes
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4. Calendrier
Chronologie de l’engagement de la France dans l’OGP
Septembre
2011
Avril
2014
Novembre
2014
Mai
2015
Février
2015
Naissance
de l’OGP
Adhésion de la
France à
l’OGP
Lancement des
concertations
v1 du Plan
d‘action
Publication
du plan
d’action
national
Inauguration à
New-York par 8 pays
fondateurs
Annonce du Président
de la République
Construction du plan d’action
Itérations
Consultation en ligne CNNUM :
3/11/2014 - 28/02/2015
Sur 2 ans : Evaluation
par deux experts
indépendants
4
17/03/2015
[ travaux en cours ]

5. Bâtir le récit d’un « Open Gov » français
Redistribution des
pouvoirs / Nouveaux
pouvoirs d’agir
• Ancrer le projet dans une
tradition historique et théorique
propre à la France
• Etudier la possibilité d’étendre
le plan aux institutions
publiques locales, aux
organismes de contrôle (Cour
comptes), au Parlement…
• Décliner le plan aux grands
enjeux
1
2
3
La vision de l’ « open gov
à la française »
Les grands
chapitres du
Plan d’action
Les engagements
Catégorisation et
articulation à définir
Cf. liste en cours
• 4 ou 5 grandes rubriques
maximum
• Engagements respectant les
critères « SMART » (Specific,
Measurable, Actionable,
Relevant, Time-bound)
• Engagements mesurables en
2 ans
• Porteurs : Ministères / acteurs
publics + représentants de la
société civile le cas échéant
10 – 15 pages max
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6. Agenda
> Calendrier des travaux
> Quels sont les engagements relevés à date et en cours
d’approfondissement et validation par les administrations concernées ?
> Prochaines étapes
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7. INTEGRITE DE LA VIE PUBLIQUE1
La construction des engagements se fait autour de 6 principales
pistes de réflexion
LE GOUVERNEMENT OUVERT AU SERVICE DE GRANDS ENJEUX : L’APPLICATION AU
CLIMAT6
DIFFUSION D’UNE CULTURE DE L’OUVERTURE ET INNOVATION5
PARTICIPATION ET ENGAGEMENT CITOYEN3
TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS2
7
Document de travail – pour discussion
BIENS COMMUNS NUMÉRIQUES4
[ travaux en cours ]
N.B : Les pistes de réflexion concernant le « parlement ouvert » ont été intégrées dans les parties « intégrité de la vie
publique » ; « participation et engagement citoyen » et « diffusion d’une culture de l’ouverture et innovation »

8. Intégrité de la vie publique
 Identification de 5 jeux de données à publier en open data
1. Les informations relatives à la passation des marchés publics
2. Les décisions relatives aux permis de construire
3. Les budgets des collectivités territoriales
4. Les comptes de campagnes des candidats aux élections
5. Les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts (des ministres et
parlementaires)
 Organisation d’évènements tels que des ateliers ou des « data camp »
qui permettront d’associer la société civile à l’identification, voire la
production de données complémentaires
Publier en open data les données essentielles au contrôle de la probité de responsables publics et associer le
citoyen dans l’identification et la production de données complémentaires
• Commission Nationale des Comptes de
Campagne et des Financements Politiques
• Haute Autorité pour la Transparence de la Vie
Publique
• Ministère de l’économie, des finances et de
l’industrie
• Direction générale des collectivités locales
• Collectivités locales
 Créer un répertoire numérique obligatoire des représentants d’intérêts au
niveau du Gouvernement
 Rendre plus transparent le processus d’adoption des normes législatives
et règlementaires, en faisant apparaître l’ensemble des personnes
entendues par les responsables publics dans le cadre de leur élaboration
Rendre plus transparentes les relations entre les responsables publics et les représentants d’intérêts
• Haute Autorité pour la Transparence de la Vie
Publique
• Secrétariat d'État à la Réforme de l'État et à la
Simplification
• Assemblée Nationale
• Sénat
*Sources : Rapport Nadal, Concertation Cnnum, Transparency International France, Etalab, HATVP, Regards Citoyens
*Sources : Rapport Nadal, Concertation Cnnum, Annonce PR du 20.01, Transparency International France, Regards Citoyens, OCDE,
Parlement Européen
Feuille de route / Exemples d’engagement Institutions potentiellement concernées
Feuille de route / Exemples d’engagement Institutions potentiellement concernées
DOCUMENT DE TRAVAIL
- Travaux en cours -

