Sécurisation foncière des terres agricoles dans les projets de barrages: Leçons apprises et dynamiques régionales (AO) Communication de Jérôme Koundouno (UICN) lors de l'atelier national « Guinée: sécurisation foncière des terres agricoles pour les populations affectées par le barrage de Fomi » tenu à Conakry, les 4 et 5 mars 2015. L’atelier était organisé dans le cadre du partenariat entre le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), par le biais de la Direction Générale du Projet Fomi, et la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest – mise en œuvre par le consortium formé par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED), et financée par la Fondation Howard G. Buffett. La rencontre a été coparrainée par les Ministères de l’Énergie et de l’Hydraulique (MEH), de l’Agriculture (MA), et de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT).

1. 4 mars 2015 | 1
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Sécurisation foncière des terres
agricoles dans les projets de barrages
Jérôme Koundouno (UICN)
Leçons apprises et dynamiques régionales (AO)

2. 4 mars 2015 | 2
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Plan de la présentation
1. La Global Water Initiative (GWI-AO)
2. Apprentissage régional sur le foncier agricole
 La réinstallation et la compensation
 Les barrages, pôles d’attraction
 La sécurisation
3. Les principes de la CEDEAO et de l’ABN

3. 4 mars 2015 | 3
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
1. La Global Water Initiative (GWI) en AO
• Programme recherche/action/plaidoyer (2009-2017).
Consortium UICN/IIED. Niger, Burkina Faso, Mali, Sénégal
et Guinée.
• Thèmes : GIRE, partage des bénéfices, gouvernance de
l’eau et du foncier, etc.
• Apprentissage, partage des expériences et des
connaissances : études de cas, visites d’échanges,
concertations multi acteurs
• Propositions de « solutions » durables pour promouvoir
une bonne gouvernance autour des réservoirs (ex. lignes
directrices CEDEAO et charte de l’eau de l’ABN)
• Accompagnement technique et financier des projets
Kandadji (Niger) et Fomi

4. 4 mars 2015 | 4
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
2. Apprentissage régional sur le foncier
agricole
Garafiri

5. 4 mars 2015 | 5
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
La réinstallation et la compensation
• La création des réservoirs entrainent des déplacements
massifs (expropriation) et la perte de terres à fort
potentiel agricole – compensation juste obligatoire
• Populations affectées : déplacées et hôtes.
• Souvent il n’existe pas de terres de remplacement non
utilisées : les meilleures terres pluviales ou bas fonds
sont déjà mises en culture (existence de droits).
• Le droit coutumier protège ceux qui restent sur leur
propre territoire ; les accords conclus avec les hôtes ne
couvrent pas toutes les situations et donnent lieu à des
malentendus
• Les procédures d’attribution des terres aux déplacés
(compensation) est source de conflit.

6. 4 mars 2015 | 6
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
La réinstallation et la compensation
• Les usages coutumiers des éleveurs (couloirs de
passage) ne sont pas systématiquement intégrés
dans le nouvel aménagement – conflits
• Les moyens de vie des paysans dépendent souvent
d’une diversité de systèmes de production (cultures
pluviales, irriguées, élevage) ; après le barrage, cette
diversité est réduite.

7. 4 mars 2015 | 7
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Les barrages, pôles d’attraction
Sélingué – 12% croissance démographique par an (moy nat 1980/90 = 1-2%)
Bagré – 8% par an (moy nat 1990/2000 = 2,7-2,9%)
Fomi - ?
• Le désenclavement, les opportunités d’emploi et les nouvelles
ressources (réservoir, périmètres) attirent les migrants –
pêcheurs, éleveurs, agriculteurs, opérateurs économiques…
• Les villages des PAP deviennent de vraies zones urbaines
(services).
• La croissance démographique augmente la pression sur les
terres (pluviales et irriguées) et leur attribution (droits
coutumier/moderne).
• Les conflits peuvent se développer et s’envenimer avec le
temps.

8. 4 mars 2015 | 8
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
La sécurisation
L’Etat met en place des procédures d’expropriation et de
compensation selon la loi moderne existante qui ne
« sécurise » pas forcément les PAP
• Améliorer les cadres juridiques et administratifs
pour opérationnaliser la compensation juste
• Réfléchir aux outils et processus de sécurisation
adaptés aux sociétés traditionnelles, fondements
d’un développement local durable
• Placer les droits coutumiers et modernes au cœur
des négociations, concertations et décisions pour la
compensation et la sécurisation

9. 4 mars 2015 | 9
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
3. Les principes de la CEDEAO et de
l’ABN
• Lignes directrices CEDEAO – infra. Hydrauliques
• 2.3.2 Prendre en compte dans l’EIES le fonctionnement des
sociétés locales affectées et leurs modifications prévisibles dues
au projet en incluant les aspects traditionnels (pouvoir
coutumier, règles d’accès aux ressources naturelles et au foncier,
règlement des conflits, etc.)
• 2.1.4 Faire participer de manière effective et en connaissance de
cause les populations à toutes les étapes de la prise de décision
• Charte de l’eau ABN – annexe n°1
• Article 43 : Réparation juste et préalable
La réparation des dommages subis suite à la réalisation d’ouvrages couvre
l’intégralité du préjudice subi par les personnes affectées notamment le préjudice
matériel, moral, social et culturel.

10. 4 mars 2015 | 10
Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest
Merci pour votre attention
www.gwiwestafrica.org