Présentation du Conseil National des Droits de l'Homme sur "Programme d’accompagnement aux recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) en matière d’archives, d’histoire et de mémoire" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme le 28 Novembre 2014. Pour plus d'informations : - Site web : http://fmdh-2014.org/fr/ - Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014 - Twitter : https://twitter.com/FMDH2014 - Youtube : https://www.youtube.com/user/FMDH2014

2. Programme d’accompagnement aux
recommandations de l’Instance
Equité et Réconciliation (IER) en
matière d’archives, d’histoire et de
mémoire
(Programme IER 2)

3. CONTEXTE
 Engagement du Maroc dans un processus de
règlement des violations passées des droits
humains
 Mise en oeuvre des recommandations de
l’IER: archives - histoire - mémoire
 Appui de l’Union Européenne (UE) aux
efforts du Maroc à travers l’instrument
européen de voisinage et de partenariat
(IEVP): budget 8.000.000 Euros

4. CONSTATS DE BASE DE L’IER
 Etat déplorable d’une partie des archives
publiques et privées
 Inexistence d'une loi moderne sur la
préservation des archives et d’un cadre
institutionnel national
 Faiblesse de la recherche scientifique sur
l’histoire du Maroc indépendant
 Importance des besoins en matière de
préservation de la mémoire de la période
1956-99

5. OBJECTIFS
Objectif global
 Renforcement du processus d’établissement
de la démocratie et des droits humains
Objectifs spécifiques: facilitation de la mise
en oeuvre des recommandations de l’IER
 Préservation des archives
 Recherche historique - vulgarisation -
diffusion des connaissances en histoire
contemporaine
 Préservation de la mémoire

6. METHODOLOGIE
Deux niveaux d’action
 Niveau interne: activités propres au CNDH
 Niveau externe: concertation avec les
acteurs gouvernementaux et non
gouvernementaux concernés dans le
cadre de 3 tables thématiques:
« Histoire », « Mémoire » et « Archives »
et conclusion de partenariats
Approches: droit - genre - participative

7. Suivi - évaluation - audit
 Suivi: interne par le CNDH - externe par des
consultants indépendants
 Audit: contrôle interne par le CNDH - audits
externes
 Evaluation finale par des consultants
indépendants

8. ACTIVITES REALISEES
Administration, gestion et communication
 Recrutement de l’équipe de la Section d’appui/ SA (entre
juillet et novembre 2010)
 Mise en place matérielle
 Cérémonie de lancement: octobre 2010
 Préparation du manuel de procédures
 Réunions des tables thématiques et du comité
scientifique / CS
 Préparation des supports de communication

9.  Préparations des devis programmes et avenants
 Réunions du comité de pilotage / CP
 Réunions de concertation avec les partenaires
 Visites de terrain
 Révision de la convention de financement / CF
 Réorientation des activités après la transformation du
CCDH en CNDH
 Réalisation d ’un film institutionnel
 Elaboration des rapports contractuels et de suivi…

10. Table thématique histoire: décembre 2010

11. Réalisations dans le domaine des archives
Etude d’organisation des archives CNDH –
IER
 Etat des lieux de ces archives
 Analyse des ressources existantes
(volumétrie, dépôts et équipements,
compétences et procédures de gestion)
 Propositions à travers des cahiers de charge
précis des solutions pour la mise en place d’un
système adéquat de préservation et de
valorisation

12. Appui à Archives du Maroc / AM suite à sa
création effective (en avril 2011)
 Identification du local
 Etude technique d’aménagement
 Réalisation des travaux d’aménagement (réhabilitation
et adaptation aux normes d’archivage)
 Appui à diverses activités scientifiques et de
sensibilisation sur la problématique des archives
 Conception et développement du portail web de AM
Appui à l’Ecole des sciences de l’information / ESI:
activités scientifiques

13. Archives du Maroc: travaux

14. Archives du Maroc: travaux

15. Façade après la réhabilitation

16. Salle de réunion

17. Salle d’expositions

18. Salle de consultation

19. Colloque « Stratégie de gestion des archives »
novembre 2012

20. Réalisations dans le domaine de l’histoire
 Convention CNDH-Université Mohammed V
pour la création du Master de l’histoire du
temps présent à la Faculté des lettres et des
sciences humaines : mai 2009
 Convention CNDH-Université Mohammed V
pour la création du Doctorat de l’histoire du
temps présent et du Centre d’études et de
recherches en histoire du temps présent
(CERHTP): mars 2012

21. Journée d’études sur la recherche en histoire du temps présent
Université Mohammed V Rabat-Agdal mars 2012

22. Signature de la convention pour la création du
CERHTP: mars 2012

23. Réalisation d’une étude sur l’état des lieux de
la recherche sur l’histoire du temps présent
 Diagnostic de la situation de la recherche
 Proposition des orientations pertinentes de
recherche et des thèmes prioritaires à étudier
 Recensement des documents écrits et
audiovisuels sur l’histoire du Maroc, disponibles au
Maroc, en France et en Espagne
 Répertoire thématique de la production nationale et
entités travaillant sur l’histoire du temps présent et
sur la mémoire

24. Répertoire des recherches sur l’histoire
du temps présent

25. Réalisations dans le domaine de la mémoire
Musée du Rif
 Mise à disposition du local par la commune d’Al Hoceima
 Colloque scientifique international «Patrimoine culturel du Rif:
quelle muséographie?» Al-Hoceima, 15-16 juillet 2011
 Signature de la convention (et avenant) de création du musée :
CNDH - Région Taza Taounate Al Hoceima - Commune Al
Hoceima - CCME
 Rencontre de concertation avec les ONG de la région
 Etude de muséalisation (Rif et Oasis)
 Travaux de réhabilitation
 Actes du colloque