9. Transparence de l’action et des comptes publics DOCUMENT DE TRAVAIL
- Travaux en cours -
Feuille de route / Exemples d’engagement
Institutions potentiellement
concernées
*Sources : Concertation Cnnum, ONE France, Publish What You Fund, Oxfam France, Action contre la Faim
Renforcer la transparence de l’aide publique au développement
• Agence française du
développement
• Ministère des Affaires étrangères
et du développement
international
• Ministère de l’économie et des
finances
 Accroitre la publication en open data et au format IITA (Initiative internationale pour la
transparence de l’aide)
‒ Elargissement de la couverture géographique
‒ Abaissement du seuil de publication pour certains types de projets
 Accélérer le calendrier de publication des déclarations statistiques
Poursuivre l’effort de transparence sur les données relatives aux négociations commerciales internationales et
assurer l’information du Parlement et du public
• Ministère des Affaires étrangères
et du développement
international
• Secrétariat d'État chargé du
Commerce extérieur
*Sources : Concertation Cnnum
 Mettre à disposition du public en open data :
‒ les comptes rendus du Comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale
‒ les rapports annuels au Parlement sur les négociations commerciales
‒ des éléments complémentaires, comme les mandats ou agenda, pourront être ajoutés
selon les décisions de dé-classification
Constituer le registre central des bénéficiaires effectifs des sociétés enregistrées en France et en partie l’ouvrir en
open data
• Ministère de l’économie et des
finances
*Sources : Concertation Cnnum, ONE France, Oxfam France
 Travail en cours avec les acteurs concernés

10. Participation et engagement citoyen
Donner des garanties aux citoyens sur les pratiques des consultations / concertations publiques
• Commission Nationale du Débat
Public (CNDP)
*Sources : Concertation Cnnum, CNDP, Fondation Nicolas Hulot, Transparency International France, Rapport du Conseil d’Etat « Consulter
autrement, participer effectivement »
 Définir des grands principes de consultation (ex : assurer des délais raisonnables aux
citoyens et aux organismes représentatifs pour s’exprimer ; donner des informations sur
les suites projetées ; garantir l’accessibilité de l’information et la traçabilité des débats,
etc. )
 Travail en cours avec les acteurs concernés – A articuler avec les travaux de la
commission sur la démocratisation du dialogue environnemental
Ouvrir la procédure d’élaboration de la loi
• Assemblée Nationale
• Commissariat général à la
stratégie et à la prospective
 Renforcer la consultation citoyenne sur les projets et propositions de loi
 Développer une contre-expertise indépendante sur les études d’impact
 Modalités en cours d’approfondissement
*Sources : Concertation Cnnum, Assemblée Nationale, Mission sur la simplification législative de novembre 2013
DOCUMENT DE TRAVAIL
- Travaux en cours -
Développer des dispositifs innovants pour associer davantage le citoyen à la décision publique
• Commission Nationale du Débat
Public (CNDP)
• Secrétariat Général de la
Modernisation de l’Action
Publique (SGMAP)
 Développer et généraliser des dispositifs de consultations / concertation citoyenne
innovants et peu coûteux tels que les « Conférences citoyennes allégées »
 Mettre à disposition des institutions un guide méthodologique sur les dispositifs de
participations citoyennes
 Ouvrir la réflexion sur comment rénover la coopération entre citoyens et
administrations publiques, améliorer les dispositifs de participations existants, faciliter
l’accès des citoyens aux ressources utiles au débat public, développer un meilleure
coordination des acteurs de la concertation, notamment par l’organisation d’un forum
ouvert
*Sources : Concertation Cnnum, CNDP, Fondation Nicolas Hulot
Feuille de route / Exemples d’engagement
Institutions potentiellement
concernées

11. Biens communs numériques
Faire évoluer le cadre juridique actuel pour appuyer les démarches d’ouverture des données publiques
• Secrétariat d'État à la Réforme de
l'État et à la Simplification
• Secrétariat d’Etat au numérique
• SGMAP - Etalab
*Sources : Concertation Cnnum
 Inscrire dans la loi :
‐ le principe d’ouverture par défaut
‐ le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques
 Travailler à l’alignement du droit d’accès, d’ouverture et de réutilisation
Etendre le périmètre d’ouverture des données au-delà du cadre actuel de la loi CADA, notamment en définissant
des biens communs numériques tels que les données d’intérêt général et les registres clés
• Secrétariat d'État à la Réforme de
l'État et à la Simplification
• Secrétariat d’Etat au numérique
• SGMAP - Etalab
*Sources : Concertation Cnnum
 Approfondir avec les acteurs concernés (EPIC, entreprises, associations..) les principes
de « données d’intérêt général » et de « registres clés »
‐ Définir les registres-clés et données pivots essentiels pour l’infrastructure informationnelle
du pays
‐ Etudier les modèles de financement
‐ Les mettre à disposition pour en permettre la réutilisation par le plus grand nombre
 Créer des stratégies d’alliance entre société civile et administrations si besoin
Encourager l’ouverture des simulateurs / modèles ouverts
• Etalab et Ministères ad hoc
*Sources : Concertation Cnnum
 Identifier les simulateurs et modèles à ouvrir et leurs conditions d’ouverture en
collaboration avec les acteurs concernés (administrations, société civile)
Promouvoir les stratégies technologiques d’ouverture
• DISIC
*Sources : Concertation Cnnum
 Travail en cours avec les acteurs concernés (DISIC, collectivités, entreprises, citoyens)
DOCUMENT DE TRAVAIL
- Travaux en cours -
Feuille de route / Exemples d’engagement
Institutions potentiellement
concernées

