RAEE strategie communales final

1. MountEE
Bâtiments durables et économes en énergie
dans les communes de montagne
Nov 2014
Laurent Chanussot

2. Le projet
• accompagner les communes pour changer leur manière
de construire et de rénover les bâtiments
• vers plus d’efficacité énergétique, d’énergies
renouvelables et de développement durable
• dans 3 zones de montagne européennes (Scandinavie,
Alpes, Pyrénées)
 Mise en place de services d’assistance aux communes
avec deux dimensions :
– Stratégie bâtiment durable : critères et éco-conditionalité
– Appui technique

3. Les partenaires européens
Mountain region No of
municipalities
Country Project
partner
Alps in general 500 AT, CH, DE,
LI, FR, IT, SI
CIPRA (CO1)
Alps:
Vorarlberg region
96 AT AidA (CB6)
Alps: Friuli-Venezia Giulia
region
105 IT ARES (CB7)
Alps: Rhônalpénergie
Environnement
150 FR RAEE (CB3)
Scandinavia: Norrbottens county
14 SE Nenet (CB2)
Scandinavia:
Dalarna county
15 SE Dalarna (CB4)
Pyrenees: Regional Park
Pyrenees Catalanes
64 FR PnR (CB5)

4. Organisation régionale
Territoires d’application
Communauté de Communes Gresivaudan
Communauté de Communes Oisans
Métropole Savoie
Maitrise d’ouvrage de la stratégie et des
services aux communes
Portage et réalisation
des actions
RAEE : coordination régionale et
actions
ASDER et AGEDEN : Mise en oeuvre des
actions et services aux communes
Apport des
partenaires
européens, AIDA
Comité de coopération local
Implication des acteurs clés du bâtiment
en Isère Savoie :
Collectivités , professionnels,
entreprises, recherche, financeurs

5. Structuration du projet
Etat des
lieux
Stratégie
organisation
nelle et
financière
Projets
pilotes
Communi
cation
Capitalisa
tion
Comité de
coopératio
n

6. Comité de coopération local: objectifs
Il ne s’agit pas d’un comité de pilotage du projet mais bien d’un
lieu ouvert d’échanges et de partage.
Il a pour objectifs, durant le projet et si nécessaire au-delà, de partager:
1. les actions du projet MountEE
1. Etat des lieux et concepts
2. Stratégie d’assistance aux communes et approche financière
3. Projet pilotes et capitalisation
2. l’expérience et les informations sur les bâtiments publics
durables au-delà du projet : retour d’expérienence d’autres
démarches et d’autres territoires, évolution réglementaire,
formation, recherche…

7. Projets accompagnés
Intitulé du projet Localisation
Type
projet
Avancement du
projet
Territoire
Bâtiment d'activités CC Rochette neuf APS Métr. Savoie
Restructuration de la Crèche des
Chamrousse réno DIAG Grésivaudan
marmots
Siège administratif de la communauté de
communes du Pays du Grésivaudan
Crolles neuf En travaux Grésivaudan
Groupe scolaire - Quartier de l'Eclose Alpe d'Huez neuf DET Oisans
Rénovation de l'école en maison des arts St Alban réno Esquisse Métr. Savoie
Rénovation de l'ancienne cave coop. en
Montmelian réno Programme Métr. Savoie
salle festive et logement
Réhabilitation et extension de la mairie St Martin d'Uriage neuf En travaux Grésivaudan
Maison des arts Montbonnot mixte DCE Grésivaudan
Bâtiment Communauté de communes Bourg d'Oisans mixte Programmation Oisans
Rénovation Espace Malraux Chambery réno Programmation Métr. Savoie
Rénovation entrepot RFF en bâtiment
CC Combes de
Consultation
réno
Métr. Savoie
relais
Savoie
MOE
Ecole Maternelle St Offenge neuf esquisse Métr. Savoie

8. Offre de service d'accompagnement
L'atteinte de performance énergétique et de qualité environnementale
repose sur l'organisation et la coordination structurées entre les différents
acteurs.
==> bien travailler ensemble.
L'essentiel pour mener à bien un projet exemplaire : que tous les acteurs
soient clairement engagés individuellement et collectivement.
==> La clarification des rôles est donc déterminante : objet de notre CDC.
3 parties
1/ Animation de projet
2/ Approche technique
3/ Commande publique
5 phases
1/ Réflexion/Programme
2/ Conception
3/ Réalisation
4/ Réception
5/ Fonctionnement

