1. Fiche Pratique : La SACEM
Vous venez de créer votre junior association et sur l’attestation d’habilitation que vous avez reçue, il est
écrit « Attention aux droits SACEM »… Vous avez sûrement entendu parler de la SACEM. Mais quelles sont
ses missions ? Pourquoi devez-vous payer des droits à la SACEM quand vous organisez une manifestation ou
quand vous diffusez de la musique sur votre webradio ?
La SACEM, organisme privé qui regroupe les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique a été
crée au milieu du 19° siècle. Sa mission est de rémunérer les auteurs quand nous diffusons leurs œuvres.
Aujourd’hui, la SACEM regroupe près de cinq millions d’œuvres (musicales, poésies, sketches, productions
audiovisuelles, œuvres dramatiques et drames musicaux, sous-titrage et doublage de films et séries1
).
La SACEM et les manifestations
Vous souhaitez organiser une course de VTT au cours de laquelle vous souhaitez mettre un fonds sonore,
Vous souhaitez organiser un concert ou un gala de danse.
Attention ! Toute musique diffusée dans un lieu public doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la
délégation régionale de la SACEM.
En tant que Junior Association, vous pouvez bénéficier de réductions (environ 10% sur le total de la
facture). Prenez contact avec le Réseau National des Juniors Associations qui vous fournira des visas
SACEM.
1
Le répertoire SACEM http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentViewRelatedItem.do?
contentType=EDITORIAL&contentId=536881314 consulté le 28/08/09.
Fiche pratique : La SACEM Page 1
2. Ci-dessous la carte des délégations régionales
Fiche pratique : La SACEM Page 2
3. La démarche simplifiée
Quelles manifestations ?
La démarche simplifiée concerne les
manifestations suivantes :
Soirée dansante ou bal dans une salle
dont la superficie est inférieure à 300 m², soit
deux fois la taille d’un terrain de volley-ball
Concert dont le budget de dépenses est
inférieur à 850 € et se déroulant dans une salle
dont la superficie est inférieure à 300 m².
Manifestation avec un fond sonore
musical
Il s’agit d’un forfait à payer avant la
manifestation
Les étapes pour déclarer la manifestation
auprès de la SACEM.
Avant la manifestation
Remplissez le document « demande
d’autorisation pour une manifestation » et
envoyez-le à votre délégation régionale
dont vous trouverez les coordonnées à la page
2 de cette fiche.
Conserver une copie de votre demande
La SACEM vous indiquera si vous bénéficiez
bien du forfait unique.
Vous devez ensuite envoyer à la délégation
régionale SACEM votre paiement (cf. :
tableaux des tarifs)
Après la manifestation
Vous devez remettre à votre délégation
régionale le programme des œuvres
diffusées en remplissant le document
intitulé : « programme des œuvres
diffusées » que vous trouverez à la page 10
de ce document. Vous avez également la
possibilité de faire votre demande en ligne.
Pour cela rendez-vous sur le site de la SACEM
et cliquez sur la rubrique qui vous intéresse.
Par la suite, vous recevrez deux factures :
l’une de la SACEM, l’autre de la Spré (Société
pour la Perception de la Rémunération
Equitable).
Conservez- les précautionneusement.
Fiche pratique : La SACEM Page 3
4. Les tarifs appliqués selon les manifestations (tarifs valables jusqu’au 31 décembre 2011, et prenant en
compte la réduction SACEM):
Bals, soirées dansantes
Prix d'entrée ou prix de la consommation la
plus vendue2
Musique vivante (orchestre,
musiciens)
Musique enregistrée (disques,
cassettes)
Bal gratuit 43,31 € 64,43 €
Jusqu'à 4 € 68,97 € 102,65 €
De 4,01 € à 6 € 103,52 € 154,01 €
De 6,01 € à 8 € 138,07 € 205,44 €
De 8,01 € à 12 € 207,03 € 308,10 €
De 12,01 € à 16 € 276,00 € 410,61 €
Supérieur à 16 Rendez-vous sur le site de la SACEM
Manifestation avec fond sonore musical :
Si votre manifestation se déroule sur une journée … Si l’entrée est gratuite … Si la musique n’est pas
diffusée en continu lors des conférences ou lors de la prestation des sportifs …
Le tarif est de 56,36 € TTC (n’oubliez pas de demander le Visa SACEM auprès du R.N.J.A.).
Concert, spectacle de variété, repas dansant ou repas spectacle dans une petite salle
Type de spectacle
Musique vivante (orchestre,
musiciens)
Musique enregistrée (disques,
cassettes)
Concert, spectacle de variétés 68,90 € 86,12 €
Repas spectacle 83,52 € 104,41 €
Repas dansant 83,52 € 124,28 €
2
Le prix d'entrée correspond au montant acquitté par le client pour accéder au bal. En cas de pluralité, c'est le prix le plus élevé qui est retenu.
Les soirées dansantes, les bals à entrée libre, avec un prix de consommation la plus vendue jusqu'à 2€, relèvent du forfait applicable aux bals gratuits.
