Actualité des Réseaux d'Initiatives Publiques Actualité des RIP 2G Impact sur les RIP 1G et retour en grâce de la concession

1. Actualités des RIP 2G :
impact sur les RIP 1G et
« retour en grâce » de la concession
18 mai 2016
Pierre-Michel ATTALI
Directeur Unité Territoires Numériques
+33 (0)6 74 28 17 60
pm.attali@idate.org
Audrey MAUREL
Avocate
avocat@audrey-maurel.fr

2. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 2
RIP 2G : une nécessaire articulation avec les RIP 1G
• 429 RIP recensés par l’ARCEP entre 2004 et fin 2015
• 86 dossiers de RIP 2G déposés au Fonds pour la
Société Numérique fin 2015
• Recouvrement des RIP 1G et 2G dans le respect du
principe de cohérence (article L.1425-1 du CGCT)
Dossiers déposés au FSN
(Source : Mission THD)
RIP déclarés à l’ARCEP (Source : ARCEP)

3. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 3
Des RIP 1G impactés par les RIP 2G : sur le marché grand public mais aussi sur le
marché des entreprises … • Nombre de logements éligibles au FTTH
depuis T4 2011 : x 3,8
• Nombre d’abonnés au FTTH : x 7,2, passant de
197 000 logements abonnés à T4 2011, à 1,425 Million
de logements abonnés à T4 2015.
• Taux de croissance annuel moyen sur la période du
nombre de logements abonnés au FTTH : 64 %.
• A mi 2015 selon l’Avicca : plus de 1 millions d’abonnés
grand public se connectent via les RIP 1G (services
activés DSL, WiMAX, WiFi, etc) et plus de 25 000
entreprises et sites publics sont connectés en fibre
optique via les RIP 1G
Source : ARCEP - Observatoire du haut et du très haut débit :
marché de gros au 31 décembre 2015
Internet
pro fibre
Dès 39€
HT /mois1)
Internet jusqu'à
200 Mbit/s en
débit
symétrique 2)
• La montée en charge du FTTH
impactera nécessairement
l’économie des RIP 1G !

4. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 4
… Mais un impact du RIP 2G sur le RIP 1G très dépendant de la durée restant
à courir sur la DSP 1G
• L’exemple de la DSP Alsace Connexia
• Date d’entrée en vigueur de la DSP en février 2005, pour
une durée de 15 ans, soit jusqu’à début 2020
• 50 000 accès DSL commercialisés, 300 clients FTTO
• Une DSP rentable, avec une clause de retour à
meilleure fortune déjà activée
• Impact limité et « gérable » du FTTH : hors prise en
compte de revenus de collecte sur le RIP 1G, une baisse
du TRI de 1,5 point, la moitié étant due aux déploiements
privés en zone conventionnée
• Stratégie de la Région d’attendre l’échéance normale de la
DSP 1G pour remettre ensuite le réseau en exploitation au
délégataire 2G
• Le réseau 1G est par ailleurs très largement mobilisé
pour la collecte inter-NRO

5. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 5
• L’exemple d’une DSP attribuée en
2008 pour 20 ans
• Jusqu’à 2022, l’impact du RIP THD
pourrait être positif pour le RIP 1G, qui
pourra vendre des services de collecte
aux opérateurs pour l’ensemble des
NRO du réseau
• A partir de 2022, les pertes liées à la
baisse du CA DSL dépasseraient les
gains liés à la vente de services de
collecte
• A horizon 2028, l’impact cumulé du
RIP THD sur le RIP 1G est significatif
Gains et pertes cumulés pour le RIP 1G
suite au RIP 2G
… Mais un impact du RIP 2G sur le RIP 1G très dépendant de la durée
restant à courir sur la DSP 1G

6. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 6
• Indemnité due au délégataire si résiliation pour
motif d’intérêt général
• VNC des biens de retour
• Frais liés à la résiliation anticipée des contrats de prêt
et de financement
• Frais liés à la cessation anticipée des autres contrats
conclus par le Délégataire (ex : indemnités de
ruptures des contrats de travail, des sous-contrats,
…)
• Le manque à gagner (souvent plafonné en pratique)
• En cas de résiliation pour faute, le Délégataire à
droit uniquement à une indemnité
correspondant à la VNC des biens de retour
• Du point de vue de la collectivité, il est souvent
préférable de résilier la DSP 1G le plus tard
possible
Impacts financiers d’une résiliation anticipée d’une DSP 1G

7. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 7
• En amont de la passation de la DSP :
• Bien mesurer l’intérêt réel de partir sur une DSP longue
• Évaluer la cohérence des taux de pénétration et des
ARPU du futur délégataire, notamment pour les réseaux
FTTO
• Evaluer l’impact du RIP 2G sur le RIP 1G en tenant
compte des délais de déploiement du nouveau réseau et
de la montée en charge réelle de la pénétration du FTTH
afin de fixer le cas échéant la date de résiliation anticipée
de la DSP 1G
• Lors du lancement du RIP 2G :
• Prévoir l’articulation 1G / 2G en réutilisant au maximum le
RIP 1G pour la collecte du RIP 2G
• Encadrer les conditions de reprise du RIP 1G dans la DSP
2G (analyse des contrats en cours, contrats de
maintenance du réseau existant, poursuite des relations
contractuelles avec les usagers)
• Limiter le risque de recours du délégataire vers la
collectivité
Articulation des RIP 1G et 2G : quelques conclusions

8. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 8
• Le déclencheur : l’attribution de la DSP FTTH
Alsace fin 2015
• 380 000 prises en tranche ferme + 100 000
prises en conditionnel
• 445 M€ d’investissement sur la durée de la
DSP (30 ans), dont 30% de fonds publics
• Besoins en financement privé
sursouscrits à hauteur de 130 % par les
fonds et les prêteurs
Concessions THD : le « retour en grâce »

9. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 9
• Un montage privilégié par la plupart des délégataires
• Maîtrise de l’ensemble de la vie du réseau depuis sa conception jusqu’à son
exploitation / commercialisation
• Pas de risque d’interface entre le concepteur, constructeur et l’exploitant du
réseau
• Effet de levier sur le financement grâce au financement privé
• Mobilisation des fonds d’infrastructures long terme, qui n’interviennent en
général que sur des projets dont la part privée d’investissement représentent
au moins 100 M€
• Des délais de déploiement en général plus courts qu’en affermage, le
délégataire étant plus réactif et non soumis au code des marchés publics
• Durée plus longue que pour un affermage (25 ou 30 ans versus 15 ans)
permettant d’absorber d’éventuelles difficultés de commercialisation au
démarrage
• Si l’affermage permet de percevoir une surtaxe d’affermage, celle-ci
comprend de plus en plus une part variable fonction de la mise à disposition
effective des prises, voire de leur commercialisation réelle
Concessions THD : le « retour en grâce »

10. www.idate.org © IDATE DigiWorld 2016 – p. 10
• Un montage adapté pour des territoires moins denses, avec un volume de prises plus
limité et dont les coûts de déploiement peuvent être très élevés sur certaines zones
• Le délégataire assure la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des prises sur les zones les plus
denses
• La collectivité concentre son effort en réalisant les prises sur les zones plus coûteuses qui ne feraient
pas partie des priorités de déploiement du concessionnaire
• Ce montage permet de susciter davantage de concurrence que le pur affermage, en faisant participer
à la compétition les « pure players » des RIP et les opérateurs intégrés
• Les trois départements de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère s’orientent vers un affermage
concessif dans le cadre d’un groupement de DSP
Projet THD Aveyron-Lot-Lozère
Un modèle intermédiaire : l’affermage concessif