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DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
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Angélique Granger, police des eaux DDTM de la Manche
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Qu'est ce qu'un système
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___________________________
Système d'assainissement
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Des eaux claires parasites dans les
réseaux
Eaux non chargées en pollution, présentes en permanence dans les réseaux
d'assainissement.
Ces eaux sont d'origine naturelle (captage de sources, drainage de nappes,
fossés, inondations de réseaux ou de postes de refoulement, etc) ou
artificielle (fontaines, drainage de bâtiments, eaux de refroidissement,
rejet de pompe à chaleur, de climatisation, etc).
Elles présentent l'inconvénient de diluer les effluents d'eaux usées et de
réduire la capacité de transport disponible dans les réseaux
d'assainissement et les stations d'épuration.
ECPP dans les réseaux 5
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Les origines des eaux claires
parasites
1- Les mauvais raccordements :
Raccordement des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées (gouttière,
descente de garage, avaloir de la voirie...). Attention : eaux usées
raccorder à la canalisation d'eaux pluviales
Regard de visite et boîte de branchement non étanche
→ Augmentation du volume à la STEP à chaque pluie
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2- Un réseau non étanche :
Défaillance du réseau collecteur ou du réseau de branchement
(perforation, cassure, fissure, effondrement, joint mal positionné,
infiltration, ovalisation, poinçonnement, corrosion, déboîtement,
pénétration de racines, inversion de pente, branchement pénétrant...)
→ Augmentation du volume à la STEP lorsque le niveau de nappe
monte
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Pourquoi aller à la chasse aux
ECPP ?
- Réseau monte en charge
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trop plein)
- Débordement au niveau de la STEP
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refoulement et des STEP (BAAP ou Biodisques)
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Que faire ?
1- les premières actions simples
Avoir un règlement du service assainissement collectif (Art. L.2224-12 Code
général des collectivités territoriales)
Analyser l'évolution des débits entrants à la STEP
Surveiller son réseau :
- Soulever quelques regards de nuit (en été suite à une bonne pluie et en fin
d'hiver – nappe haute – après une grande période sans pluie)
- Remonter jusqu'au secteur défaillant (regards ou boîtes de branchements)
- Relever et analyser les temps de fonctionnement des postes de refoulement
Entretenir son réseau : hydrocurage et inspection télévisée
Recommandations :
- Inspection télévisée avant réfection de la chaussée
- Ne pas recouvrir les regards de visite d'enrobé
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Les points à surveiller
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Que faire ?
2- Trop de désordre : DIAGNOSTIC
C'est une recherche des causes des dysfonctionnements d’un système
d’assainissement ainsi qu’une réflexion sur les travaux à engager pour
résoudre ces difficultés.
ECPP dans les réseaux 16
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Le diagnostic
Phase 1 : Recueil de données disponibles et synthèse
Phase 2 : Réalisation de mesures et d'essais (campagne de nappe haute et campagne
de nappe basse)
Phase 3 : Investigation détaillée (inspection télévisée, test à la fumée...)
Phase 4 : Synthèse du diagnostic et programme de travaux
Les options :
Modélisation informatique des réseaux EU et EP permettant de simuler leur
fonctionnement pour différentes occurrences de pluies
Réalisation de levés topographiques
Contrôler la conformité des branchements avec des tests de colorant
Analyse et modélisation du ruissellement et de la collecte des EP – Zonage pluvial
Vérification des flux des industriels rejetant dans le réseau
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Les aides de l'AESN
Réhabilitation et/ou mise en séparatif
La réhabilitation des réseaux existants est éligibles que sur les seules
opérations structurantes et complètes, c'est-à-dire les opérations qui
portent sur le collecteur principal et la partie publique des branchements
sur le linéaire envisagé.
Lorsque les travaux consistent à mettre en séparatif un réseau unitaire
existant, seules sont aidées les opérations comprenant conjointement la
création du réseau d'eaux usées et la mise en conformité d'une part
significative de la partie privative des branchements sur le linéaire
concerné.
→ Subvention de 30% et Avance de 20% Application de prix de
référence/ prix plafond
ECPP dans les réseaux 18
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Les aides de l'AESN
Branchements sous domaine privé
La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que
dans les deux cas suivants :
- actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers
conduites soit par une personne morale mandatée par les propriétaires
soit directement ou indirectement par la collectivité ;
-travaux en domaine public permettant de supprimer les branchements
d'eaux pluviales des particuliers sur le collecteur séparatif des eaux
usées lorsque la maîtrise des eaux de pluie à la source est impossible.
→ Forfait plafonné au montant réel des travaux
ECPP dans les réseaux 19
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Règles à respecter lors des
réhabilitation
Les règles de l'art :
– Le CCTG 70
– Charte Qualité
– Contrôles
ECPP dans les réseaux 20
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Les liens utiles :
L'AESN 
http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4921
L'assainissement collectif en France
http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/
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  • 1. Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Les eaux parasites dans les réseaux d'assainissement Angélique Granger, police des eaux DDTM de la Manche
  • 2. ECPP dans les réseaux 2 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Qu'est ce qu'un système d'assainissement ? Réseau (séparatif ou unitaire) + Station d'épuration ___________________________ Système d'assainissement
  • 3. Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
  • 4. ECPP dans les réseaux 4 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Des eaux claires parasites dans les réseaux Eaux non chargées en pollution, présentes en permanence dans les réseaux d'assainissement. Ces eaux sont d'origine naturelle (captage de sources, drainage de nappes, fossés, inondations de réseaux ou de postes de refoulement, etc) ou artificielle (fontaines, drainage de bâtiments, eaux de refroidissement, rejet de pompe à chaleur, de climatisation, etc). Elles présentent l'inconvénient de diluer les effluents d'eaux usées et de réduire la capacité de transport disponible dans les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration.