Fiche pratique : La SACEM Page 4
5. Les fichiers à envoyer à remplir et à envoyer à votre délégation régionale
- Vous organisez une manifestation avec un fond sonore musical
Fiche pratique : La SACEM Page 5
6. - Vous organisez un concert, un bal …
Fiche pratique : La SACEM Page 6
9. Les manifestations à gros budget
Quels types de manifestations ?
Si vous souhaitez organiser un bal ou une soirée dansante en extérieur ou dans une salle dont la
superficie est supérieure à 300 m² …
Si vous souhaitez organiser un concert rassemblant des artistes internationaux, ou encore un
concert à l’Olympia …
Si vous souhaitez organiser un banquet, un repas avec musique…
… la démarche sera plus complexe.
… Le tarif dépendra de vos recettes. À vos calculatrices
Les démarches
Avant la manifestation
15 jours avant la manifestation déclarez votre manifestation auprès de votre délégation SACEM
la SACEM vous enverra un contrat
Ce contrat sera à retourner impérativement avant la manifestation.
Une première chose de faite, mais on n’en reste pas là …
Après la manifestation
Vous devez envoyer à la SACEM le « formulaire état des dépenses et recettes » ainsi que le
« programme des œuvres diffusées » tout au long de la soirée dans les 10 jours après la manifestation
La SACEM vous envoie ensuite une facture à régler avant la date inscrite sur la facture.
Les tarifs
Si vous souhaitez faire une estimation des tarifs, rendez-vous sur le site de la SACEM
10. Les documents à joindre à votre déclaration
Le programme des œuvres diffusées
13. Certains d’entre vous orientent leur projet vers la gestion de site internet, de web-radio et web-TV… Les
œuvres que vous diffusez restent la propriété de leurs auteurs. Par conséquent, toute œuvre qui est non
libre de droits ne peut être diffusée sans l’aval de la SACEM ou du SESAM.
La web-radio associative
Vous souhaitez mettre en place au sein de votre commune une web-radio associative ?
D’importants frais sont à prévoir notamment l’achat de matériel pour la diffusion, le paiement
des droits de diffusion à la SACEM et l’assurance.
En ce qui concerne les droits SACEM, vous devrez payer au minimum de 60 euros par mois,
soit 720 € par an.
Avant de vous lancer dans la mise en place d’une web-radio ou d’une radio, vous pouvez par
exemple imaginer de mettre en place des actions d’autofinancement pour pouvoir couvrir les
frais de fonctionnement de votre web-radio (frais SACEM, assurance de matériel, frais
d’équipement de la web-radio…).
Une fois le budget prévisionnel établi, vous devez remplir en ligne un formulaire de demande
d’autorisation de diffusion et l’envoyer à la SACEM. Puis, la SACEM vous transmet une facture
qu’il vous faut acquitter dans les plus brefs délais.
Nous vous rappelons qu’en tant qu’association de mineurs, vous ne pouvez pas mettre en place des services
de paiement électronique comme paypal ou allopass pour le financement de votre web-radio
Si vous n’avez pas les moyens, pensez à la musique libre de droits.
Mais attention, notez bien que lorsqu’on parle d’œuvre libre de droits, ceci ne veut pas forcément dire
qu’elle est gratuite. Qu’est ce que la musique libre de droit alors ?
La musique libre se compose des œuvres « tombées dans le domaine public », c'est-à-dire toutes celles
dont les compositeurs ont disparu depuis plus de 70 ans, mais aussi de la musique sous licence ouverte,
c'est-à-dire qui n’est pas gérée par les sociétés d’auteurs et de compositeurs.
L’œuvre libre de droits à la particularité de pouvoir être copiée, téléchargée et diffusée en toute liberté
tout en respectant l’œuvre et son auteur. Vous devez par exemple mentionner à chaque fois le nom de
l’auteur, le titre de l’œuvre …
Vous pouvez trouver sur http://www.jamendo.com ou encore sur http://www.musique-libre.org des
informations et une liste des œuvres libres.
14. Pour aller plus loin
Vous créez et composez des œuvres et vous souhaitez protéger vos oeuvres?
Si vous ne souhaitez pas que vos œuvres soient utilisées par tous et pour prouver l’antériorité
de vos œuvres, vous pouvez mettre sous enveloppe votre composition (partitions, …), et
l’envoyer à votre adresse personnelle. Gardez bien cette enveloppe fermée. Le cachet de la
poste prouvera l’antériorité de votre œuvre.
Peu coûteuse, elle a aussi l’inconvénient de ne pas être fiable à 100%
Vous pouvez également vous adresser à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle)
en envoyant une enveloppe dite « Soleau » que vous demandez à l’INPI et à l’intérieure de
laquelle vous insérez en double exemplaires originaux et identiques tous les documents à
protéger (compositions écrites seulement)
Vous devez compter 15 € de frais pour l’enveloppe.
Que se passe-t-il quand vous faites des parodies de chanson ?
Lorsque vous faites des parodies de chanson et que vous conservez le fond musical, vous devez
contacter votre délégation régionale afin de savoir s’il faut payer ou non des droits à la SACEM