26. Signature de la convention de création du musée du Rif
Al Hoceima, juillet 2011

27. Vue générale du bâtiment

28. Début des travaux

29. Musée du Rif: visite de chantier par les partenaires

30. Travaux en cours

31. Travaux en cours

32. Actes du colloque d’Al Hoceima

33. Musée des Oasis
 Colloque scientifique international «Les Oasis du
Dra et du Tafilalet : culture, histoire et
développement, quelle stratégie régionale
intégrée ?» Ouarzazate 21-22 janvier 2012
 Recommandation du colloque: création du musée
dans l’un des ex centres de détention de la région
 Problèmes liés à la mise à disposition du lieu
 Identification d’un autre lieu en cours
 Publication des actes du colloque en cours

34. Livrets des colloques sur la création des musées régionaux
et de la Maison de l’Histoire du Maroc

35. Maison de l’Histoire du Maroc
(musée national)
 Colloque scientifique international « Pour
une Maison de l’Histoire du Maroc : histoire,
culture, patrimoine » Casablanca, 14 et 15
octobre 2012
 Publication des actes du colloque
 Réalisation de l’étude de faisabilité pour la
création de la Maison de l’Histoire du Maroc

36. Séance d’ouverture du colloque
de Casablanca octobre 2012

37. Participants au colloque de Casablanca: octobre
2012

38. Publications et audiovisuel
 Livre sur les ex centres de détention: images
– texte- témoignages
 Edition et diffusion de 2300 coffret films
mémoire: 6 films marocains de fiction,
produits entre 2000 et 2004
 Plusieurs manifestations nationales et
régionales « Cinéma et droits de l’Homme »
caravanes – semaines cinématographiques…

39. Coffret films mémoire

40. Cinéma et droits de l’Homme
Casablanca: mars 2013

41. Cinéma et droits de l’Homme
Ouarzazate: février 2013

42. Un réalisateur de film en débat à Marrakech:
février 2013

43. Réalisations /Activités transversales
Appel à propositions pour les subventions à la
recherche dans les domaines des archives, de
l’histoire et de la mémoire
 Durée du processus (préparation, lancement,
recueil des propositions et sélection) : une année
de novembre 2011à novembre 2012
 Résultat: sélection de 7 projets sur les 16 proposés
 Lancement de la mise en oeuvre: janvier 2013
 Suivi de la réalisation avec les bénéficiaires

44. Bénéficiaire Projet
CRHTP, Faculté des Lettre et des Sciences
Humaines, Université Mohammed V Rabat
Agdal
Dictionnaire des biographies politiques du Maroc
indépendant
CRHTP, Faculté des Lettre et des Sciences
Humaines, Université Mohammed V Rabat
Agdal
Les politiques publiques au Maroc indépendant :
mémoires orales des acteurs et des chercheurs sur
les choix économiques et leurs impacts politiques
et sociaux au Maroc
CRHTP, Faculté des Lettre et des Sciences
Humaines, Université Mohammed V Rabat
Agdal
Le mouvement des droits humains des femmes au
Maroc : approche historique et archivistique
Centre Jacques Berque
Luttes politiques et mémoire collective au Maroc
(1961-1999) : parcours militants, récits de
légitimation et élaboration de la mémoire
Centre Jacques Berque
L’histoire du soulèvement du Rif (1958-1959) :
reconfiguration du champ politique et
consolidation monarchique
Farfira Films SARL Les années 1958 et 1959 dans le Rif : recherche
historique et vulgarisation de la mémoire
Coopération Internationale Sud-Sud CISS Promotion de la mémoire historique du temps
récent dans la province de Tata

45. CONTRAINTES
 Recrutement de l’équipe du programme
(entre juillet et novembre 2010). Un an après
la signature de la convention de financement
(novembre 2009)
 Création tardive de AM (avril 2011). Aucune
activité pour cette institution ne pouvait être
préparée ni programmée avant cette date

46.  Révision de la convention de financement
 Introduction des changements induits par la
transformation du CCDH en CNDH
Rajout de rubriques "contrats de travaux" et
"contrats de subventions"
Prolongation d'un an de la durée de mise en
oeuvre (jusqu'en 2014)
Modification de la ventilation analytique du
budget ( sur base des différents types de
contrats)
6 mois de procédures (avril à aout 2011)

47.  Reformulation de la programmation
 Introduction des modifications induites par l’avenant
à la convention de financement
 Révision des activités sur la base des nouvelles
orientations du CNDH (concentration sur AM,
histoire du temps présent et les musées)
3 mois de procédures (aout à octobre 2011)
 Certaines contraintes du CNDH et des partenaires
 Inflexibilité de la date limite de contractualisation des
marchés (19 novembre 2012), complexité et lenteur
des procédures

48. RESULTAT DES CONTRAINTES
Annulations de plusieurs activités
 Etude sur l’état des lieux des archives publiques et
privées
 Equipement et fournitures pour le CNDH et les
partenaires: AM - Master de l’histoire du temps
présent - CERHTP - ESI
 Assistance technique et renforcement des capacités
des partenaires
 Impression et réédition de livres histoire et mémoire
 Travaux d’aménagement du musée des Oasis
 Acquisition de collections iconographiques pour les
musées…

49. CONCLUSION
 Réalisation de plusieurs activités du
programme IER2 malgré les contraintes qui
ont conduit à la non utilisation de la moitié du
budget
 Dynamisation de la mise en oeuvre des
recommandations de l’IER relatives aux
archives, à l’histoire et à la mémoire
 Ouverture de perspectives pour les acteurs
concernés par la mise en oeuvre de ces
recommandations

50. MERCI DE VOTRE ATTENTION
Programme IER2
Tél: (+212)537701953 / Fax: (+212)537701888
Courriel: ier2@cndh.org.ma