9. Outils financiers analysés
• Valorisation des CEE (AGEDEN) : Enjeux et utilité des CEE
pour les communes, Pratiques actuelles, exemples de
référence, Proposition d’outil de mobilisation/valorisation des
CEE territorial
• Mobilisation des fonds Européens régionaux (Feder,
Datar…)(ASDER) : Possibilités mobilisables, propositions de
critères ou de dossiers collectifs
• Outil de tiers financement territorial: (RAEE) : Besoin,
montages possibles sur le modèle de la SPL OSER,

10. Offre de service d'accompagnement
« bâtiment durable »

11. Le Conseil en Energie Partagé ou
service de conseil énergétique aux
communes

12. Organisation du service de conseil
• Contractualisation
– Convention pluriannuelle (3 à 6 ans) entre la commune et la structure de
conseil technique
– + Convention ADEME si CEP
– + Convention intercommunalité si cadre intercommunal
• Coût : ~1,5 €/habitant en moyenne sur 5 ans
• Dimensionnement : ~1 ETP en moyenne pour 36 000 habitants
• Financement
– Paiement direct par la commune
– Paiement partiel par l’intercommunalité
– Economies d’énergie réalisées
– CEE des actions menées et/ou CEE pgm syndicats
– Aides ADEME ou autres (FEDER…)

13. Intercommunalité : Stratégie intercommunale, PCET…
CEP
un salarié référent,
équipe pluridisciplinaire
Suivi, conseil, animation,
accompagnement ?
Communes
Gestion des CEE
Contribution
financière
Aide ADEME ?
Portage du service
Contribution financière?
Agrégation intercommunale,
actions groupées, stratégie ?

14. Le réseau des services de conseil énergétique aux
communes de Rhône-Alpes
Mise à jour : Février 2013

15. Bilan des CEP ou assimilés en Rhône Alpes
Mise à jour : Février 2013
Structure porteuse
Structure effectuant le
conseil
Nb
collectivités NB ETP
CC Montrevel-en-Bresse Hélianthe 26 1
SDE07 SDE07 124 0,8
Energie SDED Energie SDED 43 2,5
Biovallée CC du Diois 30 1
SM Baronnies provençales CC Baronnies provençales 2 1
Diverses AGEDEN 21 0,72
La Métro Grenoble ALEC Agglo. grenobloise 17 1,1
SIEL SIEL 256 9
Symoly Parc Eco Habitat 14 1
Sigerly Sigerly 46 7
PNR Massif des Bauges ASDER/priorit 15 1,2
Chambery Métropole ASDER 6 0,7
SYANE SYANE 10 0,5
610 28

16. Société Publique Locale
d’Efficacité Energétique

17. La SPL d’Efficacité Energétique
La SPL compte 11 actionnaires fondateurs :
– La région Rhône-Alpes
– Neuf communes
– Un syndicat d’énergies
7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 17

18. La SPL d’Efficacité Energétique
• Une équipe de 5 personnes :
– Philippe TRUCHY Directeur Général
– Frédéric PIEUS, Directeur Financier
– Aurélie DUPARCHY et Laurent BOGIRAUD,
responsables d’opérations
– Yvette SHONG-GEU assistante
• Utilisation de Conseils externes
• Des bureaux à Grenoble
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19. 1. Les objectifs de la SPL
• Réaliser des opérations exemplaires de rénovation
énergétique se traduisant par
– Un niveau BBC rénovation calculé selon la méthode
réglementaire: - 40% par rapport à une rénovation
classique
– Une réduction significative, de 40 à 75 %
d’économies sur :
• les consommations d’énergies
• les émissions de gaz à effet de serre
• les coûts d’exploitations
Bâtiment économe
B
A
111 à 210 C C
203
D
≤ 50
51 à 110
211 à 350
D
351 à 540 E
E
541 à 750 F
F
> 750 G
Bâtiment énergivore
G
• Financer ces opérations via le tiers-investissement
203
7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 19