12. Diffusion d’une culture de l’ouverture
et innovation
DOCUMENT DE TRAVAIL
- Travaux en cours -
Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques et faciliter le recours à des acteurs extérieurs
• Secrétariat d'État à la Réforme de
l'État et à la Simplification
• Assemblée Nationale
• Secrétariat Général de la
Modernisation de l’Action
Publique (SGMAP)
*Sources : Rapport France Stratégie « Quelle France dans dix ans ? », Assemblée Nationale, Cour des comptes , Annonce T.Mandon
 Promouvoir le recrutement de profils diversifiés et porteurs d’une nouvelle culture :
- Lancer un programme « d’innovation fellows » au sein de l’Assemblée Nationale
(programme mis en œuvre aux Etats-Unis au sein de la Maison Blanche)
- Favoriser le recrutement de data-scientists dans certaines institutions
 Proposer des quotas réservés à des non-fonctionnaires pour les postes pourvus en
Conseil des ministres
 Outiller les administrations publiques pour faciliter la mobilisation d’une plus grande
diversité d’acteurs extérieurs
Agir sur la formation des agents et décideurs publics
• Ecole Nationale d’Administration
(ENA)
• Ecole de la Modernisation de
l’Etat (EME)
*Sources : Concertation Cnnum, avis CESE, département formation de l’ENA
 Inclure dans la formation des agents et décideurs publics la culture de l’ouverture et
des données
 Mettre en place une « chaire de l’innovation publique », avec pour objectifs de
promouvoir la recherche sur l’innovation publique et de développer des formations
 Travail en cours avec les acteurs concernés
Encourager et valoriser l’innovation au sein des institutions publiques et dans les territoires
• Ministère de la Décentralisation et
de la Fonction publique
• Secrétariat Général de la
Modernisation de l’Action
Publique (SGMAP)
 Modalités en cours d’approfondissement – A articuler avec les travaux de la mission
« Innovation dans les territoires » confiée à Akim Oural, adjoint au Maire de Lille
*Sources : Concertation Cnnum, Rapport Lemoine
Feuille de route / Exemples d’engagement
Institutions potentiellement
concernées

13. Climat
Mettre à disposition des ressources liées au climat
• Etalab
• Ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de
l’Énergie
*Sources : Etalab, Annonce PR du 20.01
 Publier de nouveaux jeux de données
 Créer une bases publique des études d’impact
 Modalités en cours d’approfondissement
DOCUMENT DE TRAVAIL
- Travaux en cours -
Accroître la transparence sur les négociations climatiques, notamment dans le cadre de COP 21
• Ministère des Affaires étrangères
et du développement
international
• Ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de
l’Énergie
 Mettre à disposition du public en open data :
‒ agenda de négociations
‒ liste des associations bénéficiant d’une accréditation
‒ documents intermédiaires, etc.
 Modalités en cours d’approfondissement
*Sources : Etalab, Fondation Nicolas Hulot
Promouvoir l’innovation et la prise de décision par la donnée pour répondre aux défis du changement climatique
• Etalab
• Ministère de l’Écologie, du
Développement durable et de
l’Énergie
*Sources : Etalab, Météo France
 Lancer un challenge climat en marge de COP 21
 Promouvoir la prise de décision fondée sur la donnée pour répondre aux défis du
climat
 Modalités en cours d’approfondissement
Feuille de route / Exemples d’engagement
Institutions potentiellement
concernées

14. Agenda
> Calendrier des travaux
> Quels sont les engagements relevés à date et en cours
d’approfondissement et validation par les administrations concernées ?
> Prochaines étapes
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15. Prochaines étapes pour l’élaboration du plan d’action national
Formaliser le plan d’action
Itérer sur l’élaboration du plan d’action
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 Enrichir et valider les engagements avec l’administration
 Rédiger le plan d’action national et le faire valider par les cabinets ministériels concernés
 Forum ouvert « Comment pérenniser la réflexion sur le gouvernement ouvert », en partenariat avec la CNDP / fin
avril – mi mai
Coordonner l’élaboration du plan d’action avec les autres travaux du gouvernement
 Projet de loi au numérique, porté par T. Mandon et A. Lemaire / 1er semestre 2015
 Projet de loi sur la transparence de la vie économique, porté par M. Sapin / 1er semestre 2015
 Rapport “innovation dans les territoires” – Marylise Lebranchu, Akim Oural et SGMAP / 10 avril 2015
 Colloque de remise du rapport “Action Publique de demain” – CGSP / 13 avril 2015
 Travaux du CNTE sur le projet de loi “démocratie participative”, porté par S. Royal / avril 2015
 Préparation de la conférence climat de Paris 2015 (COP21/CMP11) / Du 30 nov. au 11 déc. 2015
Equipe Etalab / Open gov : gouvernement-ouvert@etalab.gouv.fr
https://www.etalab.gouv.fr/plan-daction-national

16. Questions ?