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- 1. Le princ tout age service p traitemen respect d Le fait, manifest l’exercic manquem Il appa publics principe services. La libe agents d Ch har La rte d a France est une de l it que nul ne peu leur manifestat ndivisible, laïque ns sans distincti droits égaux aux ue assure la liber La Loi prévoi Pourvu que République in lle garantit des d La Républiqu nécessaire d’ass otection des droi Il Re A Article 1 : utionnel de l et à tout col voir de strict tous les in de conscience Article 2 : gent du serv victions rel fonctions bligations. Article 3 : responsable especter l’ap é dans l’en cipe constitu ent public e public un dev nt égal de de la liberté d A pour un ag ter ses con ce de ses ment à ses obl A artient aux de faire re e de laïcité A Article 4 : science est blic. erté de cons du service pub El L peut se révéler Religieux, à la pro citoyen la l ut être inquiété p tion ne trouble p e, démocratique ion de sexe, d’or x hommes et aux rté de conscience pect de la Loi d de religion ou de autrui, aux imp sortir la liberté d its et libertés d’a laïcité impose llaborateur d te neutralité, ndividus et e. e à du le le vice public, ligieuses da constitue u de ans un s des servic pplication d ceinte de s ces du ses garantie au ux Dans le resp laïc cité pour ses opinion as l’ordre public et sociale. Elle rigine, de race ou x femmes et respe et garantit le lib du 9 décembre 190 conviction de li pératifs de l’ordr Tous T les usag se ervices publi Les L usagers d’exprimer d le le es limites du pu ublic et du bo Les L usagers d ra aison de leur pu ublic ou d ad daptation d pu ublic ou d’u ég galement s pr rosélytisme. Lorsque L la né écessaire, le au ux obligation Les L usagers a org rganisées pa droit dr au respe du culte ne do fonctionnemen fo é ns, même religie ic établi par la L assure l’égalité u de religion. ecte toutes les cr bre exercice des 05. imites propres au dre public et au m Article uses, Loi. é devant la Loi d royances. cultes u respect du plu maintien de la pa le 5 : égal droit d’a gers ont un ég cs. Article des services urs convicti respect de la bon fonctionn le 6 : s publics ont ions religieus a neutralité d nement de cel e 7 : publics ne p ns, récuser gers, ni ex nement du nt public. Il Article des services p rs conviction d’autres usag du fonctionn n équipemen ’abstenir de toute fo e 8 : n de l’iden doivent se c oulent. e 9 : ns le cadre d ces municip croyances. L ver ou empêch e public. Article vérification s usagers d ns qui en déco Article accueillis dan ar les servic ect de leurs c it pas entrav nt du service p accès aux t le droit ses, dans du service lui-ci. euvent, à un agent xiger une service Ils doivent forme de ntité est conformer d’activités paux ont L’exercice her le bon de tous les uralisme aix civile.