20. 2. Les modalités d’intervention
• Interventions uniquement sur les bâtiments de ses actionnaires
(collectivités locales uniquement)
• Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle
analogue à celui qu’elles exercent sur leur propres services
• Plusieurs cadres d’interventions possibles sans mise en
concurrence (« in house ») :
– Missions d’expertise et d’AMO :
– Mandat de maîtrise d’ouvrage
– Tiers-investissement
• Lorsque l’opération est portée par la SPL (tiers investissement),
application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et non du
code des marchés publics.
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21. 3. Les études d’aides à la décision
 Diagnostic énergétique :
− Analyse de l’état et des performances initiales
− Propositions de Scenarii de rénovation.
− Définition des caractéristiques du futur Contrat de
performance Energétique (CPE)
− Un diagnostic/étude des travaux connexes à réaliser
 Evaluation préalable :
− Analyse juridique des montages possibles
− Evaluation du coût complet du projet pour deux
montages retenus : investissement, TVA,
financements, fiscalité, risques
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22. 4. L’intervention en Tiers-Investissement
Bail Emphytéotique Administratif et sa
Convention de Mise à Disposition
Paiements ponctuels
Paiements récurrents
Contrats
Collectivité
Loyers Redevance
SPL
Convention
tripartite
Financeurs
Contrat de performance
énergétique de type CR ou CREM
Remboursement et
intérêts
Fonds
propres
Coûts
d’investissements
Coûts
d’exploitation et
de GER
Entreprises de Conception, Réalisation
et Exploitation
Documentation
financière
Prêt
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23. 4. L’intervention en Tiers-Investissement :
1ers projets en cours ou à lancer
 Projets les plus avancés (Phase 2 Contractualisation)
Bourg en Bresse : 3 écoles, une opération pour l’ensemble /
Candidats désignés en avril, procédure de remise d’offres en cours
Pour la Région : 5 lycées, une opération par lycée / Désignés dans
l’été
 Projets en phase d’aide à la décision (Phase 1 Etudes)
Deux Hôtel de ville (Cran Gévrier et Saint Priest)
Des écoles (Grigny et Chambéry)
Des équipements sportifs ( Saint-Fons, Romans et Chambéry)
Des équipements culturels et/ou festifs ( Saint-Fons et Meyzieu)
Une médiathèque (Montmélian)
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24. 6. Les atouts de la SPL
• Une mutualisation des compétences techniques et
financières nécessaires à la mise en place d’engagement de
performance
• Un apport de moyens opérationnels supplémentaires pour
la collectivité.
• Une présence aux côtés de la collectivité depuis les études
de faisabilité jusqu’à la phase d’exploitation du bâtiment
rénové.
• Le développement d’outils et méthodes facilement
reproductibles et la capitalisation d’expériences.
• La création d’une synergie entre les collectivités, élus et
services, et la SPL.
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25. 6. Les atouts de la SPL
• En tiers-investissement :
– Une simplification des procédures
• Contrats soumis à l’Ordonnance n°2005-649
• SPL non soumise à la loi MOP.
• Recours à la Conception-Réalisation possible
• Commission des marchés propre à la SPL.
– Un engagement différé des investissements : le paiement
des loyers débute à la livraison du bâtiment,
– Une gestion et une négociation de la dette centralisée, y
compris dans l’accès à certains institutionnels (CDC,…).
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26. 7. Devenir actionnaire de la SPL
• Participation au capital à hauteur de :
– 1€ / habitant pour les collectivités < 50 000 hbts
– Capital libre d’un montant minimum de 50 k€ au-delà
• Prochaines échéances prévues : mi 2014 et fin 2014
• Délai nécessaire : environ 6 mois
• Particulièrement adapté pour :
– Les collectivités ayant un parc de bâtiments étendu avec
ou sans stratégie énergétique clairement définie
– Les collectivités ayant identifié plusieurs projets de
rénovation énergétique globale
Rendez-vous sur notre site internet : spl-oser.fr
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27. CONTACTS
Philippe TRUCHY, Directeur Général
SPL d’Efficacité Energétique
17, Rue de la Frise
38 000 Grenoble
04 76 22 55 34
contacts.spl@spl-oser.fr