  • 5. ECPP dans les réseaux 5 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Les origines des eaux claires parasites 1- Les mauvais raccordements : Raccordement des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées (gouttière, descente de garage, avaloir de la voirie...). Attention : eaux usées raccorder à la canalisation d'eaux pluviales Regard de visite et boîte de branchement non étanche → Augmentation du volume à la STEP à chaque pluie
  • 6. ECPP dans les réseaux 6 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Les origines des eaux claires parasites 2- Un réseau non étanche : Défaillance du réseau collecteur ou du réseau de branchement (perforation, cassure, fissure, effondrement, joint mal positionné, infiltration, ovalisation, poinçonnement, corrosion, déboîtement, pénétration de racines, inversion de pente, branchement pénétrant...) → Augmentation du volume à la STEP lorsque le niveau de nappe monte
  • 7. ECPP dans les réseaux 7 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
  • 8. ECPP dans les réseaux 8 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Film http://www.dailymotion.com/video/xufcnc_visite-d-un-reseau-d- assainissement_news
  • 9. ECPP dans les réseaux 9 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Pourquoi aller à la chasse aux ECPP ? - Réseau monte en charge - Débordement du réseau vers le milieu naturel (Déversoir d'orage ou trop plein) - Débordement au niveau de la STEP - Augmentation de la consommation électrique des postes de refoulement et des STEP (BAAP ou Biodisques) - Augmentation des réactifs utilisés pour le traitement - Diminution de la qualité du traitement - Risque de départ de boues
  • 10. ECPP dans les réseaux 10 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
  • 11. ECPP dans les réseaux 11 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
  • 12. ECPP dans les réseaux 12 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Que faire ? 1- les premières actions simples Avoir un règlement du service assainissement collectif (Art. L.2224-12 Code général des collectivités territoriales) Analyser l'évolution des débits entrants à la STEP Surveiller son réseau : - Soulever quelques regards de nuit (en été suite à une bonne pluie et en fin d'hiver – nappe haute – après une grande période sans pluie) - Remonter jusqu'au secteur défaillant (regards ou boîtes de branchements) - Relever et analyser les temps de fonctionnement des postes de refoulement Entretenir son réseau : hydrocurage et inspection télévisée Recommandations : - Inspection télévisée avant réfection de la chaussée - Ne pas recouvrir les regards de visite d'enrobé
  • 13. ECPP dans les réseaux 13 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Charge hydraulique entrante d'une station d'épuration sur 1 an
  • 14. ECPP dans les réseaux 14 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Les points à surveiller
  • 15. ECPP dans les réseaux 15 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Que faire ? 2- Trop de désordre : DIAGNOSTIC C'est une recherche des causes des dysfonctionnements d’un système d’assainissement ainsi qu’une réflexion sur les travaux à engager pour résoudre ces difficultés.
  • 16. ECPP dans les réseaux 16 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Le diagnostic Phase 1 : Recueil de données disponibles et synthèse Phase 2 : Réalisation de mesures et d'essais (campagne de nappe haute et campagne de nappe basse) Phase 3 : Investigation détaillée (inspection télévisée, test à la fumée...) Phase 4 : Synthèse du diagnostic et programme de travaux Les options : Modélisation informatique des réseaux EU et EP permettant de simuler leur fonctionnement pour différentes occurrences de pluies Réalisation de levés topographiques Contrôler la conformité des branchements avec des tests de colorant Analyse et modélisation du ruissellement et de la collecte des EP – Zonage pluvial Vérification des flux des industriels rejetant dans le réseau
  • 17. ECPP dans les réseaux 17 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Les aides de l'AESN Réhabilitation et/ou mise en séparatif La réhabilitation des réseaux existants est éligibles que sur les seules opérations structurantes et complètes, c'est-à-dire les opérations qui portent sur le collecteur principal et la partie publique des branchements sur le linéaire envisagé. Lorsque les travaux consistent à mettre en séparatif un réseau unitaire existant, seules sont aidées les opérations comprenant conjointement la création du réseau d'eaux usées et la mise en conformité d'une part significative de la partie privative des branchements sur le linéaire concerné. → Subvention de 30% et Avance de 20% Application de prix de référence/ prix plafond
  • 18. ECPP dans les réseaux 18 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Les aides de l'AESN Branchements sous domaine privé La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les deux cas suivants : - actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit par une personne morale mandatée par les propriétaires soit directement ou indirectement par la collectivité ; -travaux en domaine public permettant de supprimer les branchements d'eaux pluviales des particuliers sur le collecteur séparatif des eaux usées lorsque la maîtrise des eaux de pluie à la source est impossible. → Forfait plafonné au montant réel des travaux
  • 19. ECPP dans les réseaux 19 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Règles à respecter lors des réhabilitation Les règles de l'art : – Le CCTG 70 – Charte Qualité – Contrôles
  • 20. ECPP dans les réseaux 20 Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM Manche – 477, boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 333 06 39 09 - Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Les liens utiles : L'AESN  http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4921 L'assainissement collectif en France http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ Merci de votre attention